C5ISR et autres produits spatiaux

Impact attendu :

Les résultats des activités devraient contribuer à soutenir les acquisitions communes, renforçant ainsi la coopération entre les États membres et les pays associés, ainsi qu'une plus grande interopérabilité. En outre, ils devraient contribuer au développement et au renforcement des produits C5ISR et des produits liés à l'espace des participants.

Objectif :

Les résultats des activités devraient contribuer à soutenir les acquisitions communes, renforçant ainsi la coopération entre les États membres et les pays associés, ainsi qu'une plus grande interopérabilité. En outre, ils devraient contribuer au développement et à l'acquisition de plateformes et de sous-systèmes communs.

Portée :

Les actions d'acquisition communes relevant de ce sujet doivent consister en des activités liées à la coopération d'entités juridiques dans l'acquisition de produits et systèmes de défense C5ISR ou d'autres produits liés à l'espace, à tout moment du cycle de vie de ces produits de défense, y compris dans le but d'établir, de gérer et de maintenir des pools de préparation industrielle de défense.

Pour atteindre l'impact attendu, la valeur estimée d'une acquisition commune proposée pour les actions relevant de ce sujet doit être d'au moins 20 000 000 EUR, visant à acquérir en commun des produits de défense pour combler les lacunes capacitaires et renforcer la coopération entre les États membres et les pays associés. L'acquisition doit être basée sur un accord contraignant à signer par les États membres et les pays associés participants avec un agent d'acquisition désigné par ces États membres et pays associés. Cet agent d'acquisition peut être des autorités contractantes des États membres ou des pays associés, l'Agence européenne de défense (AED), une Structure pour un programme d'armement européen (SEAP) ou une autre organisation internationale, y compris l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ou l'Agence de soutien et d'acquisition de l'OTAN (NSPA). La coopération doit être nouvellement créée dans le cadre de la candidature au sujet de l'appel ou basée sur un cadre existant, à condition que les activités dans le cadre de cette coopération n'aient pas commencé avant le 5 mars 2024 et n'aient pas été achevées avant la signature de la convention de subvention. Les actions éligibles sont l'acquisition commune de systèmes ou de variantes de systèmes. L'acquisition commune peut être organisée sous forme de contrat-cadre.

Les actions doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2033.

Conditions

Document d'appel et annexes :