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🏛 EU_PORTAL · 📍 EU
2 000 000 €
9/3/2027
2/9/2027
Horizon Europe
Solutions numériques pour l'autonomie des systèmes de transport spatial, outils de conception et de simulation - Facilitateurs et blocs de construction numériques (Partenariat spatial)
Résultat attendu :
Le sujet englobe des actions relevant du partenariat européen co-programmé sur les systèmes spatiaux compétitifs à l'échelle mondiale (« Partenariat spatial ») dans les domaines des communications par satellite (SatCom), de l'observation de la Terre (OT) et des nouvelles solutions de transport spatial commercial, et fait partie d'activités cohérentes dans le domaine des développements numériques sous la rubrique générale « numérisation pour les solutions spatiales commerciales ».
Dans le domaine de l'accès à l'espace lié aux nouvelles solutions de transport spatial, ce sujet se concentre sur la maturation des technologies numériques disruptives/révolutionnaires[1] nécessaires pour renforcer la compétitivité dans ce domaine.
Les résultats des projets devraient contribuer à un ou plusieurs des résultats attendus suivants :
Cela contribuera à développer et à déployer des applications et des données de services mondiaux basés sur l'espace et à favoriser la compétitivité et la durabilité du secteur spatial de l'UE, comme indiqué dans l'impact attendu de cette destination.
Portée :
Pour atteindre les résultats attendus mentionnés ci-dessus, la R&I devrait aborder la maturation des technologies numériques disruptives/révolutionnaires nécessaires pour renforcer la compétitivité dans ce domaine et la durabilité en évaluant l'impact de ces technologies (par exemple, en permettant la surveillance des solutions durables). Plus précisément, la R&I dans un ou plusieurs des domaines suivants devrait être abordée :
Les propositions devraient promouvoir la coopération entre les différents acteurs (industrie, PME, instituts de recherche et universités) et envisager des opportunités de transformer rapidement l'innovation technologique en utilisation commerciale dans l'espace.
Il est prévu que les projets utilisent les technologies et/ou les blocs de construction existants de l'UE, y compris au niveau des composants, contribuant à la non-dépendance de l'UE et renforçant la compétitivité, et cela devrait être clairement présenté dans la proposition. En outre, les activités proposées devraient être complémentaires aux projets financés par H2020 et Horizon Europe, aux activités nationales et aux activités financées par l'Agence spatiale européenne (ESA).
Ce sujet contribue à la mise en œuvre du partenariat européen co-programmé sur les « Systèmes spatiaux compétitifs à l'échelle mondiale » (GCSS).
Dans ce sujet, l'intégration de la dimension de genre (analyse sexe et genre) dans le contenu de la recherche et de l'innovation ne devrait être abordée que si elle est pertinente par rapport aux objectifs de l'effort de recherche.
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Les activités devraient atteindre un TRL de 7-8 à la fin du projet. La définition de TRL de référence est la norme ISO 16290:2013 applicable au secteur spatial.
[1] Identifié dans l'Agenda stratégique de recherche et d'innovation (SRIA) du partenariat européen co-programmé sur les systèmes spatiaux compétitifs à l'échelle mondiale (https://www.space-aisbl.org/sria/)
décrites dans l'Annexe A et l'Annexe E des Annexes générales du programme de travail Horizon Europe.
Limites de pages et mise en page de la proposition : décrites dans la partie B du formulaire de candidature disponible dans le système de soumission.
décrites dans l'Annexe B des Annexes générales du programme de travail.
Un certain nombre de pays non membres de l'UE/non associés qui ne sont pas automatiquement éligibles au financement ont pris des dispositions spécifiques pour rendre le financement disponible pour leurs participants aux projets Horizon Europe. Voir les informations dans le Guide du programme Horizon Europe.
Si les projets utilisent des données et services d'observation de la Terre, de positionnement, de navigation et/ou de synchronisation connexes basés sur satellite, les bénéficiaires doivent utiliser Copernicus et/ou Galileo/EGNOS (d'autres données et services peuvent être utilisés en complément).
Afin d'atteindre les résultats escomptés et de préserver les atouts stratégiques, les intérêts, l'autonomie et la sécurité de l'Union, il est important d'éviter une situation de dépendance technologique vis-à-vis d'une source non-UE, dans un contexte mondial qui exige que l'UE prenne des mesures pour s'appuyer sur ses forces et évaluer et traiter attentivement toute faiblesse stratégique, vulnérabilité et dépendance à haut risque qui met en péril la réalisation de ses ambitions. Pour cette raison, la participation est limitée aux entités juridiques établies dans les États membres, en Islande et en Norvège et dans les pays associés supplémentaires suivants : Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suisse. En outre, les entités établies dans des pays tiers qui pourraient devenir associés à Horizon Europe en 2026 et 2027 peuvent être éligibles à participer à ce sujet si le pays tiers est identifié pour ce sujet comme un pays éligible dans la liste des pays participants à Horizon Europe au moment de la soumission de la candidature [[Voir la liste des pays participants à Horizon Europe disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/common/guidance/list-3rd-country-participation_horizon-euratom_en.pdf.]]. Dans tous les cas, l'accord d'association au programme doit s'appliquer au moment de la signature de la convention de subvention.
Pour les raisons dûment justifiées et exceptionnelles énumérées dans le paragraphe ci-dessus, afin de garantir la protection des intérêts stratégiques de l'Union et de ses États membres, les entités établies dans un pays éligible énuméré ci-dessus, mais qui sont directement ou indirectement contrôlées par un pays non éligible ou par une entité d'un pays non éligible, ne peuvent pas participer à l'action à moins qu'il ne puisse être démontré, au moyen de garanties évaluées positivement par leur pays d'établissement éligible, que leur participation à l'action n'aurait pas d'impact négatif sur le ...
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