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🏛 EU_PORTAL · 📍 EU
2 000 000 €
9/3/2027
2/9/2027
Horizon Europe
Préparation de missions de démonstration pour l'observation de la Terre collaborative et les télécommunications par satellite pour les solutions spatiales (Partenariat Spatial)
Résultat attendu :
Le sujet englobe des actions relevant du Partenariat européen co-programmé sur les systèmes spatiaux compétitifs à l'échelle mondiale (« Partenariat Spatial ») dans les domaines des communications par satellite (SatCom), de l'observation de la Terre (OT) et des nouvelles solutions de transport spatial commercial, et fait partie d'activités cohérentes dans le domaine des développements numériques sous la grande rubrique « numérisation pour les solutions spatiales commerciales ».
La numérisation est un facteur majeur pour améliorer la valeur d'un système OT et SatCom de bout en bout. Dans le domaine de l'Utilisation de l'Espace sur Terre lié aux SatCom et à l'OT, ce sujet se concentre sur les développements de technologies clés de niveau TRL moyen à élevé[1] nécessaires pour renforcer la compétitivité dans ces domaines, contribuant à la préparation des missions de démonstration OT et SatCom.
Les projets devraient contribuer à un ou plusieurs des résultats suivants :
Cela contribuera au développement et au déploiement d'applications de services spatiaux mondiaux, plus flexibles et réactifs, afin de favoriser la compétitivité du secteur spatial de l'UE, comme indiqué dans l'impact attendu de cette destination.
Portée :
Les domaines de R&I, qui doivent être abordés pour atteindre les résultats attendus mentionnés ci-dessus, sont les suivants :
Les propositions peuvent contribuer à un ou plusieurs des domaines de R&I ci-dessus, mais le domaine principal abordé doit être clairement et sans ambiguïté identifié dans le texte de la proposition.
Les propositions devraient promouvoir la coopération entre les différents acteurs (industrie, PME, institutions et infrastructures de recherche et universités) et envisager des opportunités de transformer rapidement l'innovation technologique en utilisation commerciale dans l'espace via, par exemple, un environnement pertinent au sol ou une démonstration en orbite.
Il est attendu que les projets utilisent les technologies et/ou les blocs de construction existants de l'UE, y compris au niveau des composants, contribuant à la non-dépendance de l'UE et renforçant la compétitivité, et cela doit être clairement présenté dans la proposition. En outre, les activités proposées devraient être complémentaires aux projets financés par H2020 et Horizon Europe, nat…
décrites dans l'Annexe B des Annexes Générales du Programme de Travail.
Un certain nombre de pays non membres de l'UE/non associés qui ne sont pas automatiquement éligibles au financement ont pris des dispositions spécifiques pour rendre le financement disponible pour leurs participants aux projets Horizon Europe. Voir les informations dans le Guide du Programme Horizon Europe.
Si les projets utilisent des données et services d'observation de la Terre, de positionnement, de navigation et/ou de synchronisation connexes basés sur des satellites, les bénéficiaires doivent utiliser Copernicus et/ou Galileo/EGNOS (d'autres données et services peuvent être utilisés en complément).
Afin d'atteindre les résultats escomptés et de préserver les actifs stratégiques, les intérêts, l'autonomie ou la sécurité de l'Union, la participation est limitée aux entités juridiques établies dans les États membres, en Norvège et en Islande. Les propositions incluant des entités établies dans des pays en dehors du champ d'application spécifié dans l'appel/le sujet/l'action seront inéligibles.
Pour les raisons dûment justifiées et exceptionnelles énumérées dans le paragraphe ci-dessus, afin de garantir la protection des intérêts stratégiques de l'Union et de ses États membres, les entités établies dans un pays éligible énuméré ci-dessus, mais qui sont directement ou indirectement contrôlées par un pays non éligible ou par une entité d'un pays non éligible, ne peuvent pas participer à l'action à moins qu'il ne puisse être démontré, au moyen de garanties évaluées positivement par leur pays d'établissement éligible, que leur participation à l'action n'aurait pas d'impact négatif sur les actifs stratégiques, les intérêts, l'autonomie ou la sécurité de l'Union. Les entités considérées comme des fournisseurs à haut risque d'équipements de communication de réseau mobile au sens des « restrictions pour la protection des réseaux de communication européens » (ou les entités détenues ou contrôlées, en tout ou en partie, par un fournisseur à haut risque) ne peuvent pas soumettre de garanties.[[Les garanties doivent notamment justifier que, aux fins de l'action, des mesures sont en place pour garantir que : a) le contrôle de l'entité juridique candidate n'est pas exercé d'une manière qui restreint ou limite sa capacité à mener l'action et à produire des résultats, qui impose des restrictions concernant son infrastructure, ses installations, ses actifs, ses ressources, sa propriété intellectuelle ou son savoir-faire nécessaires aux fins de l'action, ou qui compromet ses capacités et ses normes nécessaires pour mener l'action ; b) l'accès par un pays non éligible ou par une entité d'un pays non éligible à des informations sensibles relatives à l'action est empêché ; et que les employés ou autres personnes impliquées dans l'action ont une habilitation de sécurité nationale délivrée par un pays éligible…
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