Grants and funding for social organisations

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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.

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Prévenir la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants

France · Normandie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants, vous pouvez candidater à cet appel à projets, par le biais du site demarches-simplifiees.fr. Veuillez noter que : - La conférence des financeurs ne peut s'engager sur des financements pluriannuels ; - La conférence des financeurs accordera une subvention à hauteur de 80% du coût total du projet maximum. La recherche de cofinancements est particulièrement appréciée. Nature des projets éligibles - Les porteurs de projets ayant déjà été subventionnés peuvent redéposer une demande pour le même projet (sous réserve d'une auto évaluation et d'un compte rendu financier N-1 transmis) avec de nouveaux bénéficiaires, sur un nouveau territoire ou pour une action différente. Si un projet ayant déjà été soutenu ne respecte pas ces conditions, les financeurs se réservent la possibilité de rejeter le dossier ou de proposer un montant dégressif ; - Le porteur de projet veillera à solliciter les personnes concernées dans la construction des projets ; - L'action devra impliquer des réseaux de bénévoles, qu'il s'agira de coordonner ; - Le porteur de projet est dans l'obligation de s'appuyer sur les acteurs du territoire, en premier lieu les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC).

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Prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD

France · Normandie

Who can apply Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

L'objectif de cet appel à projets est de prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD. Nature des projets éligibles Les critères d'attribution seront ciblés sur : - La participation des résidents au projet ; - L'ouverture sur l'extérieur, via notamment l'implication de bénévoles, la tenue d'actions hors les murs ou l'intervention de partenaires ; - La cohérence du projet avec les préconisations du Département et de l'ARS (formulées lors des négociations CPOM notamment) ; - La qualité des programmes d'activités collectives construits sur la base d'outils validés ; - L'engagement dans une logique de parcours, éventuellement en lien avec des actions déjà en cours ou existantes ; - La promotion de l'autonomie et des capacités résiduelles de la personne en modifiant les pratiques professionnelles des professionnels ; - La pérennisation et reproductibilité de la démarche de prévention ; - La proposition d'indicateurs d'évaluation pertinents ; - L'intégration à terme de la thématique de prévention dans le projet de service ; - La participation à l'amélioration des bonnes pratiques chez la personne âgée ; - Les modalités organisationnelles présentées en cas de restrictions pour la mise en œuvre d'actions collectives de prévention en lien avec la gestion de la crise sanitaire ; - Les modalités d'évaluation et indicateurs en fonction des thématiques et des actions envisagées, avec une évaluation avant et après la mise en place des programmes pour en apprécier l'efficacité ; - Le calendrier prévisionnel de l'action.

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Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérents qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. MATEC assiste les collectivités par la réalisation : • Des études de faisabilité permettant d'avoir des éléments de cadrage technique et un coût estimé d'opération • Du programme de l'opération permettant de préciser les besoins, le montant des travaux, les contraintes techniques qui seront imposées aux maîtres d'œuvre (architectes et bureaux d'études). Lors de la consultation des maîtres d'œuvre, MATEC rédige l'ensemble des pièces, procède aux analyses des offres, donne la possibilité de bénéficier de la plateforme de marchés publics et aide à la notification des marchés. Dans toute la poursuite des études qui permettront d'affiner le projet de l'esquisse jusqu'à la consultation des entreprises, en passant par l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), MATEC sera présent aux côtés des collectivités, lors des réunions de travail pour analyser les études MATEC assiste les collectivités produites et les informer des optimisations possibles. Pour les projets d'aménagement de sécurité routière, de réfection de voirie, d'équipements d'aires de jeux et tel que cela était réalisé auparavant par la DDE puis l'ATESAT pour des petits projets, MATEC peut accompagner les collectivités dans la définition du projet avec la réalisation des plans, du descriptif technique qui permettront de consulter les entreprises. Pour les projets plus conséquents, MATEC est alors votre Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, et apporte un soutien administratif, conceptuel et technique aux collectivités.

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Benefit from assistance in awarding your public procurement contracts

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique is a subsidiary of the Department whose purpose is to provide technical, administrative, legal and financial assistance to member communities and EPCIs that request it, within the scope of its statutory competencies. An indispensable complement to technical studies, assistance with consulting project managers or companies/design offices. As part of a technical assistance agreement provided for a project, also benefit from support for choosing the procurement procedure, for drafting your contractual documents and administrative documents, for awarding your public contract or concession, as well as for analyzing offers in the absence of a project manager. MATEC provides its members with a free public procurement dematerialization platform at https://marchespublics-matec57.fr/ and provides first-level telephone assistance for using the buyer profile. Member communities can publish all types of public contracts or concessions themselves or with the assistance of MATEC. They thus save the subscription fees for another procurement platform. Support modalities: • Meeting with the pole manager or the project manager for the relevant domain…

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Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. Afin d'accompagner les collectivités soucieuses d'améliorer et de réduire leur facture énergétique, MATEC peut réaliser : • Des diagnostics d'éclairage public avec proposition de choix techniques • Des diagnostics énergétiques de bâtiments • Des études sur les productions d'énergie renouvelable • Des marchés de fourniture d'énergie • Des études de préfaisabilité pour la construction de réseaux de chauffage • Des contrats d'exploitation de chaufferies MATEC assiste les collectivités par la réalisation : • Des études de faisabilité permettant d'avoir des éléments de cadrage technique et un coût estimé d'opération • Du programme de l'opération permettant de préciser les besoins, le montant des travaux, les contraintes techniques qui seront imposées aux maîtres d'œuvre (architectes et bureaux d'études). Lors de la consultation des maîtres d'œuvre, MATEC rédige l'ensemble des pièces, procède aux analyses des offres, donne la possibilité de bénéficier de la plateforme de marchés publics et aide à la notification des marchés. Dans toute la poursuite des études qui permettront d'affiner le projet de l'esquisse jusqu'à la consultation des entreprises, en passant par l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), MATEC sera présent aux côtés des collectivités, lors des réunions de travail pour analyser les études. MATEC assiste les collectivités produites et les informe des optimisations possibles.

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Carry out a diagnosis or work in the field of water and sanitation

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique is a subsidiary of the Department whose purpose is to provide technical, administrative, legal and financial assistance to member communities and EPCIs that request it. In order to support communities in the specific areas of water, sanitation and Gemapi, MATEC assists communities in: • Carrying out diagnoses • Defining work programs • Comparative studies on operating methods • Setting up or renewing DSP contracts, service contracts • Studies on the transfer of water, sanitation, Gemapi skills • Renewals of drinking water and sanitation networks • River restoration and flood control works. MATEC assists communities by carrying out: • Feasibility studies providing technical framework elements and an estimated operation cost • The operation program specifying the needs, the amount of work, the technical constraints that will be imposed on project managers (architects and design offices). During the consultation of project managers, MATEC drafts all the documents, analyzes the offers, gives the p…

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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une agence technique départementale, dont l'objectif est d'apporter à l'ensemble des collectivités et EPCI de Moselle, une assistance technique de l'ordre de l'ingénierie publique, mais aussi de l'ordre administrative et juridique. Les prestations du pôle Bâtiment à MATEC, relèvent du conseil et de l'aide à la décision, mais aussi de l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le montage des marchés. - Réalisation d'études de faisabilité permettant un cadrage technique et financier des projets : o Approche architecturale du projet, o Détermination des mises en conformité et de l'accessibilité des bâtiments. o Conseil concernant la rénovation énergétique des bâtiments, en lien avec le pôle Eau Energie et Environnement de MATEC, o Conseil sur la requalification du patrimoine communal. - Assistance Maitrise d'Ouvrage : o Rédaction des programmes d'opération, permettant de définir les besoins, les montants de travaux, les contraintes techniques qui s'imposeront au maitre d'œuvre. o Conseil et aide à la consultation en vue du recrutement d'un maitre d'œuvre (rédaction de pièces administratives, assistance à l'organisation de la procédure et gestion de la consultation via une plateforme de dématérialisation). o Analyse des candidatures et organisation des procédure de concours ou CAO en procédure adaptée. o Analyse et accompagnement lors des études du maitre d'œuvre. o Assistance et aide à la consultation pour les marchés de travaux (rédaction des pièces administratives, gestion de la consultation, avis sur analyse du maitre d'œuvre, aide à la notification). MATEC reste présente aux côtés des collectivités pour permettre une sécurisation de l'ensemble des procédures de marchés, pour analyser les différentes études lors de réunions de travail, mais aussi pour les conseiller tout au long de leur projet.

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Benefit from legal information and advice

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Moselle Agence Technique is a subsidiary of the Department whose purpose is to provide technical, administrative, legal and financial assistance to member communities and EPCIs that request it. Benefit from an analysis of legal issues, related documents and pieces according to applicable regulations Be offered information, solutions and assistance in the following areas: - Civil status - Operation and conduct of deliberative assemblies (municipal council, etc.) - Status of elected officials - Cemeteries and funeral legislation - General administrative police, special police, judicial police - Property management: public - private domain, transfers, acquisitions, leases, ownerless property, buildings threatening ruin - Roads (public road network, rural roads) - Public services: drinking water, sanitation, waste... - School affairs, extracurricular activities - Intercommunality - Public procurement - Urban planning - Religions (religious buildings, presbyteries, relations with factories) • Be assisted in the analysis or drafting of acts: contracts, deliberations, decrees, regulations • Benefit from practical fact sheets and files available on the MATEC website (accessible by username and password) <…

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Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière.Dans le cadre de son assistance, MATEC peut aussi accompagner les collectivités dans la recherche et le montage des dossiers de subventions. Qu'il s'agisse des dossiers du Département, de la Région Grand Est, de l'Etat, de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, de l'Europe, des divers appels à projets, MATEC aide les collectivités à : • trouver des pistes de financement pour les projets ; • monter au besoin les dossiers de subventions. MATEC peut vous accompagner au montage de dossiers de subventions (hors aides départementales) moyennant une somme équivalente à 2% du montant de la subvention accordée (minimum 1000 €, max 5000 € pour l'ensemble des dossiers d'un même projet). Cet accompagnement fait l'objet d'une mention dans la convention technique, d'un avenant ou d'une convention spécifique. Il comprend la rédaction et la mise en forme de l'ensemble des pièces (formulaires et leurs annexes incluant une proposition de plan de financement prévisionnel, courrier d'accompagnement, projet de délibération, attestations sur l'honneur diverses éventuelles) ainsi que l'aide à la compilation des pièces demandées. Pour activer cet accompagnement il convient de prendre attache avec nos services suffisamment en amont des échéances avec un dossier technique complet (programme de travaux, APS ou APD minimum quand un marché de travaux est nécessaire ou devis quand il n'y a pas de marché de travaux).

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Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes : - Promouvoir un territoire sobre et résilient - Soutenir l'initiative économique - Renforcer l'attractivité par l'offre de services - Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants A travers l'action "Préparation et mise en œuvre d'activités de coopération", le GAL souhaite, de manière générale, développer tout projet de coopération lié aux 4 grands axes de la stratégie locale de développement. Les thématiques propices à la coopération sur le territoire sont privilégiées, à savoir : la culture, les énergies renouvelables, l'urbanisme rural durable et les mobilités. La coopération aura pour attendus : - La mutualisation de moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées. - La mise en place d'actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement. - Le développement de partenariats internes au territoire et vers d'autres GAL en région Normandie ou en dehors. - Le partage d'expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

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Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants". Cet axe LEADER entend favoriser l'accès à la pratique sportive, à la culture et aux services pour le plus grand nombre. À travers les différentes initiatives qui seront soutenues, il s'agira de dynamiser la vie locale en poursuivant les objectifs opérationnels suivants : - Un renforcement des solidarités et du lien social. - Des associations valorisées et un intérêt retrouvé pour le bénévolat. - Une fidélisation des acteurs associatifs et des bénévoles du territoire. - La promotion du sport comme facteur de santé et d'inclusion. - Le maintien et la diversité de l'offre culturelle, de loisirs et évènementielle pour tous les publics.

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Renforcer l'attractivité par l'offre de services

France · FR

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LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Renforcer l'attractivité par l'offre de services". Cet axe vise à renforcer l'attractivité par l'offre de services, à protéger et valoriser le patrimoine rural, à accueillir et fidéliser les habitants, et à dynamiser la vie locale. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Un patrimoine vernaculaire valorisé (clos masure notamment) - Un allongement de la durée des séjours touristiques - La mise en place d'une politique d'accueil des nouveaux habitants - Des parcours résidentiels facilités pour les habitants - Des centres bourgs dynamiques, des services proches des habitants - UN vieillissement de la population mieux anticipé et accompagné - Une offre locale de formation renforcée et adaptée - Un accès aux services de soins facilité par des initiatives innovantes - Un maillage de solutions de mobilités adaptées au territoire

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Soutenir l'initiative économique

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Soutenir l'initiative économique". Cet axe vise à soutenir l'initiative économique locale. Le GAL souhaite accompagner des projets de nature à encourager la mutation industrielle du territoire vers des activités qui favorisent la transition énergétique et la valorisation des filières locales à potentiel. La capacité du territoire à proposer une alimentation locale et de qualité constitue un objectif fort. Au-delà, le programme veillera à soutenir des projets de création / développement de petites entreprises et activités artisanales. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Le développement des filières émergentes liées à l'énergie - Le développement des filières à potentiel (exemples : lin, chanvre, haies) - La relocalisation de filières d'activités sur le territoire du GAL - La création d'entreprises et d'activités - Le développement des initiatives de l'ESS - Un accompagnement de la transformation des activités agricoles - Le développement des circuits de proximité - Des avancées vers l'autonomie alimentaire - Le développement d'une offre touristique de proximité, durable et qualitative.

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Promouvoir un territoire sobre et résilient

France · FR

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LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "promouvoir un territoire sobre et résilient". Cet axe de LEADER entend affirmer l'enjeu énergétique sur le territoire et préserver les ressources naturelles. Il s'agit également d'anticiper les évolutions physiques, économiques et sociales qui seront générées par le changement climatique. À travers cette action, le GAL souhaite également valoriser ses atouts industriels en favorisant l'émergence et le développement d'activités économiques au sein de filières innovantes. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Une sensibilisation des acteurs à la sobriété énergétique du territoire - Un développement des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés - La production d'énergies renouvelables sur le territoire - La réduction des volumes et la valorisation des déchets - Un usage renforcé des mobilités actives et décarbonées - L'entretien et la valorisation des espaces naturels - La préservation des ressources naturelles - Le développement des filières à potentiel

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Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

France · Normandie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art.

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Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

France · Normandie

Who can apply Intercommunalité / Pays

Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d'élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci sans consommation d'espaces agricoles supplémentaires, conformément à la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). NB: Les zones d'activités commerciales et industrialo-portuaires ne sont pas éligibles au dispositif.

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Soutenir le commerce rural de proximité

France · Normandie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche...) nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), conformément à l'article L 1111-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

France · Normandie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler ce label voire de l'étendre à d'autres pictogrammes.

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Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

France · Normandie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.

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Soutenir les travaux de défense incendie

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorable des services du SDIS).

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Assistance with the classification and preservation of archives

France · Normandie

Who can apply Commune

Assistance with the classification and preservation of archives through actions such as: Classification of archives by a qualified intervener Development and security of archiving premises Purchase of conservation supplies (boxes...)

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Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

France · Normandie

Who can apply Commune

Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans).

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Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

France · Normandie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).

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Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

France · Normandie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.

Co-financing 30%–40%
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