Subventions de fonctionnement LIFE

Impact attendu :

Les subventions de fonctionnement LIFE pour les entités à but non lucratif visent à renforcer la participation de la société civile au dialogue politique de l'UE, ainsi qu'à soutenir la mise en œuvre et l'application des objectifs environnementaux et climatiques de l'Union, y compris la transition vers une énergie propre, par les bénéficiaires.

Objectif :

Cet appel à propositions concerne les accords de subvention de fonctionnement spécifiques LIFE (SGA OG). Les accords de subvention de fonctionnement spécifiques LIFE ne seront conclus qu'avec les organisations qui ont signé avec succès un accord de partenariat-cadre de subvention de fonctionnement LIFE 2026 (FPA OG).

Les accords de partenariat-cadre (FPA) dans le cadre du programme LIFE sont des instruments de coopération à long terme qui servent de cadre pour des subventions régulières ou récurrentes aux entités à but non lucratif qui sont impliquées dans le développement, la mise en œuvre et l'application de la législation et des politiques de l'UE et qui sont principalement actives dans le domaine de l'environnement ou de l'action climatique, y compris la transition énergétique, conformément aux objectifs du programme LIFE. Ils sont une condition préalable pour pouvoir signer des accords de subvention de fonctionnement spécifiques annuels (SGA), mais ne créent aucune attente légitime ou droit à les obtenir.

Les candidats à l'appel à propositions LIFE-2026-NGO-OG-SGA DOIVENT ÉGALEMENT POSTULER à l'appel à propositions LIFE-2026-NGO-OG-FPA.

Portée :

Les subventions de fonctionnement apportent un soutien financier général aux organisations retenues. Elles ne soutiennent pas un projet spécifique (comme les subventions d'action), mais le budget de fonctionnement annuel (ou une partie de celui-ci) de l'organisation. Les subventions de fonctionnement suivent les mêmes règles pour les accords de subvention que les subventions d'action, mais ne font pas de distinction entre les coûts directs et indirects. Les subventions de fonctionnement sont toujours des subventions mono-bénéficiaires soutenant les activités annuelles d'une organisation. De plus amples détails peuvent être trouvés dans le document d'appel.

Conditions