Grants and funding for social organisations

Fund agricultural land ownership

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Who can apply Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 The funding described in this section complies with state aid regulations and therefore does not include any aid elements. _______________________________________________________________ To facilitate the acquisition of agricultural land, agricultural land ownership is an increasingly popular solution. The Banque des Territoires invests in innovative schemes aimed at the acquisition, preservation and medium/long-term ownership of agricultural land. It intervenes in an intermediated way and in addition to other sources of financing in dedicated funds with the technical expertise of impact investment funds, local public companies (EPL) or ESS land companies. Eligible projects are those rooted in one or more territories, which are part of a local public will for agricultural land intervention or within the framework of structuring partnerships and aiming at: the transfer of farms to a new generation of farmers (especially outside the family framework); or the transition to more sustainable agricultural activities (organic farming production, low-carbon label, agroecology, etc.).

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

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Bénéficiez d'un accompagnement à l'obtention de subventions pour vos projets d'investissement ! La Banque Postale vous propose l'offre Subzen constituée de trois briques : 1) La recherche, 2) Le montage et 3) La gestion. La Banque Postale peut vous accompagner sur tous niveaux de financement : financeurs locaux, nationaux et fonds structurels européens. Vous bénéficiez d'un accompagnement complet, souple et personnalisé en matière de subventions : choix des briques et choix des financeurs. Vous bénéficiez d'un gain de temps et d'un confort total dans toutes les étapes du cycle de vie d'une subvention. Vous retrouvez des marges de manœuvre financières et optimisez le plan de financement de vos opérations d'investissement. Modèle tarifaire au forfait selon le niveau d'accompagnement. N'hésitez pas à vous rapprocher de La Banque Postale pour une étude de dossier.

U.S. Mission to the United Nations-Geneva, Small Grants Program

United States · US

Who can apply Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

This Notice of Funding Opportunity (NOFO) outlines funding priorities, strategic areas of focus, and instructions for submitting requests for funding. Please follow all instructions carefully. Through its Small Grants Program, the United States Mission in Geneva is accepting project proposals that promote U.S. policy priorities in the multilateral sphere. Project should be aimed at international (not U.S.) audiences, and impact should resonate in Geneva`s multilateral environment. Projects should be implemented by an organization or individual with a presence in Geneva and/or be carried out in Geneva itself. U.S. Mission Geneva’s Small Grants Program supports projects that include, but are not limited to, the following priority areas: · Promoting human rights, including the protection of human rights defenders · Monitoring and managing the response to humanitarian crises · Strengthening global public health and global health security systems · Mobilizing action on climate change · Promoting transparency, accountability, and efficiency in the UN system · Advancing gender across the range of Mission Geneva’s priority areas Authorizing legislation, type and year of funding: FY23 Fulbright Hays Public Diplomacy Funds Awards will be made to successful applicants subject to the availability of appropriated funds. For further details about the program and how to apply, please see the full notice at the link below.

Accelerating complex development operations

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Sustainable urban planning is embodied in territorial projects integrating the challenges of sobriety, resilience, social and functional diversity, adapted housing supply, accessibility to services and employment, and, more generally, the quality of life of our fellow citizens. As such, Law n° 2018-1021 on the evolution of housing, planning and digital technology (ELAN) of November 23, 2018 introduced a new form of contract between the State and one or more public establishments or local authorities, the partnership development project (PPA), in order to promote the realization of overall development operations. The partnership development project (PPA) is a contract between the State, the intercommunality and local actors, in order to encourage in a given territory the realization of one or more complex development operations intended to meet the sustainable development objectives of the territories (articles L.312-1 et seq. of the urban planning code). In this context, the State pays particular attention to the integration of the project into the territory as well as to meeting the challenges: Of land sobriety, in coherence with the trajectory of zero net artificialization (ZAN) set by the “Climate and Resilience” law. …

Financer l’immobilier industriel

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Pour soutenir la relocalisation industrielle en France, la Banque des Territoires accompagne les industriels et investisseurs, les entreprises publiques locales et les collectivités locales dans la construction ou la rénovation de l'immobiliser industriel. Elle peut intervenir en amont pour étudier le montage juridique et financier des projets ou en investissement en fonds propres et quasi-fonds propres dans les entreprises publiques locales ou sociétés immobilières qui réhabilitent, construisent ou portent l'immobilier industriel. Pour une entreprise, votre projet peut par exemple concerner la construction ou la réhabilitation de l'immobilier industriel de votre entreprise, de parc d'activités, de locaux techniques, de bureaux ou encore d'unités de fabrication Pour une collectivité ou entreprise publique locale, votre projet peut concerner le développement ou la réhabilitation d'une zone d'activité économique, la constitution d'un outil de portage d'immobilier industriel ou économique ou encore l'accompagnement d'entreprises dans leur projet d'implantation.

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

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Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un financement dédié, le prêt social. Qu'est-ce que le prêt social ? Le prêt social est affecté à des projets en faveur de la cohésion sociale, accessible à toute taille de collectivités. Adoptez une démarche responsable cohérente pour l'ensemble du projet, y compris depuis sa source de financement Valorisez votre action et communiquez sur les projets à finalité sociale auprès des citoyens, des usagers et de vos partenaires Contribuez à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leur finalité dans leurs choix d'investissement Choisissez une banque engagée en matière de RSE Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre et dotée d'une trajectoire de décarbonation. 5 thématiques éligibles : 1) L'action sanitaire, sociale et familiale, 2) Le développement et la cohésion territoriale, 3) L'enseignement et la formation professionnelle, 4) Le sport, culture et vie associative, 5) Les services d'incendies et de secours.

Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics

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Conseil et accompagnement afin de prioriser les bâtiments les plus énergivores en fonction de leurs usages, et recherche de financement en vue de la rénovation des bâtiments publics de la collectivité, dans le cadre du décret n°2019-771 du 23/07/2019 dit décret tertiaire. D'après les factures d'énergie et consommation, et une visite des bâtiments, un rapport est rendu sur l'évaluation thermique des bâtiments communaux et, des propositions de solution et une priorisation des actions à mettre en œuvre et des bâtiments à traiter. Une sensibilisation peut aussi avoir lieu (voir offre sensibilisation environnementales des élus ou des agents). Cet accompagnement est réalisé en coordination avec le SDESM pour les communes adhérentes à ce Syndicat et/ou conventionnées avec le SURE. Service cofinancé par l'ADEME Ile de France, la Région, le Département et l'EPCI.

Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants

France · Île-de-France

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Conseil sur le montage de projet de création d'établissement lié à la parentalité et aux modes d'accueil des enfants.

Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)

France · Île-de-France

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Conseil et accompagnement dans le montage de projet de création d'EAJE ou MAM.

Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection

France · Île-de-France

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Accompagnement des élus dans l'analyse de leur territoire communal ou intercommunal, l'identification des besoins et l'élaboration d'un projet de développement de la vidéo-protection à court terme.

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité

France · FR

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Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien financier à des projets d'éco-rénovation du patrimoine bâti, et de protection du patrimoine naturel, des espaces naturels terrestres, aquatiques et maritimes. 3 champs d'action : • Patrimoine bâti plus vert • Biodiversité, parcs et jardins • Espaces naturels, littoraux et biodiversité

Préserver le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques

France · FR

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La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. Ouverture permanente

Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional

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La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, et met l'accent sur un patrimoine remarquable souvent méconnu. Ouverture permanente

Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France

France · FR

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Afin de soutenir la jeune création, la Région propose le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Il s'agit de la 6ème édition du dispositif annuel FoRTE, lancé en 2017. Ouvre une nouvelle fenêtre

Period: Oct 21, 2024 – —

Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France

France · FR

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Afin de soutenir la jeune création, la Région a lancé le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Il s'agit de la 6ème édition du dispositif annuel FoRTE, lancé en 2017. Ouvre une nouvelle fenêtre

Period: Oct 21, 2024 – —

Support for energy renovation operations of public built heritage

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In line with its Energy-Climate Strategy, the Region supports energy renovation operations of public built heritage. This scheme is eligible for the participatory ecological budget of the Île-de-France Region .

Preserve, restore and enhance aquatic and wetland environments

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The Region relies on nature-based solutions, favorable to the preservation and development of biodiversity in Île-de-France, to preserve, restore and enhance aquatic and wetland environments. This scheme is eligible for the ecological participatory budget of the Île-de-France Region .

Support Ile-de-France stakeholders committed to biodiversity through a dedicated call for projects

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The Region and the Regional Biodiversity Agency (ARB) support Ile-de-France stakeholders committed to biodiversity through a dedicated call for projects. The call for projects concerns the entire Ile-de-France territory. This scheme is eligible for the ecological participatory budget of the Île-de-France Region.

Support projects for the creation and opening to the public of new green spaces and nature, and projects for improving the quality of existing green spaces

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As part of its Green Plan, the Region supports projects for the creation and opening to the public of new green spaces and nature, and projects for improving the quality of existing green spaces. This scheme is eligible for the ecological participatory budget of the Île-de-France Region.

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société

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La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Pour quel type de projet ? Programmes visés par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 et le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 destiné à l'accueil de "travailleurs clés" notamment des secteur de la santé, de la sécurité, de l'éducation, des transports etc... Ce dispositif d'aide est par ailleurs pris en application de la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Quelle est la nature de l'aide ? L'aide proposée s'établit à 5 % maximum de la dépense HT liée aux travaux et honoraires dans la limite d'un plafond de subvention de 5 000 € par logement. Possibilité de primes pour les projets particulièrement performants sur le plan énergétique, qui recourent à l'éco-construction ou à la végétalisation. Quelles démarches ? Dépôt des dossiers de demande de subvention sur la plateforme Mes démarches (mesdemarches.iledefrance.fr).

Period: Jul 1, 2020 – —

Funding the restoration and development of remarkable artists' homes

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The Region contributes to preserving and promoting the opening of artists' homes to the public. These places are part of the heritage and bear witness to the presence of remarkable figures. Amount and rate The subsidy is calculated by applying an intervention rate of 40% maximum of eligible expenses corresponding to the cost of works and project management fees, excluding the following expense items: Land acquisitions, preliminary studies, damage insurance, preliminary demolition works, depollution works, road and various network works. Regional aid is capped at 500.000€.

Soutenir, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics

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La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics. Nature de l'aide et montant La subvention régionale est fixée à 30% max. du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% max. pour les territoires ZSP. Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.

Support for the retention and security of liberal health professionals

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As part of the "Région solidaire" plan, the Region is committed to supporting liberal professionals, general practitioners or direct access specialists, whether they practice alone or in a group practice. The aid provided under this scheme is distinct and not cumulative with regional subsidies from this scheme or other regional schemes. Projects must start after the vote in the permanent committee, unless exceptional authorization for early start is granted, in accordance with the provisions of the budgetary and financial regulations in force. Nature and amount of aid The Region can participate: in the financing of the acquisition of furniture and IT equipment, up to a maximum of 50% of the expenditure, within the limit of a subsidy ceiling of €15,000 in the financing of the acquisition of equipment intended to secure professional premises (reinforced doors, security keys, etc.), up to a maximum of 70% of the expenditure, within the limit of a subsidy ceiling of €15,000 This scheme can only be requested once per beneficiary, d…

Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les communes et les professionnels

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Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l'achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel. Afin de renforcer l'action écologique de la Région, tous les modèles de voitures ne sont pas éligibles. Les voitures éligibles sont disponibles sur sur cette page , si leur prix ne dépasse pas 47 000 € avant aides publiques. La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif. Aussi, un nombre limité de véhicules peut être subventionné par bénéficiaire, tel que détaillé dans le règlement téléchargeable ci-dessous (section V).

Period: Mar 1, 2025 – —