Soutenir la mise en œuvre de plans locaux de chauffage et de refroidissement exploitables, intégrés et complets

Impact attendu :

Les propositions doivent présenter les résultats concrets qui seront obtenus par les activités et démontrer comment ces résultats contribueront aux impacts spécifiques au sujet. Cette démonstration doit s'appuyer sur une analyse solide de la situation actuelle, des hypothèses et des bases de référence réalistes, et établir des liens de causalité clairs entre les activités proposées, les résultats et les impacts.

En termes d'impact qualitatif, les propositions relevant de ce sujet devraient démontrer comment elles contribueront aux résultats suivants, le cas échéant :

• la mise en œuvre de plans locaux de chauffage et de refroidissement (LHCP) exploitables et intégrés, alignés sur les orientations et les exigences de l'UE et des États membres
• l'autonomisation des autorités locales et régionales et leur soutien dans la création de cadres de planification et de gouvernance durables et institutionnalisés
• l'engagement des parties prenantes publiques et privées pour accélérer la décarbonisation du chauffage et du refroidissement au niveau local.

En termes d'impact quantitatif, les propositions doivent quantifier leurs résultats et leurs impacts en utilisant les indicateurs fournis pour le sujet, lorsqu'ils sont pertinents pour les activités proposées. Les propositions ne sont pas censées aborder tous les impacts et indicateurs énumérés. Les résultats et les impacts doivent être quantifiés pour la fin du projet et pour 5 ans après la fin du projet. Les indicateurs quantitatifs pour ce sujet comprennent :

• Nombre de cadres de planification et de gouvernance établis aux niveaux local, intercommunal ou régional
• Nombre de LHCP mis en œuvre, idéalement adoptés comme documents de politique locale, intercommunale ou régionale
• Nombre de décideurs politiques/fonctionnaires ayant amélioré leurs compétences en matière de planification du chauffage et du refroidissement, et heures de formation moyennes par participant aux programmes de renforcement des capacités
• Nombre de parties prenantes publiques et privées engagées dans les processus de planification des LHCP et dans des dialogues structurés sur la planification locale du chauffage et du refroidissement aux niveaux local, régional et national
• Nombre de processus LHCP initiés dans d'autres municipalités pendant l'action.

Les propositions doivent également fournir des indicateurs spécifiques à leurs activités proposées.

Les propositions doivent également quantifier leurs impacts liés aux indicateurs communs suivants pour le sous-programme LIFE Transition vers une énergie propre.

• Économies d'énergie primaire générées par le projet en GWh/an
• Économies d'énergie finale générées par le projet en GWh/an
• Production d'énergie renouvelable générée par le projet (en GWh/an)
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (en t éq. CO2/an)
• Investissements dans l'énergie durable (efficacité énergétique et énergies renouvelables) générés par le projet (cumulés, en millions d'euros).

Taux de financement

Autres subventions d'action (OAG) — 95%

Objectif :

Le sujet soutient les autorités locales et régionales dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans locaux de chauffage et de refroidissement (LHCP) exploitables et intégrés en tant qu'instruments efficaces pour une planification et un investissement énergétiques propres et durables aux niveaux local et régional.

Le chauffage et le refroidissement représentent la moitié de la consommation finale d'énergie^[1] dans l'UE, dont environ 70% proviennent encore de combustibles fossiles importés, principalement du gaz fossile^[2]. De nombreux ménages dépendent encore des combustibles solides, ce qui nuit à la qualité de l'air. La demande de refroidissement augmente à mesure que les températures et les vagues de chaleur augmentent, et que la demande des centres de données croît. Pour les ménages, le chauffage et le refroidissement représentent la majeure partie de la consommation d'énergie et affectent le confort, la santé et le bien-être. Le passage à un chauffage et un refroidissement propres, sûrs et abordables nécessite des changements importants dans les infrastructures énergétiques et les bâtiments, une planification intégrée, des mesures de décarbonisation adaptées à l'espace et des investissements ciblés.

Les autorités locales et régionales jouent un rôle essentiel dans la planification d'un chauffage et d'un refroidissement efficaces sur le plan énergétique, basés sur les énergies renouvelables et résilients…