Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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21 229 appels · triés par Clôture la plus proche
Prévenir les risques naturels (inondation, submersion, lutte contre l'érosion et le ruissellement) par des solutions fondées sur la nture (SFN)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Sont aidées : Les études, les travaux concernant la prévention des inondations et des submersions, Les travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion, Les outils de préservation et de transfert du risque d'inondation, Les actions de communication, L'animation.
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des mises en réserve foncière
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Acquisition et maîtrise foncière : Mise en réserve foncière L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité
Période : 1 janv. 2025 – —
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible avec la préservation des milieux aquatiques, humides et littoraux et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaire à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité.
Période : 1 janv. 2025 – —
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Sont éligibles : - les études d’élaboration de stratégies foncières ; - les études de maîtrise foncière.
Période : 1 janv. 2025 – —
Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes souterraines et les milieux aquatiques et humides, sur la ressource en eau susceptible d'être utilisée pour l'eau potable et sur les zones d'usages sensibles à la pollution microbiologique. Plusieurs aides de l'Agence de l'eau correspondent à cet objectif : Etudes globale d'aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d'élaboration de programme d'actions, suivi de l'impact des aménagements : Taux de subvention maximum = 80% Animation et assistance technique : Taux de subvention maximum = 50% Hydraulique structurante : L'hydraulique structurante comprend : les bassins de retenue ou d'infiltration, les zones tampons artificielles, les ouvrages régulateurs ou de dépollution. Taux de subvention maximum = 40% Acquisition foncière nécessaire pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique structurante : Taux de subvention maximum = 40% Hydraulique douce : L'hydraulique douce comprend : les ripisylves, les haies à plat, et haies sur talus, les bandes boisées, les bosquets sur pente, les fossés et talus enherbés, les bandes enherbées hors PAC, les ouvrages végétalisés, les mares, les fascines, les zones de bétoires enherbées et les modifications d'entrée de champs. Taux de subvention maximum = 80% Acquisition foncière pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique douce : Taux de subvention maximum = 80%
Période : 1 janv. 2025 – —
Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés
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Pour maintenir un fonctionnement naturel, les actions aidées sont : - les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d’agir ; - les travaux de restauration et de préservation des milieux humides et littoraux et leurs milieux connectés ; - les travaux d’entretien des milieux humides et littoraux et de lutte contre les foyers émergents des espèces exotiques envahissantes ; - les actions de maîtrise foncière ; - l’animation afin de faire émerger des actions en faveur des milieux humides et littoraux ; - les actions de communication et de mise en valeur de ces milieux humides et littoraux.
Période : 1 janv. 2025 – —
Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'objectif est d'assurer l'approvisionnement permanent du service public de l'eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante. Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif : 1. Réaliser des études de préservation de la ressource (AAC, volet ressource du PGSSE, études de stratégie et de maîtrise foncières,...) Sont aidés les études dont la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d'aires d'alimentation des captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncières, l'assistance à maîtrise d'ouvrage,... Subvention Taux maximum de subvention : 80% 2. Etudes préalables aux DUP Sont aidés les études préalables dans le cadre de déclaration d'utilité publique (DUP). Taux maximum de subvention : 80% 3. Travaux et indemnisation prescrits par arrêté de déclaration d'utilité publique Taux maximum de subvention : 40% 4. Aménagements et investissements nécessaires à la gestion pérenne des terrains à très bas niveaux d'impact sur l'eau Sont aidés les travaux portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l'eau potable. Taux maximum de subvention : 80% (+ avance : 20%) 5. Opérations de maîtrise foncière sur les AAC et sur les périmètres de protection des captages Taux maximum de subvention : 80% + Avance récupérable / 20 %
Période : 1 janv. 2025 – —
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.
Période : 1 janv. 2025 – —
Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues
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Qui peut postuler Département
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.
Période : 1 janv. 2025 – —
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.
Période : 1 janv. 2025 – —
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Sont aidés : - les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les investigations complémentaires, les études préalables dans le cadre de déclarations d’utilité publique (DUP) ;
Période : 1 janv. 2025 – —
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées
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La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s’applique aux eaux usées traitées issues des stations d’épuration collectives urbaines. Tout projet de REUT s’inscrit dans les objectifs quantitatifs de débits d’étiage des cours d’eau et doit être techniquement et économiquement pertinent comme moyen de substitution aux prélèvements dans le milieu naturel, et associé à des mesures visant à réduire la consommation d’eau. Le recours aux eaux non conventionnelles (RENC) s’applique aux types d’eaux autres que celles issues directement d’un prélèvement dans la ressource naturelle et faisant éventuellement l’objet d’un traitement approprié par rapport à l’usage.
Période : 1 janv. 2025 – —
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Les études prospectives territoriales ont pour objet d’identifier les gisements potentiels de sites propices à la REUT ou de la RENC sur un territoire donné. - Les études d’opportunité ont une dimension multi-acteurs et incluent toutes les parties prenantes ; elles permettent de définir une stratégie globale de REUT sur un site donné vis-à-vis de son territoire, sur le temps présent et futur ; cette stratégie tiendra compte de la ressource en eau sur le territoire. - Les études de faisabilité prennent en compte les aspects technicoéconomiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte.
Période : 1 janv. 2025 – —
Mener des actions de transition agricole pour l'eau
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d'intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins. Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif : 1. Etudes générales et expérimentation en agriculture, dont la connaissance de la biodiversité des sols Sont éligibles : les études générales ou globales à visée opérationnelle (proposant des actions à mener à partir d'un état des lieux) ; les études de connaissance de la biodiversité des sols agricoles en lien avec la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et marins ; et les expérimentations de pratiques agricoles. Taux de subvention maximum : 80% 2. Dispositif de suivi des pressions dans le cadre d'une démarche territoriale Taux de subvention maximum : 80% 3. Indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. 4. Indemnisations pour la conversion ou le maintien en agriculture biologique Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. 5. Investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles à bas niveau d'intrants Les investissements pour développer ou pérenniser les filières liées à des productions agricoles à bas niveau d'intrant (BNI) sont éligibles s'ils concernent une des productions agricoles à bas niveau d'intrant suivantes : agriculture biologique ; herbe/prairie ; bocage énergie ; chanvre ; sarrasin ; luzerne et sainfoin ; biomasse énergie (miscanthus, swittchgrass, Taillis Courte Rotation et Taillis Très Courte Rotation). Ces investissements sont éligibles : s'ils présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau notamment en termes de surfaces en cultures BNI mises en place sur les territoires à enjeu ; s'il existe une garantie de l'effet positif de l'investissement sur le développement ou le maintien de la filière et de sa cohérence avec l'état des lieux de la filière sur le territoire (dynamique de développement, acteurs en place, actions d'accompagnement ...) Taux maximum de subvention : 40% 6. Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre d'une démarche territoriale Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Les investissements dans le cadre d'une démarche territoriale sont éligibles pour les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale s'ils permettent de répondre aux enjeux définis sur le territoire considéré. 7. Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre du plan Ecophyto II – dont agroforesterie Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Il s'agit d'investissements permettant une diminution pérenne de l'utilisation des produits phytosanitaires et/ou une diminution des rejets dans le milieu naturel selon la liste suivante : matériel de substitution à l'utilisation de produits phytosanitaires (désherbage mécanique, thermique...) ; matériel de gestion des surfaces en herbe ; aires de remplissage/lavage des pulvérisateurs ; implantation de haies à vocation hydraulique et de systèmes agro-forestiers ; matériel innovant pour la réduction d'utilisation de phytosanitaires : robots de désherbage mécanique et de précision par reconnaissance différenciée 8. Investissements liés à la production agricole primaire pour la gestion des effluents d'élevage Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Les investissements pour la gestion des effluents d'élevages (liés aux conditions d'application de la directive nitrates) sont éligibles si : les exploitations agricoles sont situées sur une commune nouvellement classée en zone vulnérable ; les exploitations agricoles sont situées hors zone vulnérable et en tout ou partie sur un territoire à enjeu pour l'agence 9. Aides aux boisements dans les territoires à enjeu Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Les aides au boisement sont éligibles pour les parcelles agricoles situées sur un territoire à enjeu. 10. Accompagnement technique à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II L'accompagnement technique à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II est éligible pour l'ensemble des exploitations agricoles du bassin si : il s'agit d'actions collectives s'inscrivant dans le cadre de la feuille de route régionale du plan Ecophyto II ; et il existe un objectif chiffré de réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires à l'échelle de l'exploitation agricole et du groupe d'exploitations agricoles par rapport à l'état initial calculé des exploitations et du groupe compatible avec les objectifs du plan Ecophyto II 11. Actions d'accompagnement technique dans le cadre d'une démarche territoriale Les démarches territoriales comprennent : Les diagnostics d'exploitations agricoles ; Le conseil individuel dans un cadre collectif Les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale sont éligibles pour des diagnostics et/ou de l'accompagnement technique. Taux de subvention maximum : 80% 12. Animation thématique pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes Sont éligibles les animations pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes agricoles et la maitrise d'usage des terres agricoles qui : sont en lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau ; mettent en œuvre un programme d'actions pluriannuel Taux de subvention maximum : 80% 13. Communication, formation, sensibilisation sur les changements de pratiques et de systèmes Si elles présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau, les actions de communication, formation et sensibilisation dans le secteur agricole sont éligibles. Taux de subvention maximum : 80%
Période : 1 janv. 2025 – —
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives ou au titre de l'écologie industrielle territoriale Grandes Entreprises Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises.
Période : 1 janv. 2025 – —
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
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Qui peut postuler Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises. Peut être au titre de l'écologie industrielle territoriale.
Période : 1 janv. 2025 – —
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau Pour les activités économiques dispersées, seuls sont éligibles les projets réalisés dans le cadre d'actions collectives comprenant la mise en conformité d'une part significative des raccordements sur la zone de collecte concernée ou faisant partie intégrante d'un contrat. Ces actions collectives doivent être territoriales, sectorielles ou les deux. Taux de subvention : - Petites entreprises : 60% - Moyennes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 50% - Grandes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 40%
Période : 1 janv. 2025 – —
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement Actions d'accompagnement : - Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents - Amélioration de la collecte - Prévention des pollutions accidentelles Pour les ouvrages visant la prévention des pollutions accidentelles, la dépollution des eaux pluviales ou la réduction des risques de pollution liés à l'inondation du site, l'assiette est limitée au montant des travaux nécessaires pour contenir les pollutions accidentelles et les déversements de polluants par temps de pluie. Taux de subvention : - Petites entreprises : 60% - Moyennes entreprises : 50% - Grandes entreprises : 40%
Période : 1 janv. 2025 – —
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Sont éligibles : - les actions de réduction des pollutions chroniques : dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués, traitement des sous-produits associés, collecte et stockage d’effluents concentrés ou d’effluents graisseux avant envoi en centre autorisé ; - le déplacement de points de rejet dans des milieux récepteurs moins sensibles ou la mise en place de zones de rejet végétalisées ; - la mise en place de toilettes sèches ou la collecte séparative des urines ; - les stations de traitement des eaux usées (STEU) classées sous la rubrique ICPE 2752, quelle que soit la nature juridique du maître d’ouvrage. Les séparateurs à hydrocarbures ne sont éligibles qu’à titre exceptionnel, lorsque les eaux pluviales sont susceptibles d’être significativement polluées du fait des activités menées par l’installation industrielle ou dans le cas d’activités polluantes à ciel ouvert (récupérateurs de métaux, démolisseurs de véhicules hors d’usage, par exemple) ou encore dans des situations particulièrement sensibles pour éviter des pollutions accidentelles (par exemple lorsqu’il s’agit d’une zone de dépotage, d’avitaillement ou d’aires de distribution de stations-service).
Période : 1 janv. 2025 – —
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les conditions techniques d’éligibilité pour ces types de travaux sont (critères cumulatifs) : - projet en zone urbanisée existante ; - désimperméabilisation avec création de surfaces en pleine terre végétalisées (surfaces perméables et végétalisées) ; - infiltration à ciel ouvert des pluies courantes et fortes provenant des éventuelles surfaces imperméabilisées résiduelles ; - pas de raccordement aux réseaux de collecte avant et après travaux.
Période : 1 janv. 2025 – —
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues. Les conditions techniques d’éligibilité pour ces types de travaux sont (critères cumulatifs) : - projet en zone urbanisée existante ; - désimperméabilisation avec création de surfaces en pleine terre végétalisées (surfaces perméables et végétalisées) ; - infiltration à ciel ouvert des pluies courantes et fortes provenant des éventuelles surfaces imperméabilisées résiduelles ; - pas de raccordement aux réseaux de collecte avant et après travaux.
Période : 1 janv. 2025 – —
Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes Une technologie propre correspond soit à une modification du dispositif de production permettant d'éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substituer un flux de pollution moindre et plus facile à traiter, soit à un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise. Il peut s'agir par exemple d'acquisition de matériel alternatif à l'usage de produits phytosanitaires. Les opérations pilotes éligibles sont celles visant la prise en compte des enjeux eau dans le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle...), notamment les actions en partenariat avec les pôles de compétitivité ou les organismes professionnels. Pour les aides au titre du De Minimis, le taux de subvention est porté à 70 % (quel que soit la taille de l'entreprise : PE/ME/GE)
Période : 1 janv. 2025 – —
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Petites Entreprises
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etudes générales, études d’orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d’aide à la décision pour réaliser des travaux
Période : 1 janv. 2025 – —
Animer les opérations d'assainissement non collectif
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Assainissement non collectif - Animation Est éligible : l'animation portée par une collectivité permettant de porter à la connaissance de la population du territoire, l'existence de l'opération groupée de réhabilitation ainsi que ses modalités de mise en œuvre et l'incite à y adhérer.
Période : 1 janv. 2025 – —
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