Stimuler la transformation vers des villes climatiquement neutres, l'économie zéro émission nette et l'autonomie stratégique ouverte par le biais des marchés publics de pré-commercialisation (PCP)

Résultat attendu :

Les projets devraient contribuer aux résultats suivants :

• Les acheteurs publics stimulent, du côté de la demande, le développement concurrentiel de solutions innovantes prêtes à être commercialisées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ce qui peut contribuer à la transition des communautés locales vers la neutralité climatique, tout en renforçant l'autonomie stratégique ouverte de l'UE ^[1];
• Les acheteurs publics tirent parti des PCP pour mettre sur le marché des solutions innovantes dans des secteurs pertinents pour l'atténuation du changement climatique (tels que l'efficacité énergétique dans les bâtiments, la production et l'utilisation d'énergies renouvelables, la mobilité durable et intelligente, la numérisation, etc.) et mettent en œuvre ces solutions innovantes dans les villes participantes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
• Les acheteurs publics stimulent l'innovation et augmentent la résilience de la chaîne d'approvisionnement en offrant des opportunités aux entreprises innovantes établies dans les États membres de l'Union européenne et les pays associés à Horizon Europe, en particulier les PME et les startups, d'accéder au marché des marchés publics et de développer leurs activités ;
• Augmentation des opportunités d'adoption généralisée par le marché et d'économies d'échelle pour l'offre grâce à une demande accrue de solutions innovantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au niveau local, à une large publication des résultats et, le cas échéant, à une contribution à la normalisation, à la réglementation ou à la certification ;
• Présenter la réduction attendue des émissions de gaz à effet de serre dans les villes participantes d'ici 2030 et 2050, par rapport à une base de référence établie au début du projet.

Portée :

En comblant le fossé entre l'offre et la demande d'une manière qui renforce l'autonomie stratégique ouverte de l'UE, les PCP peuvent apporter une contribution essentielle à l'amélioration de l'économie et de la compétitivité de l'Union européenne^[2]. Afin de maîtriser la transition verte et numérique et de rendre nos villes climatiquement neutres et agréables à vivre, les acheteurs publics européens doivent montrer l'exemple en se procurant davantage de solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Ce sujet se concentre donc sur l'approvisionnement prospectif en R&D pour mettre sur le marché de nouvelles solutions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui peuvent accroître la résilience et la préparation de l'Europe à relever le défi climatique.

Bien qu'une action PCP ait déjà été incluse dans le programme de travail 2025 (HORIZON-MISS-2026-04-CIT-PCP-01), il existe toujours un besoin d'innovation axée sur la demande dans ce domaine. Ce sujet soutient les acheteurs publics, en particulier les autorités locales, pour mettre en œuvre collectivement des PCP afin de stimuler l'innovation du côté de la demande et d'ouvrir de plus grandes opportunités de commercialisation pour les entreprises en Europe afin de prendre ou de maintenir un leadership international sur les nouveaux marchés des technologies zéro émission nette qui peuvent fournir des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. L'objectif est de tirer parti des PCP pour encourager le développement et fournir une première référence client pour le pilotage, l'installation et la validation d'innovations de rupture. Les actions doivent être mises en œuvre conformément aux objectifs et aux obligations en matière de marchés publics durables et résilients en vertu de la loi sur l'industrie zéro émission nette^[3].

Les actions PCP ciblent des consortiums d'acheteurs ayant des besoins similaires qui souhaitent acheter ensemble. Ce sujet ne fournit pas de financement direct aux développeurs, à l'industrie ou aux organismes de recherche pour effectuer de la R&D. Ils pourront répondre à l'appel d'offres lancé par les consortiums d'acheteurs financés dans le cadre de cet appel. Des orientations spécifiques sur les actions PCP et les exigences minimales d'éligibilité peuvent être trouvées dans les annexes générales H du programme de travail Horizon Europe.

Un dialogue continu entre l'offre et la demande est nécessaire pour le succès des PCP, d'où l'implication effective des utilisateurs finaux (par exemple, les équipes municipales qui devraient…