Systèmes de défense aérienne et antimissile

Impact attendu :

Les résultats des activités devraient contribuer à soutenir les acquisitions communes, renforçant ainsi la coopération entre les États membres et les pays associés, ainsi qu'une plus grande interopérabilité. En outre, ils devraient contribuer au développement et au renforcement des capacités de défense aérienne et antimissile des participants.

Objectif :

Ce sujet vise des actions soutenant l'acquisition commune de systèmes de défense aérienne et antimissile intégrés et multicouches, ou de parties de ceux-ci, y compris des capteurs (par exemple, des radars), des effecteurs cinétiques ou non cinétiques, et des systèmes de commandement et de contrôle, qui protègent contre l'ensemble du spectre des menaces aériennes (missiles de croisière, missiles balistiques et hypersoniques, aéronefs et UAS) de moyenne à longue portée, à haute et très haute altitude, y compris les intercepteurs endo-atmosphériques. Ce sujet ne couvre pas les systèmes de défense aérienne à très courte et courte portée contre les UAS à basse altitude (couverts par le sujet d'appel EDIP-P-2026-FNLC-CPA-CDS).

Portée :

Les actions d'acquisition commune relevant de ce sujet doivent consister en des activités liées à la coopération d'entités juridiques dans l'acquisition de systèmes de défense aérienne et antimissile, ou de parties de ceux-ci, à tout moment du cycle de vie de ces produits de défense, y compris dans le but d'établir, de gérer et de maintenir des réserves de préparation industrielle de défense.

Pour atteindre l'impact attendu, la valeur estimée d'une acquisition commune proposée pour les actions relevant de ce sujet devrait être d'au moins 80 000 000 EUR, visant à acquérir conjointement des produits de défense pour combler les lacunes capacitaires et renforcer la coopération entre les États membres et les pays associés. L'acquisition sera basée sur un accord contraignant à signer par les États membres et les pays associés participants avec un agent d'acquisition désigné par ces États membres et pays associés. Cet agent d'acquisition peut être des autorités contractantes des États membres ou des pays associés, l'Agence européenne de défense (AED), une Structure pour un programme d'armement européen (SEAP) ou une autre organisation internationale, y compris l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ou l'Agence de soutien et d'acquisition de l'OTAN (telle que l'OCCAR ou la NSPA). La coopération sera nouvellement créée dans le cadre de la candidature au sujet d'appel ou basée sur un cadre existant, à condition que les activités relevant de ce cadre de coopération n'aient pas commencé avant le 5 mars 2024 et n'aient pas été achevées avant la signature de la convention de subvention. Les actions éligibles sont l'acquisition commune de systèmes, de parties de ceux-ci ou de variantes de ceux-ci. L'acquisition commune peut être organisée sous forme de contrat-cadre.

Les actions doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2033.