Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d'information dans tous les domaines qui les concernent dans leur vie quotidienne et l'exercice de leurs droits : enseignement, formation, emploi, métiers, vie pratique, étranger, vacances, culture, sports, loisirs, logement, droit, santé, insertion, orientation, accompagnement des projets des jeunes… Les PIJ doivent s'intégrer dans une démarche globale éducative en faveur des jeunes et développer un projet local d'information jeunesse qui tient compte : - du territoire : ses atouts et ses faiblesses, - des partenaires et autres structures de jeunes : recherche de cohérence et de complémentarité - du public : qui ? où ? quelle tranche d'âge ? quelles démarches ? - des thèmes prioritaires d'intervention. Considérant l'importance que revêt la qualité des équipements dédiés à la Jeunesse pour la meilleure information et orientation des jeunes landais et donc le développement du département, le Conseil départemental des Landes soutient l'effort des communes et communautés de communes pour la construction, la restructuration ou la réhabilitation et l'équipement des lieux dédiés à la jeunesse. L'aide départementale est conditionnée par l'obtention d'une labellisation Point Infos Jeunes. La demande de labellisation est validée dans le cadre du Comité Régional du Développement de l'Information Jeunesse. Le label implique le respect du cahier des charges et de la charte nationale de l'information jeunesse. Sont subventionnables : - les travaux de construction, de restructuration ou de réhabilitation des lieux d'accueil des PIJ et BIJ - les équipements mobiliers et notamment informatiques.
Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui souhaitent s'associer à la politique de développement « maîtrisé » des sports de nature initiée par le Département des Landes. De cette inscription émane deux principaux effets : - D'abord, elle permet aux porteurs de projet de bénéficier des aides du Département, à la fois pour les études, l'aménagement, et la gestion des sites de pratique. - Ensuite, elle garantit à l'usager son accessibilité gratuite, son entretien, sa sécurité et son suivi. Les aides financières se décomposent en dépenses d'études, d'aménagements, de gestion et d'acquisition attribuées aux sites de niveau III ou appartenant à une « station sports de nature » préalablement inscrits au PDESI. Néanmoins, une aide départementale pourrait être envisagée à titre exceptionnel pour les projets permettant l'amélioration des ESI de niveau II, à la condition qu'ils déclenchent son reclassement au niveau supérieur. NB : Les taux de participation maximum affichés sont à appliquer aux montants Hors Taxe des dépenses. L'attribution d'une aide est soumise à la décision de la Commission Permanente du Département. Études Études des faisabilités des aménagements des ESI et études d'incidence Natura 2000. > Taux de participation : 70 % maximum > Plafond d'aide : 10 000 € Aménagements Opérations liées à la mise en accessibilité pour différents publics sur le site de pratique : les équipements permettront entre autres de gérer les flux (exemples : cheminements, passerelles, aire de stationnement, balisage du site, travaux de mise en sécurité et de protection, etc.) ; Gestion des impacts environnementaux liés à la pratique sportive, dans la mesure où l'entretien, le suivi, les expérimentations, etc. sont assurés par conventionnement ; Mise en œuvre d'actions menées dans le cadre du développement durable et/ou mise en place d'équipements structurants favorisant la gestion des déchets > Taux de participation : 60 % maximum > Plafond d'aide : 50 000 € Pérennisation foncière Si les enjeux le nécessitent, le Département pourra aider les collectivités à l'acquisition de terrains dans les conditions prévues à l'article L142-2 du code de l'urbanisme modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – art1(V) soit classés en ZPENS soit dédiés à l'aménagement et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au plan départemental des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature établi dans les conditions prévues au livre III du code du sport. Les terrains acquis devront être aménagés pour être ouverts aux usagers, dans l'intention de proposer un ESI support d'une ou plusieurs pratiques sportives identifiées. Seuls les ESI de niveau III peuvent prétendre à ce type d'aide. Une aide aux frais de bornage pourra également être proposée. > Taux de participation : 50 % maximum > Plafond d'aide : 10 000 € Pour les stations sports de nature : Réalisation d'outils numériques : site internet, application mobile, plateforme de réservation visant à valoriser l'offre sports de nature proposée sur le territoire et faciliter l'accès à l'information et à la réservation en ligne > Taux de participation : 60 % maximum > Plafond d'aide : 15 000 €
Accompagner les projets innovants des territoires
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
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Participer au financement des études structurantes des territoires de projets
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à : - des objectifs de cohésion et de développement des territoires, - la mise en œuvre de la territorialisation de stratégies départementales (hors études relevant de règlements sectoriels - tourisme, la mobilité, le transport, et les schémas directeurs cyclables éligibles…).
Participer au financement des études de planification urbaine
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale.
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune
Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son centre-bourg ou centre- ville devra préalablement réaliser une étude de définition d'un projet d'aménagement d'ensemble du type "Plan de référence" ou document de programmation similaire. Cette étude se compose d'un diagnostic de la situation décrivant les symptômes de la dévitalisation, les besoins de restructuration ou de dynamisation proposant une stratégie élaborée en concertation avec l'EPCI et un programme d'actions pluriannuel reposant sur 4 thématiques qu'il convient de traiter dans le programme opérationnel : l'habitat et le logement, le commerce et les services, le cadre de vie et l'environnement, et les espaces publics en lien avec les mobilités, la transition énergétique et écologique ainsi que les équipements à destination de la population. Les services du Département devront être associés à la démarche à travers la mise en place d'un comité de pilotage ad hoc.
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
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Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département soutient la construction d'équipements à vocation exclusivement culturelle ou la réhabilitation d'équipements culturels nécessitant des travaux de gros œuvre. Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. Plancher de dépenses éligibles dérogatoire pour les projets de création et de réhabilitation : 500 000 € HT. Plafond de dépenses éligibles : 2 500 000 € HT, soit une aide plafonnée à 500 000 € HT. Règles de cumul avec d’autres dispositions : Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide départementale « au premier équipement culturel ».
Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
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Aider à la diffusion du spectacle vivant : festivals, saisons culturelles
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Dans le domaine de la diffusion du spectacle vivant, quelle que soit la discipline proposée, l'intervention de la collectivité départementale vise à soutenir les organisateurs de manifestations culturelles ou de saisons culturelles, qui proposent sur le territoire landais une programmation fondée sur des créations menées par des artistes professionnels, qui aménagent des lieux pour accueillir au mieux les œuvres, les publics et les artistes, et qui mettent en place un mode d'actions susceptible de fidéliser les spectateurs. Parmi ses priorités d'intervention, le Département s'attache à accompagner les projets qui s'engagent à favoriser un accès qualitatif à la culture pour les publics qui en sont les plus éloignés, ainsi que ceux qui développent des programmes d'actions qui contribuent à l'éducation artistique et culturelle des plus jeunes. Il porte également une attention particulière aux projets qui visent à assurer la diversité de l'offre de spectacle vivant sur le territoire landais, en favorisant les esthétiques et les disciplines les moins présentes, et à ceux qui soutiennent l'exigence artistique professionnelle. L'aide départementale a pour objectif de renforcer celle apportée localement par les communes, groupements de communes ou autres partenaires publics. Elle vient accompagner l'effort financier engagé en termes de programmation et de régie technique. Le montant de l'intervention du Département tient donc compte de la pluralité du financement, du montant d'engagement des différents échelons institutionnels, et de la capacité du porteur de projet à mobiliser des recettes propres (billetterie, fonds propres, buvette, etc.). Il tient également compte du soutien en nature éventuellement apporté par le Département dans le cadre de son règlement départemental de mise à disposition de matériels scéniques et muséographiques, et/ou de celui des collectivités de proximité.
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire…) à l'exclusion : des simples travaux d'entretien courants, des bâtiments dédiés à un usage périscolaire, des salles polyvalentes, des équipements et mobiliers. Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants : des mesures de cartes scolaires (création de classe) la mise en sécurité.
Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d’investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics, destinés à développer et à améliorer les services publics de proximité afin de favoriser un développement équilibré des territoires. Ce dispositif soutient le maintien du tissu économique de proximité dans les zones rurales afin de permettre, lorsque l’initiative privée est défaillante et en l’absence de concurrence de proximité, le maintien ou l’installation des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population. Typologies d’opérations/ de projets éligibles : Sont susceptibles d’être subventionnés les projets d’investissements locaux ou structurants visant à la réhabilitation, l’aménagement ou la construction de locaux à usages de commerces et services marchands (commerces, services essentiels...) portés par des collectivités en raison de la défaillance du secteur privé. Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les dépenses de construction ou de réhabilitation de locaux à usage de commerces ou services marchands et les dépenses de maîtrise d’œuvre associées.
Catalyse
États-Unis · US
Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
Le programme Catalyse fait partie du groupe de systèmes de procédés chimiques, qui comprend également : 1) le programme Systèmes électrochimiques ; 2) le programme Ingénierie interfaciale ; et 3) le programme Systèmes de procédés, Ingénierie des réactions et Thermodynamique moléculaire. Les objectifs du programme Catalyse sont d'accroître la compréhension fondamentale de la science de l'ingénierie catalytique et de faire progresser le développement de catalyseurs et de réactions catalytiques bénéfiques pour la société. La recherche doit se concentrer sur les défis et les opportunités critiques des technologies de catalyse nouvelles et éprouvées. Les domaines d'intérêt peuvent inclure de nouvelles compositions de catalyseurs, des structures, un environnement d'exploitation, des outils de science des données, la théorie et la modélisation – de préférence en diverses combinaisons, comme l'exigent la réaction spécifique et les lacunes de connaissances et de technologies connexes. Les applications cibles comprennent les carburants, les produits chimiques de spécialité et en vrac, la catalyse environnementale, la conversion de la biomasse en carburants et produits chimiques, l'atténuation des gaz à effet de serre, le recyclage des déchets, la production d'hydrogène solaire, ainsi que des voies efficaces d'utilisation de l'énergie. La catalyse hétérogène représente l'axe principal du programme. Les propositions liées à la catalyse hétérogène gaz-solide et liquide-solide sont les bienvenues, tout comme les propositions qui intègrent des concepts de catalyse homogène. Les tendances de recherche récentes ont mis en évidence la nécessité d'évaluer les performances et les propriétés des catalyseurs dans des conditions de travail, en particulier lorsqu'elles sont soutenues par un…
Exercice (FY) 2022-2026 Systèmes avancés de gestion de la construction numérique (ADCMS)
États-Unis · US
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Mise à jour du NOFO du 12/05/2026 : La FHWA examine cet avis d'opportunité de financement. Toute réouverture ou republication de cette opportunité sera annoncée sur Grants.gov et inclura toutes les mises à jour effectuées à la suite de cet examen. Nous vous remercions de votre intérêt continu pour ce programme. ------------ Cet avis annonce une opportunité de financement et sollicite des demandes de subvention pour le système avancé de gestion de la construction numérique (ADCMS) de la FHWA, tel que prévu par la section 13006(a) de la loi sur l'investissement dans les infrastructures et l'emploi (Public Law 117-58). Établi dans le titre 23, Code des États-Unis (CODE) 503(c)(5). Le programme vise à promouvoir, mettre en œuvre, déployer, démontrer, présenter, soutenir et documenter l'application des ADCMS, des pratiques, des performances et des avantages. Cette opportunité de subvention entraînera la distribution de jusqu'à 20 millions de dollars de fonds du programme de déploiement de la technologie et de l'innovation (TIDP) par exercice fiscal pour les exercices 2022-2026 afin d'accélérer le déploiement et la mise en œuvre des ADCMS. En raison de l'imposition de la limitation d'obligation sur le Highway Trust Fund, ainsi que de la réservation de fonds nécessaires à d'autres activités visant à accélérer le déploiement et la mise en œuvre des activités ADCMS, telles que les échanges entre pairs, le développement et le déploiement des meilleures pratiques et la formation, jusqu'à 17 millions de dollars devraient être disponibles pour chaque exercice fiscal de 2022 à 2026 pour l'attribution dans le cadre du programme ADCMS. Le …
Subventions pour l'eau en cas de catastrophe de l'année civile 2022
États-Unis · US
Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE SOUMISES ÉLECTRONIQUEMENT VIA RD APPLY À L'ADRESSE : https://rdapply.sc.egov.usda.gov/ . Cette publication sur grants.gov est uniquement à titre informatif. Le programme de subventions pour l'eau en cas de catastrophe de l'année civile 2022 est conçu pour aider les communautés en accordant des fonds de subvention à des entités qualifiées pour les dépenses liées aux systèmes d'infrastructure hydraulique dans les zones désignées qui ont été touchées par des événements survenus au cours de l'année civile 2022 et qui ont été reconnus par des catastrophes déclarées par le président. En plus des réparations des dommages, ces subventions visent également à développer la capacité et la résilience du système afin de réduire ou d'éliminer les risques à long terme liés aux événements futurs. Les systèmes d'infrastructure hydraulique comprennent les projets d'eau potable, d'eaux usées, de déchets solides et d'eaux pluviales desservant les communautés éligibles. Une documentation adéquate doit être fournie pour démontrer les impacts sur les systèmes d'infrastructure hydraulique. Les candidats éligibles doivent satisfaire aux exigences d'éligibilité suivantes : (a) Être soit un organisme public, une organisation à but non lucratif, une tribu ou une organisation de maisons préfabriquées exploitant un système communautaire éligible. Les candidats non tribaux proposant de servir des tribus et des zones tribales doivent avoir le soutien de ces tribus, soit sous la forme d'une résolution tribale et/ou d'une lettre de soutien pour le projet ayant un impact sur le...
U.S. Embassy Phnom Penh – PAS Annual Program Statement
États-Unis · US
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Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politiques publiques de prévention et de lutte contre les phénomènes de rupture susceptibles de porter atteinte à la sécurité des français et au pacte républicain (délinquance, radicalisation, séparatisme, dérives sectaires). Les grandes priorités de ces politiques pour 2023 devront porter sur : les actions visant à poursuivre le déploiement de la vidéoprotection de voie publique ; la prévention de la délinquance des jeunes, avec un accent porté sur ses manifestations les plus récentes ; la poursuite de la protection des victimes de violences intrafamiliales ; la prévention de la radicalisation, dans la perspective d'un nouveau plan national ; la lutte contre les séparatismes ; la lutte contre les dérives sectaires et contre le complotisme.
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Objectifs Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sont utilisées au financement des opérations suivantes : Pour les transports en commun : Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; Aménagements de voirie / route, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport. Pour la circulation routière : Etude et mise en œuvre de plans de circulation ; Création de parcs de stationnement ; Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; Aménagement de carrefours ; Différenciation du trafic ; Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ; Etudes et mise en œuvre d'expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air prévues à l'article L. 228-3 du code de l'environnement. Bénéficiaires Communes de moins de 10 000 habitants EPCI de moins de 10 000 habitants ayant une triple compétence en matière de voirie communale, transports en communs et parcs de stationnement Pièces à fournir Une délibération du Conseil Municipal récente validée par la Préfecture, approuvant le projet, validant le plan de financement, autorisant le(la) maire à solliciter une subvention ; Une notice explicative et détaillée des travaux projetés, Un plan de situation clair ; Un devis détaillé du projet. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Systèmes de Procédés, Ingénierie des Réactions et Thermodynamique Moléculaire
États-Unis · US
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Le programme Systèmes de Procédés, Ingénierie des Réactions et Thermodynamique Moléculaire fait partie du groupe Systèmes de Procédés Chimiques, qui comprend également : 1) le programme Catalyse ; 2) le programme Systèmes Électrochimiques ; et 3) le programme Ingénierie Interfaciale. L'objectif du programme Systèmes de Procédés, Ingénierie des Réactions et Thermodynamique Moléculaire est de faire progresser la recherche fondamentale en ingénierie sur les vitesses et les mécanismes des réactions chimiques, l'ingénierie des systèmes et la thermodynamique moléculaire, en relation avec la conception et l'optimisation des réacteurs chimiques et la production de matériaux spécialisés ayant des impacts importants sur la société. Le programme soutient le développement d'algorithmes avancés d'optimisation et de contrôle pour les procédés chimiques, la modélisation moléculaire et multi-échelle de systèmes chimiques complexes, les études fondamentales sur la thermodynamique moléculaire, et l'intégration de ces méthodes et concepts dans la conception de nouveaux produits chimiques et procédés de fabrication. Ce programme soutient la recherche sur la fabrication chimique durable concernant le développement de procédés chimiques écoénergétiques et de produits chimiques respectueux de l'environnement grâce à des méthodes de conception simultanée produit/procédé chimique. La durabilité est également renforcée par la recherche qui promeut l'électrification des industries de procédés chimiques par rapport aux procédés thermiquement activés actuels. Les propositions doivent se concentrer sur : Ingénierie des réactions chimiques : Ce domaine englobe l'interaction du transport…
Ingénierie Cellulaire et Biochimique
États-Unis · US
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Synopsis Le programme d'Ingénierie Cellulaire et Biochimique (CBE) fait partie du groupe Ingénierie Biologique et Santé, qui comprend également : 1) le programme de Biophotonique ; 2) le programme de Biosensing ; 3) le programme d'Ingénierie du Handicap et de la Réadaptation ; et 4) le programme d'Ingénierie des Systèmes Biomédicaux. Le programme d'Ingénierie Cellulaire et Biochimique soutient la recherche fondamentale en ingénierie qui fait progresser la compréhension des processus cellulaires et biomoléculaires. La recherche financée par le CBE peut conduire au développement de technologies habilitantes pour la biofabrication avancée de cellules thérapeutiques, de produits biochimiques et de produits biopharmaceutiques, ainsi que pour d'autres industries biotechnologiques. Le programme encourage la recherche en ingénierie hautement innovante et potentiellement transformatrice menant à de nouvelles approches de bioprocédés et de biofabrication. Un élément fondamental de nombreux projets de recherche du CBE est la compréhension de la manière dont les biomolécules, les systèmes subcellulaires, les cellules et les populations cellulaires interagissent, et comment ces interactions entraînent des changements de structure, de fonction et de comportement. Un traitement quantitatif des problèmes liés aux processus biologiques est considéré comme vital pour la réussite des projets de recherche dans le programme CBE. Les principaux domaines d'intérêt du programme comprennent : * Ingénierie métabolique et biologie synthétique pour la biofabrication, * La conception de composants métaboliques synthétiques et de cellules synthétiques, * Structure, fonction, maintenance et conception du microbiome, * Ingénierie des protéines et des enzymes…
Ingénierie du handicap et de la réadaptation
États-Unis · US
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Le programme d'ingénierie du handicap et de la réadaptation fait partie du groupe Biologie et santé en ingénierie, qui comprend également : 1) le programme de biophotonique ; 2) le programme de biodétection ; 3) le programme d'ingénierie cellulaire et biochimique ; et 4) le programme d'ingénierie des systèmes biomédicaux. Le programme d'ingénierie du handicap et de la réadaptation soutient la recherche fondamentale en ingénierie qui améliorera la qualité de vie des personnes handicapées grâce au développement de nouvelles théories, méthodologies, technologies ou dispositifs. Les handicaps peuvent être développementaux, cognitifs, auditifs, de mobilité, visuels, d'autonomie, de vie autonome ou autres. Les projets proposés doivent faire progresser les connaissances concernant un handicap humain spécifique ou un mouvement pathologique ou la compréhension des mécanismes de blessure. La recherche peut être soutenue si elle est orientée vers la caractérisation, la restauration, la réadaptation et/ou la substitution de la capacité fonctionnelle ou de la cognition humaine, ou vers l'interaction entre les personnes handicapées et leur environnement. Les domaines d'intérêt particulier sont la neuro-ingénierie, la robotique de réadaptation, les systèmes d'assistance ou de réadaptation inspirés du cerveau, les méthodes théoriques ou computationnelles, et les nouveaux modèles de récupération fonctionnelle, y compris le développement et l'application de systèmes physiologiques artificiels. L'accent est mis sur l'avancement significatif des connaissances fondamentales en ingénierie qui facilite des résultats transformateurs. Le programme DARE encourage les projets à haut risque/haut re…
Ingénierie des systèmes biomédicaux
États-Unis · US
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Le programme d'ingénierie des systèmes biomédicaux fait partie du groupe Ingénierie, biologie et santé, qui comprend également : 1) le programme de biophotonique ; 2) le programme de biodétection ; 3) le programme d'ingénierie cellulaire et biochimique ; et 4) le programme d'ingénierie du handicap et de la réadaptation. L'objectif du programme d'ingénierie des systèmes biomédicaux (EBMS) est d'offrir des opportunités pour des projets de recherche fondamentaux et transformateurs qui intègrent l'ingénierie et les sciences de la vie pour résoudre des problèmes biomédicaux et servir l'humanité à long terme. Les projets devraient utiliser un cadre d'ingénierie (par exemple, la conception ou la modélisation) qui favorise une meilleure compréhension des processus physiologiques ou physiopathologiques. Les projets doivent inclure des objectifs qui font progresser à la fois l'ingénierie et les sciences biomédicales. Les projets peuvent inclure : des méthodes, des modèles et des outils habilitants appliqués pour comprendre ou contrôler les systèmes vivants ; des améliorations fondamentales dans l'obtention d'informations à partir de cellules, de tissus, d'organes et de systèmes d'organes ; ou de nouvelles approches de la conception de systèmes qui incluent des composants vivants et non vivants pour une utilisation médicale éventuelle à long terme. Le programme EBMS soutient la recherche fondamentale et transformatrice dans les domaines suivants de l'ingénierie biomédicale : Développement de modèles validés (vivants ou computationnels) de tissus et de systèmes d'organes sains et pathologiques qui peuvent soutenir une meilleure compréhension fondamentale de ces systèmes ou qui pourraient être appliqués dans le…
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aquatiques. Le changement climatique renforce les risques liés à ces phénomènes. La collectivité compétente doit définir la politique de gestion des eaux pluviales qu'elle souhaite porter, afin que l'urbanisation (actuelle et future) ait un impact le plus faible possible sur le cycle naturel de l'eau, l'environnement au sens large et indirectement sur les finances de la collectivité . L'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes (ou leurs groupements compétents) délimitent un zonage pluvial adapté à leur territoire en répondant aux enjeux actuels. Pour la collectivité compétente, l'élaboration du zonage pluvial constitue une obligation pour les territoires à enjeu qui s'inscrit dans une politique plus globale d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement. Une démarche propre à chaque territoire doit être élaborée, cette formation proposera une méthodologie décomposée en plusieurs étapes pour l'élaboration du document. En référence, un guide méthodologique a été publié par le Cerema pour aider et accompagner les acteurs dans cette démarche, en s'appuyant sur des exemples de mise en en place et de mise en œuvre d'un zonage pluvial. Cette formation s'appuie sur les préconisations du guide zonage pluvial et du P'tit Essentiel associé. Objectifs pédagogiques A l'issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de : s'approprier les objectifs du zonage pluvial dans son ensemble et son contenu, découvrir les phases d'élaboration du zonage pluvial et les acteurs à associer. PROGRAMME JOUR 1 MATIN Accueil des participants Présentation du zonage pluvial : contexte réglementaire, enjeux et objectifs auxquels le zonage pluvial peut répondre, articulation avec d'autres démarches (PPRI, schémas directeurs d'assainissement...) Pause Présentation de la méthodologie générale pour élaborer un zonage : description des différentes étapes "techniques", organisation de la démarche (management du projet, acteurs à mobiliser, temps et moyens à mettre en oeuvre ...) Pause déjeuner 12H30 / 13H30 JOUR 1 APRÈS-MIDI Réalisation de l'état des lieux et du diagnostic territorial : identification des principaux enjeux du territoire et des secteurs concernés Pause Réalisation de l'état des lieux et du diagnostic territorial : méthodes employées et exemples d'applications 17h00 - Fin de la première journée JOUR 2 MATIN Le zonage pluvial, un outil au service d'une stratégie politique en matière de gestion des eaux pluviales Pause Construction de la cartographie des zones à enjeux et définition des mesures répondant aux enjeux de l'état des lieux JOUR 2 APRÈS-MIDI Déroulement des étapes conduisant à approuver le zonage pluvial et donner une portée juridique aux prescriptions qu'il prévoit Mise en œuvre et déploiement du zonage pluvial : sensibilisation des acteurs, prise en compte du zonage (urbanisme, assainissement...) Pause Suivi et évaluation du zonage pour la prochaine révision Témoignages d'établissements publics sur le contenu de leurs zonages, la démarche menée et leurs retours d'expériences, discussions autour des difficultés et des réussites Evaluation des acquis et clôture de la formation Public Cette formation cible en particulier les ingénieurs et techniciens des collectivités locales, des services de l'Etat, des établissements publics, des bureaux d'études et les intervenants dans le domaine de l'eau et/ou de l'urbanisme ou de l'aménagement Niveau pré-requis Connaissance générale de la gestion intégrée des eaux pluviales (gestion à la source, infiltration, solutions durables, désimperméabilisation) Maîtrise des fondamentaux du cycle de l'eau (bassins versants, petit/grand cycle de l'eau) Outils pédagogiques Apports théoriques Ateliers participatifs Exploitation de retours d'études et d'expérience du Cerema eVisionnage de témoignages d'acteurs du métier et des collectivités Modalités d'évaluation Au cours de la formation, un dispositif d'évaluation pour vérifier l'atteinte des objectifs pédagogiques est mis en oeuvre par le formateur. A l'issue de la formation, le Cerema délivrera une attestation individuelle de formation, en fonction des résultats de l'évaluation des acquis. Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacun de suivre nos formations. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap : naima.ait-el-hadj@cerema.fr Délais d'accès En moyenne 3 semaines entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation
Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)
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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en conséquence des zones à forts risques. La circulaire du 11 juillet 2008 relative à la sécurité des PN a permis le lancement d'une campagne de diagnostics de sécurité dans le but d'évaluer les risques et d'étudier des pistes d'amélioration pour la sécurité au niveau des passages à niveau. Le 3 mai 2019 un plan d'action national de la sécurisation des passages à niveau a été émis par la Ministre des transports (plan Borne). Le 24 décembre 2019, la LOM (loi d'orientation des mobilités) impose la réalisation par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire ferroviaire, du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau. Pour compléter ces changements, dans le but de répondre à la demande indiquée dans le plan d'action national, le document de diagnostic et sa méthodologie ont été mis en place à travers le décret du 6 avril 2021 puis de l'arrêté du 3 mai 2021. Objectifs pédagogiques Renseigner le document de diagnostic de sécurité des PN Connaître et évaluer les informations liées à la sécurité routière au niveau du PN (visibilité, lisibilité, prises en compte des modes actifs, etc.) Pouvoir émettre des propositions de pistes d'actions en réponse aux défauts constatés Programme Jour 1 9h00. Accueil, présentation des participants et programme de la formation 9h20. Eléments de cadrage, enjeux et problématique 10h15. Pause 10h20. Présentation de la grille de diagnostic 12h00. Fin première session Jour 2 9h00. Présentation virtuelle d'un PN (PN 9 : Aix les Milles) vidéo, image 9h30. Echanges sur l'inspection PN 10h00. Pause 10h05. Restitution du diagnostic PN 12h00. Fin seconde session Jour 3 9h00. Introduction aux pistes d'actions 10h15. Pause 10h20. Introduction aux pistes d'actions (suite) 10h40 Exemple spécifique sur le PN inspecté virtuellement 11h30. Bilan de la formation 12h00. Fin de la formation PUBLIC Auditeurs chargés d'effectuer des diagnostics de sécurité au niveau des passages à niveau. Il peut s'agir des gestionnaires de voiries au niveau des collectivités ou agglomérations mais aussi des bureaux d'études pouvant effectuer ces diagnostics. Niveau pré-requis Connaissances ou expériences routières au niveau de la règlementation, de la géométrie, de la signalisation, de la sécurité routière... Outils pédagogiques Présentation et retours d'expériences Inspection virtuelle d'un PN Modalités d'évaluation Au cours de la formation, un dispositif d'évaluation pour vérifier l'atteinte des objectifs pédagogiques est mis en oeuvre par le formateur. A l'issue de la formation, le Cerema délivrera une attestation individuelle de formation, en fonction des résultats de l'évaluation des acquis. Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacun de suivre nos formations. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap Délais d'accès En moyenne 3 semaines entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.
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