Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,070 calls · sorted by Closing soonest
Être accompagné dans la conception de vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau et d'assainissement (jusqu’à la validation de l’Avant-Projet (AVP ou APD en fonction du type de projet) : Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels intervenant dans la réalisation des études (Levé topographique, Etudes de sols, coordination SPS, contrôle technique, …), Accompagnement pour la consultation et le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre, Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’œuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.
Être accompagné dans la prise de décision d'engager ou non la réalisation vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération sur la modernisation d'infrastructures d'eau et d'assainissement : Assistance à la définition des besoins, Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (AMO pour la définition du programme, Levé topographique, Etudes de sols, Diagnostic de réseaux, Diagnostic environnemental, …), Établissement de relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), Étude d’opportunité et de faisabilité.
Être accompagné pour le suivi et la bonne exécution des études de gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’Eau Potable
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de planification et de connaissance de votre patrimoine et de vos services d'eau et d'assainissement jusqu’à son rendu final, ainsi qu’une assistance à la gestion des marchés.
Être accompagné dans la gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’eau potable
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
L’animation d’ateliers de réflexion stratégique pour vous aider à identifier les enjeux, définir vos objectifs de qualité de service et arrêter un programme d’actions, mettre en place des périmètres de protection de captages…
Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que le tuilage avec le prochain exploitant (régie ou nouveau délégataire).
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Une AMO pour vous guider dans votre mission de suivi et de contrôle de vos contrats de Délégation de Service Public (DSP) ou Marchés de Prestation de Service (MPS) dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : création d’outils de suivi et de contrôle, de tableau de bords, appui à la réalisation de réunions régulières et vérification du respect des engagements contractuels.
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction des marchés, la consultation des entreprises et passation de contrats dans les domaines de l'eau et de l'assainissement (délégation de service public et marché prestation de services).
Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de gestion de vos systèmes d'eau potable et assainissement, jusqu’à son rendu final, et apporter une assistance à la collectivité sur la gestion de ces marchés d’études.
Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) visant à recruter un prestataire spécialisé (jusqu’à la réunion de lancement).
Carry out the rehabilitation and renaturation of historical coastal landfills presenting a risk of waste release into the sea
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
This scheme aims to support project leaders in the rehabilitation of historical coastal landfills presenting risks of waste release into the sea , for the realization of study services and rehabilitation works. Eligible services must be conducted according to the national methodology applicable to polluted sites and soils, in accordance with standard NF X31-620: "Soil quality - Service provisions relating to polluted sites and soils". Studies eligible under this aid scheme correspond to areas A "studies, assistance and control" and B "Rehabilitation works engineering" of standard NF X31-620: "Soil quality - Service provisions relating to polluted sites and soils", and are more particularly: diagnostic studies: preliminary studies consisting of the global services INFOS, DIAG and IEM and the elementary services that compose them, to which specific services for the "landfill" context are added and must be conducted according to current standards, or failing that, best practices; studies for defining the rehabilitation project: global service PG (Management Plan) of standard NF X31-620-2 and global service PCT (Works Design Plan) of standard NF X31-620-3. project support studies, consisting of…
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ACI : Autoconsommation individuelle ACC : Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque . L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 60 % dans la limite de 100 k€ d’assiette. Cette aide peut être portée à 70 % pour des moyennes entreprises au sens européen et à 80 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique ». Nota : « Bénéficiaire dans le cadre d’une activité non économique » signifie une structure qui : Soit n’exerce pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services. Soit, bien qu’exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouve pas sur un marché concurrentiel. Tel est le cas notamment de bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (par exemple les autorités exerçant des prérogatives de puissances publiques comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique). L’étude de faisabilité sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluent, en définitive, les chances de succès…
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse aux organismes de recherche, entreprises, associations et partenaire potentiel d’un projet de R&D. L’ADEME finance des projets de RDI qui lui sont directement soumis hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant d’appels à projets compétitifs proposés par l’ADEME ou d’autres financeurs de la recherche (retrouvez la majorité des appels à projets de recherche en France ). L’éligibilité de vos projets, hors appels à projets compétitifs, est jugée au cas par cas. Les objectifs de l’ADEME sont de bien qualifier leur pertinence au regard des priorités de recherche et innovation inscrites dans sa stratégie RD 2021-2027, et de s’assurer de la qualité scientifique de la proposition afin d’évaluer l’aide financière qui pourrait être apportée. Veuillez prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier.
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toute les échelles du projet. Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Études pour l' intégration des friches dans les démarches territoriales Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution , l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire. Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études - Cahier des charges ». L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens site ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) ou relevant du Code minier . Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circulent un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d'eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logement collectif et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives . Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation . Modalités pratiques : 1ʳᵉ étape : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document C.E.F. précédent. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande. 2ᵉ étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
Implementing an energy master plan
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Local authorities are key players in achieving energy transition objectives . They are at the heart of the transition process through their decisions concerning energy, but also planning, urban development, mobility, waste and water management, all intimately linked themes. Their actions must notably be based on relevant and informed energy choices , to develop a low-carbon local energy mix . These choices must take into account the potential for renewable energy development as well as scenarios for the evolution of different uses present in the territories. The Energy Master Plan is an essential tool for coordinating these actions, targeting energy production, consumption and distribution. Methodological guide: " The Energy Master Plan, combining energy mix, territorial and urban planning ".
Request financial support for reuse-reutilization and repair (excluding packaging)
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Activities of reuse-reutilization and repair (RRR) **extend the lifespan of products** and contribute to the **reduction of resource consumption** and **waste production**: * More than a million tons of products are reused or reutilized each year. * The number of structures specialized in the second life of products is constantly increasing. The measures planned and objectives set in the anti-waste law for a circular economy encourage the development of these activities. They require **consumer information** on **repairability** and **suitability for reuse or reutilization**. To support these policies, ADEME can support investments in your equipment dedicated to reuse-reutilization and refurbishment to give a second life to ceded or discarded objects and materials. The aid rate can reach a maximum of 60% of eligible expenses.
Support communities in investing in and implementing incentive-based pricing for public waste services or information dissemination
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Incentive-based pricing for your public waste service reduces your community's environmental impact. To achieve this, ADEME has set up aid to facilitate your transition. ADEME's aid is a lump sum and contributes to the community carrying out preparatory actions for: the creation of a user file and/or distribution of containers communication staff mobilization creation or adaptation of the pricing grid conducting trials in a test area For the implementation of incentive-based pricing , it amounts to up to €12 per inhabitant. For the implementation of individual information on usage , it amounts to up to €5 per inhabitant. There is also aid for equipment. For equipment enabling service monitoring as well as that required for the application of a pricing grid, aid can go up to 60% of eligible expenses. This equipment aid concerns: chips on bins identification drums on collective collection points onboard computing software
Contribute to the realization of a preliminary study for the implementation or extension of incentive pricing
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
With incentive pricing, the amount of the household waste collection tax or fee varies according to the quantity of waste produced. Its objective is to reduce users' waste production , to improve separate collection performance and also to control management costs . The majority of communities that have implemented it observe a 30 to 50% reduction in the quantity of residual household waste collected. ADEME can provide you with a grant covering up to 80% of the cost of your preliminary study.
Valorize material and renewable energy, ADEME financially supports you in the creation, extension or modernization of a waste sorting center
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Industrial sorting is often an essential step in preparing waste from separate collection for material or energy recovery . The current fleet of sorting centers includes approximately 450 facilities with a sorting capacity of 7 million tons (all non-hazardous and non-inert waste combined). ADEME intends to develop it in order to meet the ambitious objectives of two laws : The energy transition law for green growth (LTECV). The law on the fight against waste and the circular economy in terms of reuse and recycling. To facilitate the pursuit of this objective, ADEME supports local authorities or private actors carrying out projects for sorting and preparation centers for material and energy recovery .
Be supported for 4 years in the implementation of its Territoire Engagé Transition Écologique approach
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ADEME animates the Territoire Engagé Transition Écologique scheme by offering local authorities two ambitious and progressive thematic frameworks , a support program , animation , and a labeling process . The scheme covers Climate, Air, Energy (CAE) and Circular Economy (ECi) aspects. This financial support concerns the accompaniment of local authorities by a Territoire Engagé advisor. Referenced, trained, and animated by ADEME, the Territoire Engagé Advisor supports the local authority throughout its process: steering, diagnosis, action plan, annual monitoring, etc. They provide the local authority with a turnkey consulting and technical assistance service as well as support for project animation . The list of referenced Territoire Engagé Advisors is available at the bottom of the following webpage: territoiresentransitions.fr/programme For local authorities that wish it, the support service includes assistance with submitting a labeling application. The advisor's mission lasts for 4 years.
Obtain financial support for the realization of project groups using renewable and recovery heat
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Benefit from funding to develop thermal renewable and recovery energies in your territory or heritage. Are you an organization (community, company or association) wishing to commit to the controlled development of thermal R&R in your territory or heritage? The Renewable Heat Contract takes the form of a single contract that allows financing a group of projects which, taken individually, may not be eligible for the Heat Fund. Furthermore, this contract allows for a single application for a set of projects across all thermal R&R sectors combined and at different phases, from potential study to installation monitoring. The patrimonial Renewable Heat Contract, with a maximum duration of 6 years, allows you to benefit from financial aid for studies and investments to develop thermal R&R projects on your own heritage. The territorial Renewable Heat Contract, with a duration of 4 years, allows you to develop thermal R&R projects in your territory via investment and study aid . It also allows you to benefit from territorial animation aid intended to bring projects to fruition and support project leaders…
Help implement structuring actions to improve air quality
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ADEME supports projects that improve outdoor air quality. Actions supported by ADEME will aim to reduce NO₂, PM10, PM2.5 particles or O₃ but may also concern other regulated pollutants (NMVOCs (non-methane volatile organic compounds), SO₂, PAHs (Polycyclic Aromatic Hydrocarbon)). Priority projects will be those that are part of a structured action program aimed at improving air quality in the territory (for example: multi-year programming, reproducibility, clearly defined objectives, etc.). The expected gains in air quality (NO₂, particles, ozone and other regulated pollutants) will be clearly defined in relation to the situation of the territory. ADEME can support the following projects: Studies leading to the operational implementation of actions to reduce emissions of regulated atmospheric pollutants for the areas concerned. Communication, animation, awareness-raising integrating lasting changes in practices. Certain investments such as those relating to the electrification of ships at berth, alternatives to burning green waste or those making it possible to achieve a level of pollutant reduction (at…
Check whether your organisation is eligible
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