Pilier I : Faciliter l'élaboration de politiques institutionnelles d'accès ouvert par la rétention des droits de propriété intellectuelle

Résultat attendu :

Les propositions devront avoir un impact sur « Un écosystème de recherche et d'innovation plus ouvert, équitable et inclusif », contribuant à la politique structurelle de l'ERA « Permettre la science ouverte via le partage et la réutilisation des données, y compris par le biais de l'European Open Science Cloud (EOSC) ». Les résultats du projet devraient contribuer à tous les résultats attendus suivants :

• Augmentation du nombre d'organisations européennes de recherche (OER) dotées de politiques bien développées en matière de publications en accès ouvert, incluant une ou plusieurs clauses de rétention des droits ;
• Part plus élevée de publications de recherche en accès ouvert dans l'UE et les pays associés, en particulier dans les pays peu performants en matière d'accès ouvert ;
• Augmentation de l'accès et de la préservation de l'information scientifique via des infrastructures institutionnelles, telles que les dépôts.

Portée :

Bien que l'UE progresse dans ses objectifs d'accès ouvert, des rapports récents montrent qu'il reste une marge d'amélioration significative. Les progrès sont variables selon les États membres et les pays associés, et la croissance de l'accès ouvert via les dépôts est moindre par rapport à l'édition en accès ouvert.

Les stratégies de rétention des droits^[1], intégrées dans les politiques et exigences institutionnelles ou des bailleurs de fonds, ont été identifiées comme des mesures non législatives ayant un très bon potentiel pour soutenir l'adoption de l'accès ouvert. En même temps, de telles stratégies permettent aux chercheurs et aux institutions de sauvegarder leurs droits. La cOAlition S des bailleurs de fonds de la recherche a soutenu la mise en œuvre de politiques pertinentes parmi les organisations de financement pour permettre l'accès ouvert, tandis que les institutions de recherche dans certains pays de l'UE et pays associés ont commencé à mettre en œuvre des stratégies et des politiques de rétention des droits avec un succès croissant.

Ce sujet vise à soutenir les OER à travers l'UE à travailler stratégiquement sur les politiques de rétention des droits pour stimuler l'accès ouvert et la réutilisation de l'information scientifique. Les propositions devraient permettre aux OER d'adopter et/ou d'étendre leurs politiques d'accès ouvert et de rétention des droits adaptées aux contextes juridiques et politiques nationaux spécifiques. Elles devraient également prendre en compte les questions connexes telles que l'évaluation de la recherche et sa réforme, les coûts de la mise à disposition en accès ouvert, et les différentes pratiques et besoins disciplinaires, entre autres.

Les consortiums peuvent comprendre des OER, des bibliothèques, des décideurs politiques, des bailleurs de fonds et d'autres acteurs.

Pour atteindre les résultats escomptés, les propositions devraient aborder au moins les activités décrites ci-dessous et proposer toute activité supplémentaire et complémentaire :

• Développer des réseaux d'institutions de recherche travaillant à l'harmonisation des politiques institutionnelles pour permettre l'accès ouvert par la rétention des droits ;
• Produire des orientations complètes, des outils et des supports de formation, et documenter les leçons apprises et les meilleures pratiques pour aider les OER à adopter et à étendre les politiques de rétention des droits ;
• Concevoir des stratégies pour maximiser l'approbation et l'adoption des politiques de rétention des droits et d'accès ouvert par les chercheurs.

^[1] La rétention des droits signifie que les auteurs ou leurs institutions conservent le droit d'auteur et des droits suffisants sur les œuvres savantes en cours de publication pour les rendre immédiatement disponibles et réutilisables sous une licence ouverte, c'est-à-dire une licence CC BY ou équivalente, indépendamment des politiques de l'éditeur. Cette rétention des droits peut s'appliquer soit à la forme finale publiable (Version of Record) et/ou à la version acceptée pour publication, y compris toutes les modifications apportées pendant le processus d'évaluation par les pairs (Manuscrit d'auteur accepté).