Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,018 calls · sorted by Closing soonest
Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.
Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
France · Normandie
Who can apply Commune
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).
Accompagner la restauration du patrimoine
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, prenant en compte la qualité de l'intervention en s'appuyant sur des critères techniques et juridiques
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.
Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)
France · Normandie
Who can apply Commune
Aider au financement de l'acquisition, du renouvellement et de l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements recevant du public (ERP).
Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes
France · Normandie
Who can apply Commune
Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments publics.
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.
Soutenir les petits aménagements publics extérieurs
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investissements.
Favoriser la préservation du patrimoine naturel
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
SMP-COMP-2023-JUDG
European Union · EU
Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027 SMP - Le programme du marché unique vise à renforcer la gouvernance du marché unique de l'UE. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention : entre 50,000 et 300,000 euros Taux de cofinancement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles Objectifs Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes Garantir une application cohérente et homogène du droit européen de la concurrence par les tribunaux nationaux Priorités Priorité 1 : Formations sur l'application des articles 101 et 102 du TFUE et du droit dérivé pertinent Priorité 2 : Formations axées sur les garanties procédurales et l'application effective du droit européen de la concurrence Priorité 3 : Formations axées sur les lois nationales mettant en œuvre la directive 2014/104 sur les actions en dommages et intérêts en matière d'ententes et d'abus de position dominante Priorité 4 : Formations axées sur les principes économiques sous-jacents du droit de la concurrence Priorité 5 : Formations axées sur l'application du droit de la concurrence dans les secteurs réglementés (tels que l'énergie, les télécommunications, les produits pharmaceutiques) et les marchés numériques Priorité 6 : Formation sur les aides d'État et le rôle des tribunaux nationaux en matière d'application de la législation Parmi les actions financées Conférences Séminaires et ateliers Formation Informations complémentaires Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert. Durée initiale de l'action : 24 mois
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par une utilisation à l'extérieur et/ou l'intérieur des bâtiments (usages autorisés selon les dispositions réglementaires en vigueur).
Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).
Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l'arrêt d'utilisation de produits phytosanitaires.
Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'utilisation des produits phytosanitaires.
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique : Mettre en place des îlots de fraîcheur, en désimperméabilisant les sols, végétalisant les cours d'écoles et en créant des zones d'ombrages, Infiltrer les eaux pluviales à la source pour limiter le ruissellement et récupérer les eaux de pluie, Favoriser la reconquête de la biodiversité en plantant des espèces végétales locales et en aménageant des refuges pour la faune, Améliorer le cadre de vie et le bien-être des enfants, en proposant des espaces multifonctionnels et de détente.
Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une logique de programmation pluriannuelle.
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des associations, locaux d'animation pour les jeunes, halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu'elle soit gratuite ou payante).
Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative
France · FR
Who can apply Commune
L'équipe de Monépi accompagne depuis 2017 les Épis de la création à la gestion au quotidien, développe et adapte la plateforme monepi.fr en fonction des retours et demandes, et forme à son utilisation. Description de l'aide : Constitution et mobilisation des habitants pour constituer l'association : Aide à la diffusion de l'idée, à la mobilisation et à l'organisation de présentations publiques pour parler du projet et convaincre la population. Création d'une association : Appui dans les démarches administratives comme la rédaction et le dépôt des statuts de l'association grâce au partage d'outils clés en main (modèles de statuts, modèle de règlement intérieur, exemples de banques/assurances, guide explicatif , ...). Aide pour trouver le local : Mise à disposition de convention pour le prêt d'un local, phase durant laquelle l'épicerie peut exister grâce à un modèle de précommande avec une distribution hebdomadaire de produits. Paramétrage de la plateforme et mise à disposition du catalogue de fournisseurs (5 000 producteurs et 100 000 produits disponibles à ce jour) : Mise à disposition d'un wiki pour la prise en main de la plateforme, aide pour constituer l'offre de l'épicerie en ajoutant de nouveaux producteurs et produits locaux. Ouverture des adhésions et premières commandes : Mise à disposition d'un pack communication contenant des éléments de communication (logo, flyer, vidéo, ...). Ensuite, ce sera à vous de faire du local un lieu convivial et accueillant : aménagement et remplissage des rayons de l'épicerie de manière participative. La plateforme de gestion en ligne mise gratuitement à disposition présente de nombreuses fonctionnalités pensées pour faciliter la gestion de l'épicerie : boutique en ligne, gestion du planning, des commandes et des adhésions, mutualisation des produits et des producteurs , comptabilité et bien d'autres (gestion d'un bar coopératif, gestion d'un potager participatif, organisation de services entre adhérents...). Nous assurons un service de conseils et d'assistance personnalisée 7j/7 par téléphone et/ou mail, même après l'ouverture ! Spécificités de l'Épi : L'association et les adhérents donnent de leur temps (2 heures par mois), accèdent à une alimentation choisie, locale, de qualité à des prix réduits (sans marge ni intermédiaire), et peuvent tisser des liens entre eux. La collectivité fournit ainsi le local et redynamise son village. Les agriculteurs locaux apportent leurs produits et ont accès à un circuit de distribution de proximité leur garantissant une juste rémunération puisqu'ils peuvent choisir leur prix. En plus de la plateforme informatique soutenant la gestion du circuit et limitant l'épuisement associatif, l'association pourra pourra bénéficier de l'entraide et la solidarité du réseau des Épis, valeurs fortes inscrites dans notre charte. Résultats : Diminution des distances parcourues par les produits et les citoyens ; accès à des produits locaux de qualité à prix réduits (prix de gros, sans marge) ; vie apportée dans le quartier ou le village, par les liens sociaux tissés dans un espace d'approvisionnement et de convivialité ; flexibilité du modèle permettant une liberté dans les choix faits par l'association locale ; pouvoir d'action et réappropriation de l'alimentation par les citoyens.
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu'ils en favorisent l'accès et contribuent à la diffusion des savoirs et des connaissances auprès des publics. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de tels projets en leur allouant une subvention. Qu'est-ce que le traitement, la numérisation et la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale ? Nombreux sont les acteurs territoriaux à détenir des archives qu'ils souhaitent rendre accessibles le plus largement possible aux publics. Cette mise à disposition peut passer par la restauration d'archives ; le traitement, c'est-à-dire le classement des documents ; la numérisation, c'est-à-dire la conversion d'un support physique vers un support numérique ; ou encore la valorisation, qui peut se faire par la mise en ligne de documents, la publication d'ouvrages, le montage d'expositions, l'organisation de journées d'étude, la mise en œuvre de projets culturels et éducatifs, etc. Objectifs de la démarche La démarche a vocation à permettre aux demandeurs de déposer en ligne une demande de subvention concernant des projets destinés à : sauvegarder des archives au niveau communal, départemental ou régional ; améliorer leurs conditions de communication, notamment par leur numérisation et leur mise en ligne ; établir leur classement et leur inventaire ; les mettre en valeur par l'organisation d'expositions, de publications, de colloques et de journées d'étude. Montant de la subvention Le montant de la subvention accordée est de 1.000 à 10.000 euros par projet. Modalités d'attribution de la subvention Les demandes sont instruites par chacune des directions régionales des affaires culturelles et, dans les outre-mer, par chacune des directions des affaires culturelles. Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois. Le versement de la subvention interviendra entre 3 et 6 mois après instruction et vérification de la complétude du dossier.
Réaliser des espaces de téléconsultation
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins sur les territoires. La charte partenariale régionale d'accès aux soins (2021-2025) prévoit la possibilité d'impulser et/ou soutenir dans chaque territoire toutes les initiatives de qualité en faveur de l'amélioration de l'accès aux soins, comme la télémédecine. Ces initiatives devront : être basées sur un projet de santé partagé par l'ensemble des acteurs de territoire, obtenir la validation du comité opérationnel départemental (COD) - instance décisionnelle de la charte partenariale régionale d'accès aux soins ambulatoires (2021-2025). Par ailleurs, les projets de santé ayant obtenu un avis favorable de la part du COD pourront être éligibles à un financement (hors politique territoriale) pour couvrir une partie des frais d'investissement non immobilier, notamment l'acquisition d'équipements liés à la réalisation des actes de télémédecine. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Projet de santé validé en COD Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier portant sur la création, la rénovation, la restructuration, l'extension de pôle de santé (PSLA), de maison de santé (MSP) ou de centre de santé (CDS), permettant l'amélioration de l'accès aux soins par le regroupement de professionnels de santé, sur la base d'un projet de santé partagé par les acteurs du territoire et validé dans le cadre des instances de la charte partenariale régionale d'accès aux soins ambulatoires (2021-2025). Pour rappel : Une MSP est une structure de soins de proximité composée d'au moins de 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical. Elle regroupe des professionnels de santé médicaux libéraux qui bénéficient d'un cadre de travail collectif propice à la coordination des soins sur le territoire. Un PSLA est une structure fonctionnelle composée de plus de 10 professionnels de santé dont au moins de 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical, engagés dans travail d'équipe visant à une meilleure coordination des soins de proximité en faveur de la population. Un CDS est une structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier recours en ambulatoire : ouverte à tout public et pratiquant le tiers payant sans dépassement d'honoraires. Un CDS regroupe des professionnels de santé salariés dont au moins 2 médecins généralistes. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Projet de santé validé par le comité opérationnel départemental Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation
Créer des itinérance touristique et des boucles locales
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Etude pour la réalisation d'un schéma d'itinéraires de randonnée, pour la définition de parcours de découverte sur le territoire communal ou intercommunal Création et aménagement des itinéraires, boucles (piétons – vélos - autres pratiques) MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Carte des itinéraires concernés et état de leur inscription au PDIPR et inscription obligatoire si création ; Budget prévisionnel d'entretien ; Plan de signalétiques et de balisage Si sentier d'interprétation : plan d'interprétation et programme d'animation autour de la thématique du sentier. Pièces justifiant la bonification si sollicitée
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