Préparer le terrain pour de futurs achats pré-commerciaux de technologies de sécurité innovantes

Résultat attendu :

Les résultats du projet devraient contribuer à tout ou partie des résultats attendus suivants :

• Établir un groupe consolidé d'acheteurs potentiels ayant des besoins et des exigences partagés, engagés à mener une action d'achat pré-commercial (PCP) pour de futurs achats conjoints de solutions innovantes ;
• Preuve pour une future action PCP : Fournir des preuves claires justifiant la nécessité d'une action PCP pour achever le cycle de maturation de certaines technologies et comparer différentes alternatives ;
• Augmentation de la capacité des acheteurs publics de l'UE à aligner les exigences avec l'industrie et les futurs produits et à attirer l'innovation et les innovateurs des secteurs de la sécurité et d'autres secteurs grâce à des stratégies de validation communes, une innovation rapide, l'expérimentation et les achats pré-commerciaux.

Portée :

Les utilisateurs finaux et les acheteurs publics de plusieurs pays sont invités à soumettre des propositions pour une action préparatoire qui devrait jeter les bases d'une future action d'achat pré-commercial (PCP). Cette action préparatoire et la future action PCP sont ouvertes aux propositions orientées vers l'acquisition de services de recherche et développement (R&D) pour le développement de technologies, systèmes, outils ou techniques innovants dans le cadre des priorités définies dans ce programme de travail.

En préparant le terrain pour une éventuelle future action PCP, les résultats de cette action de coordination et de soutien (CSA) devraient prendre en considération :

• Les priorités politiques décrites dans cette partie du programme de travail pour les domaines de sécurité mentionnés ci-dessus ;
• La directive de l'UE sur les marchés publics et en particulier les dispositions relatives aux PCP ;
• Les dispositions spécifiques et les taux de financement des actions PCP et les exigences spécifiques pour les achats d'innovation (PCP/PPI) soutenus par les subventions Horizon Europe, comme indiqué dans l'annexe générale H du programme de travail Horizon Europe ;
• Les orientations pour attirer les innovateurs et l'innovation, telles qu'expliquées dans le document d'orientation de la Commission européenne sur les achats d'innovation C(2021) 4320, en particulier les mesures visant à réduire les obstacles pour les start-ups de haute technologie et les PME innovantes.

Au cours du projet, les candidats sont censés fournir des preuves claires sur un certain nombre d'aspects afin de justifier et de réduire les risques d'une éventuelle action PCP de suivi, notamment :

• Que le défi est pertinent et qu'une action PCP est effectivement nécessaire pour achever le cycle de maturation de certaines technologies et pour comparer différentes alternatives ;
• Qu'il existe un groupe consolidé d'acheteurs potentiels ayant des besoins et des exigences communs qui s'engagent à mener une action PCP afin de pouvoir prendre une décision éclairée sur un futur achat conjoint de solutions innovantes ;
• Qu'il existe une communauté quantifiable et identifiable d'acheteurs potentiels (y compris et au-delà de ceux proposés comme bénéficiaires dans la proposition) qui partageraient dans une large mesure les besoins et les exigences communs définis et qui pourraient être intéressés à explorer une adoption conjointe ultérieure de solutions similaires à celles développées dans le cadre du PCP, si celles-ci s'avéraient technologiquement matures et opérationnellement pertinentes à la fin du projet ;
• Que l'état de l'art et le marché (y compris la recherche) ont été explorés et cartographiés, et qu'il existe différentes alternatives techniques pour relever le défi proposé ;
• Qu'un futur processus d'appel d'offres PCP est clair, qu'un projet de planification a été proposé et que la documentation de soutien et les procédures administratives seront prêtes en temps voulu afin de lancer l'appel à l'acquisition de services de R&D conformément aux règles PCP ;
• Que les développements technologiques à mener dans le futur PCP peuvent être réalisés en conformité avec les valeurs sociétales européennes, les droits fondamentaux et les…