Voie rapide vers l'innovation pour les percées dans le plan d'action de l'industrie chimique (Action de recherche et d'innovation)

Résultat attendu :

• Les propositions doivent décrire une voie crédible entre les résultats de leur projet et l'impact attendu de cette destination ;
• Permettre l'accélération de l'adoption par le marché d'innovations révolutionnaires dans la décarbonisation des industries chimiques ainsi que des alternatives aux substances préoccupantes.

Portée :

Ce sujet ouvert vise à accélérer l'adoption de nouvelles innovations révolutionnaires (à partir du TRL 4) dans le cadre du plan d'action de l'industrie chimique, dans les domaines de la décarbonisation des industries à forte consommation d'énergie, de l'économie circulaire ou des technologies de production de rupture ; ainsi que le développement d'alternatives (nouvelles substances chimiques, matériaux avancés ou technologies) aux substances préoccupantes. L'application du cadre SSbD devrait être envisagée le cas échéant.

Conditions générales

1. Conditions d'admissibilité : Limite de pages et mise en page de la proposition

décrites dans l'Annexe A et l'Annexe E des Annexes générales du programme de travail Horizon Europe.

Limites de pages et mise en page de la proposition : décrites dans la partie B du formulaire de candidature disponible dans le système de soumission.

2. Pays éligibles

décrites dans l'Annexe B des Annexes générales du programme de travail.

Un certain nombre de pays non membres de l'UE/non associés qui ne sont pas automatiquement éligibles au financement ont pris des dispositions spécifiques pour rendre le financement disponible pour leurs participants aux projets Horizon Europe. Voir les informations dans le Guide du programme Horizon Europe.

3. Autres conditions d'éligibilité

Les critères d'éligibilité supplémentaires suivants s'appliquent : les consortiums peuvent inclure un maximum de 6 entités éligibles indépendantes en tant que participants.

décrites dans l'Annexe B des Annexes générales du programme de travail.

4. Capacité financière et opérationnelle et exclusion

décrites dans l'Annexe C des Annexes générales du programme de travail.

5a. Évaluation et attribution : Critères d'attribution, notation et seuils

Le calendrier indicatif pour l'évaluation et la signature de la convention de subvention sera :

• Information sur le résultat de l'évaluation : Maximum 4 mois à compter de la date limite de soumission ; et
• Date indicative pour la signature des conventions de subvention : Maximum 6 mois à compter de la date limite de soumission.

Pour permettre un accès plus rapide aux fonds pour les petits consortiums collaboratifs, les subventions relevant de ce sujet seront financées dans le cadre d'une procédure accélérée de recherche et d'innovation (FTRI).

sont décrites dans l'Annexe D des Annexes générales du programme de travail.

5b. Évaluation et attribution : Processus de soumission et d'évaluation

sont décrits dans l'Annexe F des Annexes générales du programme de travail et le Manuel en ligne.