Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,018 calls · sorted by Closing soonest
Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur la stratégie forêt-bois du Département et les dispositifs d'aide en cours Informations sur le contexte réglementaire Envoi de documentations selon besoin Participation à des réunions d'information Accompagnement technique et administratif, si besoin, via le réseau de partenaires du plan forêt-bois départemental ( association des communes forestières de la Drôme, Office National des Forêts, Interprofession Fibois 07/26) Aide à la recherche de financement pour : – les travaux d'amélioration sylvicoles, de reboisement en forêt publique ; – la création de routes forestières, pistes, places de dépôts et de retournement ; – la construction ou rénovation/extension de bâtiments publics ou d'ouvrages d'art en bois local
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Réalisation d'ouvrages destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation par la sur-inondation de terres agricoles. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS - Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou mail. Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures. - Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) : Les collectivités sont amenées à réaliser des projets d'aménagements pour lutter contre les inondations dans le cadre de leur nouvelle compétence Gémapi. La solution privilégiée pour la protection des biens et des personnes est la sur-inondation de terres agricoles. Phase 1 : Réalisation de l'étude des impacts du projet d'aménagement sur les exploitations agricoles (foncier, économiques, autres...). Phase 2 : Élaboration d'un protocole-cadre, comprenant l'indemnisation pour les dégâts aux cultures liés à la sur-inondation, avec les agriculteurs concernés par le projet (conditions d'application – les préjudices indemnisables – procédure d'indemnisation) et validation par le maître d'ouvrage. Phase 3 : Accompagnement du maître d'ouvrage à la signature des conventions individuelles déclinant le protocole-cadre auprès de chaque exploitant agricole situé dans la zone sur-inondée.
Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Informations générales concernant les données sur l'habitat Mise à disposition sur site internet d'études et de données Mise à disposition à la demande d'une fiche par territoire (indicateurs statistiques à la maille communale et intercommunale) Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités pour la réalisation d'études locales. Accompagnement pour la réalisation de cahiers des charges d'études habitat Etudes spécifiques, à lademande, sur l'habitat (vacance, loyers, parc HLM, privé), la démographie, le foncier, les données sociales (personnes âgées, précarité énergétique...), notamment à l'échelle infra-communale.
Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Participation à des réunions d'information Rendez-vous et visite sur site Réalisation d'études permettant la définition des besoins, le calcul des équilibres financiers, l'aide à la décision et la recherche d'opérateurs. Réalisation d'études techniques préalables au projet : sites et sols pollués, diagnostics amiante, plomb et autres polluants Appui à la rédaction de cahier des charges pour le lancement d'appels à projet Acquisition et portage de biens immobiliers pour le compte des collectivités. Réalisation de travaux de désamiantage, de dépollution et de déconstruction pour la production de plate-formes nues.
Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Information générale sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités Analyse des contraintes et opportunités Identification des ressources financières disponibles ou mobilisables Aide à la définition du programme Aide à la rédaction des missions préliminaires (étude..) Accompagnement de la commune ou de l'EPCI dans le processus Réalisation des études préalables au projet Etablissement des documents d'engagement du projet Aide au montage de l'ensemble des phases du projet (organisation des actions, calendrier, gouvernance, suivi et évaluation) Mise en place du cadre réglementaire et financier propre au suivi précis du projet Fourniture d'une réponse technique, architecturale, économique au programme défini et validé avec les communes / EPCI Réalisation de l'aménagement dans les conditions de délais, de qualité, et de coûts fixés dans le cadre d'un contrat avec la collectivité maître d'ouvrage Responsabilité sur les choix techniques Intervention en qualité de mandataire du maître d'ouvrage : élaboration et signature des différents contrats choix des entreprises et des fournisseurs préparation et gestion des marchés gestion administrative et financière de l'opération
Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Information générale sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités Analyse des contraintes et opportunités Identification des ressources financières disponibles ou mobilisables Aide à la définition du programme Aide à la rédaction des missions préliminaires (étude..) Accompagnement de la commune ou de l'EPCI dans le processus Réalisation des études préalables au projet Etablissement des documents d'engagement du projet Aide au montage de l'ensemble des phases du projet (organisation des actions, calendrier, gouvernance, suivi et évaluation) Mise en place du cadre réglementaire et financier propre au suivi précis du projet Fourniture d'une réponse technique, architecturale, économique au programme défini et validé avec les communes / intercommunalités Réalisation de l'aménagement dans les conditions de délais, de qualité, et de coûts fixés dans le cadre d'un contrat avec la collectivité maître d'ouvrage Responsabilité sur les choix techniques Commercialisation des lots Intervention en qualité de mandataire du maître d'ouvrage : élaboration et signature des différents contrats choix des entreprises et des fournisseurs préparation et gestion des marchés gestion administrative et financière de l'opération
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités Analyse des contraintes et opportunités Identification des ressources financières disponibles ou mobilisables Aide à la définition du programme Aide à la rédaction des missions préliminaires (étude...) Accompagnement de la commune ou de l'EPCI dans le processus Réalisation des études préalables au projet Etablissement des documents d'engagement du projet Aide au montage de l'ensemble des phases du projet (organisation des actions, calendrier, gouvernance, suivi et évaluation) Mise en place du cadre réglementaire et financier propre au projet Fourniture d'une réponse technique, architecturale, économique au programme défini et validé avec les communes / intercommunalités Réalisation de l'ouvrage dans les conditions de délais, de qualité, et de coûts fixés dans le cadre d'un contrat avec la collectivité maître d'ouvrage Responsabilité des choix techniques Intervention en qualité de mandataire du maître d'ouvrage : élaboration et signature des différents contrats choix des entreprises et des fournisseurs préparation et gestion des marchés gestion administrative et financière de l'opération
Improve the energy performance of public buildings
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
LEVEL OF INTERVENTION OR DESCRIPTION OF INTERVENTIONS Phone or email contact Appointments and on-site visits General information on regulations, challenges, procedures, technical and financial responses Personalized technical analysis: Annual communal energy expenditure dashboard Building thermal sheets, assistance in defining priorities Pre-diagnostics of buildings or heating installations Technical advice to obtain SDED subsidy for works Financial valuation of energy saving certificates resulting from completed works Program phase in conjunction with the local energy information center (CEDER * or ADIL ** ): Assistance in defining objectives (energy, acoustic and environmental) Contribution to the consultation of project managers From sketch to preliminary design, in conjunction with the local energy information center (CEDER or ADIL): Assistance in assembling financial aid applications Opinions and contributions on proposed solutions or processes From detailed preliminary design to commissioning: Opinions and contributio…
Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur site Aide à la définition des besoins, objectifs et priorités. Identification de pollutions chimiques avant projet d'aménagement du territoire communal ou intercommunal Prélèvement et analyse d'eaux, de sols, de boues et de végétaux pour la recherche de contaminants de type métaux lourds, hydrocarbures, pesticides... Analyse d'eau de forage ou de puits pour les demandes de permis de construire Contrôle annuel des installations collectives d'eau chaude sanitaire Vérification de la désinfection de réseaux d'eau chaude sanitaire Contrôle réglementaire des tours aéroréfrigérées d'un bâtiment Prélèvement Recherche de paramètres microbiologiques Legionella spp et pneumophila selon les limites de qualité prescrites par la réglementation Validation du traitement des circuits Établissement du carnet sanitaire Formation A la livraison des travaux d'un bâtiment, le laboratoire départemental de la Drôme assure les analyses chimiques et bactériologiques de l'eau de réseau pour vérifier sa conformité à la réglementation. Plusieurs forfaits sont proposés P1, P2 D1 ou D2 définies par la réglementation. Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les Établissements Recevant du Public (ERP) existants, en construction ou à la livraison tels que crèches, écoles, centres de loisirs, EHPAD, collèges, piscines... Prestations incluant : Contrôle des moyens d'aération Campagnes de mesures hivernale et estivale Analyse Conseils personnalisés Accompagnement et aide dans le cadre de recherche de sources de pollution d'air intérieur Formation
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) : affiner les besoins informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et les outils existants (cartographie des acteurs et dispositifs) définition de la démarche à suivre Orientation vers les acteurs et interlocuteurs adaptés au projet : Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et notamment les facilitateurs des clauses sur le territoire en charge des missions suivantes : Conseiller et assister le Maître d'ouvrage dans la mise en œuvre de clauses sociales ou marchés réservés Informer et accompagner les entreprises attributaires Mobiliser les partenaires de l'Emploi et les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)
Déployer la vidéo protection aux abords des collèges et dans les villages et petites villes
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune
Pour répondre aux besoins des communes drômoises, l'intervention du Département portera sur l'ensemble des dépenses d'investissement de vidéo-protection. Dépenses subventionnables : Primo installation et extension acquisition, installation, raccordement jusqu'aux équipements de restitutions des images caméras fixes Les opérations éligibles sont : Aux abords des collèges : Les caméras des systèmes de vidéo protection implantés aux abords des collèges (parvis, pôle d'échange de bus, parking, cheminement) autorisés par le Préfet (cités dans l'audit de sûreté ou validés par la commission vidéo protection). Pour les villes et villages : Primo installation et extension : acquisition, installation, raccordement jusqu'aux équipements de restitutions des images – caméras fixes Montant/Taux d'aide Aux abords des collèges :L'intervention du Conseil départemental sera de 40 à 60 %, en complément de l'aide du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), dans la limite de 80 % de financement public, en excluant les dépenses de fonctionnement. Pour les villes et villages : – 30 % pour les communes ayant moins de 5 000 habitants, – 20 % pour les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants Plafonds : – 100 000 € HT de dépenses éligibles pour une 1ère demande – 50 000 € HT de dépenses éligibles pour une demande d'extension Pièces constitutives du dossier L 'avis de la Direction de l'Enseignement sera requis, pour un rapprochement si nécessaire avec l'établissement pour établir la concordance avec les diagnostics de sécurité établis par les établissements. -délibération -devis détaillé. Instruction des dossiers/Demande dématérialisée Les dossiers devront être déposés en ligne via la plateforme Drôme Démat'. TELESERVICE : Aménagement du territoire DISPOSITIF : Vidéoprotection La décision du Conseil départemental interviendra a posteriori de celle de financement du FIPD. Bases réglementaires Délibération du 21 NOVEMBRE 2022 : « Aides aux territoires ».
Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département
L'objectif est de soutenir les collectivités dans leurs d'investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun, dans le cadre d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière telles que définies par décret du Ministère de l'équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports, à savoir : Article 1 er du Décret n°88.351 du 12 avril 1988. Les opérations éligibles sont les opérations d'investissement de valorisation du patrimoine communal immobilier : 1°) Pour les transports en commun a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport; b) Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux. c) équipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport; 2°) Pour la circulation routière a) Étude et mise en oeuvre de plans de circulation; b) Création de parcs de stationnement; c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale; d) Aménagement de carrefours; e) Différenciation du trafic; f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière; g) Etudes et mise en œuvre de zone à circulation restreinte Avec une mention toute particulière pour les opérations confortant l'action du Département en matière de transports en commun, à savoir les actions visant à améliorer la sécurité au niveau des Lignes Régulières et plus spécialement les transports scolaires. Principe du mode de répartition de l'enveloppe Une Enveloppe Cantonale , gérée par le Service Relations avec les Collectivités répartie selon les critères et modalités adoptés entre les 19 cantons bénéficiaires. Une Enveloppe Départementale ,gérée par la Direction des Déplacements, réservée à des interventions plus lourdes, ciblées sur des opérations communales importantes réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique routière du Département en matière de circulation et de transports en commun, en particulier celles liées aux Routes Départementales en traverse d'agglomération pour toutes les parties des aménagements et équipements communaux qui relèvent du décret, notamment les actions 1a, 1b, 2a à 2f. Dépenses subventionnables Montant Hors Taxe des travaux prévus pour les aménagements de sécurité. Pièces constitutives du dossier Notice explicative. Plans de l'aménagement. Estimation détaillée. Versement Ces subventions seront versées immédiatement après leurs affectations. Les justificatifs sont à envoyer au Conseil départemental après la réalisation des travaux. Bases réglementaires Courrier de la Préfecture en date du 5 juin 2009 concernant les dispositions pour le versement de la dotation amendes de police. Délibération de l'Assemblée départementale du 21 novembre 2022 « Aides aux territoires ».
Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Type d'aide : Subvention d'investissement. Montant/Taux de l'aide : 2500€ par logement Pièces constitutives du dossier Note de présentation du projet précisant notamment l'adresse des travaux, complétée par un plan de situation, Descriptif du projet permettant d'atteindre l'étiquette C, Calendrier prévisionnel de démarrage et fin de travaux, Décision de renouvellement d'agrément » de l'Etat et convention avec l'Etat en cours Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant subventionnable HT RIB Versement Le solde (100%) sera versé à l'achèvement des travaux au vu des justificatifs suivants : attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage DPE attestant de l'étiquette après travaux, minimum C Un état de la dépense totale payée, montant HT et TTC, signé en original par le Maître d'Ouvrage Bases réglementaires Règlement financier du Département en vigueur. Dispositif départemental d'intervention en faveur de l'habitat du 21 novembre 2022
Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat
Objectif : Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Type d'aide : Subvention d'investissement Montant/Taux de l'aide : 2 500 € par logement. Versement Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux : pas d'acomptes inférieurs à 10 000€ et sur justificatifs : ordre de service de démarrage des travaux Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs : Attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme à de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage ou à titre exceptionnel une attestation de logement construit établie par le Maître d'Ouvrage DPE attestant de l'étiquette B un état de la dépense totale payée (montant HT et TTC) signé par le maître d'ouvrage Bases réglementaires Règlement financier du Département en vigueur. Délibération « Aides à la Pierre » du du 27 avril 2020.
Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l'offre est faible
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectif Lutter contre la désertification médicale. Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l'offre est faible. Type d'aide Subvention d'investissement Dépenses subventionnables Dépenses HT sans déduction des autres financements, dans le respect de la limite de 80 % d'aides publiques En cas de sollicitation de cofinancements (DETR notamment), le Département attendra l'avis des co-financeurs pour déterminer le montant de la subvention départementale, qui pourra être adaptée pour ne pas aller au delà de la règle précitée. Dans le cas des travaux en régie, seule la part afférente aux matériaux et aux fournitures sera prise en compte dans les dépenses éligibles. Montant/Taux de l'aide Les dépenses éligibles sont comprises entre 80 000 € et 1 500 000 € HT de travaux. L'intervention est complémentaire à celle du présent règlement dans la limite d'un plafond de 80% d'aides publiques. Pour les projets situés en zones d'intervention prioritaire (communes, quartiers) arrêtées par l'ARS, une bonification de 10 % est appliquée. Pour les projets situés en zones d'action complémentaire (communes, quartiers) arrêtées par l'ARS, une bonification de 5 % est appliquée. Disposition particulières pour les bénéficiaires d'une subvention d'un montant égal ou supérieur à 50 000 € Le bénéficiaire s'engage à : dans l'hypothèse où le bien, objet de la subvention allouée venait, dans un délai de 10 ans à compter du versement du solde de ladite subvention, à ne plus être utilisé par le seul Bénéficiaire notamment en cas de cession, ou de mise à disposition de tiers qui remettrait en cause le caractère d'intérêt général ayant motivé le financement obtenu, celui-ci devra rembourser les sommes concernées selon les conditions dégressives suivantes qui ont été formalisées dans le règlement des aides adopté par le Département. Le Bénéficiaire devra s'acquitter du montant correspondant à 1/10ème de la somme allouée par année concernée. signer la convention qui sera jointe à la notification de la subvention, relative aux obligations du bénéficiaires : Appliquer le logo du Département sur les panneaux de chantier, les documents de communication et le projet réalisé, en se référant à la charte graphique instaurée par le Département. Joindre à la demande de solde une photo du projet financé, faisant apparaître l'apposition d'une plaque comportant le texte suivant « le Département premier partenaire des communes » informer le Département des autres financements publics obtenus pour le même objet. Pièces constitutives du dossier délibération de la collectivité maître d'ouvrage dossier APS / APD budget détaillé lettre d'engagement des professionnels de santé pressentis diagnostic territorial de l'offre médicale actuelle étude mesurant la viabilité du projet au regard du bassin de population Instruction du dossier/Demande dématérialisée dépôt des dossiers sur la plateforme Drôme Démat' au 31 octobre N-1 pour financement éventuel en année N. TELESERVICE : Aménagement des territoires DISPOSITIF : Maisons de Santé instruction par le Service des Relations avec les Collectivités en lien avec les services concernés. rencontre de concertation organisée à l'initiative du Département sous la présidence du vice-président en charge de l'Aménagement du Territoire avec les Conseillers Départementaux et les élus du Territoire. réunion de la Commission Organique Aménagement élargie aux Conseillers départementaux concernés. décision de la Commission permanente qui attribue la subvention. Versement Un acompte peut être versé à l'envoi des ordres de service. Les autres acomptes sont versés au prorata des justificatifs de paiements transmis au Département. Bases réglementaires Délibération du 30 novembre 2015 : « Aides aux territoires drômois – dispositif 2016», amendée par la Délibération du 4 février 2019 « Aides aux territoires drômois – ajustements réglementaires ».
Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat
L'objectif est d'aider à la production de logements locatifs sociaux agréés par l'État (en PLAI et/ou en PLUS) et adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées. Les opérations éligibles sont les opérations de construction ou d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées. Le caractère « cœur de village – cœur de quartier » est apprécié en amont par la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) au vu des éléments qui lui sont fournis par l'opérateur concerné. Sont notamment appréciés : la mixité de l'opération, sa proximité aux services et sa desserte en transports... Les bénéficiaires sont les bailleurs sociaux ayant conventionné avec le Département et dont le siège social est situé en Drôme / Ardèche et associations agréées par l'État pour la Maîtrise d'Ouvrage. MONTANT/TAUX DE L'AIDE Production en PLUS, en neuf, pour les ménages modestes = 2 000 € par logement. Si en acquisition-amélioration = 5 500 € par logement Production en PLAI, en neuf, pour les ménages très modestes = 4 000 € par logement. Si en acquisition-amélioration = 8 000 € par logement VERSEMENT Un acompte de 50% peut être versé au démarrage des travaux. Pas d'acompte < à 10 000€ et sur justificatif de l'ordre de service de démarrage des travaux ou attestation d'avancement des travaux si VEFA Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs :
Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Objectif Dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, des travaux connexes sont réalisés pour rétablir les conditions d'exploitation après la restructuration foncière et pour compléter la nouvelle distribution parcellaire : remise en état des sols, création ou aménagement de chemins et du réseau hydraulique (fossés,...), plantations et autres travaux présentant un intérêt environnemental. Type d'aide Subvention d'investissement Dépenses subventionables Non plafonnées Montant/ Taux de l'aide Sur le montant HT des dépenses: Taux de base 40 % Le taux maximum 60 % (pour les investissements dans les zones soumises à des contraintes naturelles et à des contraintes spécifiques) Pièces constitutives du dossier un plan de situation, une description détaillée des travaux, y compris les dates de début et de fin ; un devis estimatif, une délibération de la collectivité maître d'ouvrage approuvant le dossier et son financement, un avis de la D.D.T. Instruction des dossiers _ Demande dématérialisée Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre de l'année en cours. Pour les dossiers déposés après cette date, ils seront examinés dans le cadre de l'enveloppe votée au Budget Prévisionnel de l'année suivante. Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles Versement La demande de paiement à adresser au Département de la Drôme dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention. La demande de paiement devra obligatoirement comprendre : – le formulaire de demande de paiement, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses (facture(s) signé(es) et acquitté(es)) tout document attestant du respect de la publicité du soutien du Département Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées.
Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d'investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis des communes rurales les entourant ou ayant un rayonnement départemental. Les projets éligibles résultent d'une négociation entre les grandes villes et le Département, et font référence aux dépenses éligibles des communes de plus de 5 000 habitants, sur la base d'équipements structurants. Les communes de plus de 25 000 habitants sont éligibles. Pièces constitutives du dossier délibération de la collectivité maître d'ouvrage. dossier APS/APD. budget détaillé. note détaillée du projet. Instruction des dossiers/Demande dématérialisée dépôt en ligne des dossiers sur la plateforme Drôme Démat' au Conseil départemental au 30 septembre N-1 pour financement éventuel en année N. TELESERVICE : Aménagement du territoire. DISPOSITIF : Bâtiments communaux, équipements publics et bonus mobilisables OU Aménagement des espaces publics. instruction par le Service des Relations avec les Collectivités en lien avec les services concernés. décision de la Commission permanente qui attribue la subvention Bases réglementaires Délibération 21 novembre 2022 : « Aides aux territoires drômois »
Develop local food supply
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
CONCERNED OPERATIONS Actions promoting access to local food products from agriculture: support for the creation of farmers' markets or the revitalization of existing markets (permanent or temporary markets linked to an event), support for the creation of a new point of sale for local products (market study, animation of the producer group...), support for the creation of a territorial food project, promotion of the Agrilocal platform (in partnership with the Department ). LEVEL OF INTERVENTION OR DESCRIPTION OF INTERVENTIONS Advice (free intervention): Listening, clarification and transcription of the needs of the local authority (issues, objectives) Analysis of the needs of the territory with regard to its specificities and the characteristics of neighboring territories. Proposal of an action plan adapted to the request of the community and the specificities of the territory Dissemination of initial general recommendations and points of vigilance Networking with resource persons Project management (paid intervention): <ul…
Sourcing local products with the Agrilocal platform
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
OPERATIONS CONCERNED Purchase of local foodstuffs for public collective catering. LEVEL OF INTERVENTION OR DESCRIPTION OF INTERVENTIONS Advice (free intervention): Telephone contact, email Information on the regulatory framework, challenges and methodology to be implemented First-level project management support (free intervention): Presentation of how the Agrilocal platform works (as part of a technical meeting, an awareness-raising event) Support in defining needs and directing towards appropriate actors/interlocutors Project management assistance (AMO) (free intervention): On-site support for placing a first order Monitoring and technical assistance in using the platform according to needs
Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux (ECIR) avec les objectifs suivants : Améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles et forestières : regroupement des parcelles et rapprochement du siège d'exploitation, amélioration de l'accès aux parcelles. Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et la préservation de l'environnement : gérer au mieux les espaces naturels et agricoles, et les intégrer comme des atouts du territoire. Cet outil foncier peut être utilisé par exemple, dans le cadre d'une démarche pour améliorer la qualité de l'eau sur un captage d'eau potable, pour préserver des milieux naturels comme les zones humides, etc. Contribuer à l'aménagement du territoire communal : possibilité pour les Collectivités de se constituer des réserves foncières pour des projets d'équipements publics et de gestion et protection de l'environnement et des paysages, de modifier le réseau de voirie, etc. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Echanges avec la Collectivité (mail ou téléphone) : RDV sur place pour : affiner les besoins (enjeux et objectifs) informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et objectifs des outils, présenter les différentes procédures et leur déroulement définition de la démarche à mettre en œuvre et du calendrier envisagé Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) (intervention gratuite) : A noter l'aménagement foncier est une compétence du Département. Les opérations sont donc conduites par des Commissions sous la responsabilité du Département. Gestion des procédures de marché public : rédaction des dossiers de consultation, organisation de la consultation, analyse des offres, choix du prestataire, passation des marchés et suivi) Suivi et validation des études préalables Gestion administrative, réglementaire et financière des procédures : organisation des réunions, rédaction des actes administratifs, mise en œuvre des enquête publiques, etc. Coordination des opérations entre les géomètres, les bureaux d'études, les communes et les partenaires institutionnels Suivi des opérations dans les communes : animation et secrétariat des commissions, participation aux réunions de travail, accompagnement de la collectivité dans ses choix, etc. Suivi des éventuels contentieux : Instruction préalable des réclamations, gestion du contentieux (rédaction de mémoires en défense, relation avec le Tribunal Administratif)
Accompagner les politiques foncières en espace rural
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail, Informations générales sur le foncier, sa réglementation, ses enjeux, les procédures, Participation à des réunions d'information sur demande. Accompagnement à la maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention payante) : Veille et observation foncière : Veille foncière : connaître, suivre et anticiper les mutations foncières en cours sur le territoire (abonnement au site internet Vigifoncier), Observation foncière : Suivre l'évolution des marchés fonciers (agricole, résidentiel rural et de loisirs...), Réalisation d'études foncières à la carte (études de gisement foncier, diagnostics de territoire...). Action foncière : Appui à la préservation de l'usage agricole et/ou environnemental du foncier et régulation des prix du foncier rural (Droit de préemption de la SAFER). Orientation des propriétés vendues par la SAFER : Prise en compte du projet de territoire porté par la collectivité. Assistance à la maitrîse d'ouvrage (intervention payante) : Assistance à la conduite de projet : Ingénierie pré-opérationnelle : étude de faisabilité foncière, réalisation de référentiels de prix, Assistance à la maîtrise foncière : négociation pour le compte de la collectivité, conduite de procédures, Mesures compensatoires agricoles et environnementales : recherche et négociation de foncier. Expertise et gestion du foncier : Gestion temporaire des biens : en attente de la réalisation d'un projet, Gestion durable de biens : appui à la recherche d'exploitants via le processus d'intermédiation locative, Conseil en stratégie patrimoniale : état des lieux du patrimoine de la collectivité, proposition de valorisation.
Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs. Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) : Priorisation des projets d'investissement routiers Etablissement d'un programme d'investissement de la voirie Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d'un projet neuf Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d'un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes. Maîtrise d'œuvre (intervention payante) : Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP : Etude préliminaire Diagnostic Avant projet Projet Assistance à la passation du contrat de travaux Visa des plans d'exécution Direction de l'exécution des travaux Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux Assistance aux opérations de réception des travaux
Réaliser un diagnostic agricole de territoire
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail. Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures. Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention payante) : Prestation visant à mieux prendre en compte l'agriculture dans les projets d'aménagement : Réalisation d'un état des lieux actualisé de l'agriculture (occupation de l'espace par l'agriculture – enquêtes agriculteurs – analyses des données – cartographie) Élaboration d'une vision prospective de l'agriculture (enjeux agricoles – perspectives de développement de l'agriculture sur le territoire – besoins pour une agriculture durable)
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