Grants and funding for social organisations

Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles

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La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.112-2 du code Rural et de la Pêche Maritime Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, définis à l'article L.143-1 du Code de l'Urbanisme Les communes et leurs groupements La démarche de protection règlementaire devra s'inscrire dans une politique plus globale en faveur de la dynamisation et du maintien des activités agricoles (ex : charte agricole, animation foncière, animation transmission-installation, actions en faveur des circuits court, système alimentaire territorial, etc...)

Period: Oct 11, 2023 – —

Entreprendre des travaux sur leurs réseaux de distribution d’eau potable afin de lutter efficacement contre les gaspillages d’eau liés aux fuites

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L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur leurs réseaux de distribution d’eau potable afin de lutter efficacement contre les gaspillages d’eau liés aux fuites et contribuer ainsi à réduire les prélèvements sur la ressource en eau dans les milieux naturels. Les organismes publics ayant la compétence de distribution d’eau potable : Communes, Communautés de Communes et d’Agglomération, Métropoles, Syndicats d’eau potable, Régies des eaux... La Région intervient exclusivement en co-financement de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse. Ceci signifie qu’à minima les critères d’intervention de l’Agence de l’Eau seront respectés afin de pouvoir bénéficier de l’aide régionale. Par ailleurs, les projets doivent être inscrits dans le cadre des contractualisations de la Région « Nos territoires d’abord ». Les critères techniques suivants doivent être respectés : Les travaux portent sur les opérations définies comme prioritaires et les plus urgentes au sein d’un schéma directeur ou d’une étude diagnostic de réseaux. Les travaux doivent porter sur un projet mûr et avancé au stade AVP ou PRO Les opérations de résorption des fuites doivent se traduire par une diminution effective des prélèvements dans le milieu, au point de prélèvement. La collectivité doit appliquer un prix minimum pour le service de l’eau potable, à hauteur de 1€ HT /m3. Enfin, ce dispositif concerne les secteurs en déséquilibre chronique/structurel ou en équilibre fragile vis-à-vis de la ressource en eau au sens du SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022-2027 ; il s’agit (cf Carte 7B du SDAGE) : des sous bassins sur lesquels des actions sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour résorber les déséquilibres quantitatifs et atteindre le bon état (enjeu 1) des sous bassins sur lesquels des actions de préservation des équilibres quantitatifs sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour l'atteinte du bon état (enjeu 2) Seront prioritairement aidés les travaux permettant de contribuer à améliorer l’état quantitatif des secteurs en enjeu 1 définis ci-avant. L’analyse prendra en compte l’origine de la ressource en eau prélevée pour l’alimentation en eau potable. Les opérations portant sur les secteurs en enjeu 2 seront étudiés en fin d’année civile en fonction du budget disponible. Dans le contexte de tension sur les ressources en eau de 2022, la Région adoptait, dès le 24 juin 2022, plusieurs délibérations en lien avec l’épisode exceptionnel de sécheresse, et en mars 2023, le Plan d’actions pour l’eau de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Par ailleurs, la Région a organisé le 7 juin 2023 les États Régionaux de l’Eau qui ont permis de poursuivre la mobilisation de tous les acteurs de l’eau, et de démontrer que des solutions peuvent être proposées face au manque d’eau, en matière de sobriété, de solidarité et d’innovation. Dans ce cadre, la Région s’est engagée à déployer de nouvelles démarches structurantes et d’expérimentations ainsi que de nouveaux dispositifs financiers, afin de répondre concrètement aux nécessaires économies d’eau sur le territoire régional. L'aide aux travaux de résorption de fuites sur les réseaux d'eau potable est un dispositif qui en est issu.

Period: Jan 22, 2024 – —

Structurer la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation

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La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle crucial en tant que bouclier naturel contre les incendies, et valorise des terrains délaissés. Cependant, les aléas climatiques et la concurrence croissante mettent en péril cette production régionale. Afin de relever ces défis, l’exécutif régional souhaite à travers le plan truffe encourager la structuration et le développement de la filière. L'objectif majeur est d'assurer la pérennité de la trufficulture régionale en favorisant la transparence, l'adhésion aux syndicats, et en renforçant l'ensemble de la chaîne de production, de la plantation à la commercialisation. Le dispositif est composé de 5 axes : • Axe n°1 : consolidation et animation collective de la filière • Axe n°2 : soutien à la plantation • Axe n°3 : Conseils aux trufficulteurs • Axe n°4 : soutien à l’expérimentation • Axe n°5 : soutien aux foires agrées par la charte qualité de la Fédération Nationale des Trufficulteurs Suivant les axes du dispositif, différentes structures peuvent bénéficier de cette aide. Axes1&3 - Organismes de développement agricole et de conseil, œuvrant sur le territoire régional et affiliés à la Fédération Française des Trufficulteurs ; Axe 2 - Exploitations agricoles (à titre principal, secondaire ou cotisant solidaire) qui a pour projet une plantation de parcelles trufficoles en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, quelque que soit le siège de l’exploitation. Axe 4 - Structures affiliées à la Fédération Française des Trufficulteurs ; Organismes de développement agricole et de conseil, Instituts et centres techniques et Stations d’expérimentation. Axe 5 - Collectivité ainsi que toutes les formes de structures professionnelles des filières (groupements, organismes de défense et de gestion, associations professionnelles, interprofessions...). Pour la demande d’aide à la plantation Le bénéficiaire doit être adhérent au syndicat départemental affilié à la Fédération Régionale des Trufficulteurs, et ce, pour une durée minimale de 5 années à compter de la date de réception de la demande d’aide. Pour être éligible, le projet de plantation devra présenter : Des plants certifiés INRA ou CTIFL Une densité de plantation comprise entre 150 et de 300 plants par hectare. Une présentation de la structure et du statut du bénéficiaire, de son projet : nombre d’hectares plantés, circuits de commercialisation, technique de production AB/HVE (formulaire truffe à remplir) ; et comprendra : une expertise de la compatibilité du sol de la parcelle, établie par la FRT ou le syndicat, à partir d’analyses de sol effectuées en laboratoire ; la certification AB ou HVE de l’exploitant, le cas échéant. les devis des plants Cf. Cadre d’intervention pour les axes 1,3,4 et 5. Pour toutes les demandes, le dossier doit être déposé en ligne depuis le site de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au minimum 3 mois avant l’engagement du projet.

Period: Jan 21, 2024 – —

Support for the acquisition of musical instruments

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This scheme supports musicians, whether amateur or future professionals. It finances the acquisition of musical instruments by public conservatories and music schools; the South Region thus contributes to quality artistic education, guarantees territorial equity, and encourages collective projects. Public artistic education establishments, municipal, inter-municipal, conservatories with municipal, inter-municipal, departmental or regional reach, higher artistic education centers, higher artistic education establishments accredited by the Region or under public service delegation. Not eligible: associative music schools, professional or amateur instrumental or vocal ensembles (orchestra, band, choir, etc.) and any other structure not dedicated to artistic education. The aid allows co-financing the acquisition of rare, expensive or specific instruments, or global instrument equipment programs, for general artistic education and/or cultural and practical projects led by the establishment. To benefit from the aid, projects must justify a project on one and/or two of the following components and present the list and quotes (or framework agreement) of the instrument acquisition plan: Equipment for quality and accessible artistic education: ju…

Period: Oct 10, 2023 – —

Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial

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La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d'identifier sur l'ensemble d'un patrimoine, toutes les installations possibles, et d'étudier leur faisabilité technique et économique afin de tendre vers une planification du photovoltaïque saine et durable. L'objectif est de permettre la réalisation d'installations groupées. Entreprises, collectivités, parcs naturels régionaux, toute personne morale publique ou privée. Dans cet esprit et dans le but de ne pas gâcher le gisement et de tendre vers une planification du photovoltaïque saine et durable, la Région souhaite prioriser son soutien aux déploiements de projets photovoltaïques raccordés au réseau qui visent l’optimisation du potentiel territorial et équipent notamment le plus de sites possibles sans limitation aux plus rentables (opérations collectives, projets citoyens, grappes d’installations, etc.). Les projets prioritaires seront ceux intégrant une forte implication des citoyens et des élus, démontrant une implication et une volonté de déployer massivement le photovoltaique, intégrant une cohérence sur la démarche apportée dans la planification territoriale et se positionnant sur un engagement de réalisation des projets réalisables. Instruction tout au long de l'année. Pas de date butoir.

Period: Feb 8, 2023 – —

Bénéficier de subvention pour l'étude de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)

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Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention, pour les bâtiments existants. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). L'étude de faisabilité doit impérativement respecter le cahier des charges de l'ADEME : "Etude de faisabilité et de dimensionnement d'une installation de solaire thermique" Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Solaire : Le Plan Solaire a pour ambition de définir un plan d’actions d’animation et d’intervention régionale et de fédérer tous les dispositifs et soutiens mis en œuvre par la Région en faveur de l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique), qui viendront notamment en appui du plan d’actions. La démarche d’animation qu’il intègre a pour dessein principal de stimuler et accélérer le déploiement de projets solaires sur les territoires en région, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs énergétiques ambitieux du SRADDET 2019, et ce via la mise en place d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage. Il existe aussi aides pour les travaux de solaire thermique, pour la réhabilitation des installations de solaire thermique ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : géothermie, récupération de chaleur fatale...

Period: Feb 28, 2023 – —

Soutenir les projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)

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Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine. Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Réalisation préalable d’une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m² ou fiche descriptive complétée pour les installations ayant une surface de capteurs inférieure à 25 m² Capteurs solaires certifiés (CSTBat ou SolarKeymark) Respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL20 ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ Productivité minimale de l’installation solaire supérieure à 450 kWh/an.m² Mise en place d’un télé suivi simplifié des performances avec système d’alerte et maintenance curative Mise en service dynamique selon les préconisations de SOCOL Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Solaire : Le Plan Solaire a pour ambition de définir un plan d’actions d’animation et d’intervention régionale et de fédérer tous les dispositifs et soutiens mis en œuvre par la Région en faveur de l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique), qui viendront notamment en appui du plan d’actions. La démarche d’animation qu’il intègre a pour dessein principal de stimuler et accélérer le déploiement de projets solaires sur les territoires en région, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs énergétiques ambitieux du SRADDET 2019, et ce via la mise en place d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage. Il existe aussi aides pour les études de faisabilité solaire thermique, pour la réhabilitation des installations de solaire thermique ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : géothermie, récupération de chaleur fatale...

Period: Feb 28, 2023 – —

Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)

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L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquement et financièrement dans la mise en place d’audits de ces installations, suivis d’une réhabilitation, à laquelle sera associée un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent. Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) : Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr, Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2 Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES). L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Solaire : Le Plan Solaire a pour ambition de définir un plan d’actions d’animation et d’intervention régionale et de fédérer tous les dispositifs et soutiens mis en œuvre par la Région en faveur de l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique), qui viendront notamment en appui du plan d’actions. La démarche d’animation qu’il intègre a pour dessein principal de stimuler et accélérer le déploiement de projets solaires sur les territoires en région, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs énergétiques ambitieux du SRADDET 2019, et ce via la mise en place d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage. Il existe aussi aides des aides aux études de faisabilité solaire thermique ainsi que pour les travaux d'installations solaires thermiques, ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : géothermie, récupération de chaleur fatale...

Period: Feb 28, 2023 – —

Financer des études de faisabilité pour des projets de géothermie et thalassothermie

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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les études des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes » ou « Réalisation d’un test de réponse thermique de terrain (TRT) » ou « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur sur eaux usées ». Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés. Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en œuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur. Il existe aussi des aides pour les travaux d’installation de projets géothermiques ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, récupération de chaleur fatale...

Period: Feb 28, 2023 – —

Financer des travaux de géothermie/thalassothermie

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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de travaux production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux sont éligibles. - COP > 4 (pour les PACs géothermiques) - Respect des normes de forage et de la réglementation sous-sol - Respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment ; - Installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés. Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en œuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur. Il existe aussi des aides pour les travaux d’installation de projets de solaire thermique, de récupération de chaleur fatale...

Period: Mar 28, 2023 – —

Financer des études de faisabilité pour des projets de méthanisation

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Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan Climat, il concerne les types de projets de méthanisation suivants : les unités agricoles à la ferme ou centralisées, les unités industrielles, les unités territoriales, les unités sur station d’épuration. Il cible également les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées : le régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 ; le régime cadre exempté de notification N°SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 ; L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. Les études de faisabilité technico-économiques devront respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie ». Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional de production de gaz renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de gaz renouvelables, comme les projets de méthanisation ainsi que les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas Dans le cadre de la trajectoire neutralité carbone déclinée dans le Plan climat régional « une COP d’avance », les objectifs fixés concernant la méthanisation pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont de 267 MW installés en 2030 et 570 MW en 2050. Ceci correspond à la construction d’environ 330 unités de méthanisation d’ici 2030, contre 6 unités en fonctionnement aujourd’hui dans la Région. Il y a donc un fort enjeu de développement et d’accompagnement de la filière, de sa structuration jusqu’à sa massification. Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe également des objectifs identiques pour la filière émergente de la pyrogazéification de 267 MW d’ici 2030 et de 586 MW en 2050. Le développement d’une filière nécessite que les premiers projets constituent de véritables références, tout en évitant de générer des contre-exemples. Ceci implique donc un accompagnement des acteurs locaux grâce à différentes actions et outils. Afin de répondre aux objectifs particulièrement ambitieux de la Région, les besoins identifiés comme prioritaires sont la sensibilisation des acteurs des territoires, l’aide à la décision et à l’amorçage de projets et l’aide à l’investissement dans un souci de qualité des projets et de non-déstructuration des filières de valorisation de déchets existantes, en ce qui concerne en particulier le biogaz. Il existe aussi aides pour les études et les travaux d’installation de projets géothermiques ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, récupération de chaleur fatale...

Period: Feb 28, 2023 – —

Financer des projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)

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Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas. Plusieurs nouvelles filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont particulièrement en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développement des gaz « verts » d’ici 2030. Consortium industriel du secteur, énergéticiens et développeurs de projets, détenteurs de biomasse ou déchets ; collectivités locales, etc. Les projets doivent impérativement présenter des innovations sur les plans techniques ou un fort caractère structurant. Dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, la Région mène en complémentarité de l’ADEME depuis plusieurs années un accompagnement technique et financier sur le territoire pour faire émerger des projets de méthanisation innovants en s’appuyant en partie sur des partenaires extérieurs. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional de production de gaz renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de gaz renouvelables, comme les projets de méthanisation ainsi que les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas Dans le cadre de la trajectoire neutralité carbone déclinée dans le Plan climat régional « une COP d’avance », les objectifs fixés concernant la méthanisation pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont de 267 MW installés en 2030 et 570 MW en 2050. Ceci correspond à la construction d’environ 330 unités de méthanisation d’ici 2030, contre 6 unités en fonctionnement aujourd’hui dans la Région. Il y a donc un fort enjeu de développement et d’accompagnement de la filière, de sa structuration jusqu’à sa massification. Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe également des objectifs identiques pour la filière émergente de la pyrogazéification de 267 MW d’ici 2030 et de 586 MW en 2050. Le développement d’une filière nécessite que les premiers projets constituent de véritables références, tout en évitant de générer des contre-exemples. Ceci implique donc un accompagnement des acteurs locaux grâce à différentes actions et outils. Afin de répondre aux objectifs particulièrement ambitieux de la Région, les besoins identifiés comme prioritaires sont la sensibilisation des acteurs des territoires, l’aide à la décision et à l’amorçage de projets et l’aide à l’investissement dans un souci de qualité des projets et de non-déstructuration des filières de valorisation de déchets existantes, en ce qui concerne en particulier le biogaz. Il existe aussi aides pour les études et les travaux d’installation de projets géothermiques ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, réseaux de chaleur et de froid, récupération de chaleur fatale...

Period: Feb 28, 2023 – —

Financer les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale

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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme au cahier des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ». Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés. Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur. Il existe aussi des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, réseaux de chaleur et de froid, géothermie...rés

Period: Feb 28, 2023 – —

Financer les travaux de récupération de chaleur fatale

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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Chaleur de récupération (chaleur "fatale" issue notamment des eaux usées ou des process industriels) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment ; Installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés. Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur. Il existe aussi des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, réseaux de chaleur et de froid, géothermie...

Period: Feb 28, 2023 – —

Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). Les réseaux de chaleur permettent d’alimenter en chaleur et/ou en froid un quartier ou un ensemble de quartiers à partir d’un ou plusieurs moyens de production de chaleur centralisés. Ils sont un outil de massification du développement des énergies renouvelables thermiques et une opportunité pour les collectivités, qui peuvent, soit implanter de nouveaux réseaux, soit faire évoluer les réseaux existants, en profitant d’opérations de densification, d’extension ou d’interconnexion, pour accroître la part d’énergies renouvelables et de récupération. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur soutient le développement des réseaux de chaleur alimentés par au moins 70 % d’énergies renouvelables et de récupération. Ce développement doit s’inscrire dans une politique plus globale d’aménagement durable et d’économie d’énergie des bâtiments raccordés. Les travaux de création des réseaux de chaleur et de froid constituent en effet une excellente opportunité pour repenser et améliorer globalement la rénovation d'un quartier dans son ensemble. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés. Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur. Il existe aussi des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, récupération de chaleur fatale, géothermie...

Period: Feb 28, 2023 – —

Financer des travaux de réseaux de chaleur et de froid

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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Pour les réseaux primaires : L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération ; pour les réseaux de chaleur primaires et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension ; les coûts d’investissement éligibles sont les coûts concernant la maîtrise d’œuvre, le réseau primaire et les sous-stations ; le maître d’ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement. Pour les réseaux secondaires : L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés. Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur. Il existe aussi des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, récupération de chaleur fatale, géothermie...

Period: Feb 28, 2023 – —

Identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques

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Ce dispositif vise à identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques forts, ou à fort potentiel de développement, ainsi que des projets de pilotage numérique des flux touristiques, dans l’optique de favoriser un développement pérenne de ces sites mais également d’optimiser les conditions d’accueil et d’information des visiteurs. Il se décline en deux volets : l’expérience client et la « mise en valeur touristique » (1) et l’expérimentation de solutions technologiques de pilotage des flux (2). Les gestionnaires de grands sites touristiques et de sites aujourd’hui « alternatifs » : Département, EPCI, association, entreprise, parc naturel, commune, office de tourisme ... Pour confirmer leur éligibilité à ce dispositif, les candidats devront s’engager à respecter les modalités suivantes : Volet 1 : l’expérience client et la « mise en valeur touristique » ; L’amélioration de l’expérience client pourra se faire par de nouveaux aménagements et équipements et des services complémentaires, qui permettront d’organiser la découverte du site dans des conditions optimales. Les investissements éligibles sont les suivants : schémas d’aménagement, canalisation de la fréquentation, achat et pose d’éco-compteurs, signalétique et pupitres d’interprétation, cheminements, points d’entrée et d’accueil, appontements, aires paysagères de stationnement, scénarisation de l’information, points d’eau, toilettes, location de vélo, gardiennage, accès aux personnes à mobilité réduite, bornes de rechargement pour des voitures et vélos électriques , outils d’interprétation par la réalité virtuelle et augmentée au cas par cas. Sont notamment exclus des dépenses éligibles : les parkings (seul l’aménagement paysager est éligible), les frais de fonctionnement (frais de personnel, actions de communication, frais occasionnés pour l’obtention de labels…), les études relatives à la capacité de charge d’un site, les schémas d’accueil et de visite, les outils de réservation de navettes. Volet 2 : l’expérimentation de solutions technologiques de pilotage des flux. L’objectif est d’accompagner des projets permettant de mieux gérer les flux touristiques via des solutions numériques. Les projets devront être intégrés dans une réflexion globale intégrant les quatre composantes essentielles que sont la gouvernance d’ensemble, la mesure et le pilotage par les données, la mobilité sur le territoire concerné et l’aménagement du site. Une réflexion relative à la capacité de charges des sites concernés sera appréciée. Les investissements éligibles sont les suivants : aménagements, équipements pour la mise en place de services, d’outils et services numériques de pilotage des flux : mesure de flux, collecte, traitement (temps-réel et/ou prédictif) et visualisation de données, interaction avec les usagers (applications mobiles, bornes d’information, signalétique…) ainsi que les études préalables à ces investissements.

Period: Jul 23, 2024 – —

S'inscrire à la 48e compétition des métiers Worldskills

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Vous êtes passionné par votre métier ? Vous souhaitez vous affirmer comme l’un des meilleurs professionnels ? Relevez le défi de l’excellence ! Créée en 1946, la Compétition des métiers Worldskills, connue auparavant sous le nom d’Olympiades des Métiers, est le plus grand concours mondial des métiers. Elle se déroule tous les deux ans et constitue de véritables championnats du monde professionnels durant lesquels 1600 jeunes représentant plus de 80 pays mesurent leur savoir-faire et leur créativité dans une soixantaine de métiers. En partenariat avec les organisations professionnelles, les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels, la Région Sud organise et finance la Compétition Worldskills en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle soutient les jeunes qui souhaitent vivre cette expérience unique et porter haut les couleurs régionales. Alors, pour vivre une aventure humaine inoubliable, accélérer votre carrière professionnelle, n’hésitez plus, Inscrivez-vous ! Découvrez la 47 ème édition de la compétition WORLDSKILLS ! La Compétition Worldskills est ouverte à tous les jeunes qui : sont nés à partir du 1er janvier 2001 ou 2004 selon les métiers habitent, travaillent ou sont en formation en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. ont rempli et complété avec les pièces demandées, le dossier d’inscription Aucune condition de formation, de diplôme ou de statut n’est requise. Apprenti, en alternance, élève de lycée, étudiant, entrepreneur, jeune salarié, demandeur d’emploi peuvent participer, et la participation est gratuite. Calendrier de la 48e compétition des métiers Worldskills La période d’inscriptions : du 15 mars au 15 octobre 2024 Les pré-sélections : Janvier 2025 Elles sont organisées lorsque le nombre de candidats inscrits dans un métier est supérieur à la capacité d’accueil des sélections régionales. Elles qualifieront les lauréats pour les sélections régionales. Durée des épreuves : 4 à 8 heures Les sélections régionales : Février - Mars 2025 Elles sélectionneront l’équipe régionale des métiers Provence-Alpes-Côte d’Azur qui concourra aux finales nationales. Les sélectionnés suivront une préparation technique et physique. Durée des épreuves : 8 à 12 heures. Les finales nationales : Octobre 2025 à Marseille Elles ont pour objectif de désigner les champions de France et de sélectionner les deux équipes de France des métiers qui participeront aux concours mondiaux et européens. Les membres de l’équipe de France suivront cinq semaines d’entraînement technique, physique et mental. Durée des épreuves : 16 à 20 heures Les finales mondiales : Septembre 2026 à Shangaï 1600 concurrents représenteront quatre-vingt-cinq pays Durée des épreuves : 24 à 30 heures Les finales européennes : Septembre 2027 à Düsseldorf 600 concurrents représenteront une trentaine de pays. Durée des épreuves : 24 à 20 heures

Period: Mar 15, 2024 – —

Préserver les milieux naturels remarquables et prévenir les risques d'incendie dans le cadre du dispositif « Guerre du feu »

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Pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, la Région Sud crée la Garde régionale forestière. Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre du Plan climat, pour préserver les milieux naturels remarquables et prévenir les risques d'incendie dans le cadre du dispositif « Guerre du feu ». Composée de plus de 250 jeunes, cette garde recouvrant l’ensemble du territoire permet d’assurer un moyen humain de surveillance et d’information sur la prévention des feux de forêts. Ces jeunes ont suivi une formation de haut niveau pendant 1 semaine sous le contrôle de professionnels du feu. La surveillance des massifs sera largement renforcée. Etre âgé de 18 à 25 ans. Les missions de la Garde forestière régionale Développer la culture du risque incendie auprès de la population résidentielle ou passagère qui fréquente les massifs forestiers et, auprès des jeunes qui participent à l’opération. Renforcer les capacités des acteurs régionaux en matière de prévention, d’information, de sensibilisation, et de surveillance du risque incendie aux abords des espaces naturels et forestiers. Etre en appui des dispositifs de surveillance des massifs existants, agréés par la sécurité civile lors de périodes à risque. Aux côtés des Comités Communaux des Feux de Forêts notamment, la Garde régionale forestière jouera un rôle essentiel sur le terrain. Agés de 18 à 25 ans, les jeunes gardes ont suivi une formation préalable à l’exercice de leurs missions. Encadrés s par des professionnels de la forêt et du feu, ils ont acquis les fondamentaux théoriques et pratiques pour prévenir le risque incendie dans les meilleures conditions.

Period: Jan 21, 2020 – —

Redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs

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Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs ? Avec Mon projet de boutique, la Région Sud en partenariat avec Bpifrance et Initiative Sud prend en charge jusqu'à 50% du coût d’implantation d’une boutique sur votre territoire et accompagne les porteurs de projets à concrétiser la création de leur entreprise du montage de leur projet jusqu’au financement. Les communes Les syndicats de communes Les communautés de communes Les communautés urbaines Les communautés d'agglomération Les Métropoles

Period: Jan 15, 2024 – —

Offer mayors of the municipalities concerned and health professionals a range of devices, aids and tools

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To offer mayors of the municipalities concerned and health professionals a range of devices, aids and tools, structured around four complementary intervention areas: the establishment of health professionals and regional multi-professional health centers; the reception of general medicine students in the territories; the deployment of telemedicine; better access to emergency care. Faced with the progression of medical deserts, which today spares no French region, the regional executive wishes to give new ambition to its health policy by engaging in a solidarity-based territorial development approach in terms of access to care, which will be based on a new intervention framework. Mayors of the municipalities concerned and health professionals. Each of these components represents a lever in the fight against medical desertification. Their mobilization involves the regional health agency, health professionals and establishments, as well as elected officials from local authorities and inter-municipal public cooperation establishments.

Period: Jan 8, 2020 – —

Déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…)

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Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…), prenant en compte la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit pour la Région d’accompagner et de soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité pour une transition réussie, par l’élaboration stratégies territoriales biodiversité. Collectivités locales et leurs Groupements (Communes, EPCI, Syndicats mixtes). Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature. Les actions suivantes pourront être soutenues : Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent, Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens, Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment : Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services, Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques, Cartographie et hiérarchisation des enjeux ; Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action, Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment : Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs, Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité, Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité. Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre. Les démarches devront impérativement associer des acteurs des territoires, et notamment les citoyens et/ou groupes de citoyens. Actions inéligibles : Les phases d’élaboration des plans territoriaux climat, air, énergie, des agenda 21, les démarches « contrats de transition écologique », « contrats de relance et de transition écologique » ou « territoire engagé transition écologique », qu’ils prennent en compte ou non la biodiversité. Les plans de gestion des Réserves naturelles régionales et les chartes des Parcs naturels régionaux ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Period: Jul 13, 2023 – —

Améliorer les connaissances sur la biodiversité

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La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des actions d’acquisition et de valorisation de connaissances faunistiques, floristiques, sur les milieux et leur fonctionnement, dans le cadre d’une stratégie régionale d’acquisition et d’amélioration de la connaissance naturaliste. Pour cela, la Région souhaite mobiliser tous les acteurs dans le développement de la connaissance, d’aider à analyser et mettre à disposition de l’information fiable et compréhensible par tous, de favoriser sa valorisation et son harmonisation. Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes), Etablissements publics, Groupements d’intérêts publics, Gestionnaires d’espaces naturels, Associations, Entreprises. Types de projets soutenus Soutien aux inventaires de terrain, bilans stationnels, suivis et surveillance inscrits dans le cadre de plan d’actions de stratégies régionales, Acquisition et développement des applications informatiques et bases de données (Système d’information et de localisation des espèces -SILENE-, Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel -SINP-)3, Recueil, intégration et structuration des données et métadonnées, Analyse et valorisation des données/études produites (listes rouges, inventaires Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique ZNIEFF), Soutien aux actions de l'observatoire régional de la biodiversité (production d'indicateurs, suivi d'espèces, outils de sensibilisation), Étude des effets du changement climatique sur les écosystèmes terrestres (projets sentinelles), Cartographie et études de définition des continuités écologiques ou étude visant leur amélioration, Actions menées dans le cadre de la stratégie en faveur de l’amélioration et l’acquisition des connaissances naturalistes à l’échelle régionale, Actions d’amélioration des connaissances de la stratégie régionale de conservation de la flore, Actions d’amélioration des connaissances menées dans le cadre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, Projets relatifs à la prise en compte de la trame noire dans les politiques publiques (impact suivi des espèces, appui à la définition de stratégie). Thématique : les actions devront porter sur des espèces, des communautés, des habitats, des services écosystémiques et des processus écologiques. Géographique : les opérations prévues dans le projet devront être réalisées, au moins pour partie, dans le périmètre administratif de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Mise à disposition des données : toute production de données devra être versée dans SILENE. Critères spécifiques de priorisation Les zones et espèces ciblées par les porteurs de projet devront s’inscrire prioritairement dans les documents stratégiques régionaux (notamment Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires SRADDET, futures stratégie régionale biodiversité et stratégie régionale de la connaissance, stratégie de conservation de la flore, etc.).

Period: Jul 17, 2023 – —

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

France · Bourgogne-Franche-Comté

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En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit de visite des chantiers et ses limites ? CONTENU Positionnement de l’élu dans l’élaboration du document d’urbanisme Les différents documents d’urbanisme (ScoT, PLU(i), carte communale) Les procédures d’élaboration, de modification ou de révision Responsabilité de l’élu au moment de la délivrance des autorisations La commune est-elle compétente ou non ? Le choix du service instructeur Le formalisme de la décision Les recours contre la décision du maire Comment traiter les constructions illégales ? Le droit de visite et le contrôle des travaux Les délais de prescription des irrégularités Le procès-verbal et les astreintes OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Connaître les obligations de l’élu au moment de l’instruction du dossier et au moment du contrôle des travaux Savoir faire face aux constructions illégales, édifiées sans permis ou qui ne respectent pas l’autorisation délivrée Comprendre les responsabilités et les risques de conflit d’intérêt des élus en matière d’urbanisme Différencier les 3 types de contentieux liés à l’urbanisme : la responsabilité administrative de la collectivité, la responsabilité pénale et personnelle du maire/adjoint Points forts : Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme Beaucoup d’exemples et d’illustrations issus de cas réels notamment de constructions illégales Format participatif