Grants and funding for social organisations

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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.

Grants by organisation type

Open calls

13,018 calls · sorted by Closing soonest

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Access to a Geographic Information System (GIS) and Geoservices

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

OPERATIONS CONCERNED Provision of geographic data and cartographic e-services Opens a new window Opens a new window LEVEL OF INTERVENTION OR DESCRIPTION OF INTERVENTIONS Advice (free intervention): Telephone or email contact General information on Geographic Information Systems First-level project management support (free intervention): Provision of IGN data (Scan 25 – Scan 100 – BD Forêt – BD Ortho – BD Alti) and DGFIP land data (Majic III files) that may be useful to design offices (postal addressing, network works, urban planning, land use planning, etc.) Access to various web mapping platforms allowing consultation of data produced by the department, land data, and IGN data.

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Installer et maintenir des systèmes informatiques et réseaux

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Installation et maintenance d'équipements, infrastructures associées. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur les enjeux et les solutions techniques Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Audit du parc informatique de la collectivité Rédaction d'un compte-rendu sur l'existant et les orientations à prendre Maîtrise d'œuvre (intervention payante) : Vente de matériel : Vente et installation de serveurs et ordinateurs Vente et installation de périphériques (imprimantes, bornes wifi, écrans, onduleurs, claviers/ souris, disques durs, cables et adaptateurs, ...) Installation et configuration de kits de visioconférence Installation de hotspots wifi publics Maintenance et assistance technique : Service de maintenance du parc informatique, visites annuelles, dépannages sur site, supervision du serveur, antivirus Hotline téléphonique technique Tests de performances du cablage réseau Service de sauvegarde de données externalisée Hébergement dans un DataCenter 100% public : Réservations et dépôts de noms de domaine Hébergement de sites web Messagerie électronique et calendriers partagés Hébergement de serveurs dédiés Virtualisation de serveurs métiers pour un travail à distance

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Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de logiciels de gestion à l'échelle communale et intercommunale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur les enjeux et les solutions techniques Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Audit des besoins de la collectivité Présentation des logiciels et démonstration sur place Maîtrise d'œuvre (intervention payante) : Accompagnement dans la mise en place de nouveaux logiciels : – Logiciels de gestion (finances/payes/élections/état-civil/cimetière/...) – Gestion de fonds bibliothécaire – Gestion du périscolaire avec paiement en ligne – Calendriers partagés pour le personnel et les ressources – Gestion du courrier avec circuits de validation – Gestion des congés, absences, formations, et crédits ouverts pour les titres restaurant – Logiciel d'aide à la rédaction des marchés publics – Logiciel de gestion des Autorisations du Droit du Sol – Cloud, espace de stockage en ligne partagé pour un travail collaboratif – Liste de diffusion mails – Enquêtes en ligne – Applications en ligne de gestion du cadastre et autorisations du droit du sol Choix des outils, installation et déploiement au sein de la collectivité ou en mode hébergé pour un accès distant Formation des utilisateurs Service d'assistance par nos agents au quotidien

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Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration)

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Dématérialisation et téléprocédures. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures et les solutions techniques Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Audit des besoins de la collectivité Présentation des outils et démonstration sur place ou à distance Maîtrise d'œuvre (intervention payante) : Accompagnement dans la mise en place de la dématérialisation, mise en place des outils : – Délivrance de certificat de signature électronique sur site – Plateforme de dématérialisation des marchés publics – Tiers de Télétransmission vers la préfecture et la trésorerie – Dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires – Dématérialisation des bordereaux comptables – Parapheur électronique en ligne avec circuits de validation – Service de Correspondant Informatique et Libertés – Audits dans le cadre de la loi sur le RGPD Formation des utilisateurs Service d'assistance par nos agents au quotidien

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Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement ...) Réalisation des visites permettant aux maîtres d'ouvage de répondre à la réglementation en matière d'autosurveillance des ouvrages (bilans 24h, contrôle des dispositifs d'autosurveillance) Mise à disposition de l'expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnements, dans la programmation et le suivi de travaux sur les ouvrages, dans l'étude de rejets industriels ... Avis sur les projets de construction de stations d'épuration Suivi des travaux de construction de stations d'épuration financés par le Département (dont équipements pour la réalisation des mesures réglementaires) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Informations générales sur l'assainissement (cadre réglementaire, techniques, financement...) Conseils sur l'exploitation des ouvrages Information sur le cadre d'intervention (convention ou marché) du service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE) Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Avis téléphonique sur un dysfonctionnement Suivi des projets et des travaux relatifs à la construction de nouveaux ouvrages épuratoires des collectivités Participation à des réunions (diagnostics de réseaux, dysfonctionnements, réunions générales sur la problématique de l'assainissement à l'échelle d'un territoire : bassin versant, EPCI, commune) ... Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) : – Cadre conventionnel : Réalisation de 1 à 2 visites par an (visites de conseil et d'assistance, visites réglementaires ...) – Cadre concurrentiel : prestations réalisées en réponse au besoin formulé par la collectivité – Types de visites : Visites test (contrôle général du fonctionnement des ouvrages et tests sur l'effluent en sortie) Visites analyses (visite test et prélèvement d'un échantillon en sortie aux fins d'analyses) Bilan d'autosurveillance réglementaire (24 heures) des stations d'épuration de moins de 2000 Audit des dispositifs d'autosurveillance des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des déversoirs d'orage associés (accréditation de la préfecture de région) Réalisation de bathymétries complètes sur les lagunes (mesure des niveaux de boues, prélèvements d'échantillons et analyses, cartographie, rapport) Rédaction des cahiers de vie Validation des manuels d'autosurveillance Visite d'expertise Toutes les analyses sont réalisées par le laboratoire départementale d'analyses de la Drôme.

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Être accompagné dans la gestion des boues d’épuration

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Etude de périmètre d'épandage des boues d'épuration pour des ouvrages existants ou en projet. Accompagnement à la valorisation en agriculture des boues d'épuration. Encadrement des chantiers d'épandage des boues d'épuration et suivi agronomique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou mail Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) : Réalisation du dossier administratif contenant l'ensemble des éléments techniques et l'organisation de la filière : Phase 1 : Organisation de rencontres avec les différentes parties (collectivités, agriculteurs, administrations) Phase 2 : Réalisation de l'ensemble des prélèvements, analyses de boues d'épuration (via La Drôme Laboratoire) et analyses de sol en vue de confirmer la faisabilité de cette filière. Phase 3 : Rédaction du document complet de l'étude de périmètre d'épandage des boues d'épuration. Cette étude comprend les actions à mettre en oeuvre. Maîtrise d'œuvre (intervention payante) : Phase 1 : Organisation des chantiers d'épandage des boues d'épuration Phase 2 : Réalisation de l'ensemble des prélèvements, analyses de boues d'épuration (via La Drôme Laboratoire) et analyses de sol. Consultation au préalable du rapport de bathymétrie réalisé par le SATESE. Phase 3 : Rédaction du document de suivi agronomique à transmettre à l'administration et à l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

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Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol)

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, exploitation de stations d'épuration, gestion des boues d'épuration. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur site Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Aide à la définition des besoins, objectifs et priorités. Analyses environnementales (intervention payante) : Identification de pollutions chimiques avant projet d'aménagement du territoire communal ou intercommunal – Prélèvements et analyses d'eaux, de sols, de boues et de végétaux pour la recherche de contaminants de type métaux lourds, hydrocarbures, pesticides... Analyses d'eau de forage ou de puits pour les demandes de permis de construire Recherche de Substances Dangereuses dans l'eau et les boues pour les stations d'épuration (intervention payante) : Le laboratoire départemental de la Drôme accompagne les exploitants des stations d'épuration pour la recherche et analyse des substances dangereuses dans les échantillons d'eaux résiduaires. Diagnostic entrée/sortie, amont/aval de la station: prélèvement, mesures de débit, analyse et rapport d'intervention Réalisation des prélèvements et analyses des boues de STEP en vue de chantiers d'épandage (Cf. Chambre d'agriculture de la Drôme) Mesures Éco-toxicologiques (intervention payante) : Évaluation de la contamination chimique et de la toxicité d'un milieu aquatique (rivières, plans d'eaux, amont/aval de station d'épuration) grâce à l'utilisation de capteurs biologiques « gammares ».

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Lead projects for the enhancement and management of natural areas and remarkable landscapes

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

CONCERNED OPERATIONS For natural areas and remarkable landscapes: Knowledge and protection Land acquisition Routine management Enhancement and public access LEVEL OF INTERVENTION OR DESCRIPTION OF INTERVENTIONS Advice (free intervention): Telephone or email contact General information on the legal framework, regulatory context, and departmental policy Advice on methodology Sending documentation as needed Support for 1st level project management (free intervention): General understanding of the project: Orientation towards potential data sources Summary analysis of technical and regulatory data Support for defining needs Assistance with preliminary studies: Support for drafting the technical clauses of the specifications Support for finding service providers and technical and financial partners Advice during the monitoring and reporting of studies Support for the operational phase: …

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Construire et moderniser sa bibliothèque

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de construction ou de modernisation d'une bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail Visite sur site Informations générales sur une construction de bibliothèque Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Visite sur place ou accompagnement à distance Aide à la définition de l'étude d'opportunité (analyse des besoins du territoire, état des lieux, organisation possible de visites de bibliothèques) Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention gratuite) : Visite sur place ou accompagnement à distance Réalisation d'une étude de faisabilité financière et technique du projet, aide décisionnelle Aide à la mise en place de la gestion du projet (organisation, calendrier) Aide à la recherche de financements Aide à la rédaction du pré-programme et au suivi du projet

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Aménager une bibliothèque (mobilier)

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d'une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail Visite sur site Informations générales sur le mobilier en bibliothèque (intervention gratuite) : Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau Visite sur place ou accompagnement à distance Aide à la définition du besoin Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention gratuite) : Visite sur place ou accompagnement à distance Réalisation d'une étude de faisabilité financière et technique du projet, aide décisionnelle Aide à la mise en place de la gestion du projet (organisation, calendrier) Appui à la sélection des prestataires et au suivi du chantier

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Proposer des actions culturelles en bibliothèque

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations d'actions culturelles en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail Visite sur site Informations générales sur l'action culturelle en bibliothèque Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Visite sur place ou à la médiathèque départementale Accompagnement à la définition d'un projet d'action culturelle Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention gratuite) : Visite sur place Aide ponctuelle à la mise en place d'une action culturelle spécifique

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Être accompagné au recrutement, à la qualification et à l’animation d’une équipe en bibliothèque

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Recrutement, qualification et accompagnement à l'animation d'une équipe en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail Visite sur site Informations générales sur la gestion du personnel de bibliothèque Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Visite sur place ou à la médiathèque départementale Accompagnement à la gestion d'une équipe Appui à la formation des bibliothécaires Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention gratuite) : Visite sur place Aide au recrutement Accompagnement à la qualification des bibliothécaires bénévoles et salariés

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Être accompagné à la gestion de collections documentaires

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations de gestion des collections : acquisition et sélection des documents, catalogage, désherbage, récolement, valorisation des collections et médiation. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou mail Visite sur site Informations générales sur les normes de gestion d'une collection de bibliothèque Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Visite sur place ou à la médiathèque départementale Accompagnement à la constitution d'un fonds Aide sur les méthodes de gestion et valorisation de fonds documentaires Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention gratuite) : Visite sur place Aide ponctuelle à la mise en place d'une opération spécifique de gestion des collections

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Être accompagné à l'informatisation de sa bibliothèque

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'informatisation ou de ré-informatisation de bibliothèque ou de réseau de bibliothèques. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou mail Visite sur site Informations générales sur les logiciels de gestion et portails internet des bibliothèques Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Visite sur place ou accompagnement à distance Aide à l'expression du besoin et à la définition du projet Présentation des offres des fournisseurs existantes Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention gratuite) : Visite sur place ou accompagnement à distance Réalisation d'une étude de faisabilité financière et technique du projet Aide à la méthode de gestion projet (organisation du chantier, calendrier) Aide à la sélection du prestataire et au suivi du chantier

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Construire et aménager des locaux d’archives

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d'archives publiques. Déménagement d'archives publiques. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail. Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de conservation des documents d'archives. Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil). Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Visite sur place : formulation de recommandations sur mesures. Pour une construction : Réunion avec les représentants du maître d'ouvrage et, le cas échéant, du maître d'œuvre. Etude du dossier technique et des plans. Délivrance d'un avis technique (contrôle scientifique et technique) et, le cas échéant, de recommandations complémentaires. Conseil et suivi technique du déménagement des archives dans le nouveau local. Pour un aménagement : Etude de solutions durables de conservation des archives. Maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage de niveau 1 (intervention payante) : Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).

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Restaurer des documents d’archives

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail. Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de restauration des documents d'archives. Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil). Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Visite sur place pour examen des archives concernées et formulation de recommandations. Accompagnement pour la rédaction du cahier des charges de la prestation. Etude comparative des propositions des prestataires et délivrance d'un avis technique. Accompagnement pour la constitution de dossiers de demandes de subventions (Etat : en cliquant ici et Département : en suivant ce lien ) Maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage de niveau 1 (intervention payante) : Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).

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Être accompagné au classement des archives dans les communes et EPCI

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations portant sur les fonds d'archives publiques des communes et EPCI (documents papier et électroniques) : structuration, classement, conservation, tri, éliminations, réglementaires, communication au public, mise en valeur, etc. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail. Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les délais de conservation et le sort final des documents, les délais de communicabilité au public. Conseils scientifiques et techniques généraux. Envoi de documentation selon besoins (voir fiches conseil). Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Visite sur site : Etat des lieux du classement de la totalité du fonds. Préconisations pour son traitement par priorités. Assistance pour le classement, le tri et l'organisation des dossiers courants dans les secrétariats (conformément au tableau de gestion fourni par les archives départementales). Sensibilisation des services producteurs aux bonnes pratiques en matière d'archivage. Aide à la bonne tenue des registres de délibérations et arrêtés du maire (fiche conseil). Accompagnement pour la préparation des éliminations réglementaires de documents dont l'utilité est échue. Accompagnement pour la gestion des archives numériques (classement, gestion des courriels, des documents numérisés, conservation sur le long terme). Maîtrise d'œuvre (intervention gratuite) : Classement de fonds d'archives spécifiques (fonds clos, archives contemporaines). Production de plans de classement et arborescences pour l'archivage numérique.

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Mesurer la faisabilité d’un projet de création ou de développement d’une activité commerciale

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES La création ou le développement de projets commerciaux de type commerce, café, hôtel, camping, multiservices, alimentation. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou mail Echange avec la collectivité pour : – affiner les attentes de la collectivité par rapport au projet et visite terrain le cas échéant – identifier les principales contraintes du projet – préciser les modalités d'intervention possibles Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Élaboration d'une offre d'intervention dont l'objectif est de fournir à la collectivité les informations pragmatiques quant à la faisabilité du projet pour une prise de décision objective. Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) : Après validation de la proposition d'intervention par la collectivité : Réalisation de l'étude de faisabilité dans les conditions définies dans l'offre d'intervention Présentation des résultats de l'étude à la collectivité locale Remise d'un rapport écrit

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Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg, d’un centre ville

France · Auvergne-Rhône-Alpes

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OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d'une stratégie de renforcement de l'attractivité des centres bourgs et villes et élaboration d'un plan d'actions opérationnel. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou mail Rendez-vous, échanges avec la collectivité pour : – préciser la problématique de centre bourg qui se pose aux élus – prendre en compte l'ensemble des paramètres locaux – poser les bases d'une réponse à la problématique Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Elaboration d'une offre d'intervention qui réponde aux attendus définis lors du rendez-vous initial. Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) : Après validation de la proposition d'intervention de la CCI par la collectivité et selon les cas : réunion de lancement de l'intervention avec les acteurs concernés (commerçants...) réalisation du diagnostic des facteurs d'attractivité du centre bourg, rendu intermédiaire des premiers éléments du diagnostic, élaboration du plan d'actions, présentation à la collectivité et remise d'un rapport, présentation collective des résultats aux acteurs concernés (commerçants, office de tourisme...).

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Support for controlled development projects in nature sports

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

LEVEL OF INTERVENTION OR DESCRIPTION OF INTERVENTIONS Telephone or email contact General information on the legal framework, regulatory context, and departmental policy Sending documentation as needed Participation in information meetings Appointments and on-site visits Methodological, legal, and technical support, mobilizing its network of partners if necessary (Sports Movement – Drôme Tourisme – LPO, etc.), Support for defining the community's strategy, Support for defining a hiking network, carrying out a network diagnosis to then allow the implementation of directional hiking signage and the creation of good hiking plans under departmental project management, Regulatory, technical, and financial support, assistance in finding funding for the creation and development of practice areas Support in managing conflicts of use

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Mesurer les retombées touristiques

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales Conseil sur la méthodologie Accompagnement et aide à la mise en place de tableaux de bords précis et détaillés prenant en compte les données quantitatives telles que les capacités d'accueil du territoire les données de fréquentation nationales, régionales ou départementales les données Flux Vision Tourisme Orange les données locales issues de la perception de la taxe de séjour et toutes autres données disponibles

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Revitalize Healthcare Provision

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

LEVEL OF INTERVENTION OR DESCRIPTION OF INTERVENTIONS In close collaboration with the community relations department and state services: Contact with the municipality or inter-municipal body (email, phone) Appointments and on-site visits General information on regulations, definition of the health territory; issues, procedures, partners to involve Assistance and advice for project construction (types of setup, consultation and participation of health professionals, residents) Assistance and advice for developing the health project in conjunction with the Regional Health Agency (ARS), Health Insurance services, local federations of health centers and clinics

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Maintain and repair roads and engineering structures on the municipal road network

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune

LEVEL OF INTERVENTION OR DESCRIPTION OF INTERVENTIONS Telephone or email contact Appointment and on-site visit General information on regulations, issues, procedures Assistance with roadworks programming (inventory of works, analysis of technical and environmental constraints, definition of administrative procedures to follow, prioritization, summary costing and work schedule) Assistance for the preliminary diagnosis of disorders on engineering structures (drafting of the expert consultation file, analysis of offers, management of expert contracts) Assistance for the choice of a project manager (drafting of the consultation file, analysis of offers, contract management) Assistance with the validation of studies carried out by the project manager Services defined according to the MOP law: Preliminary study Diagnosis Preliminary design Project Assistance with the award of the works contract Approval of execution plans Direction of works execution Scheduling, steering and coordination of works Assistance with works reception operations.

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Faire des aménagements routiers sur routes départementales en agglomération

France · Auvergne-Rhône-Alpes

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NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement, prescriptions pour le programme de l'opération. Indication des caractéristiques de la voirie départementale, prescriptions techniques applicables aux travaux de voirie sur RD, rédaction de la convention de transfert de Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de chaussée réalisés par la Commune, rédaction de l'accord de voirie, validation du projet technique pour les travaux de voirie. Prestations définies selon la loi MOP : Etude préliminaire Diagnostic Avant projet Projet Assistance à la passation du contrat de travaux Visa des plans d'exécution Direction de l'exécution des travaux Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux Assistance aux opérations de réception des travaux.

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