Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,018 calls · sorted by Closing soonest
Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.
Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de développement et d'innovation. En effet, la coopération contribue à renforcer les liens entre les acteurs en partageant, échangeant et menant des actions communes avec d'autres territoires, nationaux ou européens, et à favoriser les recherches d'expériences, de pratiques, de savoir-faire. La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s'enrichir de l'expérience de partenaires, acquérir de nouvelles compétences, favoriser l'échanges de pratiques et mutualiser des ressources et réaliser des expérimentations complémentaires. Les effets attendus sont d'apporter une plus-value aux activités locales, de fédérer les acteurs locaux autour des projets de coopération et de renforcer l'ouverture vers l'extérieur. La coopération peut prendre les formes suivantes : La coopération « interterritoriale » entre des territoires au sein d'un même Etat membre ; La coopération « transnationale » entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ainsi qu'avec des territoires de pays tiers (hors UE).
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens
France · FR
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La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes : une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une perte d'habitants sur le territoire de la Communauté de communes du Val d'Argent. Ces caractéristiques démographiques posent la question suivantes : « Comment soutenir et adapter les services et les équipements de proximité aux besoins des populations et à la capacité du territoire ? » Parallèlement, certaines parties du territoire sont engagées dans les dispositifs Petites Villes de Demain, Action cœur de ville et d'ORT (CC Vallée de Villé, CC du Val d'Argent, CC du Ried de Marckolsheim, CC de Sélestat, Villé, Marckolsheim) et s'attachent à des sujets comme le logement et le commerce dans les centres-bourgs. Il a été identifié durant les ateliers participatifs menés dans le cadre de la candidature LEADER, un besoin autour de la poursuite et du renforcement de ces actions pour créer du lien social, du lien entres les acteurs du territoire, promouvoir les initiatives locales, solidaires et dynamiser les centralités et les cœurs de villages. Par ailleurs le tourisme représente une activité importante pour l'économie de l'Alsace Centrale dont les principaux atouts sont le patrimoine historique, architectural et naturel.
Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement
France · FR
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Le territoire bénéficie d'une position de carrefour régional, interrégional et transfrontalier et profite d'un réseau d'infrastructures qui le traverse facilement du nord au sud et mais de manière plus contraignante d'est en ouest. Corrélativement à la montée en charge du cadencement du TER 200, le territoire qui profite d'une offre de transport en commun de type inter-urbaine et scolaire, a conforté ses atouts avec des offres complémentaires (le Transport Intercommunal de Sélestat ; la plateforme de covoiturage ; le développement de l'autopartage avec le réseau Citiz ; L'incitation à la pratique du vélo ; Malgré toutes ces initiatives, des faiblesses persistent et la mobilité demeure contraignante pour l'ensemble du territoire, ses habitants et ses usagers - les publics jeunes, les séniors, mais également les professionnels, La mobilité est donc un besoin majeur du territoire. Les EPCI membres du PETR et la Communauté de communes du Canton d'Erstein se sont saisis du sujet en se constituant Autorité organisatrice de mobilité (AOM). Dans le cadre de la démarche LEADER, le besoin de mobilité fait émerger un enjeu sur l'amélioration du maillage et des services de mobilité partagées, actives et décarbonées et un enjeu sur la réduction de besoin de mobilité, soit la dé-mobilité, laquelle est liée aux besoins de services et d' équipements de proximité.
Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La situation géographique du PETR Sélestat Alsace Central et de la communauté de communes du Canton d'Erstein en bordure du Rhin et à la confluence de nombreux cours d'eau confère au territoire un patrimoine naturel exceptionnel. La préservation et la restauration des ressources naturelles mais également celle des éléments participant de l'identité paysagère (réseau hydrographique, coteaux, piémont, façade rhénane, ried) doivent conditionner le développement local du territoire. Des dynamiques dans ce sens sont actuellement à l'œuvre sur le territoire : le Projet Alimentaire Territorial 2020-2022 ; le Pacte de Relance et de Transition Energétique ; les Plans Climat Air Energie Territorial ; les Contrats d'objectif Territorial « Accélérateur de transition » dans lesquels se sont engagés chaque EPCI et qui représentent un processus transversal climat-air-énergie. La préservation environnementale constitue donc pour le territoire un levier de transition, de coopération et d'innovation.
Développer l'attractivité et l'identité du territoire
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'objectif cette subvention est de développer les services, tout en favorisant l'innovation et les approches collaboratives pour renforcer l'attractivité et l'identité du territoire. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Maintenir et développer les services qui répondent aux besoins de la population Adapter l'offre de soins aux besoins actuels et futurs Favoriser le développement culturel et artistique : Accompagner la définition et la mise en place des projets culturels des Communautés de communes Aider la création culturelle et l'organisation de manifestations culturelles sur le territoire Favoriser la présence artistique dans les territoires
Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopératives et collaboratives en offrant les conditions matérielles et immatérielles et en accompagnant les initiatives locales. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Accompagner les mutations de nos systèmes agricoles : Développer les circuits courts de proximité Accompagner les projets collectifs de valorisation des produits locaux Innover/Expérimenter de nouvelles formes de pratiques dans les milieux agricoles face au changement climatique Contribuer à la création d'emploi et à l'innovation dans les entreprises : Maintenir et consolider le tissu d'entreprises et de commerces de proximité ainsi que l'emploi Favoriser et soutenir les coopérations entre acteurs et l'économie collaborative en réponse aux enjeux de transition Développer une économie qui valorise les ressources du territoire Valoriser le potentiel touristique et encourager les dynamiques durables innovantes : Développer une offre touristique durable et accessible à tous Promouvoir le territoire et rechercher une complémentarité entre les acteurs Accompagner la montée en compétences des professionnels du tourisme
Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires
France · FR
Who can apply Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, adaptés chaque situation : étude de faisabilité du projet, modélisation économique et mise en place du projet. Ainsi, notre accompagnement peut vous permettre d'accéder à : Une étude de marché Une cartographie des acteurs sur votre territoire L'état des lieux de l'activité sur le territoire La compréhension les besoins et la actions pour structurer votre projet Une aide pour mettre en place d'un modèle économique pérenne (création de budget prévisionnel, notes explicatives) La préparation d'une gouvernance et d'un modèle de gestion d'un garage solidaire Un focus sur les partenariats Des échanges de bonnes pratiques Une aide au fonctionnement et gestion quotidienne du garage.
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle.
Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.
Favoriser le développement des circulations cyclables
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La réalisation d'équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement...
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolaires, des accueils de loisirs.
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques de communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).
Create, renovate and rehabilitate buildings for non-tourist rental housing
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Any project aimed at the creation, renovation and rehabilitation of buildings for non-tourist rental housing. Housing in public heritage Conversion of communal or community heritage for the purpose of creating rental housing or work related to the renovation and/or rehabilitation of existing rental housing. Construction of rental housing Construction of rental housing as part of the development of existing brownfields in the heart of the village (near shops and services) or infill sites (in urban planning, this refers to an unbuilt space located in the heart of the village and surrounded by built plots, so areas in urban expansion are excluded), deconstruction, site remediation and rehabilitation. Young workers' hostels (FJT) Young workers' hostels are non-profit institutions that provide accommodation (room and/or studio) including a set of material facilities, catering, as well as means that directly or indirectly promote their integration into social life, for young people aged 16 to 30 (students, apprentices, trainees or in precarious situations) who live away from their families. Their mission is to promote socialisation…
Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances. Gîte public individuel ou meublé de tourisme Bâtiment à usage exclusif du locataire, offerts en location dans leur totalité ou en partie, à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Gîte de groupe (moins de 15 couchages) Meublé de grande capacité (15 couchages minimum) réservé aux randonneurs ou aux groupes d'amis et aux familles qui souhaitent séjourner à la nuitée ou le temps d'un week-end ou de vacances. Il répond également aux groupes à la recherche d'une structure d'accueil pour effectuer un séminaire, des classes vertes, découvertes... ou encore un stage sportif. Le gîte de groupe doit être équipés, d'espaces de vie, de couchages en chambres ou en dortoirs avec une literie confortable, de sanitaires collectifs ou privatifs. L'environnement y est de qualité, et privilégie les espaces extérieurs, la tranquillité et le calme. Gite de groupe de plus de 15 couchages considérés comme ERP Même définition que le gîte de groupe avec cependant des modalités de fonctionnement (veilleur de nuit...) et des normes sécuritaires spécifiques (porte coupe-feu, centrale incendie...) du fait d'un nombre de couchage au-delà de 15 le mettant dans la catégorie des établissements recevant du publics (ERP). NB : Les projets de constructions nouvelles seront analysés au regard des besoins identifiés dans la stratégie touristique du territoire concerné.
Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs
France · Normandie
Who can apply Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs. Ainsi, sont éligibles les projets inscrits et prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2019-2025 : les aires de grands passages permettant l'accueil des regroupements occasionnels ou traditionnels de 50 à 200 caravanes ; les aires d'accueil aménagées permettant l'accueil temporaire de maximum 9 mois sur un terrain aménagé ; les terrains familiaux locatifs permettant la sédentarisation des familles. Les demandes doivent concerner des travaux de création et de relocalisations d'aires. Ainsi que les travaux de réhabilitation lourde (élargissement des places, construction de blocs sanitaires supplémentaires et réfection des existants, etc.) dont les extensions (pour maintenir la capacité de l'aire). MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitation
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL
France · FR
Who can apply Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________________ Vous êtes une entreprise publique locale (sociétés d'économie mixte locales, sociétés publiques locales, SEM à opération unique) et vous souhaitez trouver des financements ? La Banque des Territoires vous accompagne pour couvrir un besoin ponctuel de trésorerie liée à votre activité, démarrer des opérations, combler un besoin de liquidité, financer des travaux d'aménagement, de construction ou encore réaliser des acquisitions immobilières. Nous vous proposons des solutions de financement pour vos projets territoriaux flexibles et adaptés à votre activité. Avec l'autorisation de découvert, vous pouvez bénéficier d'un montant déplafonné pour une durée de 3 à 12 mois. Vous pouvez également financer vos opérations avec nos prêts court ou moyen terme toujours sans plafond, et pouvant aller jusqu'à 15 ans.
Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes une collectivité locale, un satellite ou opérateur des collectivités (EPL, syndicats, etc.) et vous souhaitez un appui pour prioriser vos projets et prendre les bonnes décisions ? La Banque des territoires peut intervenir pour apporter les outils, expertises et méthodes nécessaires aux collectivités et acteurs territoriaux. Nous intervenons en mobilisant des experts pour qualifier les besoins d'accompagnement en amont, par le biais du cofinancement d'études, ou encore par la possibilité de conventionner avec des acteurs ou systèmes territoriaux. Cela permet ainsi l'élaboration de schémas directeurs territoriaux, de plans d'action, d'études de planification ou encore d'études d'opportunité et de préfaisabilité des projets.
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation de solutions digitales ou la gestion de données territoriales ? Les experts de la Banque des Territoires vous accompagnent dans la conduite de vos projets innovants. Nous intervenons de deux manières différentes : soit en mobilisant des experts pour accompagner les expérimentations ou mener les études amont aux projets (aide à la qualification des besoins, appui à rédaction de CCTP) ; soit par le biais du cofinancement d'études réalisées par un cabinet extérieur dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude (80% en Outre-mer). L'appui à l'innovation et à la data dans les projets territoriaux est destiné en priorité à accélérer la transformation écologique des territoires, et à renforcer la cohésion sociale et territoriale.
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Banque des Territoires peut intervenir dans le financement de l'ingénierie pré-opérationnelle et opérationnelle. Nous vous apportons les outils, expertises et les méthodes nécessaires pour structurer vos projets et favoriser le succès de la mise en œuvre opérationnelle de ces derniers. Nous pouvons ainsi mobiliser des experts pour qualifier vos besoins d'accompagnement en amont, ou aider à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières. Nous proposons également le cofinancement d'études, ou encore la possibilité de conventionner avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux.
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Encourager la sobriété et viser l'autotomie énergétique du territoire Préserver les ressources naturelles et la biodiversité : Encourager les démarches de protection et de valorisation des espaces et ressources naturelles Soutenir les dispositifs qui encouragent la préservation de la ressource en eau et la biodiversité Favoriser les démarches innovantes et l'expérimentation pour un aménagement durable Encourager les mobilités durables et solidaires Favoriser l'économie circulaire sur le territoire Développer la cohésion territoriale et l'implication de tous : Soutenir les initiatives citoyennes qui concourent aux enjeux de la transition socio-écologique Engager les acteurs du territoire et les habitants dans la transition socio-écologique Renforcer les solidarités et les coopérations territoriales
EMFAF-2023-PIA-MSP
European Union · EU
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Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - vise à soutenir le Green Deal de l'UE et une économie bleue durable en mettant en œuvre des actions dans le domaine de la politique maritime de l'Union, de la politique commune de la pêche et du programme de gouvernance internationale des océans de l'UE. Budget total de l'appel : 4 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 million et 2,5 millions d'euros Taux de co-financement : jusqu'à 80% du total des coûts éligibles Objectifs Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE, notamment par l'application effective de la directive 2014/89 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime Financer des projets élaborant des réponses innovantes pour relever les défis spécifiques que les États membres de l'UE pourraient rencontrer lors de la mise en œuvre, du suivi et/ou de la révision de leurs plans d'aménagement de l'espace maritime Priorités Priorité 1 : Développer des stratégies et des approches pour revoir/réviser les plans d'espace maritime afin de les rendre pérennes, plus intégrés et plus cohérents, notamment dans le contexte d'un bassin maritime Priorité 2 : Faciliter et permettre le développement des zones marines protégées et des secteurs économiques dans le domaine maritime Priorité 3 : Concevoir des plans d'aménagement de l'espace maritime qui intègrent les objectifs et les mesures d'autres instruments de l'UE dans le but de réduire les pressions collectives et cumulatives et de veiller à ce que les écosystèmes marins soient sains, productifs et résilients Priorité 4 : Analyser la manière dont les plans d'aménagement de l'espace maritime ont identifié et traité les tensions existantes et potentielles entre les différents secteurs Parmi les actions financées Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 de la directive MSP, y compris l'examen et/ou la révision des plans d'espace maritime Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 10 de la directive MSP (utilisation et partage des données) Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 11 de la directive sur la planification de l'espace maritime (coopération entre les États membres) Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 12 de la directive sur la planification de l'espace maritime (coopération avec les pays tiers) Informations complémentaires Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert. Durée initiale de l'action : entre 24 et 48 mois
Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées
France · Normandie
Who can apply Commune
La participation du conseil départemental intervient sur les types d'édifices suivants : les églises protégées au titre des monuments historiques, classées ou inscrites et les églises non protégées. Les demandes doivent porter sur un projet global de sauvegarde qui doit correspondre à un projet de restauration, par édifice. Cette opération de sauvegarde peut être phasée sur plusieurs années (pour un montant global au moins égal à 20 000 € HT de travaux). Sur cette programmation de restauration, le conseil départemental s'engage par tranche annuelle. Comment bénéficier de l'aide ? 1 – L'ouverture d'un dossier : ►Pour les édifices protégés au titre des monuments historiques (classés et inscrits), le propriétaire adresse au Conseil départemental le formulaire de demande d'aide départementale détaillant le projet de rénovation de l'église avec le diagnostic architectural (Stap ou autre) et copie du dossier de demande de subvention effectué auprès de la DRAC. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental. ► Pour les édifices non protégés, la demande d'aide est à adresser au Conseil départemental (coordonnées des services ci-dessous), au moyen du formulaire de demande. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental. 2 – L'instruction technique du dossier : ►Pour les édifices protégés, l'instruction relève de l'État. ►Pour les édifices non protégés, le Département missionne le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE) afin qu'il conseille le maître d'ouvrage en effectuant un état des lieux apparents avant travaux. Le propriétaire, maître d'ouvrage, élabore et adresse le dossier du projet, avec les pièces suivantes : - la délibération, - le constat des lieux apparents avant travaux de la part du CAUE ou l'étude architecturale réalisée par l'architecte, maître d'œuvre, - la description du projet global, - un justificatif de la souscription publique que vous auriez mise en œuvre, - la présentation du projet global avec, si possible, une estimation du coût total des travaux envisagés, - le plan de financement. Sur avis favorable des services, l'autorisation de démarrer les travaux est accordée. À l'achèvement des travaux, le CAUE peut être missionné par le conseil départemental pour effectuer un constat des lieux apparents après travaux. 3 – L'attribution de la subvention : ►Pour les communes éligibles au FDTADE, le dispositif ne permet d'attribuer la subvention qu'une fois l'an, sur décision de l'assemblée départementale, lors de la session de septembre, dans le cadre de la répartition de la dotation globale. En conséquence, une fois les travaux achevés, le maître d'ouvrage adresse avant le 30 avril de chaque année (délai de rigueur) au Conseil départemental : - pour les édifices protégés : les justificatifs des travaux réalisés, certifiés payés par le comptable public et si possible le certificat de conformité des travaux établi par la DRAC - pour les édifices non protégés : les justificatifs des travaux réalisés, certifiés payés par le comptable public. Le maître d'ouvrage reçoit notification du montant attribué. La subvention est versée dans le courant du mois d'octobre. ►Pour les communes non éligibles au FDTADE, les établissements publics, les associations reconnues d'utilité publique, le dossier est présenté en commission permanente, tout au long de l'année, une fois l'instruction achevée.
Support associations and communities in their operation or for an action in favor of child protection
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
The grant consists of supporting associations and communities in their operation or for an action in favor of child protection. How to benefit from the aid? Examination by the departmental assembly, deliberation by the departmental council and notification of grants
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