Plateformes et systèmes terrestres et navals

Impact attendu:

Les résultats des activités devraient contribuer à soutenir les acquisitions communes, ce qui renforcerait la coopération entre les États membres et les pays associés, ainsi qu'une plus grande interopérabilité. En outre, ils devraient contribuer au développement et à l'acquisition de plateformes et de sous-systèmes communs.

Objectif:

Cet appel vise à soutenir l'acquisition commune d'un large éventail de capacités ou de systèmes de plateformes terrestres et navales ou de leurs parties, y compris, mais sans s'y limiter, les systèmes d'artillerie, les plateformes (de contre-)mobilité, les chars ou autres véhicules blindés, les véhicules de soutien, les plateformes de combat, les systèmes de soldat, les plateformes navales de surface et sous-marines ou leurs sous-systèmes.

Portée:

Les actions d'acquisition communes relevant de cet appel consistent en des activités liées à la coopération d'entités juridiques dans l'acquisition de plateformes et de systèmes terrestres et navals, à tout moment du cycle de vie de ces produits de défense, y compris aux fins de l'établissement, de la gestion et de la maintenance de pools de préparation industrielle de défense.

Pour atteindre l'impact attendu, la valeur estimée d'une acquisition commune proposée pour les actions relevant de cet appel doit être d'au moins 80 000 000 EUR, visant à acquérir en commun des produits de défense pour combler les lacunes capacitaires et renforcer la coopération entre les États membres et les pays associés. L'acquisition doit être basée sur un accord contraignant à signer par les États membres et les pays associés participants avec un agent d'acquisition désigné par ces États membres et pays associés. Cet agent d'acquisition peut être des autorités contractantes des États membres ou des pays associés, l'Agence européenne de défense (AED), une Structure pour un programme d'armement européen (SEAP) ou une autre organisation internationale, y compris l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ou l'Agence de soutien et d'acquisition de l'OTAN (NSPA). La coopération doit être nouvellement créée dans le cadre de la candidature à l'appel ou basée sur un cadre existant, à condition que les activités relevant de ce cadre de coopération n'aient pas commencé avant le 5 mars 2024 et n'aient pas été achevées avant la signature de la convention de subvention. Les actions éligibles sont l'acquisition commune de systèmes ou de variantes de systèmes. L'acquisition commune peut être organisée sous forme de contrat-cadre.

Les actions doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2033.

Conditions