Subventions et aides pour les organisations sociales

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d'aménagement. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). Son intervention permet de mobiliser du foncier, bâti ou non, pour la réalisation des projets de collectivités, conformément à l'article 321-1 du Code de l'urbanisme, dans l'objectif de : favoriser l'accès au logement, en soutenant particulièrement la production de logement social redynamiser les centralités urbaines, maintenir l'emploi dans les territoires dans un objectif de cohésion des territoires reconvertir les friches (artisanales, industrielles, résidentielles, ...) prévenir les risques naturels ou technologiques Son champ de compétence opérationnelle concerne : la recherche d'informations nécessaires à la parfaite connaissance des caractéristiques foncières du site, et la réalisation d'études de capacité ou de pré-faisabilité, l'acquisition, par le biais d'une négociation amiable, d'une préemption ou en ayant recours à l'expropriation, la gestion : il assure la bonne gestion du bien et peut faire réaliser les travaux de démolition ou de dépollution nécessaires. la cession à opérateur : si le bien n'a pas vocation à être racheté par la collectivité l'EPFNA accompagne celle-ci dans la recherche d'un acquéreur (bailleur social, opérateur immobilier, ...) et dans le montage de l'opération de manière à permettre sa revente rapide. Il dispose d'une bonne connaissance des opérateurs immobiliers actifs dans le territoire. En amont il peut appuyer la collectivité dans la définition d'une stratégie d'intervention foncière sur la base d'une étude ou d'un gisement foncier ( 👉 voir fiche « stratégie foncière ») En secteur rural, l'EPFNA a développé des outils spécifiques comme le démembrement de propriété pour favoriser la sortie opérationnelle des projets. L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude ou de veille, qui précise le projet de la collectivité, les fonciers nécessaires à la réalisation de ce projet, le montant maximum et la durée de la mobilisation de l'EPFNA.

FENÊTRES SUR L'UNIVERS : L'ÈRE DE L'ASTROPHYSIQUE MULTI-MESSAGÈRE

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

L'Univers est le laboratoire ultime, et nous pouvons maintenant l'explorer comme jamais auparavant à travers plusieurs fenêtres puissantes et diverses – ondes électromagnétiques, particules de haute énergie et ondes gravitationnelles. Chacune de ces fenêtres offre une vue différente. Ensemble, elles révèlent une image détaillée de l'Univers qui nous permettra d'étudier la matière, l'énergie et le cosmos de manières fondamentalement nouvelles. Le programme d'astrophysique multi-messagère « Fenêtres sur l'Univers » (WoU-MMA) identifie trois catégories de messagers : les ondes électromagnétiques, les particules de haute énergie, y compris les neutrinos et les rayons cosmiques, et les ondes gravitationnelles. Les objectifs de WoU-MMA sont de renforcer les capacités et d'accélérer la synergie entre les observations et la théorie pour réaliser des explorations astrophysiques multi-messagères intégrées de l'Univers. Le programme WoU-MMA accueille les propositions dans tout domaine de recherche soutenu par les divisions participantes qui répondent à au moins un des critères suivants : Coordination : Activités visant à coordonner les observations impliquant plus d'un messager. Observations : Observations d'objets ou de phénomènes astrophysiques qui sont potentiellement des sources de plus d'un messager. Interprétation : Théorie, expérience, simulations et autres activités pour comprendre ou interpréter les observations d'objets astrophysiques qui sont des sources de plus d'un messager. Les propositions compétitives accéléreront les progrès en astrophysique multi-messagère…

Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la commande rapide d'audits énergétiques et de choix d'énergie, selon son propre cahier des charges. D'autres types d'études peuvent être analysés à la demande (diagnostic de structure, faisabilité d'une installation d'énergie renouvelable...). L'étude est préalablement examinée par Territoire d'énergie Drôme, avant restitution à la collectivité en présence de lui-même et du bureau d'études. Elle est directement prise en charge par Territoire d'énergie Drôme, avec une contrepartie demandée à hauteur de : 30 % de son coût TTC pour les communes en régime rural (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI <=25 000 hab 60 % de son coût TTC pour les communes en régime urbain (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI > 25 000 hab

DRAFT Community Noise Mitigation Program

États-Unis · US

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Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à accompagner les bibliothèques territoriales dans leurs projets d'acquisition et/ou de restauration de manuscrits, livres imprimés anciens ou livres d'artistes, estampes ou photographies à travers des fonds régionaux financés à parité entre l'État (services déconcentrés du ministère de la Culture c'est-à-dire les DRAC) et les régions. Présentation du dispositif Qu'est-ce qu'un document patrimonial ? On rassemble sous l'appellation de patrimoine écrit les collections de manuscrits et archives, de livres imprimés antérieurs avant 1830 et autres collections spécialisées (cartes et plans, estampes, photographies, monnaies et médailles etc.) conservées par les bibliothèques territoriales françaises et mises à disposition du public. Sont dits "patrimoniaux" les documents rares, précieux, anciens ou contemporains, appartenant à l'État ou à une collectivité territoriale, quels que soient leur nature, leur provenance, ou leur support et faisant l'objet d'une décision de conservation pérenne. Objectifs de la démarche L'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux a pour objectif d'aider les bibliothèques territoriales à enrichir et à faire restaurer les documents patrimoniaux de leurs collections qui le nécessitent. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Communes EPCI à fiscalité propre Critères d'éligibilité du demandeur Le demandeur doit être une collectivité territoriale agissant pour le compte de sa bibliothèque. Critères de non-éligibilité du demandeur Les demandes émanant de collectivités territoriales pour le compte de leur service d'archives et de leur musée ne sont pas éligibles. Les documents acquis ou restaurés doivent être conservés par la bibliothèque. Critères d'éligibilité du projet Le projet doit concerner une acquisition déjà réalisée ou un projet de restauration à venir, sous réserve de présentation d'un devis validé par le groupe d'experts en restauration réunis par le ministère de la Culture. Il peut aussi, selon les régions, concerner des opérations exceptionnelles de valorisation des fonds patrimoniaux. Critères de non-éligibilité du projet Les projets d'acquisition non encore réalisés ne sont pas éligibles. Nature des dépenses éligibles Les dépenses éligibles sont : le prix d'acquisition auprès d'un libraire ou d'adjudication en vente aux enchères publiques hors frais les coûts de restauration, hors taxe les coûts engagés dans le cadre d'une opération de valorisation exceptionnelle, hors taxes Procédure Montant de la subvention Le montant de la subvention allouée varie suivant les projets et les régions. Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une seule fois. Modalités d'évaluation des dossiers Les projets de restauration sont évalués après avis du groupe d'experts restauration du ministère de la Culture. C'est sur la base de cet avis que la commission régionale du Fonds régional de restauration et acquisition des bibliothèques (FRRAB) se prononce. Les projets d'acquisition sont évalués par la commission régionale du FRRAB, le plus souvent sur présentation physique du document acheté. Comment déposer un dossier ? Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider. Si une subvention vous est accordée, un compte rendu financier devra être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Exemples de projets soutenus précédemment A venir. L'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux en région Auvergne-Rhône-Alpes (dépôt terminé) Présentation du dispositif Le FRRAB permet de soutenir la politique menée par les collectivités locales de la région en faveur de l'enrichissement des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques, ainsi que la restauration des documents qu'elles conservent. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Critères d'éligibilité Le FRRAB est destiné aux bibliothèques territoriales (bibliothèques municipales et intercommunales) et porte sur les collections patrimoniales (fonds anciens et bibliophilie contemporaine). Procédure Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 14 avril 2023, 23h59 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à : à la DRAC, Jocelyne Despinasse : jocelyne.despinasse@culture.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Marie-Cécile Brunet : marie-cecile.brunet@auvergnerhonealpes.fr Ouvre une nouvelle fenêtre https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets-partenaires/Fonds-regional-de-restauration-et-d-acquisition-pour-les-bibliotheques Bretagne Centre-Val de Loire (dépôt jusqu'au 28 août 2023) Présentation du dispositif Le FRRAB constitué entre la DRAC Centre-Val de Loire et la Région Centre-Val de Loire a pour objet d'aider les collectivités territoriales à conduire le traitement scientifique des collections patrimoniales, à assurer la conservation de leurs collections, à les enrichir et à les valoriser. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Critères d'éligibilité Les dossiers « Restauration » devront avoir obligatoirement reçu l'avis favorable du groupe d'experts en restauration réunis par le ministère de la Culture, avant le passage en commission. Procédure Modalités d'attribution de la subvention L'État et la Région contribuent, à parité, aux ressources du FRRAB. Cette parité s'apprécie globalement et annuellement pour l'ensemble des dossiers subventionnées. Modalités d'évaluation des dossiers En région Centre-Val de Loire, le FRRAB est administré par un comité qui examine les dossiers présentés par les collectivités territoriales et propose une éventuelle intervention financière ainsi que son taux. La décision définitive relève, en ce qui concerne l'État, du préfet de région ; en ce qui concerne la Région Centre-Val de Loire, du président du conseil régional. Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 28 août 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Réunion de la commission du FRRAB : 24 septembre 2023 Une question ? Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à : Michèle Prevost : michele.prevost@culture.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Sabrina Proust : sabrina.proust@culture.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Vos-demarches/Subventions/Livre-Lecture/Bibliotheques/Patrimoine-ecrit-FRRAB Grand Est Normandie (dépôt terminé) Présentation du dispositif La Normandie dispose d'un patrimoine écrit exceptionnel, conservé le plus souvent dans les bibliothèques publiques, parfois dans certaines maisons d'écrivains ou dans les services d'archives communales ou départementales. Un Fonds régional d'Acquisition pour les Bibliothèques a été institué respectivement en Haute-Normandie, dès 1994 et en Basse-Normandie en 2006, financé à parité par l'État et le Conseil régional. Dès l'origine, le fonds bas-normand incluait dans le périmètre de ses aides les opérations de restaurations préalablement validées par le Comité technique national de restauration (CTR, devenu le groupe d'experts en restauration, réunis par le ministère de la Culture), mais également la conservation préventive des collections et les actions destinées à mettre en valeur et améliorer la connaissance des fonds patrimoniaux conservés par les bibliothèques publiques. Ce large périmètre d'actions en faveur du patrimoine écrit a également été adopté par le fonds haut-normand, de sorte qu'a pu, tout naturellement, s'opérer l'harmonisation, puis la fusion des deux dispositifs en 2017, à l'occasion de la fusion des deux régions de Basse et de Haute-Normandie. En 2019, à l'issue de sa convention triennale conclue entre l'État et le Conseil régional, ce dernier n'a pas souhaité renouveler son engagement dans ce fonds de soutien au patrimoine écrit qui devient désormais Fonds pour la restauration et les acquisitions des Bibliothèques (FRAB), abondé en totalité par l'État (DRAC de Normandie). Objectifs Le FRAB a vocation de soutenir la politique menée par les collectivités locales et les EPCI de Normandie en faveur de l'enrichissement, de la restauration et de la mise en valeur des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques publiques. Les documents concernés sont de nature diverse : manuscrits, livres anciens, documents iconographiques, livres d'artistes, bibliophilie, etc. reflétant l'incroyable richesse des fonds conservés dans notre région. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Critères d'éligibilité du projet Le coût minimum unitaire d'achat pour solliciter le concours du FRAB est fixé à 500 €. S'agissant des acquisitions précieuses , trois directions principales sont retenues : compléter les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale, et de leur complémentarité avec les autres fonds conservés en région assurer l'acquisition de documents anciens, rares et précieux développer l'entrée de documents contemporains (livres d'artistes, livres de bibliophilie contemporaine, papiers d'auteurs, fonds constitués, estampes, etc.) dans les collections publiques S'agissant des projets de restauration , le FRAB intervient lorsque ces actions de restauration : s'inscrivent dans une politique globale de conservation et de valorisation se traduisant en un programme pluriannuel sont menées en prévision d'une valorisation des documents concernés, par exemple dans le cadre d'une exposition future ou d'un prêt répondent à une situation d'urgence dans laquelle l'intégrité d'un document serait menacée à court terme Les projets de restauration doivent avoir reçu un avis favorable du CTR pour être éligibles au FRAB. Les projets de conservation préventive doivent faire appel prioritairement au financement de la Dotation générale de décentralisation (DGD) Ouvre une nouvelle fenêtre , surtout lorsqu'il s'agit d'opérations de grande ampleur (reconditionnement complet d'un fonds, etc.) et / ou faisant appel à l'emploi de vacataires pour leur mise en œuvre (dépoussiérage, etc.). Toutefois, des achats ponctuels de conditionnement et de petit matériel de conservation peuvent être éligibles au FRAB si leur importance ne justifie pas le dépôt d'un dossier DGD. S'agissant de la mise en valeur des fonds patrimoniaux , le FRAB intervient uniquement pour les opérations qui ne sont pas couvertes par la DGD. Le FRAB peut soutenir les dépenses afférentes aux opérations de mise en valeur telles qu'expositions, opérations exceptionnelles de médiation, performances, installations, etc. La réalisation de catalogues ou de scénographies d'expositions, l'appel à des compagnies artistiques, conférenciers, graphistes et autres prestataires du domaine artistique culturel sont ainsi éligibles ; en revanche, les dépenses de gardiennage, de transport ou d'assurance d'œuvres ne le sont pas. Critères de non-éligibilité du projet Les opérations de conservation faisant suite à un sinistre (désinfection, dépoussiérage, reconditionnement, déménagement, etc.) sont prises en compte par la DGD et ne sont pas éligibles au FRAB. La construction , l' agrandissement et l' aménagement des locaux dédiés à la conservation du patrimoine , ainsi que leur équipement mobilier et matériel pérenne sont des opérations d'investissement. Comme telles, elles sont éligibles à la DGD et non au FRAB. De même, toutes les opérations ressortissant au signalement et à la numérisation des collections patrimoniales doivent faire l'objet de dossier DGD et / ou du dépôt d'une demande de soutien auprès de la BnF dans le cadre du pôle associé régional BnF/DRAC/NL&L. Procédure Modalités d'évaluation des dossiers Sont subventionnées, en priorité, les acquisitions de documents significatifs, quels qu'en soient le type et le support, dont le coût dépasse les possibilités budgétaires normales des collectivités. Il est à noter que les projets relatifs à la valorisation ne sont pas prioritaires par rapports aux opérations d'acquisition et de restauration, qui demeurent le cœur du dispositif FRAB. L'accompagnement financier éventuel des opérations de mise en valeur dépendra du nombre et du montant des dossiers jugés prioritaires présentés la même année au comité technique. Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Réunion du comité technique : 20 juin 2023 https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Normandie/Aides-et-demarches/Aides-et-demarches-pour-la-creation-artistique-et-le-developpement-des-publics/Le-Fonds-Regional-de-Restauration-et-d-Acquisition-pour-les-Bibliotheques-FRAB Occitanie (dépôt terminé) Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Critères d'éligibilité du projet Les opérations éligibles à une subvention du FRRAB peuvent porter sur des acquisitions patrimoniales remarquables ou des opérations de restauration, de conservation préventive ou curative et des actions de valorisation particulièrement marquantes . Ces opérations doivent avoir un caractère exceptionnel au regard des actions relevant du fonctionnement courant de l'établissement. Elles doivent être menées en cohérence avec la politique et le projet culturel de l'établissement et de la collectivité. Sont éligibles toutes opérations d'acquisition ou de restauration effectuées depuis la date limite de dépôt de dossier FRRAB de l'année précédente et toute action devant être réalisée avant la fin de l'exercice de l'année en cours. Procédure Montant de la subvention Les actions peuvent être soutenues par l'État jusqu'à 80 % maximum de la valeur d'acquisition ou du coût de l'opération hors taxes. En raison des coûts de gestion, la DRAC Occitanie n'examinera pas de dossier qui conduirait à attribuer une subvention inférieure à 1000 €. Modalités d'évaluation des dossiers Les demandes sont examinées par le comité de gestion du FRRAB. Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 13 juillet 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Date de la Commission : 25 juillet 2023 Une question ? Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à : Magali Castillon, conseillère Patrimoine écrit, Archives, Actions culturelles inter-pôles : magali.castillon@culture.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre ; 05 67 73 20 69 / 06 14 07 85 96 Virginie Cerezo, gestionnaire Livre et lecture : virginie.cerezo@culture.gouv.fr

HORIZON-CL5-2024-D1-01

Union européenne · EU

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - 2.5 Climat, Energie et Mobilité - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Le cluster "Climate Energy and Mobility" vise à accélérer la double transition verte et numérique et la transformation associée de notre économie, de notre industrie et de notre société en vue d'atteindre la neutralité climatique en Europe d'ici 2050. ----- Budget détaillé par topic ci-après ----- Budget total de l'appel : 103 millions d'euros Budget total par topic : HORIZON-CL5-2024-D1-01-01 : 15 millions d'euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-02 : 22 millions d'euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-03 : 15 millions d'euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-04: 12 millions d'euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-05 : 14 millions d'euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-06 : 5 millions d'euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-07 : 20 millions d'euros ----- ----- Certains budgets Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques ("destinations") et déployés par le biais d'appels à propositions ciblant des thèmes/secteurs plus spécifiques ("sujets"). Ainsi, votre candidature doit être liée à un thème d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Actions de Recherche et d'Innovation : Recherche fondamentale et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire. IA, Actions d'innovation : Prototypes, essais, démonstrations, projets pilotes, mise sur le marché. Ces actions peuvent inclure des activités limitées de R&D. CSA, Actions de coordination et de soutien : Mise en réseau, études et conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche. MSCA, Actions Marie Skłodowska-Curie / subventions individuelles du CER : Réseaux de formation pour les chercheurs, bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, échange de personnel - mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique. En outre, les appels précisent les catégories de bénéficiaires éligibles : Projets collaboratifs, composés d'un coordinateur et de plusieurs organisations partenaires (consortium) Projets à bénéficiaire unique, impliquant une seule organisation Bourses individuelles, ouvertes aux personnes physiques en leur nom propre avec leur institution d'origine. TOPICS : A venir HORIZON-CL5-2024-D1-01-01: Amélioration de la quantification et de la compréhension des émissions et des puits de méthane naturels et anthropiques HORIZON-CL5-2024-D1-01-02 : Glaces continentales, y compris la couverture neigeuse, les glaciers, les nappes glaciaires et le pergélisol, et leur interaction avec le changement climatique HORIZON-CL5-2024-D1-01-03: La science du paléoclimat pour une meilleure compréhension de l'évolution à court et à long terme du système terrestre HORIZON-CL5-2024-D1-01-04: Boîte à outils améliorée pour l'évaluation des impacts climatiques et environnementaux des politiques commerciales HORIZON-CL5-2024-D1-01-05: Prochaine génération de trajectoires à faibles émissions et résilientes au changement climatique et NDCs pour un avenir aligné sur l'Accord de Paris HORIZON-CL5-2024-D1-01-06: Le rôle de la prospective du changement climatique pour l'approvisionnement en matières premières primaires et secondaires HORIZON-CL5-2024-D1-01-07: Quantification du rôle des principaux écosystèmes terrestres dans le cycle du carbone et les effets climatiques connexes

Accompagner l'ouverture des données mobilités

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacements multimodaux définit les règles en matière d'ouverture des données. Ce règlement demande à chaque État membre la création d'un Point d'Accès National (PAN) qui référence l'ensemble des données de mobilité nécessaires à l'information des voyageurs sur le territoire. Le décret 2020-183 du 28 février 2020, paru au Journal Officiel du 1er mars, désigne la plateforme transport.data.gouv.fr comme Point d'accès national (PAN) aux données de l'information multimodale. Le Point d'Accès National a pour objectif de rendre l'information voyageur sur l'ensemble des modes de transport disponibles sur le maximum de supports numériques, grâce à l'ouverture des données, et ainsi faciliter les déplacements des usagers, favoriser l'intermodalité et lutter contre l'omniprésence de la voiture individuelle. Celui-ci est destiné aux producteurs de données (collectivités territoriales, entreprises de transport...) et aux réutilisateurs de données (développeurs, applications de calcul d'itinéraires comme Mappy, services d'information,...). L'équipe du Point d'accès national accompagne les producteurs de données pour mener à bien ces ouvertures de données, tant sur un plan technique que juridique, en étroite collaboration avec les réutilisateurs, pour conjuguer au mieux les contraintes et les attentes de cet écosystème. Sur un plan juridique, le PAN joue en particulier un rôle de pédagogie autour des exigences législatives et règlementaires relatives à l'ouverture des données de transport, notamment pour sensibiliser les acteurs, et leur apporter tout éclairage nécessaire. Nous accordons par ailleurs une attention particulière aux conditions d'accès et de mise à disposition des données, afin qu'elles soient les plus uniformes possibles entre les différents jeux de données et qu'elles favorisent la réutilisation. Sur un plan technique, nous accompagnons les collectivités dans la compréhension des formats attendus et nous développons des outils pour leur permettre d'améliorer la publication, les mises à jour et la qualité de leurs données. N ous veillons à proposer une plateforme parfaitement opérationnelle pour répondre à la demande de l'écosystème. En constante évolution, la plateforme évolue selon les besoins exprimés par les producteurs, réutilisateurs ou l'équipe avec de nouvelles fonctionnalités, ou de nouveaux outils, pour faciliter l'ouverture de données, améliorer leur qualité, et inciter à leur réutilisation.

Déployer un dispositif d’accompagnement aux énergies renouvelables thermiques pour les collectivités, entreprises, bailleurs et associations

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Approuvé en février 2021, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permet de développer fortement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). La MEL vise ainsi une multiplication par 2,3 de la production locale entre 2016 et 2030. Pour ce faire, la MEL déploie un contrat de chaleur renouvelable pour une première période de 3 ans. Financé par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, il vise à accompagner financièrement et techniquement les acteurs du territoire (hors particuliers) : communes, entreprises, industries, bailleurs sociaux, copropriétés, équipements médico-sociaux, acteurs agricoles - souhaitant produire des énergies renouvelables thermiques (géothermie, biomasse, solaire thermique, réseaux, récupération de chaleur fatale). Le dispositif est ouvert à des projets de toute taille (bâtiment neuf, réhabilitation, changement de production de chaleur) et offre un soutien technique et financier pour : l'accompagnement en ingénierie, le financement des études de diagnostic, de faisabilité et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le financement des investissements. Quel financement ? Jusqu'à 70 % pour les études, Selon les barèmes forfaitaires du fond chaleur ADEME pour les travaux. Sur les 3 prochaines années, près de 8 M€ d'aides pour la chaleur renouvelable seront apportés aux acteurs du territoire

Division de la recherche sur les matériaux : Programmes de recherche thématique sur les matériaux

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

La recherche sur les matériaux est le domaine scientifique où la physique, la chimie, la science des matériaux et l'ingénierie convergent naturellement dans la poursuite de la compréhension fondamentale des propriétés des matériaux et des phénomènes qu'ils hébergent. Les matériaux sont abondants et omniprésents, servant de blocs de construction essentiels dans la technologie et l'innovation. La recherche sur les matériaux a un impact sur la vie et la société, car elle façonne notre compréhension du monde matériel et permet des avancées significatives allant de la nanoélectronique aux domaines liés à la santé. Le développement et le déploiement de matériaux avancés sont des moteurs majeurs de la croissance économique américaine. La recherche soutenue par la Division de la recherche sur les matériaux (DMR) se concentre sur l'avancement de la compréhension fondamentale des matériaux, la découverte de matériaux, la conception, la synthèse, la caractérisation, les propriétés et les phénomènes liés aux matériaux. Les subventions de la DMR permettent de comprendre les structures électroniques, atomiques et moléculaires, les mécanismes et les processus qui régissent la morphologie et les propriétés de l'échelle nanométrique à l'échelle macroscopique ; la manipulation et le contrôle de ces propriétés ; la découverte de phénomènes émergents de la matière et des matériaux ; et la création de nouvelles stratégies de conception, de synthèse et de traitement qui conduisent à de nouveaux matériaux aux caractéristiques uniques. Ces découvertes et avancées transcendent les disciplines scientifiques et d'ingénierie traditionnelles. Les projets soutenus par la DMR sont non seulement essentiels pour le développement des futures technologies et industries qui répondent aux besoins sociétaux, mais aussi…

Théorie de la matière condensée et des matériaux

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Le CMMT soutient la recherche théorique et computationnelle sur les matériaux dans les domaines thématiques représentés dans les autres programmes de recherche thématique sur les matériaux du DMR (également connus sous divers noms tels que programmes de bourses pour chercheurs individuels (IIA), programmes de base ou programmes disciplinaires), qui sont : Physique de la matière condensée (CMP), Biomatériaux (BMAT), Céramiques (CER), Matériaux électroniques et photoniques (EPM), Métaux et nanostructures métalliques (MMN), Polymères (POL) et Chimie des solides et des matériaux (SSMC). Le programme CMMT soutient la recherche fondamentale qui fait progresser la compréhension conceptuelle des matériaux durs et mous, et des phénomènes liés aux matériaux ; le développement de techniques analytiques, computationnelles et centrées sur les données associées ; et la théorie, la simulation et la modélisation prédictives spécifiques aux matériaux pour la recherche sur les matériaux. La structure électronique ab initio, les théories quantiques à plusieurs corps et de champ, la mécanique statistique, les méthodes de Monte Carlo classiques et quantiques, et la dynamique moléculaire, font partie des méthodes utilisées dans le large éventail de recherches soutenues par le CMMT. La recherche peut englober l'avancement de nouveaux paradigmes dans la recherche sur les matériaux, y compris les approches émergentes centrées sur les données utilisant l'analyse de données ou l'apprentissage automatique. Les efforts de calcul s'étendent du niveau des postes de travail au calcul scientifique avancé et haute performance. L'accent est mis sur les approches qui commencent à la plus petite échelle de longueur appropriée, telle que l'échelle électronique, atomique, moléculaire, nano-, micro- et mésoscopique, requise pour…

Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le Réseau Agil'ess, le réseau national des garages et loueurs solidaires Notre association a pour but de rassembler et d'œuvrer pour le développement et la professionnalisation des garages et loueurs solidaires qui interviennent en faveur de la mobilité pour tous. En 2023, il regroupe 50 structures sur l'ensemble du territoire. Les garages et loueurs sociaux et solidaires sont des structures de l'Économie Sociale et Solidaire proposant des solutions et des accompagnements adaptés à des personnes situation de précarité et/ou en insertion professionnelle : réparation, entretien, location de véhicules à bas tarif (voiture, vélo, etc.), mais aussi micro-transport social, atelier de formation à la mécanique... Une majorité d'entre elles sont des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), recrutant des personnes éloignées de l'emploi. Depuis plusieurs années, les garages et loueurs solidaires développent des solutions ayant un faible impact sur l'environnement (location de vélo, de véhicule électrique, covoiturage, etc.). Notre accompagnement Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, adaptés chaque situation : étude de faisabilité du projet, modélisation économique et mise en place du projet. Ainsi, notre accompagnement peut vous permettre d'accéder à : Une étude de marché Une cartographie des acteurs sur votre territoire L'tat des lieux de l'activité sur le territoire La compréhension les besoins et la actions pour structurer votre projet Une aide pour mettre en place d'un modèle économique pérenne (création de budget prévisionnel, notes explicatives) La préparation d'une gouvernance et d'un modèle de gestion d'un garage solidaire Un focus sur les partenariats Des échanges de bonnes pratiques Une aide au fonctionnement et gestion quotidienne du garage De plus, notre connaissance du secteur nous permet de réaliser des études prospectives comme la création d'un centre VHU solidaire ou l'inclusion de véhicule sans permis dans l'activité des garages et loueurs solidaires.

Modernizing Senior Centers Resource Center

États-Unis · US

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HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-07

Union européenne · EU

Qui peut postuler Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Horizon Europe - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Pôles d'excellence visant à renforcer les liens entre la science et les entreprises. ----- Budget détaillé par topic ci-dessous ----- Montant par topic : HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-07-01 : 60 millions d'euros ----- ----- Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus : Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium) Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement TOPICS : A venir HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-07-01 : Pôles d'excellence

Accompagner pour la réalisation d’études de vulnérabilité au risque de crue à l’échelle du quartier

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 20 000 € HT , par structure et par année. Le dossier de demande de subvention doit comprendre : un courrier adressé au Président un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements. L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.

Accompagner à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments : Bâtiment public Habitation Entreprise (< 20 salariés) Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 30 000 € HT , par structure et par année. Le dossier de demande de subvention doit comprendre : un courrier adressé au Président un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements. L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.

Accompagner à la pose et la réfection de règles limnimétriques

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 10 000 € HT par projet . Le dossier de demande de subvention doit comprendre : un courrier adressé au Président un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements. L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.

Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 5 000 € HT par projet. Le dossier de demande de subvention doit comprendre : un courrier adressé au Président un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements. L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.

Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement varie jusqu'à 80 % , en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a 10 000 € HT par projet . Le dossier de demande de subvention doit comprendre : un courrier adressé au Président un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements. L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain, en fonction du montant accordé. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.

Accompagner les opérations des collectivités

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Initiée par le Département de l'Ain en 2013, l'Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain, nommée Agence 01, a inscrit son fonctionnement dans le cadre de sa politique de soutien aux communes et intercommunalités. L'agence a pour principales missions d'accompagner et de conseiller les collectivités dans leurs projets. Cela se traduit pour la mise à disposition, via conventionnement, de moyens humains ayant des compétences techniques et administratives sur chacune des thématiques portées par l'agence : • Voirie (sécurisation, modes doux, sentiers, etc.), aménagement de l'espace public (parcs, places, équipements sportifs, etc.). • Construction et rénovation de bâtiments publics (mairie, école, maison de santé, salle polyvalente, etc.). • Cycle de l'eau (assainissement, stations d'épuration, équipements de lutte contre les incendies, etc.). • Urbanisme (planification et opérationnel). • Accompagnement à la passation des marchés publics. • Accompagnement juridique (conseil, accompagnement dans la mise en place de délégations de service public, etc.). • Ingénierie financière (accompagnement et réalisation des demandes de subventions, conseils d'optimisation des plans de financement, rédaction des candidatures aux appels à projets, etc.).

Projects of National Significance: Protecting Rights and Abuse

États-Unis · US

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Projects of National Significance: Achieving Economic Mobility

États-Unis · US

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Projects of National Significance: Empowering Individuals

États-Unis · US

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Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le Fonds Biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d'euros d'ici 2030. Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville et s'inscrivant dans la trame écologique métropolitaine . Il constitue une des 13 mesures prioritaires identifiées dans le Plan biodiversité métropolitain. Ce Fonds a pour objectif de financer des dépenses d'investissement (acquisitions foncières, études de maitrise d'œuvre et travaux) nécessaires à la réalisation de projets structurants, notamment en matière de plantations d'arbres, de résorptions de coupures écologiques, de désimperméabilisation et renaturation d'espaces, etc. Les demandes de subvention seront analysées à l'aune des 5 axes suivants, détaillés dans le règlement : Les dimensions du projet : Une envergure métropolitaine La localisation du projet : Un lieu de connexion écologique et d'adaptation au changement climatique La cohérence du projet avec les documents stratégiques métropolitains : Equilibre territorial L'ambition écologique du projet : Performance écologique et environnementale L'économie du projet : Cohérence économique Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés au fil de l'eau par voie dématérialisée à fondsbiodiversite@metropolegrandparis.fr