«Preuve de marché» pour améliorer la valorisation et la commercialisation des résultats de R&I générés par Horizon (IA)

Résultat attendu :

• Le potentiel commercial des résultats de recherche d'Horizon est exploré ;
• Les résultats des projets Horizon sont valorisés, en assurant une voie vers la commercialisation ; et
• Les startups et les PME sont impliquées dans la valorisation.

Portée :

L'UE doit mieux traduire les connaissances générées par le programme-cadre en innovations à valeur économique et sociétale.

L'objectif de cette action est de fournir un soutien financier («Preuve de marché») à de petits consortiums (c'est-à-dire des spin-offs, des startups, des PME) pour explorer le potentiel d'exploitation, dans l'UE, des résultats obtenus de projets en cours ou achevés financés dans le cadre du Cluster 4 «Numérique, Industrie et Espace» ou de ses activités précédentes dans le cadre de la partie «Leadership en technologies habilitantes et industrielles (LEIT)»^[1] d'Horizon 2020.

Les consortiums ne doivent pas nécessairement être composés d'anciens ou d'actuels bénéficiaires, mais doivent posséder ou avoir accès aux actifs de connaissances des projets, y compris la propriété intellectuelle, le cas échéant.

Les propositions devraient envisager des activités de valorisation, telles que :

• démontrer une technologie (par exemple, des tests) ;
• définir un processus de commercialisation ;
• entreprendre :
  • une analyse de marché et de compétitivité ;
  • une évaluation et/ou certification technologique ;
  • une vérification du potentiel d'innovation ;
• évaluer les «utilisateurs finaux» potentiels de l'innovation attendue ;
• tester, piloter avec des utilisateurs ou des clients potentiels ;
• se conformer aux réglementations et aux normes ;
• consolider les droits de propriété intellectuelle.

Les propositions devraient aborder les résultats obtenus des actions de recherche et d'innovation et des actions d'innovation (RIA/IA) en cours ou achevées financées directement dans le cadre du Cluster 4 «Numérique, Industrie et Espace» ou de ses activités précédentes dans le cadre de la partie «Leadership en technologies habilitantes et industrielles (LEIT)» d'Horizon 2020.

Les candidats peuvent être propriétaires des résultats obtenus de projets précédents ou de nouveaux participants. Les propositions devraient inclure au moins l'un des éléments suivants :

• Confirmation qu'au moins un des candidats de la proposition actuelle est le propriétaire ou le détenteur des actifs de connaissances pertinents, y compris les droits de propriété intellectuelle (DPI), et possède les droits nécessaires pour commercialiser les résultats pendant toute la durée du projet proposé, ou
• Lettre d'engagement du ou des propriétaires du ou des résultats pertinents confirmant la volonté du ou des propriétaires de négocier un accès juste, raisonnable et non discriminatoire aux résultats, y compris les DPI le cas échéant, aux fins d'une future exploitation commerciale.

La proposition doit spécifier le numéro de subvention et l'acronyme du ou des projets qui ont généré les résultats.

Les propositions devraient présenter une vision claire de la voie envisagée vers le marché. Par conséquent, la participation d'un partenaire commercial devrait être envisagée.

[1] Technologies de l'information et de la communication, Nanotechnologies, Matériaux avancés, Fabrication et traitement avancés, Biotechnologie et Espace.