Mobilisation de la finance privée

Impact attendu :

Les propositions doivent présenter les résultats concrets qui seront obtenus par les activités et démontrer comment ces résultats contribueront aux impacts spécifiques du sujet. Cette démonstration doit s'appuyer sur une analyse solide de la situation actuelle, des hypothèses et des bases de référence réalistes, et établir des liens de causalité clairs entre les activités, les résultats et les impacts.

En termes d'impact qualitatif, les propositions relevant de ce sujet doivent démontrer comment elles contribueront aux résultats suivants, le cas échéant :

• la mise en place de mécanismes de financement opérationnels et prêts à financer des investissements, avec un accès crédible aux sources de financement et un portefeuille d'investissements prospectif
• l'augmentation de la bancabilité des projets d'efficacité énergétique (potentiellement combinés avec les énergies renouvelables et le stockage d'énergie) pour les sources de financement privées
• l'accélération des investissements dans l'efficacité énergétique.

En termes d'impact quantitatif, les propositions doivent quantifier leurs résultats et impacts en utilisant les indicateurs fournis pour le sujet, lorsqu'ils sont pertinents pour les activités proposées. Les propositions ne sont pas censées aborder tous les impacts et indicateurs énumérés. Les résultats et impacts doivent être quantifiés pour la fin du projet et pour 5 ans après la fin du projet. Les indicateurs quantitatifs pour ce sujet comprennent :

• Nombre de projets d'investissement et volume d'investissements traités pendant le projet (c'est-à-dire la phase de test pilote) et qui devraient être financés par le mécanisme de financement au cours des 5 prochaines années ; la projection après le projet doit être justifiée en détail sur la base des activités proposées et d'une analyse de marché détaillée
• Nombre d'investisseurs et de développeurs de projets utilisant le mécanisme de financement
• Investissements dans l'énergie durable (efficacité énergétique et énergies renouvelables) déclenchés par le projet (cumulatif, en millions d'euros)
• Pourcentage moyen d'économies d'énergie primaire visées par les projets d'investissement

Les propositions doivent également fournir des indicateurs spécifiques à leurs activités proposées.

Les propositions doivent également quantifier leurs impacts liés aux indicateurs communs suivants pour le sous-programme LIFE Transition vers une énergie propre :

• Économies d'énergie primaire déclenchées par le projet en GWh/an
• Économies d'énergie finale déclenchées par le projet en GWh/an
• Production d'énergie renouvelable déclenchée par le projet (en GWh/an)
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (en tCO2-eq/an).

Taux de financement

Autres subventions d'action (OAG) — 95 %

Objectif :

L'objectif de ce sujet est d'augmenter le montant des financements privés alloués à l'efficacité énergétique et aux sources d'énergie renouvelables en établissant des mécanismes de financement dédiés.

Des investissements significatifs dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent être mobilisés pour atteindre l'ambition fixée par la directive sur l'efficacité énergétique, la directive sur la performance énergétique des bâtiments, la directive sur les énergies renouvelables, le pacte industriel propre et le plan d'action pour une énergie abordable, ainsi que l'objectif de réduire la dépendance de l'UE aux importations de combustibles fossiles énoncé dans le plan REPowerEU^[1]. Afin d'atteindre le niveau d'investissements requis, il est nécessaire de maximiser progressivement la mobilisation des capitaux privés, en utilisant les fonds publics comme catalyseur, et de mettre en place un cadre réglementaire favorable. C'est un objectif central de la Coalition européenne pour le financement de l'efficacité énergétique récemment créée^[2], ainsi que de la recommandation de la Commission récemment publiée sur le déblocage des investissements privés dans l'efficacité énergétique^[3].

En outre, la directive révisée sur l'efficacité énergétique et la directive sur la performance énergétique des bâtiments visent à accroître la rentabilité des financements publics et la mobilisation des investissements privés dans les mesures d'efficacité énergétique, y compris par pro…