Faciliter l'engagement des parties prenantes européennes dans la normalisation numérique internationale (CSA)

Résultat attendu :

Les propositions devraient contribuer aux résultats suivants :

• Accroître la participation et l'influence des experts européens dans la normalisation numérique afin de promouvoir les valeurs et les intérêts stratégiques de l'UE, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité de l'UE dans le domaine numérique.
• Amélioration des compétences des experts européens, en particulier ceux des PME, des institutions de R&I, de la communauté Open-Source, du monde universitaire et des parties prenantes sociétales, pour contribuer et diriger avec succès le développement des normes numériques.
• Développement et mise à jour des paysages de normalisation et des analyses des lacunes des technologies numériques clés, tels que décrits dans le plan glissant pour la normalisation des TIC.
• Fourniture d'analyses prospectives concernant la normalisation des nouvelles technologies émergentes afin d'identifier les besoins de normalisation numérique à court et moyen terme pour soutenir les politiques de l'UE et anticiper une participation appropriée des parties prenantes de l'UE.
• Une meilleure sensibilisation aux avantages et aux atouts concurrentiels de la normalisation, en particulier pour les PME et les chercheurs, et une plus grande visibilité de l'écosystème européen de normalisation numérique.

Portée :

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de normalisation de l'UE et d'autres initiatives politiques telles que la décennie numérique de l'Europe, la stratégie « Appliquer l'IA » ou la boussole de la compétitivité, en mettant l'accent sur le soutien de la position de leader de l'UE dans l'établissement de normes mondiales pour les technologies numériques clés.

Les objectifs sont, entre autres, de 1) renforcer la compétitivité de l'UE dans le domaine numérique ; 2) contribuer à la souveraineté technologique de l'UE et 3) promouvoir les valeurs et les intérêts de l'UE à l'échelle internationale, en habilitant et en soutenant financièrement la participation active des parties prenantes européennes au développement des normes numériques internationales.

L'objectif est de renforcer la présence d'experts de l'UE et des pays associés à Horizon Europe dans l'établissement de normes numériques mondiales, en particulier ceux issus des PME, des institutions de R&I, de la communauté Open-Source, du monde universitaire et des parties prenantes sociétales.

Pour atteindre cet objectif, les propositions relevant de ce sujet devraient prévoir :

• La mise en place d'une facilité de gestion pour soutenir les contributions et le leadership (par exemple, la présidence de comités techniques, les postes de rapporteur) de spécialistes européens dans les activités liées à la normalisation numérique mondiale.
• Le cas échéant, soutenir financièrement l'organisation de réunions de normalisation internationales (par exemple, 3GPP, ISO/IEC JTC1) et d'ateliers en Europe pour faciliter la participation des experts européens.
• L'analyse du paysage et des lacunes des activités de normalisation dans les domaines prioritaires numériques clés, tels que décrits dans le programme de travail annuel de l'Union et le plan glissant pour la normalisation des TIC, y compris l'identification de nouveaux domaines technologiques émergents.
• La promotion de la pertinence et des avantages de la normalisation numérique, en particulier pour renforcer la compétitivité de l'industrie de l'UE, favoriser la durabilité, atteindre la souveraineté technologique et promouvoir les valeurs de l'UE. La proposition devra créer des synergies avec d'autres initiatives similaires financées par l'UE et au niveau national. Elle devra également inclure des actions, y compris le développement d'outils et de matériaux, pour promouvoir l'éducation et les compétences en matière de normalisation.

Les bénéficiaires qui ont l'intention de transférer la propriété ou d'accorder une licence exclusive doivent en informer formellement l'autorité subventionnaire (c'est-à-dire la DG-CNECT et HaDEA) avant que le transfert ou l'octroi de licence envisagé n'ait lieu et l'autorité subventionnaire peut, jusqu'à quatre ans après la fin de l'action, s'opposer à un transfert de propriété ou à l'octroi de licence exclusive des résultats.

La proposition devrait prendre en compte les activités précédentes menées au moins en termes de matériel pédagogique et de facilités de financement d'experts dans les sujets ICT-40-2017 (mis en œuvre par le projet StandICT.eu), ICT-45-2020 (mis en œuvre dans le cadre du projet StandICT.eu2023), HORIZON-CL4-2022-RES…