Subventions et aides pour les organisations sociales

Contributo a fondo perduto ai professionisti per spese di avvio e funzionamento attività professionale in forma individuale - Regione autonoma Friuli Venezia

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Professionista

Qu'est-ce que L'incitation prévoit une subvention à fonds perdus pour les dépenses liées au démarrage et au fonctionnement des trois premières années d'activité professionnelle individuelle. Le montant de la subvention est égal à 50 % des dépenses admissibles. La subvention minimale est de 1 500,00 euros et la subvention maximale est de 20 000,00 euros. La période de trois ans correspond aux trois premières années d'exercice de l'activité professionnelle individuelle à compter de la date de délivrance du certificat d'attribution du numéro de TVA par l'administration fiscale territorialement compétente. Dans le cas où le code d'activité (ATECO) a été modifié, le début de la période de trois ans coïncide avec la date de modification du code d'activité. La modification doit se référer à une activité professionnelle qui n'aurait pas pu être exercée avec le code d'activité déjà possédé. La demande peut être présentée deux fois au cours de la période de trois ans jusqu'à ce que la limite maximale de subvention de 20 000,00 euros soit atteinte. Les demandes présentées après l'expiration du délai de trois ans d'activité ne sont pas finançables. Par dérogation, les demandes de subvention présentées exclusivement pour des dépenses déjà engagées au cours des douze mois précédant la date de présentation de la demande, effectuées au cours de la période de trois ans d'activité, peuvent être présentées dans les soixante jours suivant l'expiration de la période de trois ans elle-même. La demande de subvention doit être présentée avec un timbre fiscal (16,00 eu…

Période : 29 oct. 2015 – —

Subventions pour la création de formes associées ou de sociétés entre professionnels - Région autonome Frioul-Vénétie Julienne

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Impresa · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa da costituire - Altro · Impresa da costituire - Giovanile · Professionista

Qu'est-ce que c'est Subvention à fonds perdus pour les dépenses liées au démarrage et au fonctionnement des trois premières années d'activité d'un cabinet associé ou d'une société entre professionnels. Le montant de la subvention est égal à 50 % des dépenses admises. Il est porté à 70 % des dépenses admises dans le cas de formes associées ou de sociétés d'activités professionnelles composées exclusivement de jeunes professionnels n'ayant pas encore atteint 36 ans. La subvention minimale est de 1 500,00 euros et la subvention maximale est de 30 000,00 euros. La demande de subvention doit être présentée avec un timbre fiscal (16,00 euros) exclusivement par le biais d'un système télématique dédié et accessible depuis le site web de la Région FVG (voir le lien présent sur cette page à la rubrique "Lien institutionnel"). La période de trois ans correspond aux trois premières années d'exercice de l'activité professionnelle sous forme associée ou sociétaire à compter de la date de délivrance du certificat d'attribution du numéro de TVA par l'Agence des revenus territorialement compétente. La demande peut être présentée deux fois au cours de la période de trois ans, jusqu'à ce que la limite maximale de subvention de 30 000,00 euros soit atteinte. Les demandes présentées après l'expiration du délai de trois ans d'activité ne sont pas finançables. Par dérogation, les demandes de subvention présentées exclusivement pour des dépenses déjà engagées dans les douze mois précédant la date de présentation de la demande, effectuées au cours de la période de trois ans d'activité, peuvent être…

Période : 29 oct. 2015 – —

Programme de systèmes d'énergie renouvelable et d'amélioration de l'efficacité énergétique

États-Unis · US

Qui peut postuler Small businesses · Native American tribal organizations (other than Federally recognized tribal governments) · Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Programme REAP de systèmes d'énergie renouvelable et d'amélioration de l'efficacité énergétique. Consultez les liens « Application Package » ET « Application Instruction » pour obtenir tous les formulaires nécessaires à une candidature complète. Contactez les coordinateurs énergétiques des États pour toute question : http://www.rd.usda.gov/files/RBS_StateEnergyCoordinators.pdf

Installations nationales

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme Installations nationales soutient le fonctionnement des installations nationales d'utilisateurs : les installations nationales sont des installations de recherche dotées d'instruments spécialisés accessibles à la communauté de recherche scientifique en général et à la communauté de recherche sur les matériaux en particulier. Ces installations offrent des capacités de recherche uniques qui ne peuvent être trouvées que dans quelques laboratoires hautement spécialisés du pays. Elles fournissent un service d'utilisateur ouvert aux scientifiques et ingénieurs d'un large éventail de disciplines, y compris la biologie, la chimie, les géosciences, la recherche sur les matériaux et la physique. Elles comprennent des installations et des ressources pour la recherche utilisant des champs magnétiques intenses, le rayonnement synchrotron ultraviolet et X, la diffusion de neutrons et la nanofabrication. Elles servent de ressources et d'expériences liées à la science et à la technologie pour les étudiants. Elles mènent des activités d'éducation des étudiants et des enseignants, des activités de sensibilisation du grand public, le développement de programmes d'études et la recherche pédagogique.

Océanographie chimique

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme d'océanographie chimique soutient la recherche sur la chimie des océans et le rôle des océans dans les cycles géochimiques mondiaux. Les domaines d'intérêt comprennent la composition chimique, la spéciation et la transformation ; les échanges chimiques entre les océans et d'autres composants du système terrestre ; le cycle interne dans les océans, les mers et les estuaires ; et l'utilisation des distributions chimiques mesurées comme indicateurs des processus physiques, biologiques et géologiques.

Smart&Start Italia - Soutien aux startups innovantes

Invitalia - Agenzia nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d'impresa S.p.A. · Nazionale

Qui peut postuler Impresa - SU/PMI innovativa · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa da costituire - Altro · Impresa da costituire - Femminile · Impresa da costituire - Giovanile

Qu'est-ce que Smart&Start Italia est un instrument d'aide institué par décret du Ministre du développement économique du 24 septembre 2014 et ses modifications et intégrations ultérieures, visant à promouvoir, sur tout le territoire national, les conditions de diffusion de la nouvelle entrepreneuriat et à soutenir les politiques de transfert technologique et de valorisation économique des résultats du système de recherche public et privé. Par décret du Ministre du développement économique du 30 août 2019, adopté en application des dispositions de l'article 29, paragraphe 3, du décret-loi du 30 avril 2019, n. 34, des modifications ont été apportées au décret précité du 24 septembre 2014, visant à une révision de la discipline d'application de l'intervention axée, entre autres, sur la simplification et l'accélération des procédures d'accès, d'octroi et de versement des aides, également par la mise à jour des modalités d'évaluation des initiatives et de reddition des comptes des dépenses engagées par les bénéficiaires. Par circulaire de la Direction Générale des incitations aux entreprises n. 439196 du 16 décembre 2019, les critères et les modalités d'accès, d'octroi et de versement des aides ont été définis. À qui s'adresse La mesure d'aide est réservée aux startups innovantes, situées sur tout le territoire national, inscrites dans la section spéciale du registre des entreprises et possédant les exigences de l'article 25 du décret-loi...

Période : 16 févr. 2015 – —

Programme de forage océanique

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le Programme international de découverte des océans (IODP) vise à faire progresser la recherche fondamentale en sciences de la Terre marines et est soutenu par la National Science Foundation (NSF) et ses partenaires internationaux. Le plan scientifique, Illuminating Earth's Past, Present, and Future: The International Ocean Discovery Program Science Plan for 2013-2023 , justifie la participation des États-Unis à l'IODP et reflète les principales priorités de la communauté scientifique internationale. Une approche multiplateforme est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans le plan scientifique de l'IODP, notamment un navire sans riser pour collecter des carottes à haute résolution largement distribuées afin d'atteindre les objectifs scientifiques liés au climat, à l'environnement, à la croûte terrestre et aux observatoires ; un navire équipé d'un riser lourd pour atteindre les couches sédimentaires et crustales profondes ; et des plateformes spécifiques pour soutenir les projets en haute latitude et en eaux peu profondes. Le navire de forage léger, JOIDES Resolution , est fourni par la U.S. National Science Foundation. Les opérations scientifiques pour le JOIDES Resolution sont menées dans le cadre d'un accord de coopération avec la Texas A&M University, la planification scientifique étant assurée par le JOIDES Resolution…

Sequestration Information

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Notice

Stagiaires en végétation

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

*Accord de tâche déjà attribué à SCA pour le travail décrit.

Gestion des données

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

L'objectif de ce projet est de participer de manière collaborative à la gestion des données et à d'autres activités de conservation afin de documenter et d'archiver les informations relatives à de nombreux projets de gestion des ressources en cours et nouveaux. Les stagiaires acquerront de l'expérience en planification et en évaluations environnementales, NEPA, FLPMA, SIG, saisie de données, archivage de données, rédaction de rapports et autres compétences liées au poste, en utilisant ArcView, Microsoft Office Suite et d'autres logiciels. De plus, ils participeront activement à la mise en œuvre de projets de conservation afin de mieux comprendre la documentation des projets et la gestion des données.

Techniciens de recherche

États-Unis · US

Qui peut postuler Nonprofits having a 501(c)(3) status with the IRS, other than institutions of higher education

L'objectif de cet accord de tâche est de soutenir et de stimuler le travail et/ou les opportunités d'éducation et de formation pour les jeunes adultes par la participation collaborative à la recherche sur les ressources naturelles et à l'inventaire et à la surveillance des parcs du réseau du désert de Mojave.

Bureau du programme climatique pour FY 2012

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Changing climate confronts society with significant economic, health, safety, and national security challenges. NOAA advances scientific and technical programs to help society cope with, and adapt to, today's variations in climate and to prepare for tomorrow's. Toward this end, the agency conducts and supports climate research, observations, modeling, information management, assessments, interdisciplinary decision support research, outreach, education, and stakeholder partnership development. These investments are key to NOAA's mission of "Science, Service, and Stewardship" and are guided by the agency's vision to create and sustain enhanced resilience in ecosystems, communities, and economies, as described in NOAA's Next Generation Strategic Plan (NGSP) . Fostering climate adaptation and mitigation, and, specifically, the development of an informed society anticipating and responding to climate and its impacts - is one of the primary pathways through which NOAA plans to advance its mission. The NGSP outlines NOAA's five-year climate objectives: 1) Improved scientific understanding of the changing climate system and its impacts; 2) Assessments of current and future states of the climate system that identify potential impacts and inform science, service, and stewardship decisions; 3) Mitigation and adaptation choices supported by sustained, reliable, and timely climate services; and 4) A climate-literate public that understands its vulnerabilities to a changing climate and makes informed decisions. NOAA works in partnership with Federal, academic, private, and international research entities, and places a substantial emphasis on productive partnerships and interactions with decision makers and other stakeholders.Within this context, NOAA's Climate Program Office (CPO) manages competitive research programs conducted in regions across the United States, at national and international scales, and globally. The CPO also provides strategic guidance and oversight for the agency's climate science and services programs and helps to integrate capabilities from across the agency to provide enhanced services to its constituents. Achieving the first of the NGSP climate objectives, an improved scientific understanding of the changing climate system and its impacts, requires a number of core capabilities be supported. These core capabilities can be broadly categorized to include: (a) understanding and modeling, (b) observing systems, data stewardship, and climate monitoring, (c) predictions and projections, and (d) integrated service development and decision support.These core capabilities, in turn, will focus initially on the following societal challenges identified in the NGSP as early evidence of progress to be made by NOAA in providing sustained, reliable, and timely climate services:* Climate Impacts on Water Resources* Coasts and Climate Resilience* Sustainability of Marine Ecosystems* Changes in Extremes of Weather and Climate* Information for Mitigating Climate ChangeEach of the Competitions announced in this Federal Funding Opportunity addresses one or more of these core capabilities or societal challenges. It is expected that applications submitted in response to this Opportunity will identify their relevance to NOAA's climate science and services by indicating which core capabilities and/or societal challenges will be addressed by the proposed work. Application abstracts must include a paragraph describing the work's relevance to the NGSP's long-term goal of climate adaptation and mitigation as well as to the Competition that is being targeted.In FY 2012, we estimate that $15.5 million will be available for approximately 60 new awards pending budget appropriations. It is anticipated that most awards will be at a funding level between $50,000 and $200,000 per year, with some exceptions for larger awards. Investigators are highly encouraged to visit the CPO website http://www.cpo.noaa.gov/index.jsp?pg=/opportunities/opp_index.jsp&opp=2012/program_elements.jsphttp://www.noaa.gov/ngsp

Programme de subventions pour la construction de foyers pour vétérans de l'État

États-Unis · US

Qui peut postuler State governments · Native American tribal governments (Federally recognized)

Amélioration de la supervision de l'octroi de subventions fédérales Le VA est tenu de garantir la conformité avec toutes les lois, réglementations et décrets présidentiels applicables lors de l'évaluation et de l'attribution de subventions. Conformément au décret présidentiel 14332, Amélioration de la supervision de l'octroi de subventions fédérales, en dehors des critères d'évaluation publiés dans cette annonce, le VA a la discrétion de retirer de la considération tout candidat que le VA estime ne pas faire progresser clairement les priorités du Président ou du VA. Le VA ne financera pas d'activités qui utilisent une préférence raciale pour les critères d'éligibilité ou qui promeuvent l'idéologie de genre. Le VA ne financera pas d'activités qui promeuvent ou facilitent des violations des lois sur l'immigration ou qui sont sources de gaspillage, de fraude ou d'abus. Le VA ne tolérera aucune activité ou conduite de la part des bénéficiaires de subventions qui constitue des actes de turpitude morale, qui sont scandaleux, ou qui jettent le discrédit, le mépris ou le ridicule sur le bénéficiaire, le projet financé par cette subvention, ou le VA. Ces subventions soutiennent la priorité du Président d'accroître l'excellence et les options de soins, d'avantages et de services pour les vétérans, comme démontré dans le décret présidentiel 14332 . Le programme est soumis à la loi publique 117-58, Build America, Buy America Act. Les bénéficiaires d'une subvention financière fédérale...

Fonds National d'Innovation

INNOGEST S.G.R. S.p.A. · Nazionale

Qui peut postuler Impresa · Impresa - SU/PMI innovativa

Qu'est-ce que C'est le principal instrument national de capital-risque visant à soutenir la croissance innovante des entreprises italiennes. Le FNI dispose d'un bassin financier alimenté par des ressources publiques, utilisées, conjointement avec des ressources privées, pour investir, directement et indirectement, dans le capital d'entreprises à fort potentiel d'innovation. Les ressources publiques disponibles s'élèvent à 310 millions d'euros qui convergent dans un véhicule spécifique, dénommé « Fonds de co-investissement Mi SE ». La gestion de l'instrument est confiée à CDP Venture Capital S.p. A., société de gestion d'épargne (SGR). À qui s'adresse Le FNI investit dans le capital social de startups, scaleups et PME innovantes à fort potentiel de développement, non cotées sur des marchés réglementés, qui se trouvent en phase de financement d'amorçage (seed financing), de financement de démarrage (start-up financing), de lancement d'activité ou de financement de croissance (scale up financing). Que prévoit-il Investissement direct dans le capital social de PME et indirect par la participation à des parts de fonds de capital-risque (OPCVM) qui soutiennent la croissance de PME innovantes. L'intervention du FNI s'effectue à des conditions de marché et dans les limites établies par le décret interministériel du 27 juin 2019.

Période : 31 mars 2010 – —

Sciences de l'innovation et des organisations (IOS)

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme Sciences de l'innovation et des organisations (IOS) soutient la recherche scientifique qui fait progresser notre compréhension des phénomènes organisationnels, y compris l'innovation et la gestion de l'innovation, ainsi que d'autres aspects de l'efficacité organisationnelle, de la compétitivité, de la dynamique, du changement ou de l'évolution. Les niveaux d'analyse peuvent inclure (sans s'y limiter) les individus, les groupes, les organisations, les phénomènes inter-organisationnels et/ou les arrangements institutionnels. Les perspectives intellectuelles peuvent impliquer (sans s'y limiter) la théorie organisationnelle, la stratégie, le comportement organisationnel, la psychologie sociale ou industrielle, la gestion de la technologie et de l'innovation, la sociologie organisationnelle, l'entrepreneuriat, l'économie organisationnelle, les sciences de la communication, les sciences de l'information , l'administration publique, ou les sciences de la décision et de la gestion. Les méthodes de recherche peuvent couvrir une grande variété de méthodes qualitatives et quantitatives, y compris (sans s'y limiter) les analyses d'archives, les enquêtes, les études de simulation, les expériences, les études de cas comparatives et les analyses de réseaux. La recherche peut impliquer des organisations industrielles, éducatives, de services, gouvernementales, à but non lucratif, bénévoles ou des arrangements inter-organisationnels. La recherche financée par l'IOS doit être ancrée dans la théorie et généralisable. Elle doit faire progresser notre compréhension scientifique de l'innovation et des organisations. Les enquêtes scientifiques pertinentes pour des problèmes réels et des organisations de manière généralisable sont encouragées. Les propositions qui visent t…

Technologie océanique et coordination interdisciplinaire

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme Oceanographic Technology and Interdisciplinary Coordination (OTIC) soutient un large éventail d'activités de recherche et de développement technologique. Les propositions spontanées sont acceptées pour le développement d'instruments ayant une large applicabilité aux projets de recherche en sciences océaniques et qui améliorent les capacités d'observation, expérimentales ou analytiques de la communauté de recherche en sciences océaniques. Des annonces spécifiques d'opportunités de financement sont faites pour des projets supplémentaires impliquant des Améliorations des installations, des communications et de l'équipement dans les stations de terrain biologiques et les laboratoires marins (FSML) et le National Ocean Partnership Program .

FVG - Mise à jour professionnelle par les professionnels

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Ente Pubblico

Qu'est-ce que la subvention à fonds perdus pour les ordres et collèges, les associations professionnelles de professions réglementées, les associations de prestataires d'activités professionnelles non réglementées pour la mise à jour professionnelle. Le montant de la subvention est égal à 50 % des dépenses admissibles. Il est porté à 70 % des dépenses admissibles si la participation au projet est gratuite pour les professionnels exerçant leur activité professionnelle avec leur siège social ou leur siège opérationnel sur le territoire régional. S'il existe des financements de la part de sujets privés, le montant de la subvention est déterminé sur le montant des dépenses admissibles restant à la charge du bénéficiaire. La demande de subvention est présentée avant le début du projet de mise à jour professionnelle, dans le respect de la réglementation fiscale en vigueur sur la taxe de timbre de 16,00 euros, via un système télématique dédié et accessible depuis le site de la Région FVG (voir le lien présent sur cette page à la rubrique "Lien institutionnel"). À qui s'adresse-t-elle - Ordres et collèges territorialement articulés dans la région. - Associations professionnelles de professions réglementées ayant des sièges décentralisés au niveau régional. - Associations de prestataires d'activités professionnelles non réglementées, inscrites au Registre prévu par l'article 4 de la Loi régionale 13/2004. Qu'est-ce qui est prévu Les projets de mise à jour professionnelle (cours, séminaires, rencontres, congrès) réalisés dans le domaine régional sont admissibles à la subvention...

Période : 29 juin 2007 – —

Interventions to support cooperation - Veneto Region

Veneto Innovazione Spa · Veneto

Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit

What is corporate recapitalization: this is subsidized financing that can be granted for a recapitalization program aimed at carrying out a business development project. The operation can be completed in two ways: a) Subsidized participatory loan: this is subsidized financing that can be disbursed to the cooperative company in the presence of a capital increase, already resolved and subscribed for at least an equal amount by the members, who will make the payments to the company's accounts in installments, corresponding to the repayment deadlines of the subsidized financing itself; b) Subsidized financing: this is a grant subject to a simultaneous capital increase, of at least an equal amount, by the members. The disbursement of the financing is subject to the payment of the increase into the company's accounts; c) corporate financial restructuring, aimed at interventions to support working capital and carried out for an amount not exceeding 20% of the average inventory recorded in the financial statements of the last three financial years. Who it is for Cooperative companies registered in the Register of Cooperatives at the Chambers of Commerce IAA and classifiable as SMEs under current EU regulations as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003, transposed by Decree of the Minister of Productive Activities of 18 April 2005 (Official Gazette no. 23... can benefit from the Fund's interventions.

Période : 18 nov. 2005 – —

Acquisition de la certification de qualité, des procédures et des performances par les professionnels

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Professionista

Qu'est-ce qu'une subvention à fonds perdus pour des initiatives visant à mettre en place un système de qualité des procédures et des performances par les professionnels. Le montant de la subvention est égal à 40 % des dépenses éligibles, sous réserve d'un minimum de 4 000,00 euros et d'un maximum de 15 000,00 euros. Les demandes de subvention doivent être présentées avec un timbre fiscal (16,00 euros) à la Direction centrale du travail, de la formation, de l'éducation et de la famille en utilisant les formulaires disponibles sur le site web de la Région FVG (voir le lien sur cette page sous la rubrique "Lien institutionnel"). À qui s'adresse-t-elle ? 1) Prestataires d'activités professionnelles réglementées régulièrement inscrits dans des ordres ou collèges professionnels conformément à l'art. 2229 du code civil, qui exercent l'activité : - sous forme individuelle et qui résident dans la Région Frioul-Vénétie Julienne ; - associée conformément à la loi 1815 de 1939 ; - sociétaire, si cela est autorisé par des normes sectorielles spécifiques. 2) Prestataires d'activités professionnelles non réglementées qui adhèrent à une association inscrite au Registre visé à l'article 4 de la loi régionale n. 13/2004 et qui exercent l'activité professionnelle : - sous forme individuelle et qui résident dans la Région Frioul-Vénétie Julienne ; - sociétaire. Les sociétés de fait sont exclues du bénéfice. Le demandeur doit : - exercer l'activité professionnelle pour laquelle le financement est demandé avec un cabinet ou un siège opérationnel stable sur le territoire régional ; - exercer...

Période : 8 mai 2005 – —

Interventions to enable the exercise of professional activity for professionals with physical-sensory disabilities

REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA - DIREZIONE CENTRALE LAVORO, FORMAZIONE, ISTRUZIONE E FAMIGLIA · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Professionista

What it is Non-repayable contribution for interventions aimed at enabling the exercise of professional activity for professionals who carry out their professional activity individually, in association or in a company, affected by physical, mental or sensory impairments that involve: - reduction of working capacity exceeding 45% - work invalids with a degree of disability exceeding 33% - blind or deaf-mute The amount of the contribution is equal to: - 70% of eligible expenses, if no declaration relating to turnover has ever been submitted by the date of submission of the contribution application; - 60% of eligible expenses, if the turnover derivable from the last VAT declaration submitted or the total positive components, derivable from the last Unico individuals declaration submitted, is less than 20,000.00 euros; - 50% of eligible expenses, if the turnover, derivable from the last VAT declaration submitted or the total positive components, derivable from the last Unico individuals declaration submitted, is between 20,000.00 and 40,000.00 euros; - 30% of eligible expenses, if the turnover, derivable from the last VAT declaration submitted or the total positive components, derivable from the last Unico individuals declaration submitted, is greater than 40,000.00 euros. The amount of the contribution is increased to 80% of the eligible expenses...

Période : 15 déc. 2004 – —

Fondo di Garanzia regionale - Interventi di riassicurazione - Regione Veneto

Veneto Innovazione Spa · Veneto

Qui peut postuler Impresa · Impresa - SU/PMI innovativa · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa da costituire - Altro · Impresa da costituire - Femminile · Impresa da costituire - Giovanile

Qu'est-ce que C'est une réassurance de garantie délivrée par des Confidi conventionnés afin de permettre aux PME ayant leur siège social ou opérationnel sur le territoire régional d'obtenir des financements. À qui s'adresse La réassurance du Fonds peut bénéficier aux entreprises qui, au moment de la demande auprès du Garant et au moment de l'admission aux bénéfices du Fonds lui-même conformément à l'article 15, remplissent les conditions subjectives suivantes : - entrent dans les paramètres de l'Annexe à la Recommandation de la Commission du 6 mai 2003, n. 2003/361/CE ; - sont inscrites au Registre des entreprises créé auprès de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Artisanat et d'Agriculture compétente pour le territoire ou au Registre des entreprises artisanales ; - ont leur siège opérationnel sur le territoire de la Vénétie ; - opèrent dans tous les secteurs. Que prévoit une réassurance de la garantie des Confidi destinée aux financements suivants : LIGNE A : soutien aux opérations de financement à moyen et long terme ; LIGNE B : soutien aux opérations de consolidation de l'endettement ; LIGNE C : soutien au fonds de roulement. La demande de réassurance après la délivrance de la garantie doit être présentée aux Organismes Consortiels suivants : Fidi Nord Est, Cofidi Veneto, Veneto Garanzie, Neafi, Fiditurismo & impresa et Italiacomfidi.

Période : 13 août 2004 – —

Développement du système de production vénitien : dispositions opérationnelles uniques - Artisanat

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Qui peut postuler Impresa · Impresa - SU/PMI innovativa · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa da costituire - Femminile · Impresa da costituire - Giovanile

Qu'est-ce que C'est L'incitation prévoit des facilités sous forme de financements bonifiés en faveur des petites et moyennes entreprises, avec une dotation mixte public-privé à risque bancaire. La région intervient en transférant à la banque une dotation à taux zéro. À qui s'adresse Sont éligibles aux facilités les PME opérant dans les secteurs spécifiés ci-dessous (réf. classification ATECO 2007). L. R. 17 janvier 2002, n. 2 : PME artisanales de tous les secteurs - Exigence d'inscription au registre des entreprises artisanales. Initiatives visant à la réalisation d'investissements - Les sièges opérationnels faisant l'objet de l'investissement doivent être situés sur le territoire de la Région Vénétie. Interventions de soutien financier - Tous les sièges opérationnels doivent être situés sur le territoire de la Région Vénétie. Que prévoit L'incitation prévoit des facilités pour : - dépenses d'investissement - investissements immobiliers, investissements mobiliers, immobilisations incorporelles - dépenses de direction des travaux, études, conceptions, conseils confiés à l'extérieur, liés au programme d'investissement, et visant également des initiatives de commercialisation et de promotion ainsi que l'obtention de certifications de qualité (10% max) - dépenses de soutien financier - recapitalisation d'entreprise - rééquilibrage financier d'entreprise - consolidation des passifs bancaires à court terme - autres initiatives de soutien financier.

Période : 17 févr. 2002 – —

Développement du système de production vénitien : dispositions opérationnelles uniques - Manufacturier

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Qui peut postuler Impresa · Impresa - SU/PMI innovativa · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile

Qu'est-ce que c'est ? Des facilités sont prévues sous forme de financements bonifiés en faveur des petites et moyennes entreprises, avec une provision mixte public-privé à risque bancaire. La Région intervient en transférant à la banque une provision à taux zéro. À qui s'adresse-t-il ? Les PME opérant dans les secteurs spécifiés ci-dessous (réf. classification ATECO 2007) sont éligibles aux facilités. L. R. 9 février 2001, n. 5 : PME opérant dans les secteurs suivants : C, D, E, F, H, J, M72, A01.61. Que prévoit-il ? Dépenses d'investissement - Investissements immobiliers, investissements mobiliers, immobilisations incorporelles, Dépenses de direction des travaux, études, conceptions, conseils confiés à l'extérieur, liés au programme d'investissement, et visant également des initiatives de commercialisation et de promotion ainsi que l'obtention de certifications de qualité (10% max). - Dépenses de soutien financier - Recapitalisation d'entreprise, Rééquilibrage financier d'entreprise, Consolidation des passifs bancaires à court terme - Autres initiatives de soutien financier. Les demandes de facilitation peuvent être présentées en continu, la facilitation étant « au guichet » (art. 5, D. Lgs n.123/1998). La demande doit être présentée à Veneto Sviluppo par l'intermédiaire des Banques ou Sociétés de Leasing conventionnées avec la Financière Régionale ou, alternativement, par l'intermédiaire d'une Coopérative de Garantie, d'un Consortium Fidi ou d'un Bureau (Provincial, Interprovincial ou Régional) d'une Association de Catégorie, également par l'intermédiaire du...

Période : 9 févr. 2001 – —

Développement du système de production vénitien - Dispositions opérationnelles uniques - Secteur du commerce

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Qui peut postuler Impresa · Impresa - SU/PMI innovativa · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile

Qu'est-ce que C'est : Des facilités sont prévues sous forme de financements bonifiés en faveur des petites et moyennes entreprises, avec des fonds mixtes public-privé à risque bancaire. La Région intervient en transférant des fonds à taux zéro à la banque. À qui s'adresse-t-il : Les PME opérant dans les secteurs spécifiés ci-dessous (réf. classification ATECO 2007) sont éligibles aux facilités. L. R. 18 janvier 1999, n. 1 : PME opérant dans les secteurs suivants : E38, G, H52.29, H53.20, I56, J59, J60.10, J60.20, J62, K66, L68, M69, M70, M71, M73, M74.20, M74.30, N77, N78, N79, N80, N81, N82, P85, R90.02, R92, R93, S95, S96. Que prévoit-il : Dépenses d'investissement - Investissements immobiliers, investissements mobiliers, immobilisations incorporelles, Dépenses de direction des travaux, études, conceptions, conseils confiés à l'extérieur, liés au programme d'investissement, et visant également des initiatives de commercialisation et de promotion ainsi que l'obtention de certifications de qualité (10% max). Dépenses de soutien financier - Recapitalisation d'entreprise, Rééquilibrage financier d'entreprise, Consolidation des passifs bancaires à court terme - - Autres initiatives de soutien financier. Les demandes de subvention peuvent être soumises en continu, la subvention étant "au guichet" (art. 5, D. Lgs n.123/1998). La demande doit être soumise à Veneto Sviluppo par l'intermédiaire des banques ou sociétés de leasing conventionnées avec la société financière régionale ou, alternativement, par l'intermédiaire d'une coopérative de garantie, ...

Période : 18 janv. 1999 – —