Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,017 calls · sorted by Closing soonest
Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les milieux naturels de qualité (Site Ramsar Marais Vernier-Risle maritime, tourbière d'Heurteauville, réserve de l'estuaire de la Seine...), les forêts, les paysages des boucles de Seine et plateaux (méandres, coteaux, champs de lin, clos-masures...), les agglomérations patrimoniales (Pont-Audemer, Rives-en-Seine, Cormeilles, La Bouille), le patrimoine bâti (abbayes, châteaux et manoirs...), les savoir-faire passés et actuels (arboriculture, chaumières, artisans, tannerie, passé maritime et industriel...) sont autant de ressources pour la vie culturelle et d'atouts pour le tourisme. Le territoire bénéficie d'une vie associative riche de laquelle émane des manifestations culturelles variées. Les changements sociétaux récents offrent une opportunité pour le développement d'un tourisme familial et de proximité. Le programme LEADER Seine Normande souhaite encourager l'ancrage local des propositions culturelles et touristiques, afin qu'elles soient un moyen d'une meilleure connaissance du territoire et qu'elles profitent aux excursionnistes comme aux habitants. Objectif stratégique : Valoriser les ressources du territoire Objectifs opérationnels Le développement d'un tourisme responsable valorisant le territoire Le renfort d'une offre culturelle innovante et intégrée au territoire
Sauvegarder le patrimoine maritime et les bateaux traditionnels
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
NATURE DE L'AIDE Bateaux protégés au titre des Monuments historiques : communes, associations, établissements publics Bateaux labellisés « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP) : communes, association, Groupements d'Intérêt Public (GIP), propriétaire privé. MODALITÉS FINANCIÈRES Ouverture d'un dossier : Bateaux protégés monuments Historiques : l'instruction technique relève de l'État. Adresser au département la copie du dossier de demande de subvention. Bateaux non protégés, labellisés « d'intérêt patrimonial » : le dossier est soumis en commission permanente du Département, tout au long de l'année. Adresser la demande au Département au moyen du dossier unique de demande de subvention (à télécharger directement sur manche.fr ou adressé sur demande par les services). Instruction du dossier : À réception du dossier, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage. Si le projet est recevable, le dossier de demande de subvention finalisé est présenté à la commission permanente du conseil départemental. La notification de la décision est adressée au bénéficiaire. Versement de subvention : Le versement de la subvention intervient sur présentation des factures certifiées payées (par le comptable public pour les communes) et au vu du certificat de conformité adressé par la DRAC (pour les bateaux protégés MH). PIÈCES À FOURNIR ► Bateaux protégés MH : Copie de l'ensemble du dossier de demande de subvention avec l'arrêté d'autorisation de travaux et l'accord de subvention de la DRAC ► Bateau d'intérêt patrimonial (BIP) : Délibérations pour les communes et vote en Assemblée Générale pour les associations, Dossier présentant le bateau et indiquant son lieu d'immatriculation, Présentation du projet global avec une estimation du coût total des travaux envisagés Devis détaillés des travaux Pour les associations, statuts, rapport d'activité et bilan, compte de résultats, justificatifs de programmation d'actions de promotion et d'accessibilité auprès du grand public et de publics spécifiques, participation aux fêtes de la mer, etc. Plan de financement prévisionnel Copie des notifications d'attribution de subvention des autres partenaires RIB-IBAN (propriétaires privés, associations) VERSEMENT DE LA SUBVENTION : Les justificatifs des travaux réalisés Plan de financement définitif, DOE (dossier d'ouvrage exécuté) Factures certifiées payées (par le trésorier public pour les communes) plus le certificat de conformité de la DRAC pour les MH
Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques)
France · Normandie
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NATURE DE L'AIDE Objets mobiliers non protégés Monuments historiques (communes – de 5000 habitants) Objets mobiliers protégés Monuments historiques (communes – de 5000 habitants) Objets mobiliers protégés Monument historique (communes + 5 000 habitants, EPCI, communes classée tourisme, établissement public, association reconnue d'utilité publique, propriétaire privé)
Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.)
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
NATURE DE L'AIDE Eglise protégée et non protégée Monument historique (communes - 5 000 habitants) Eglise protégée Monument historique (communes + 5 000 habitants) Immeuble protégé Monument historique (communes + 5 000 habitants, EPCI, commune classée station de tourisme, propriétaire privé, établissement public, association reconnue d'utilité publique)
Burying overhead networks (public lighting, telecommunication network, fiber...)
France · FR
Who can apply Commune
The concessionaire (ENEDIS) financially contributes, up to 40%, to projects for integrating infrastructure into the environment, as well as to improving the quality of electricity distribution. Municipalities can benefit from this 40% aid as part of their road projects, or simply coordinated burial of dry networks; work on the electrical network being under the project management of Territoire d'Énergie Alsace. In addition to this 40% aid, Territoire d'Énergie Alsace pays an additional 10%, bringing the aid to 50% of the ex-tax amount of the works. As part of the program to support the elimination of bare wire low-voltage electrical networks, an additional 30% aid is granted proportionally to the length of bare wire removed.
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines techniques et de financement de projet pour les questions liées à la gestion locale
Favoriser la création ou la modernisation des hébergements jacquaires
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Cette aide s'inscrit dans un objectif de tourisme durable, de mobilité douce et de promotion des activités respectueuses de l'environnement. Elle vise à soutenir et développer les hébergements le long des chemins jacquaires encourageant les modes de déplacement non motorisés tel que la marche et le cyclotourisme: seuil minimum de dépenses éligible : 10 000 € H.T. le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets locaux est appliqué. plafond de dépenses éligibles 75 000 €.
Maîtriser la qualité de la ressource et des équipements thermaux
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Cette aide s'inscrit dans l'objectif de garantir que l'utilisation des ressources naturelles, telles que l'eau thermale, soit durable et respectueuse de l'environnement tout en renforçant l'attractivité des stations thermales. taux maximum de subvention : 30 % montant maximum de subvention : 15 000 €
Favoriser les aménagements urbains liés au bien-être : thermalisme, remise en forme et équipements touristiques des stations
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Une aide pourra être accordée pour la réalisation de travaux d'aménagement urbains liés au thermalisme ainsi que pour la création ou la modernisation d'équipements touristiques. Les projets bénéficiant de ces soutiens devront faire apparaître une démarche d'adhésion à la "place de marché départementale" organisée par l'association Landes Attractivité.
Soutenir le développement du thermalisme
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Une aide pourra être accordée pour la réalisation d'études ayant pour objet la validation médicale et scientifique du thermalisme, le diagnostic des équipements thermaux, la conception et le développement de pilotes relatifs aux soins thermaux et aux dérivés de l'eau thermale et du péloïde.
Aider la structuration des offices de tourisme
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Intercommunalité / Pays
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Développer l'e-tourisme
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Appui au développement de solutions numériques innovantes pour enrichir l'expérience des visiteurs, renforcer la promotion des territoires et faciliter l'accès aux services, contribuant ainsi à la transformation digitale du secteur touristique. Bénéficiaires : offices de tourisme ou structure publique ou parapublique engagée dans des démarches collectives de mutualisation.
Visualize the electricity consumption and production of your territory
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Enedis helps communities understand the dynamics of the energy transition in their territories. Because the energy transition is accelerating and to better understand the transformations taking place in your territory, Enedis provides a monthly view of your territory's electricity consumption and production with 3 years of history. The data is updated monthly, with a 3-month delay. This service is available on the Local Authorities Portal, within the "Measures and Services" section. It allows you to compare production or consumption, month by month, year by year. * Countries are not beneficiaries of the aid.
Identifier les zones de précarité énergétique
France · FR
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Enedis contribue à la lutte contre la précarité énergétique L'entreprise accompagne les collectivités locales dans l'identification des zones de précarité énergétique à l'échelle de leur territoire. Ce service présente aux collectivités des informations statistiques sur le nombre de coupures ou de réductions de puissance transmises à la maille communale ou quartier (IRIS). Les diagnostics précarité énergétique sont proposés exclusivement par Enedis. Ce diagnostic comprend : Une vision cartographique et historique sur 5 ans des interventions pour impayés (réductions de puissance et coupures. Une vision cartographique de la consommation annuelle moyenne et de la part thermosensible par commune ou par quartier (zone IRIS). Un fichier brut (format Excel) regroupant les données traitées * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagnement complet, reprenant vos études et réflexions en cours, en vue de créer des espaces de rétention de voyageur et instaurer une pratique multimodale durable : Identification géographique et définition des typologies des sites étudiés Définition des profils voyageurs présents, leur consentement à changer de comportement et leurs besoins de services associés cartographie des offres de transport présentes, en cours de déploiement de faisabilité technique chiffré
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
France Chaleur Urbaine est un service porté par le ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un contexte de tension autour de l'énergie et de crise écologique, France Chaleur Urbaine construit les outils qui aident les acteurs publics et privés à promouvoir davantage et plus facilement la solution réseaux de chaleur. La plateforme vous aide à identifier les potentiels de développement, d'extension ou de création de nouveaux réseaux. À partir de notre cartographie nationale : Découvrez s'il existe des manifestations d'intérêt sur votre territoire (demandes déposées sur France Chaleur Urbaine) Localisez les bâtiments à chauffage collectif gaz ou fioul, les plus facilement raccordables aux réseaux de chaleur Accédez aux consommations de gaz à l'adresse pour identifier les plus gros consommateurs sur votre territoire Exportez la totalité des informations sur une zone précise Définissez un projet de tracé de réseau, obtenez la densité thermique linéaire associée et exportez le tracé pour l'intégrer dans vos propres outils --> Découvrez dans ce guide tout ce que France Chaleur Urbaine peut faire pour vous : le guide collectivité Les sources de données utilisées par France Chaleur Urbaine sont disponibles ici
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
France Chaleur Urbaine est un service porté par le Ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un contexte de tension autour de l'énergie et de crise écologique, France Chaleur Urbaine construit les outils qui aident les acteurs publics et privés à promouvoir davantage et plus facilement la solution réseaux de chaleur. Concrètement : Le tracé de votre réseau est affiché sur la cartographie nationale des réseaux de chaleur. Vous pouvez également utiliser cette carte pour faire connaître un réseau en construction, ou le périmètre de développement prioritaire de votre réseau Vos administrés peuvent tester leur adresse et déposer une demande de raccordement Vous et votre délégataire avez accès à un espace en ligne pour suivre les demandes de raccordement sur votre territoire La cartographie ainsi que le module de test d'adresse peuvent être intégrés sur votre site en quelques clics. Vous souhaitez trouver de nouveaux abonnés, faire connaître un projet de verdissement ou tout simplement valoriser votre réseau ? Nous pouvons également vous accompagner de manière personnalisée sur des campagnes de communication : Nous vous accompagnons dans la définition de votre campagne (affichage en ville, réseaux sociaux, ...) Nous réalisons et mettons à votre disposition gratuitement des visuels qui répondent à vos besoins. --> Découvrez dans ce guide tout ce que France Chaleur Urbaine peut faire pour vous : le guide collectivité
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Comment se débarrasser de façon vertueuse ? Quelles alternatives à la consommation d'objets neufs ? 🤔 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition Écologique viennent de lancer l'outil La carte des acteurs de l'économie circulaire et de la réparation pour mettre en lumière les solutions proches de chez soi pour désencombrer son logement, et pour consommer de façon responsable en privilégiant le réemploi et la réparation de proximité. La carte met en lumière des acteurs et solutions de proximité et apporte des réponses pour les objets du quotidien : vêtement, téléphone mobile, mobilier, électroménager, ... Les points d'apport listés sur ce site sont mis à jour régulièrement. Librement réutilisable & intégrable en iframe sur tout type de site comme tous les simulateurs de l'Accélérateur de la Transition Écologique, ce simulateur a aussi pour but de sensibiliser le plus grand nombre sur les alternatives à l'achat neuf, en mettant en avant des labels et bonus réparation dont le citoyen peut bénéficier. Carte centrée sur un territoire :
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
« Poubelle ménagère ? recyclage ? déchèterie ? » 🤔 🚮 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition Écologique viennent de refondre l'outil Que Faire de Mes Déchets pour savoir facilement où jeter les déchets en tout genre : vêtement, téléphone mobile, masque à usage unique, ... Les points d'apport listés sur ce site seront mis à jour régulièrement. Librement réutilisable & intégrable en iframe sur tout type de site comme tous les simulateurs de l'Accélérateur de la Transition Écologique, ce simulateur a aussi pour but de sensibiliser le plus grand nombre sur les questions du cycle de vie d'un déchet : 🗺️ Où le jeter : à la poubelle ? dans une déchèterie ou un point d'apport ? où est le plus proche ? 🔄 Que va-t-il devenir ? ❌ Comment éviter de le produire ?
Conseiller sur le plan juridique et technique
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Nous apportons du conseil juridique et technique aux élus municipaux et intercommunaux dans le cadre de leur mandat et pour l'exercice de leur fonction : statut de l'élu, pratiques administratives, fonctionnement des assemblées, politiques thématiques, urbanisme, finances publiques, budget...
Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique
France · Normandie
Who can apply Commune · Etablissement public dont services de l'Etat
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Date limite de réponse le 31 janvier 2024.
Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien
France · Normandie
Who can apply Commune · Etablissement public dont services de l'Etat
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être au quotidien. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Date limite de réception des dossiers le 31 janvier 2024.
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités.
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