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🏛 EU_PORTAL · 📍 EU
2 000 000 €
3 juin 2027
7 oct. 2027
Horizon Europe
Pôle de connaissances et outils européens pour le déploiement sûr et évolutif de la CCAM (Partenariat CCAM)
Résultat attendu :
Les résultats du projet devraient contribuer à tous les résultats attendus suivants :
Portée :
Plusieurs outils de coordination et de concertation des parties prenantes ont été mis en place pour soutenir l'alignement et la portée internationale des projets CCAM. Le projet FAME a développé un cadre européen pour les essais, l'évaluation et le partage de données de la CCAM et a géré la base de connaissances à l'échelle de l'UE qui consolide les informations relatives à la R&I et aux essais de la CCAM basées sur les résultats de projets européens et nationaux, aidant les chercheurs, les décideurs politiques et les professionnels de l'industrie. La plateforme sera étendue dans le cadre du projet financé par l'appel HORIZON-CL5-2024-D6-01-05[2] pour s'adresser aux autorités publiques et aux citoyens.
Des événements réguliers tels que la Conférence européenne sur la conduite connectée et automatisée (EUCAD) et les symposiums EUCAD, les activités de rayonnement international et les interactions avec le Groupe consultatif des États membres (SRG), étendent le travail du Partenariat CCAM et facilitent et soutiennent les dialogues internationaux pour échanger des connaissances et aligner les activités à travers l'Europe et le monde, au niveau de la recherche et de la réglementation.
L'objectif de cet échange et de cet alignement est d'aborder et de surmonter les obstacles au déploiement des véhicules automatisés (VA) en Europe. Depuis 2022, l'Europe a introduit plusieurs développements réglementaires visant à faciliter le déploiement des véhicules hautement automatisés. L'acte d'exécution pour les systèmes de conduite automatisée 2022/1426, l'amendement au règlement délégué 2022/2236 sur la réception par type, ainsi que le Groupe de travail WP.29 de l'UNECE sur les véhicules automatisés/autonomes et connectés (GRVA) ont tous proposé des cadres et des méthodes pour assurer la sécurité des systèmes CCAM sur la route. Malgré ces avancées, un défi majeur persiste : le paysage réglementaire fragmenté pour la CCAM en Europe, qui continue d'entraver le déploiement à grande échelle. Les projets FAME[3] et Hi-Drive[4] travaillent sur des recommandations pour un cadre harmonisé d'essais sur route ouverte. Des projets comme HEADSTART[5], SUNRISE[6] et SYNERGIES opérationnalisent l'approche basée sur les scénarios de la nouvelle méthode d'évaluation/test pour la conduite automatisée (NATM) de l'UNECE. Le projet financé par l'appel HORIZON-CL5-2024-D6-01-02[7] étendra le cadre d'assurance de la sécurité (SAF) avec le « Suivi et rapport en service » après le déploiement. Les mécanismes de coordination sont essentiels car les États membres mettent à jour les réglementations pour aligner les perspectives et soutenir les procédures d'approbation communes.
Les actions proposées devraient aborder le…
décrites dans l'Annexe A et l'Annexe E des Annexes générales du programme de travail Horizon Europe.
Limite de pages et mise en page de la proposition : décrites dans la partie B du formulaire de candidature disponible dans le système de soumission.
décrits dans l'Annexe B des Annexes générales du programme de travail.
Un certain nombre de pays non membres de l'UE/non associés qui ne sont pas automatiquement éligibles au financement ont pris des dispositions spécifiques pour rendre le financement disponible pour leurs participants aux projets Horizon Europe. Voir les informations dans le Guide du programme Horizon Europe.
Si les projets utilisent des données et services d'observation de la Terre, de positionnement, de navigation et/ou de synchronisation connexes basés sur des satellites, les bénéficiaires doivent utiliser Copernicus et/ou Galileo/EGNOS (d'autres données et services peuvent également être utilisés).
Sous réserve de restrictions pour la protection des réseaux de communication européens.
décrites dans l'Annexe B des Annexes générales du programme de travail.
décrites dans l'Annexe C des Annexes générales du programme de travail.
sont décrits dans l'Annexe D des Annexes générales du programme de travail.
sont décrits dans l'Annexe F des Annexes générales du programme de travail et le Manuel en ligne.
décrit dans l'Annexe F des Annexes générales du programme de travail…
Online Manual is your guide on the procedures from proposal submission to managing your grant.
Horizon Europe Programme Guide contains the detailed guidance to the structure, budget and political priorities of Horizon Europe.
Funding & Tenders Portal FAQ – find the answers to most frequently asked questions on submission of proposals, evaluation and grant management.
Research Enquiry Service – ask questions about any aspect of European research in general and the EU Research Framework Programmes in particular.
National Contact Points (NCPs) – get guidance, practical information and assistance on participation in Horizon Europe. There are also NCPs in many non-EU and non-associated countries (‘third-countries’).
Enterprise Europe Network – contact your EEN national contact for advice to businesses with special focus on SMEs. The support includes guidance on the EU research funding.
IT Helpdesk – contact the Funding & Tenders Portal IT helpdesk for questions such as forgotten passwords, access rights and roles, technical aspects of submission of proposals, etc.
European IPR Helpdesk assists you on intellectual property issues.
CEN-CENELEC Research Helpdesk and ETSI Research Helpdesk – the European Standards Organisations advise you how to tackle standardisation in your project proposal.
The European Charter for Researchers and the Code of Conduct for their recruitment – consult the general principles and requirements specifying the roles, responsibilities and entitlements of researchers, employers and funders of researchers.
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