Dialogue multiniveau sur le climat et l'énergie pour la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance et du cadre de politique énergétique et climatique post-2030

Impact attendu :

Les propositions doivent présenter les résultats concrets qui seront obtenus par les activités et démontrer comment ces résultats contribueront aux impacts spécifiques du sujet. Cette démonstration doit s'appuyer sur une analyse solide de la situation actuelle, des hypothèses et des bases réalistes, et établir des liens de causalité clairs entre les activités proposées, les résultats et les impacts.

En termes d'impact qualitatif, les propositions relevant de ce sujet devraient démontrer comment elles contribueront aux résultats suivants, le cas échéant :

• Amélioration des dialogues multiniveaux des États membres dans le contexte de la réalisation de l'objectif de neutralité climatique de l'Union et des différents scénarios envisagés pour les politiques énergétiques et climatiques, y compris à long terme, et examen des progrès.
• Amélioration de la cohérence et des synergies dans les stratégies et les mesures entre les différentes parties prenantes et les niveaux de gouvernance.
• Amélioration de l'engagement des différents niveaux administratifs et des parties prenantes sur les questions énergétiques et climatiques afin d'assurer une mise en œuvre efficace et partagée des politiques et la réalisation des investissements connexes.
• Amélioration du partage d'informations et de bonnes pratiques pour un dialogue multiniveau efficace et opportun.

En termes d'impact quantitatif, les propositions doivent quantifier leurs résultats et leurs impacts en utilisant les indicateurs fournis pour le sujet, lorsqu'ils sont pertinents pour les activités proposées. Les propositions ne sont pas censées aborder tous les impacts et indicateurs énumérés. Les résultats et les impacts doivent être quantifiés pour la fin du projet et pour 5 ans après la fin du projet. Les indicateurs quantitatifs pour ce sujet comprennent :

• Structures de gouvernance/plateformes de dialogue nouvellement développées/renforcées pour améliorer les échanges entre les différentes couches administratives et les parties prenantes.
• Modèles de gouvernance ou de processus nouvellement développés/renforcés établissant un mécanisme de rapport solide pour les NECP.
• Nombre de collaborations institutionnalisées sur la transition énergétique entre les autorités publiques avec différentes couches administratives (locales, régionales, nationales) et les parties prenantes (société civile, communautés, jeunes, universitaires, industrie et entreprises).
• Nombre de NECP mis à jour intégrant les résultats des mesures du projet.
• Nombre de contributions/synergies établies avec d'autres initiatives européennes et nationales (par exemple, plans de partenariat nationaux et régionaux, plans nationaux de rénovation des bâtiments, plans sociaux pour le climat, agenda de l'UE pour les villes, plans de chauffage et de refroidissement).
• Nombre de parties prenantes (organisations) engagées dans le processus, ventilées par couches administratives et groupes de parties prenantes.

Les propositions doivent également fournir des indicateurs spécifiques à leurs activités proposées.

Les propositions doivent également quantifier leurs impacts liés aux indicateurs communs suivants pour le sous-programme LIFE Transition vers une énergie propre :

• Économies d'énergie primaire déclenchées par le projet en GWh/an.
• Économies d'énergie finale déclenchées par le projet en GWh/an.
• Production d'énergie renouvelable déclenchée par le projet (en GWh/an).
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (en t éq. CO2/an).
• Investissements dans l'énergie durable (efficacité énergétique et énergies renouvelables) déclenchés par le projet (cumulatif, en millions d'euros).

Exigences spécifiques du consortium : Les propositions doivent être soumises par au moins 3 candidats (bénéficiaires ; non entités affiliées) de 3 pays éligibles différents.

Durée prévue du projet : Indicativement 36 mois

Taux de financement maximal et contribution maximale de l'UE :

Taux de financement maximal : 90%

Contribution maximale de l'UE : La Commission estime que les propositions demandant une contribution de l'UE allant jusqu'à 2 millions d'euros permettraient d'atteindre les objectifs spécifiques de manière appropriée. Néanmoins, cela n'exclut pas la soumission et la sélection de propositions demandant…