Subventions et aides pour les organisations sociales

Projects of National Significance: Health Equity

États-Unis · US

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UCEDD National Training Initiative

États-Unis · US

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Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le ministère de la Culture a mis en place un plan pour lutter contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels ou VHSS. Vous travaillez dans le secteur du spectacle vivant et des arts visuels ? Vous demandez ou souhaitez renouveler une aide financière auprès du ministère de la culture ? Depuis 2022, les structures culturelles du spectacle vivant et des arts visuels doivent respecter le plan de lutte contre les VHSS. C'est une condition pour recevoir les aides financières du ministère de la culture. Qu'est-ce que le plan de lutte contre les VHSS ? Le ministère de la Culture a mis en place le plan de lutte contre les VHSS (violences et harcèlements sexistes et sexuels). C'est la loi "Schiappa", votée le 3 août 2018. La loi "Schiappa" renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Par exemple contre les violences sexuelles, contre les comportements ou les paroles mal placées à connotations sexuelles, ... Cette loi veut : mieux protéger les victimes de violences sexuelles et sexistes condamner plus lourdement les auteurs de violences sexuels et sexistes La loi demande de mettre en place des actions pour lutter contre les VHSS au travail. Le ministère de la culture met en place plusieurs actions. Par exemple la mise en place d'une plateforme d'écoute psychologique et juridique pour les victimes ou témoins. Le ministère de la culture met en place plusieurs actions. Par exemple la mise en place d'une plateforme d'écoute psychologique et juridique pour les victimes ou témoins. Pour en savoir plus, téléchargez et consultez ce document : Coordonnées de la cellule d'écoute Audiens.pdf Depuis 2022 les structures culturelles dans les secteurs du spectacle du vivant et de l‘art visuel qui demandent une aide financière doivent remplir un dossier. Ce dossier doit : Décrire les mesures prises pour respecter la loi Schiappa. Montrer comment ma structure va mettre en place les actions du plan de lutte contre les VHSS du ministère de la Culture. Quels sont les 5 engagements à respecter ? Respecter les obligations légales pour lutter contre les VHSS, inscrites dans le code du travail. Par exemple désigner une personne responsable de la lutte contre les VHSS. On parle de personne référente. Former les personnes qui encadrent les employés et les personnes référentes pour éviter les VHSS. Par exemple pour connaître les obligations légales Sensibiliser les employés sur les VHSS. Par exemple afficher les informations sur les VHSS. Accompagner les témoins ou victimes qui signalent une VHSS. Par exemple les informer de leurs droits et les protéger. Évaluer les actions mises en place pour lutter contre les VHSS. Par exemple avec un questionnaire anonyme distribué aux employés. Vous souhaitez en savoir plus sur le plan de lutte contre les VHSS dans votre secteur ? Vous pouvez télécharger et consulter ces documents : Plan de lutte contre les VHSS dans le Spectacle vivant.pdf Plan de lutte contre les VHSS dans les Arts visuels.pdf Comment déposer un dossier ? Cliquer sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider pour remplir le formulaire. Si le ministère de la Culture vous accorde une aide financière, le formulaire sera un document officiel. Ce formulaire sera joint aux documents du projet, c'est-à-dire à la convention ou l'arrêté de subvention. Ceci signifie que vous devrez mettre en place les actions pour lutter contre les VHSS décrites dans le formulaire. Nous vous demanderons un bilan détaillé des actions réalisées à la fin du projet ou tous les ans si le projet dure plusieurs années.

Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un espace de recherche, de création et de transmission au sein d'un établissement scolaire. Ces projets d'éducation artistique et culturelle se font en partenariat étroit avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, au bénéfice de tous les élèves. Qu'est-ce que la résidence territoriale artistique et culturelle ? La résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire a pour ambition de : participer au développement de l'éducation artistique et culturelle Ouvre une nouvelle fenêtre construire une collaboration entre des professionnels des métiers artistiques et culturels, des équipes éducatives et un nombre conséquent de classes approfondir les partenariats sur un territoire, en complémentarité d'autres dispositifs existants La résidence a vocation à s'ouvrir et à rayonner sur un territoire. Elle peut donc concerner plusieurs établissements scolaires. Dans ce cas, un établissement pilote doit être désigné pour animer le réseau des établissements scolaires associés et veiller à la mise en place et au fonctionnement d'un comité de suivi commun. Une résidence peut ainsi contribuer à fédérer les relations entre écoles, collèges et lycées d'un même territoire. Plus largement, l'action de la résidence peut rejaillir sur celle d'une diversité d'acteurs du territoire (centres de loisirs, maisons des jeunes et de la culture, maisons de quartier, centres sociaux, associations, centres médico-sociaux, unités de la protection judiciaire de la jeunesse, centres hospitaliers, maisons de retraite, etc.). La résidence doit fédérer un nombre significatif d'élèves et une équipe pluridisciplinaire d'enseignants au sein de chaque établissement concerné. Objectifs de la démarche La résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire a pour objectifs de : contribuer à réduire les inégalités d'accès à l'art et à la culture permettre au plus grand nombre d'appréhender le processus de création qu'il soit en lien avec la création contemporaine, le patrimoine ou la culture scientifique, ou les programmes scolaires ouvrir à une autre vision du monde et de développer l'esprit critique de l'élève proposer une éducation artistique et culturelle fédératrice concernant aussi bien les enfants et les jeunes que leurs familles contribuer au développement artistique et culturel du territoire (patrimoine, lecture publique, musées, cinéma, théâtre, danse, musique et pratique chorale, etc.) en inscrivant le projet dans une dynamique locale (communale, intercommunale, etc.) et participative (publics, établissements scolaires, structures municipales et associatives), tout en mobilisant la communauté éducative L'appel à projets "Résidence de recherche et de création en territoire scolaire" est proposé et subventionné par la Direction des affaires culturelles (DAC) de La Réunion. Le projet artistique est conçu comme une mise en partage de l'acte de création et du processus de recherche qui lui est associé. Il offre un espace d'ouverture, de réflexion et de rencontres, dont les élèves et les équipes pédagogiques sont parties prenantes. Il comporte un temps de transmission auprès des jeunes et de restitution pouvant se faire dans ou en dehors de l'établissement scolaire. L'articulation et la porosité entre acte de création, partage et transmission sont au cœur de l'identité de ce programme. Il s'adresse de manière privilégiée à une ou deux classes de l'école ou de l'établissement d'accueil tout en rayonnant plus largement sur l'ensemble de l'établissement et du territoire (structures culturelles sociales, acteurs locaux), notamment lors des temps de restitution. Le projet mené peut s'ouvrir à d'autres dispositifs : école ouverte, plan mercredi, ... Une attention particulière sera portée aux projets se déroulant dans les territoires les plus éloignés de l'offre culturelle : les zones rurales, les Cirques, les Hauts de La Réunion et le réseau de l'éducation prioritaire. Les projets de recherche et de création artistique sont de réels leviers pour atteindre l'objectif du 100 % EAC et contribuent à renforcer le lien école-collège- lycée. Durant votre résidence de recherche et de création en territoire scolaire, merci de prévoir dans votre planning détaillé un créneau sur lequel vous inviterez le conseiller EAC (sur l'un des temps d'intervention et/ou la restitution). En amont de toute demande de subvention, merci de prendre contact avec les conseillers EAC de la DAC pour vous guider dans la construction de votre projet. Montant de la subvention La subvention ne peut excéder 80 % du budget total de l'action. Modalités d'attribution de la subvention La subvention est réalisée en versement unique, à l'issue de la Commission de sélection des dossiers. Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers déposés seront examinés selon les critères suivants : la qualité du projet de création et de recherche artistique et culturelle le lieu d'implantation de la résidence : une attention particulière sera portée aux projets qui se dérouleront dans les Cirques, les Hauts de La Réunion, les zones rurales et le réseau de l'éducation prioritaire au titre de la politique de la ville (REP, REP+) une présence minimale de 20 jours au sein de l'établissement scolaire concerné (en temps scolaire ou périscolaire) l'ouverture à d'autres établissements (projets inter-établissements et/ou inter-degré) l'ouverture à l'environnement de l'établissement : familles, quartiers etc l'ancrage sur le territoire réunionnais la faisabilité technique et financière du projet Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2023. Date limite de dépôt des dossiers : 08 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Annonce des résultats : à l'issue de la Commission de sélection, les usagers recevront un avis favorable ou défavorable à leur demande via la plateforme Démarches Simplifiées.

Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation d’équipements sportifs de proximité

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La promotion de l'activité physique et sportive a été déclarée Grande Cause Nationale 2024, ceci afin de lutter contre la sédentarité et mettre le sport au cœur de la société. Considérant l'importance que revêt la présence sur l'ensemble du territoire d'équipements dédiés à la pratique sportive, qui concourt à l'émancipation des jeunes Landais, le Conseil départemental des Landes soutient l'effort des communes et groupements de communes pour la construction, la restructuration ou la réhabilitation d'équipements sportifs de proximité. Une subvention en capital peut être accordée, au travers des projets d’investissement structurants, aux communes ou groupements de communes pour des travaux de construction, restructuration ou réhabilitation d’équipements sportifs de proximité favorisant la présence sur tous les territoires d’équipements adaptés aux pratiques sportives. Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 60 000 € HT par dérogation à la partie I du règlement. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT. L’aide du département ne pourra intervenir qu’à raison d’un dossier tous les deux ans, présenté par la même collectivité. Sont éligibles : les équipements sportifs de plein air, y compris les équipements dits de loisirs (pumptrack, skatepark et city stade) ; les salles sportives : dans le cas d’une polyvalence, l’utilisation sportive principale devra être démontrée, dans le cadre des liens avec les clubs et les établissements scolaires ; les dépenses liées aux immobilisations extérieures (de type rampes d’accès, clôtures, reprofilage simple des sols…) et ayant pour objet la mise en accessibilité et la mise en sécurité participent au calcul de l’assiette éligible ; les dépenses d’équipement liées à une immobilisation et indispensables à son fonctionnement (ex. : les paniers de basket pour un city, le filet pour un court de tennis, etc.). Sont exclus : les aménagements liés à des parcours de santé, ainsi que les aires de fitness en extérieur ; les dépenses afférentes à de simples travaux d’entretien courants ; les dépenses directement non-liées aux pratiques sportives qui seront exclues du calcul de l’assiette des dépenses subventionnables ; il s’agit notamment : tribunes, gradins, clubs‑house, espaces connexes ; les honoraires afférents ainsi que les frais divers de contrôle dédiés à la construction ne participent pas au calcul de l’aide ; les dépenses de mobiliers ou matériels (y compris sportifs) amovibles ou mobiles qui ne sont pas indispensables à la désignation du bâtiment (ex. : panneaux de règlement intérieur, bacs de rangement à roulettes, buts ou paniers de basket mobiles en structure légère, etc.).

Financer la rénovation thermique des bâtiments publics

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La Métropole du Grand Paris finance via son fonds d'investissement métropolitain (FIM) les rénovations thermiques de bâtiments publics des communes et établissements publics territoriaux . Les dossiers de candidature sont à envoyer par mail à fim@metropolegrandparis.fr . Le FIM constitue notamment un outil de rééquilibrage et de correction des disparités constatées sur le périmètre métropolitain. A ce titre, l'examen des dossiers s'accompagne d'une analyse de la situation financière de la collectivité, qui peut mener à un financement différencié en fonction des capacités financières.

Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le Fonds Energies a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 100 millions d'euros d'ici 2030. Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés au fil de l'eau par voie dématérialisée à fondsenergies@metropolegrandparis.fr . L'attribution des subventions est réalisée par le Conseil métropolitain et chaque projet fait l'objet d'une convention spécifique. Les candidats auront démontré la performance environnementale de leur projet et qu'il s'inscrit dans l'une des thématiques suivantes : Production d'énergie renouvelable ou de récupération locale , par exemple géothermie de surface, géothermie profonde, solaire thermique, solaire photovoltaïque (hors revente totale), verdissement de réseau de chaleur (atteinte d'au moins 60% d'énergies renouvelables et de récupération), récupération de chaleur fatale. Extension/densification/création de réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération, raccordement d'un ou plusieurs bâtiments à un réseau de chaleur. Rénovation énergétique performante de bâtiments tertiaires publics répondant aux objectifs du décret tertiaire, et les travaux d'étanchéité et d'isolation de toitures en vue d'une solarisation. Les constructions neuves ne sont pas éligibles. Projets expérimentaux d'ampleur métropolitaine qui accélèrent la transition énergétique.

Déployer le réseau WIFI 43

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Le Département finance un kit Wifi 43 comprenant l'activation et le matériel nécessaires au fonctionnement des bornes, soit un coût de 250€ HT pour le kit de 2 bornes (ces frais sont à votre charge pour toute borne supplémentaire). Cette prise en charge ne comprend pas la pose des bornes. L'abonnement, à la charge de la collectivité ou de l'établissement bénéficiaire, sera de 288€ HT / an (il ne comprend pas l'abonnement ADSL/Fibre/...) pour les 2 bornes. Pour toute borne supplémentaire, le bénéficiaire devra s'acquitter d'un abonnement supplémentaire de 144€ HT/an auprès du fournisseur (la société YZIACT - ZA de Clairac, 30 Rue Maryse Bastié, 26760 Beaumont-lès-Valence - tel 04 75 78 28 35 ) . Centre de soins Le kit Wifi 43 comprend 2 portails : - portail captif pour l'authentification des usagers - un portail d'administration à destination de la structure publique pour gérer les bornes (exemple : limiter les accès pendant les heures d'ouverture de la mairie,...) Public concerné : tout public Pièces à fournir : Délibération de la structure publique selon modèle pouvant être fourni par le Département Récurrence de l'aide : souscription possible jusqu'à fin 2024 Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Processus de demande d'installations et d'instrumentation

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

La sollicitation du Processus de demande d'installations et d'instrumentation (FIRP) décrit le mécanisme par lequel la communauté de recherche peut proposer des projets qui nécessitent l'accès à l'instrumentation et aux installations parrainées par le Programme Installations pour la recherche et l'éducation atmosphériques (FARE) de la Division des sciences atmosphériques et géospatiales (AGS). FARE finance diverses organisations pour mettre à la disposition de la communauté de recherche en sciences atmosphériques des instruments et des installations spécialisés par le biais des programmes Lower Atmosphere Observing Facilities (LAOF) et Community Instruments and Facilities (CIF). Le FIRP permet une évaluation parallèle du mérite intellectuel et des impacts plus larges, ainsi que de la faisabilité du projet proposé. Toutes les propositions à l'AGS qui nécessitent l'utilisation d'actifs parrainés par FARE doivent être soumises par le biais de cette sollicitation. La sollicitation FIRP propose trois pistes de soumission de propositions basées sur le type et le but de la demande : Piste 1 - Éducation et sensibilisation. Piste 2 - Demande d'installation unique. Piste 3 - Campagnes sur le terrain. La préférence de financement sera accordée aux propositions soumises aux programmes de la Division des sciences atmosphériques et géospatiales (AGS) de la Direction des géosciences (GEO). Si vous prévoyez de soumettre une proposition à un programme en dehors de l'AGS, y compris à l'échelle de la NSF ou de la Dire…

Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Nièvre Ingénierie propose aux collectivités de la Nièvre une assistance dans la définition de leur projet dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et de l'aménagement d'espaces extérieurs (voirie particulièrement). Ses agents ont également les compétences techniques et administratives pour effectuer de la maîtrise d'oeuvre. Dans ce cas, Nièvre Ingénierie accompagne la collectivité de la définition du projet à la réception des travaux, en passant par la rédaction des pièces du marché public et le suivi des travaux.

Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. Concernant les ouvrages d'art communaux, l'ATD 88 a développé depuis 2021 une cellule ouvrages d'art en complémentarité avec l'offre proposée par le CEREMA dans le cadre du plan de relance. L'objectif est simple : mettre sur pied un duo complémentaire au service des communes des Vosges. Le CEREMA pour le haut niveau d'ingénierie disponible en la matière et l'ATD 88 comme expert de proximité et outil de démultiplication.

Energia in Vetta

Agenzia nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d'impresa S.p.A. - Invitalia (05678721001) · Nazionale

Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit · Ente Pubblico · Impresa

Cos'è Si tratta della misura promossa dal Dipartimento per gli affari regionali e le autonomie della Presidenza del Consiglio dei ministri e rivolta ai gestori degli impianti di risalita e delle piste da sci, che punta a sostenere il funzionamento delle infrastrutture sportive per i maggiori costi sostenuti nella stagione invernale 2022/2023 rispetto alla stagione invernale precedente. A chi si rivolge L'avviso è rivolto ai gestori di impianti di risalita e di piste da sci che siano: a. soggetti pubblici; b. soggetti privati di cui: - imprese di ogni dimensione; - associazioni sportive dilettantistiche; - società sportive dilettantistiche senza scopo di lucroche esercitino, in misura anche non prevalente, l’attività identificata dal codice ATECO 49.39.01 (Gestioni di funicolari, ski-lift e seggiovie se non facenti parte dei sistemi di transito urbano o sub-urbano) ed abbiano una sede operativa attiva al momento della presentazione della domanda e nelle stagioni invernali 2021/2022 e 2022/2023 su tutto il territorio nazionale, ad eccezione delle Province autonome di Trento e Bolzano. Cosa prevede E' previsto un contributo a fondo perduto concesso: • nella percentuale massima dell’80% delle spese ammissibili • per un importo non superiore a 70.000,00 euro. Il contributo è concesso nei limiti e nelle disponibilità di cui al Regolamento de minimis (Regolamento (UE) n. 1407/2013) e al Regolamento GBER (Regolamento UE n. 651/2014).

Période : 3 juil. 2023 – —

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Financer vos investissements publics grâce à l'épargne citoyenne L'emprunt citoyen permet aux porteurs de projets publics de financer leurs investissements à des conditions avantageuses, tout en associant directement les habitants au développement de leur territoire. Pourquoi intégrer l'épargne citoyenne à votre stratégie de financement ? Diversifier et optimiser vos financements , avec des conditions compétitives par rapport aux financeurs traditionnels ; Mobiliser vos citoyens autour de projets concrets, en leur permettant d'investir dans leur lieu de vie ou un territoire qui leur est cher ; Valoriser votre action publique locale et renforcer le lien de confiance avec vos habitants. Quels projets et quelles structures ? L'emprunt citoyen, sous forme de prêt rémunéré ou d'obligations, finance tous types d'investissements publics locaux : transition écologique et énergétique, culture, santé, revitalisation, action sociale, éducation, etc. Il est ouvert à l'ensemble des structures publiques œuvrant pour l'intérêt général des territoires : collectivités territoriales et leurs groupements, centres hospitaliers, SEM, SPL, syndicats mixtes, syndicats d'énergie, SDIS… Comment ça fonctionne ? Villyz est la première plateforme française dédiée au financement participatif des projets publics. Agréée en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) au titre de la réglementation européenne, sous la supervision de l'AMF et de l'ACPR, elle permet à chaque porteur de projet de lever jusqu'à 5 millions d'euros sur 12 mois glissants. Les particuliers peuvent investir dès 1 € dans le projet de leur choix, sans condition de revenu.

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie. : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)

France · Nouvelle-Aquitaine

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L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturales, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)

France · Nouvelle-Aquitaine

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L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère, ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblé dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturales, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)

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L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)

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L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturales, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)

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L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)

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L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d'aménagement. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). Son intervention permet de mobiliser du foncier, bâti ou non, pour la réalisation des projets de collectivités, conformément à l'article 321-1 du Code de l'urbanisme, dans l'objectif de : favoriser l'accès au logement, en soutenant particulièrement la production de logement social redynamiser les centralités urbaines, maintenir l'emploi dans les territoires dans un objectif de cohésion des territoires reconvertir les friches (artisanales, industrielles, résidentielles, ...) prévenir les risques naturels ou technologiques Son champ de compétence opérationnelle concerne : la recherche d'informations nécessaires à la parfaite connaissance des caractéristiques foncières du site, et la réalisation d'études de capacité ou de pré-faisabilité, l'acquisition, par le biais d'une négociation amiable, d'une préemption ou en ayant recours à l'expropriation, la gestion : il assure la bonne gestion du bien et peut faire réaliser les travaux de démolition ou de dépollution nécessaires. la cession à opérateur : si le bien n'a pas vocation à être racheté par la collectivité l'EPFNA accompagne celle-ci dans la recherche d'un acquéreur (bailleur social, opérateur immobilier, ...) et dans le montage de l'opération de manière à permettre sa revente rapide. Il dispose d'une bonne connaissance des opérateurs immobiliers actifs dans le territoire. En amont il peut appuyer la collectivité dans la définition d'une stratégie d'intervention foncière sur la base d'une étude ou d'un gisement foncier ( 👉 voir fiche « stratégie foncière ») En secteur rural, l'EPFNA a développé des outils spécifiques comme le démembrement de propriété pour favoriser la sortie opérationnelle des projets. L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude ou de veille, qui précise le projet de la collectivité, les fonciers nécessaires à la réalisation de ce projet, le montant maximum et la durée de la mobilisation de l'EPFNA.

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)

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L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d'aménagement. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). Son intervention permet de mobiliser du foncier, bâti ou non, pour la réalisation des projets de collectivités, conformément à l'article 321-1 du Code de l'urbanisme, dans l'objectif de : favoriser l'accès au logement, en soutenant particulièrement la production de logement social redynamiser les centralités urbaines, maintenir l'emploi dans les territoires dans un objectif de cohésion des territoires reconvertir les friches (artisanales, industrielles, résidentielles, ...) prévenir les risques naturels ou technologiques Son champ de compétence opérationnelle concerne : la recherche d'informations nécessaires à la parfaite connaissance des caractéristiques foncières du site, et la réalisation d'études de capacité ou de pré-faisabilité, l'acquisition, par le biais d'une négociation amiable, d'une préemption ou en ayant recours à l'expropriation, la gestion : il assure la bonne gestion du bien et peut faire réaliser les travaux de démolition ou de dépollution nécessaires. la cession à opérateur : si le bien n'a pas vocation à être racheté par la collectivité l'EPFNA accompagne celle-ci dans la recherche d'un acquéreur (bailleur social, opérateur immobilier, ...) et dans le montage de l'opération de manière à permettre sa revente rapide. Il dispose d'une bonne connaissance des opérateurs immobiliers actifs dans le territoire. En amont il peut appuyer la collectivité dans la définition d'une stratégie d'intervention foncière sur la base d'une étude ou d'un gisement foncier ( 👉 voir fiche « stratégie foncière ») En secteur rural, l'EPFNA a développé des outils spécifiques comme le démembrement de propriété pour favoriser la sortie opérationnelle des projets. L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude ou de veille, qui précise le projet de la collectivité, les fonciers nécessaires à la réalisation de ce projet, le montant maximum et la durée de la mobilisation de l'EPFNA.

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)

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L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d'aménagement. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). Son intervention permet de mobiliser du foncier, bâti ou non, pour la réalisation des projets de collectivités, conformément à l'article 321-1 du Code de l'urbanisme, dans l'objectif de : favoriser l'accès au logement, en soutenant particulièrement la production de logement social redynamiser les centralités urbaines, maintenir l'emploi dans les territoires dans un objectif de cohésion des territoires reconvertir les friches (artisanales, industrielles, résidentielles, ...) prévenir les risques naturels ou technologiques Son champ de compétence opérationnelle concerne : la recherche d'informations nécessaires à la parfaite connaissance des caractéristiques foncières du site, et la réalisation d'études de capacité ou de pré-faisabilité, l'acquisition, par le biais d'une négociation amiable, d'une préemption ou en ayant recours à l'expropriation, la gestion : il assure la bonne gestion du bien et peut faire réaliser les travaux de démolition ou de dépollution nécessaires. la cession à opérateur : si le bien n'a pas vocation à être racheté par la collectivité l'EPFNA accompagne celle-ci dans la recherche d'un acquéreur (bailleur social, opérateur immobilier, ...) et dans le montage de l'opération de manière à permettre sa revente rapide. Il dispose d'une bonne connaissance des opérateurs immobiliers actifs dans le territoire. En amont il peut appuyer la collectivité dans la définition d'une stratégie d'intervention foncière sur la base d'une étude ou d'un gisement foncier ( 👉 voir fiche « stratégie foncière ») En secteur rural, l'EPFNA a développé des outils spécifiques comme le démembrement de propriété pour favoriser la sortie opérationnelle des projets. L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude ou de veille, qui précise le projet de la collectivité, les fonciers nécessaires à la réalisation de ce projet, le montant maximum et la durée de la mobilisation de l'EPFNA.