Subventions et aides pour les organisations sociales

Réaliser des travaux d'assainissement non collectif

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Assainissement non collectif - Travaux Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filières a été réalisée.

Période : 1 janv. 2025 – —

Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

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Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Animation L'animation peut par exemple permettre de susciter via une démarche groupée la réalisation de toitures végétalisées par des copropriétés privées.

Période : 1 janv. 2025 – —

Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie

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Sont aidés les études, les travaux et l’animation relatifs à : - la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement ; - l’autosurveillance des systèmes de collecte ; - la dépollution des rejets urbains par temps de pluie. Sont aidés au titre de la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement les études, les travaux et l’animation qui permettent à la fois de : - réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ; - maintenir et si possible augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées. Sont encouragées les actions qui permettent la désimperméabilisation des sols, l’augmentation des surfaces de pleine terre végétalisées et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature au profit de la biodiversité, de la recharge en eau des sols et des nappes.

Période : 1 janv. 2025 – —

Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

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Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluation, équipement pour le transfert des données, équipement pour l'exploitation des données) et le génie civil (mise en conformité des chambres de mesures, adaptation des ouvrages de rejet en vue de leur équipement pour la mesure ou l'évaluation). Les travaux concernent le système de collecte.

Période : 1 janv. 2025 – —

Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie

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Les études suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites au § 1 du § A.1.1. : - schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet zonage pluvial ; - études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation ; - études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ; - études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et dans les milieux naturels.

Période : 1 janv. 2025 – —

Améliorer le système d’assainissement - animations

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Réseaux d'assainissement - Animation Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assainissement, dont des actions relatives aux activités économiques raccordées ou visant à promouvoir la collecte séparative des urines par exemple, ou dans l'objectif de développer la gestion à la source des eaux pluviales.

Période : 1 janv. 2025 – —

Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public

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Réseaux d'assainissement : création de réseaux neufs de collecte et de transport d'eaux usées, création de toilettes permanentes sur le domaine public la création et l'extension de réseaux de collecte et de transport à l'exclusion des urbanisations nouvelles ; la création sur le domaine public de toilettes permanentes gratuites et en accès libre, y compris les toilettes sèches.

Période : 1 janv. 2025 – —

Etudes générales sur les réseaux d'assainissement

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Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux les études de conception "maîtrise d'œuvre" depuis les études DIA (études diagnostic) et les études préliminaires (EP) jusqu'à l'assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT (mentionnées au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre) Les études de réalisation sont les études d'exécution encadrées par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre (EXE, DET, OPC et AOR4). Les études nécessaires à la réalisation des travaux sont éligibles au titre des travaux.

Période : 1 janv. 2025 – —

Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux

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Sont éligibles les travaux d’urgence permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques à la suite des dégradations hydromorphologiques occasionnées par des inondations ou des submersions marines ou des érosions côtières intenses et situées sur le territoire des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les éventuelles indemnités versées par les assureurs et portant sur la même assiette sont déduites du montant final de l’assiette.

Période : 1 janv. 2025 – —

Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable

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Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution, de traitement et de stockage de l'eau potable. L'objectif est de sécuriser et d'assurer l'approvisionnement durable en eau potable par une eau de quazlité et en quantité suffisante.

Période : 1 janv. 2025 – —

Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat

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Trois types principaux d’opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués : - les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de modes novateurs d’aménagement, de gestion de l’espace et de méthodes participatives territoriales pour faciliter l’appropriation par les acteurs locaux des objectifs du programme ; - les opérations pilotes ou expérimentales relatives à la mise au point de procédés techniques innovants permettant d’atteindre les objectifs définis dans le présent programme ; - les opérations pilotes ou expérimentales visant à tester de nouveaux dispositifs d’aide afin de préparer les modifications ou élaborations de programmes d’intervention à venir.

Période : 1 janv. 2025 – —

Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude

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Études générales d'assainissement Etudes de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d'assainissement et schémas d'assainissement collectif prévus par l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales et les schémas de gestion des eaux pluviales ; études de profils de vulnérabilité

Période : 1 janv. 2025 – —

Contributi a sostegno di studi e ricerche nel settore termale - Provincia Autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Contributi a sostegno di studi e ricerche nel settore termale. A chi si rivolge Possono richiedere il contributo: aziende termali corrispondenti alla definizione dell’art. 3 della legge provinciale 4 aprile 2011, n. 6 e loro forme di coordinamento;enti ed istituti che svolgono attività di ricerca e che hanno come fine statutario anche la valorizzazione delle risorse termali trentine, titolari del permesso di ricerca minerario ai sensi della legge provinciale 18 febbraio 1988, n. 6 ; titolari della concessione mineraria ai sensi della legge provinciale 18 febbraio 1988, n. 6. Cosa prevede Il contributo è concesso per le seguenti iniziative: - ricerca di nuove acque termali nel territorio provinciale; - studi medici clinici su acque minerali naturali, erbe e altre risorse naturali localizzate nel territorio provinciale finalizzati all’ottenimento del riconoscimento ministeriale o provinciale delle proprietà terapeutiche in relazione a determinate patologie; ricerca finalizzata al potenziamento delle risorse termali trentine esistenti per le quali ci sia già il riconoscimento ministeriale o provinciale;- studi, ricerche e analisi finalizzati ad approfondire la conoscenza dell’efficacia terapeutica delle risorse termali trentine per le quali ci sia già il riconoscimento ministeriale o provinciale; ricerca e sviluppo sperimentale di prodotti aventi come base le risorse termali trentine per le quali ci sia già il riconoscimento ministeriale o provinciale.

Période : 10 août 2018 – —

Sostegno alle imprese: contributi regionali per la stipula di contratti di solidarietà - Regione autonoma Friuli Venezia Giulia

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Cittadino · Impresa

Cos'è La Regione concede un contributo per il sostegno alle imprese che stipulano contratti di solidarietà difensivi, ovvero stipulino contratti di espansione, e per l'integrazione della retribuzione dei lavoratori impiegati sul territorio regionale interessati alla conseguente riduzione di orario A chi si rivolge Imprese che utilizzano il contratto di solidarietà e lavoratori interessati dalla conseguente riduzione dell'orario di lavoro Cosa prevede Un contributo pari a 3 euro per ciascuna ora di effettiva riduzione dell'orario di lavoro utilizzata ripartiti: a) per la quota del 20 per cento a titolo di sostegno all'impresa;b) per la quota dell'80 per cento a titolo di sostegno al reddito dei lavoratori

Période : 8 mai 2014 – —

Concessione di contributi in conto interessi su finanziamenti alle imprese per il tramite dei Confidi - Valle D'Aosta

Regione autonoma Valle d'Aosta – Dipartimento bilancio, finanze e patrimonio - Credito, partecipazioni e previdenza integrativa · Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste

Qui peut postuler Impresa · Professionista · Rete d'impresa

Cos'è Disposizioni in materia di contributi a sostegno delle imprese e dei liberi professionisti aderenti agli enti di garanzia collettiva dei Fidi - Confidi della Regione autonoma Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste. A chi si rivolge Alle imprese, alle reti soggetto e ai soggetti esercenti le libere professioni operanti nel territorio regionale che aderiscono, in qualità di socio, agli enti di garanzia collettiva dei fidi - Confidi della Regione autonoma Valle d'Aosta Cosa prevede I contributi di cui alla legge regionale 21/2011 sono diretti all’abbattimento degli interessi connessi a finanziamenti accesi con gli intermediari finanziari convenzionati con i Confidi e ai finanziamenti concessi direttamente dai Confidi stessi, relativamente alle operazioni diinvestimento di cui all’art. 4 della legge medesima. Essi consistono in una sovvenzionediretta in denaro calcolata ex post, nella misura massima del 75%, e sono concessi in regime “de minimis” ai sensi della normativa comunitaria vigente.

Période : 3 août 2012 – —

Agevolazione IRAP - Misure di sostegno a favore dei piccoli comuni della Lombardia

Regione Lombardia · Lombardia

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura prevede, per le imprese costituite nei piccoli comuni lombardi, la riduzione dello 0,92% dell’aliquota IRAP, istituita con d.lgs. n. 446/97, per quattro periodi d’imposta. Ai fini dell’estensione del beneficio per il triennio successivo ai quattro periodi d’imposta decorrenti dalla data di costituzione dell’impresa, è necessario che i requisiti di cui al comma 1 dell’art. 77 sexies della l.r. 14 luglio 2003, n. 10, siano rispettati al momento della costituzione dell’impresa. A chi si rivolge Alle imprese costituite dopo il 31 dicembre 2021 nei comuni individuati ai sensi dell’art. 2 della l.r. n. 11/2004 il cui elenco è stato da ultimo definito con DGR n. 2611 del 9 dicembre 2019 (All C - Comuni con popolazione pari o inferiore a 3.000 abitanti classificati con livello di svantaggio medio ed elevato). L’agevolazione dello 0,92% si applica anche alle cooperative che rispettano le condizioni di cui all’art. 14 del DPR 29 settembre 1973, n. 601 “Disciplina delle agevolazioni tributarie” e dei provvedimenti attuativi dell'art. 9 del d.lgs. 17 gennaio 2003, n. 6 “Riforma organica della disciplina delle società di capitali e società cooperative, in attuazione della legge 3 ottobre 2001, n. 366” nonché dell’art. 223 -sexiesdecies delle norme di attuazione e transitorie del Codice Civile, come disposto dal comma 2 dell’art. 77 sexies della l.r. 14 luglio 2003, n. 10. Cosa prevede La riduzione dello 0,92% dell’aliquota IRAP.

Période : 8 mai 2004 – —

Friuli Venezia Giulia - Contributi a professionisti per attività professionali avviate da almeno tre anni

Regione Autonoma Friuli-Venezia Giulia · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Impresa · Professionista

Cos'è L'iniziativa mira a sostenere i professionisti nello sviluppo e la competitività di attività professionali avviate da almeno tre anni, ai sensi degli articoli 11 ter e 12 della legge regionale 22 aprile 2004, n. 13 (Interventi in materia di professioni). A chi si rivolge Maggiori dettagli nel regolamento- professionisti, residenti nel territorio regionale, che svolgono l’attività professionale in forma individuale;- gli studi associati;- le società tra professionisti costituite ai sensi dell’articolo 10 della legge 12 novembre 2011, n. 183 (Legge di stabilità 2012);- società diverse da quelle di cui al punto precedente Cosa prevede Sono ammesse a contributo le spese riferite all’acquisto di beni strumentali quali: a) attrezzature tecnologiche finalizzate allo svolgimento dell’attività, macchine d’ufficio, attrezzature e hardware, con l’esclusione dei beni di facile consumo; b) arredi; c) software; d) marchi e brevetti; e) premio e spese di istruttoria per l’ottenimento di garanzie, in forma di fideiussioni, rilasciate nell’interesse del beneficiario da banche o istituti assicurativi, nel limite di spesa massima pari a 2.000,00 euro

Période : 22 juil. 2026 – —

Programme d'amélioration des aires de stationnement pour poids lourds de National Highways

Royaume-Uni · England

Qui peut postuler Public Sector · Non-profit · Private Sector · Local authority

Cette subvention offre un soutien aux exploitants d'aires de stationnement pour poids lourds afin d'améliorer les installations destinées aux chauffeurs de poids lourds, y compris l'amélioration des installations de bien-être, la sécurité des chauffeurs et des sites, ainsi que les commodités et la capacité de stationnement des poids lourds.

Période : 6 mars 2023 – —

Comune di Norbello - Misure di sostegno finalizzate all'apertura di un esercizio alimentare nel territorio comunale

Comune di Norbello · Sardegna

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Con deliberazione G. C. n. 119 del 25 novembre 2025 il Comune di Norbello ha previsto una misura di sostegno per la riapertura di un esercizio alimentare nel territorio comunale. A chi si rivolge L’amministrazione comunale ritiene necessario adottare misure per incentivare la riapertura di un esercizio di vendita di generi alimentari nel territorio comunale, al fine di garantire la continuità di un servizio essenziale e intende sostenere imprenditori o soggetti interessati attraverso contributi e agevolazioni che rendano economicamente sostenibile l’avvio dell’attività. Cosa prevede L'agevolazione prevede l’erogazione di un contributo economico, a partire dall’anno 2026 e per i successivi 5 anni, di massimo € 5.000 annui, con finalità di abbattere il costo dell’affitto dei locali, a favore del soggetto che attiverà una nuova attività alimentare nel territorio comunale sostenendo eventuali spese di affitto locali.

Période : 12 août 2026 – —

Aiuti alle PMI per gli oneri di gestione delle strutture di proprietà regionale o di proprietà di società a partecipazione pubblica - Regione Valle d'Aosta

Regione Autonoma Valle D'Aosta · Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Il bando, a valere sulla DGR n. 526/2024, prevede aiuti a fondo perduto concessi a copertura degli oneri di gestione delle strutture di proprietà regionale o di proprietà di società a partecipazione pubblica. A chi si rivolge Gli aiuti sono concessi in favore di PMI operanti sul territorio della Valle d'Aosta nel settore agricolo. Cosa prevede Il bando prevede la concessione di aiuti a fondo perduto a copertura degli oneri di gestione delle strutture di proprietà regionale o di proprietà di società a partecipazione pubblica.

Période : 1 juil. 2024 – —

Aiuti alle PMI per i costi di trasporto del siero residuo delle lavorazioni lattiero casearie presso appositi centri di smaltimento o lavorazione - Regione Valle d'Aosta

Regione Autonoma Valle D'Aosta · Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Il bando, a valere sul DGR n. 526/2024, prevede aiuti a fondo perduto concessi a copertura dei costi per il trasporto del siero residuo delle lavorazioni lattiero casearie presso appositi centri di smaltimento o lavorazione. A chi si rivolge Gli aiuti sono concessi in favore delle PMI operanti sul territorio della Valle d'Aosta nel settore della trasformazione e commercializzazione dei prodotti lattiero caseari. Cosa prevede L'agevolazione consiste nella concessione di aiuti a fondo perduto concessi a copertura dei costi per il trasporto del siero residuo delle lavorazioni lattiero casearie presso appositi centri di smaltimento o lavorazione.

Période : 1 juil. 2024 – —

National Center for Narrative Intelligence (NCNI)

États-Unis · US

Qui peut postuler Public and State controlled institutions of higher education

Under this FY26 grant agreement, academic partners will establish the National Center for Narrative Intelligence (NCNI) by executing RDT&E tasks across the following four pillars: workforce development, applied research infrastructure, collaborative networks, and strategic analysis for DoW leadership.

CONVENIO DE COLABORACIÓN ENTRE A CONSELLERÍA DE EDUCACIÓN, CIENCIA, UNIVERSIDADES E FORMACIÓN PROFESIONAL E AS UNIVERSIDADES DA CORUÑA, SANTIAGO DE COMPOSTELA E VIGO PARA O COFINANCIAMENTO DAS AXUDAS JUAN DE LA CIERVA E DAS AXUDAS RAMÓN Y CAJAL (2024)

AUTONOMICA - GALICIA - CONSELLERÍA DE EDUCACIÓN, CIENCIA, UNIVERSIDADES E FORMACIÓN PROFESIONAL ·

Qui peut postuler PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Investigación, desarrollo e innovación

Période : 1 janv. 2026 – —

Fondo di rotazione Anticrisi Attività Produttive FSC Veneto

Regione Veneto · Veneto

Qui peut postuler Impresa · Professionista

Cos'è Il Fondo di rotazione Anticrisi Attività Produttive FSC opera al fine di sostenere, tramite finanziamenti agevolati combinabili ad una sovvenzione a fondo perduto, la realizzazione di investimenti e interventi di supporto finanziario che consentano alle PMI di mantenere e incrementare il proprio livello di competitività, avendo a disposizione le risorse necessarie a far fronte, con maggiore efficacia, all'evolversi degli scenari geopolitici e macroeconomici. A chi si rivolge Il Fondo si rivolge a imprese di qualunque dimensione e professionisti. Cosa prevede Concessione di agevolazioni nelle seguenti forme tecniche:- Finanziamento agevolato,- Locazione finanziaria agevolata,- Operazioni in forma mista (finanziamento agevolato e contributo a fondo perduto). La copertura massima è pari al 100% dell’investimento ammesso.

Période : 1 mai 2026 – —