Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,018 calls · sorted by Closing soonest
Support local cultural animation projects
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
The Cantonal Animation Fund helps to contribute to dynamism, local vitality and living well together by supporting projects that contribute to the animation of infra-departmental territories. The notion of local or departmental interest is assessed according to 3 criteria (and the different elements that compose them): the scope of the action, the professionalization of the actors and the purpose of the action.
Moderniser les équipements sportifs
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département participe à la construction ou à la réhabilitation lourde d'équipements sportifs majeurs particulièrement structurants pour le développement du sport dans l'Orne. Seuil et plafond selon équipement.
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre territoire. Les artisans sont des professionnels disposant d'une qualification et qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Les chambres des métiers et de l'artisanat sont à leur côté pour leur apporter un appui et une expertise pour le développement de leur activité. Vous souhaitez mobiliser le savoir-faire des artisans dans vos projets, impliquer les forces-vives de vos territoires, les CMA vous proposent l'accompagnement de conseillers spécialisés : • Identifier vos besoins et les possibles interventions des artisans Par exemple, pour un projet de rénovation énergétique des bâtiments publics, faites appel à des artisans du bâtiment spécialisés ; Un projet alimentaire territorial peut développer l'approvisionnement des cantines scolaires en produit artisanaux de qualité et de proximité ; • Informer les artisans sur les projets locaux Parce que la première barrière pour que les artisans participent aux projets des collectivités c'est l'information. Faire prendre conscience aux artisans qu'ils peuvent contribuer aux projets locaux ; • Accompagner les collectivités techniquement et juridiquement pour permettre aux artisans et PME de répondre aux marchés publics - Sensibiliser les acteurs publics sur les services des artisans ; - Former les équipes des collectivités territoriales sur les freins d'accès des artisans et PME aux marchés publics ; - Accompagner techniquement les services pour ne pas bloquer les candidatures des artisans ; • Accompagner les artisans dans leur réponse technique aux marchés publics - Sensibiliser les artisans sur leur possibilité d'offrir leurs services au secteur public ; - Les former sur les principes de la commande publique ; - Leur apporter une aide technique sur la forme de la réponse à la commande publique ; •Accompagner la collectivité dans son projet d'attractivité économique et de revitalisation de zones commerciales - Identifier les artisans - Accompagner les démarches administratives liées à l'installation/reprise - Accompagner le projet financier (vérification de la solidité financière du projet/business plan) N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez développer une offre touristique durable autour de la valorisation des produits et savoir-faire artisanaux proposés localement afin de renforcer le rayonnement, l'attractivité et la valeur ajoutée de votre territoire, dans le respect de l'environnement. Les chambres de métiers et de l'artisanat interviennent pour valoriser le patrimoine artisanal : Réalisation de diagnostic et recensement des activités et savoir-faire du territoire ; Intégration du patrimoine artisanal au côté du patrimoine naturel et du patrimoine culturel dans l'offre et les parcours touristiques ; Accompagnement des entreprises artisanales dans le développement de la visite d'entreprise, l'accueil d'une clientèle touristique, les démonstrations de savoir-faire ; Accompagnement des entreprises artisanales dans le développement de pratiques numériques et notamment l'amélioration de leur visibilité en ligne ; Développement d'une offre d'ateliers culinaires autour de produits locaux ; Animation du territoire au travers d'événements consacrés aux savoir-faire (salon et journées des métiers d'art, etc.). N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre territoire. Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat vous propose l'expertise de ses conseillers en immobilier et implantation d'entreprises, sur l'aménagement et les documents d'urbanisme. Partant de votre projet et des besoins de votre territoire et s'appuyant sur l'offre de services aux collectivités des CMA, le conseiller CMA identifie avec vous les enjeux et besoins locaux et élabore un plan d'action pour la mise en œuvre de solutions adaptées. Le cas échéant : •Identifier les potentiels activités pouvant s'installer en fonction : - Des activités déjà présentes sur le territoire ; - De la concurrence entre grandes-moyennes surfaces et commerces de proximité ; - De l'équilibre entre activités économiques du centre et de la périphérie ; - Du sourcing des artisans intéressés pour une installation ; •S'informer sur les offres d'installations : - Identifier les locaux vacants ; - Etudier les projets d'aménagement et documents d'urbanisme ; - Anticiper les futures cession-reprise d'activités ; - Collaborer avec la foncière du territoire ; - Accompagner l'installation de l'artisan et l'adaptation/l'aménagement des locaux ; - Identifier des artisans (par le biais de concours ou critères prédéfinis pas la collectivité ; - Accompagner l'artisan sur son projet financier (vérification de la solidité financière du projet/business plan) ; •Contribuer aux réflexions sur la logistique urbaine N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez promouvoir l'artisanat alimentaire : Valoriser les territoires à travers les produits alimentaires ; Promouvoir des filières, productions et savoir-faire locaux ; Développer une offre alimentaire et touristique durable en lien avec les enjeux actuels environnementaux, sanitaires et socio-économiques. Les « Cités du goût et des saveurs » (CG&S), outil des Chambres de Métiers et de l'Artisanat pour l'accompagnement des acteurs de l'alimentaire et des territoires proposent les services suivants : Elaborer une stratégie alimentaire et un plan d'action ; Structurer des filières alimentaires locales et circuits de proximité ; Renforcer le rôle des acteurs locaux dans la distribution d'une alimentation saine et de qualité, y compris dans la restauration collective ; Proposer des animations sur le territoire autour de l'alimentation locale et de qualité, la réduction du gaspillage alimentaire, la découverte des savoir-faire et produits artisanaux, etc. ; Accompagner les professionnels de l'alimentation dans la lutte contre le gaspillage alimentaire ; Développer l'offre touristique autour des savoir-faire et produits locaux (ateliers culinaires, découvertes de savoir-faire, visites d'entreprises, etc.) ; Former et accompagner les professionnels des métiers de bouche afin d'assurer leur montée en compétence pour répondre aux enjeux de l'alimentation d'aujourd'hui et de demain. Au travers des actions menées par les CG&S, les thématiques en lien avec l'environnement, l'agriculture, le développement local, la culture, le patrimoine et le tourisme pourront être abordées, si le diagnostic identifie le besoin et si elles sont priorisées dans le plan d'action. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoire. Vous souhaitez connaître les modalités de financement de cet accompagnement. Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat, s'appuyant sur ses points de contact de proximité en Hexagone et dans les Outre-mer, met à votre disposition l'expertise de conseillers sur le développement, le soutien et la promotion de l'artisanat et de l'économie de proximité de votre territoire Partant de votre projet, et s'appuyant sur l'offre de services aux collectivités des CMA et ses produits phares, le conseiller CMA identifie avec vous les enjeux et besoins d'ingénierie pour la définition d'un plan d'action et la mise en œuvre de solutions adaptées. Le conseiller peut réaliser des études, des diagnostics et des observations prospectives. Il s'appuie sur le catalogue des produits inédits PVD et sur l'offre de services de la CMA pour vous proposer un plan d'action global répondant aux enjeux et problématiques soulevés par le diagnostic territorial. Les CMA pourront constituer le cas échéant des groupes de projet rassemblant leurs experts sur les thématiques de l'implantation et de la préservation des services de proximité, de la transmission-reprise, de l'aménagement et du parcours résidentiel des entreprises, de l'entrepreneuriat et de l'emploi, du développement des compétences des jeunes et demandeurs d'emploi, de l'accompagnement des entreprises dans les transitions écologique et numérique, du tourisme de savoir-faire et de la valorisation de l'excellence artisanale (dont les métiers d'art), etc. Le financement du poste de conseiller en développement économique, qui peut être en partie pris en charge par la CMA, nécessite également une prise en charge par les acteurs du territoire (Agences de l'Etat, Préfectures, collectivités territoriales, Banque des Territoires, etc.). N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d’actions foncières nécessaires à l'aménagement de leurs territoires. L'EPF intervient en matière de portage foncier : il a ainsi vocation à négocier et à acquérir, sur demande d’une commune ou d’un EPCI membre, des biens fonciers ou immobiliers, les porter, les gérer puis les céder au demandeur (ou à un tiers désigné par celui-ci) au moment opportun, lorsqu’il est prêt à réaliser son projet. La technique du portage foncier offre l’avantage pour la collectivité de débudgétiser transitoirement les dépenses d’acquisition des biens nécessaires à la réalisation d’une opération d’aménagement sur une durée suffisamment longue, lui permettant ainsi de disposer desdits biens au moment opportun, sans apport financier immédiat. Cette technique permet à la collectivité de préparer dans les meilleures conditions possibles son projet. L'EPF étant propriétaire du bien acheté, il assume toutes les responsabilités et charges du propriétaire. La durée de portage, convenue à l’avance, est éventuellement prolongeable et peut être portée à 14 ans au maximum sous certaines conditions. À tout moment, la collectivité peut demander le rachat du bien en fonction de l’avancée de son projet d’aménagement. L'EPF peut procéder à des travaux de proto-aménagement permettant de préparer le foncier nécessaire à l’opération : démolition des bâtiments existants, dépollution, désamiantage, etc. L’EPF peut également valoriser les biens acquis en les louant moyennant mise en conformité pendant le portage. Les recettes locatives sont reversées à la collectivité, en déduction du prix de cession.
Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local. En recueillant les avis et contributions des acteurs économiques de votre territoire, votre CCI vous conseille dans l'élaboration des avis d'urbanisme (PLU, PLUI, SCoT...) : Description du cadre de consultation, et définition des enjeux : - Préciser les contours de votre projet : enjeux, boosters, freins ; - Reconstituer l'historique éventuel du dossier (avis et travaux antérieurs) ; - Déterminer le cadre de réponse à votre demande et le plan d'actions adapté : calendrier à respecter, formalisme des livrables, etc. ; - Identifier les acteurs à consulter ; - Chiffrage éventuel pour des actions nécessitant un budget de mise en œuvre : logistique de réunions, par exemple. Définition des partenariats et réalisation des travaux de consultation : - Mettre en œuvre les méthodes et outils de recueil des besoins (enquêtes, focus groupes, etc.) sélectionnés dans le plan d'actions ; - Organiser les consultations locales, les groupes d'échanges ; - Synthétiser les contributions. Rédaction de l'avis : - Élaborer un avis tenant compte des résultats de consultation ; - Rédiger l'avis, étayé si besoin d'analyses complémentaires relatives à l'environnement règlementaire. Remise de l'avis : transmettre l'avis et vous le présenter à l'oral si vous avez besoin d'indications supplémentaires. - Transmettre l'avis à vos chargés de projet, dans le respect du cadre de réponse posé en début de projet, par courrier ou par mail selon votre demande. Communication sur l'avis : - Transmission par mail de l'avis aux parties prenantes consultées ; - Votre CCI peut assurer la publicité de l'avis sur son site internet. Un premier rendez-vous de cadrage avec votre Conseiller CCI pour bien comprendre vos enjeux et préciser le périmètre ainsi que les modalités de la consultation.
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractivité de celui-ci, affiner votre connaissance d'une filière, évaluer le potentiel d'un évènement, l'impact d'un équipement ? Votre CCI vous fournit les analyses et données utiles pour sécuriser vos décisions en matière de développement économique. Elle vous propose ainsi un service sur mesure en fonction de votre stratégie locale de développement économique : PORTRAIT DE VOTRE TERRITOIRE OU D'UNE FILIÈRE : L'analyse quantitative et qualitative de données est produite à partir : - des données collectées sur les sources les plus pertinentes à votre besoin (sources CCI, organismes publics INSEE, URSSAF, partenaires, ...) ; - de recherches documentaires (presse, web, rapports d'experts, études antérieures et documents d'urbanisme) ; - d'un repérage de projets qui entrent dans le périmètre de l'analyse. Elle vous permet d'identifier les forces et faiblesses de votre projet, les opportunités et menaces. Elle vous permet de hiérarchiser les enjeux et de préciser vos principaux leviers d'action. L'analyse peut être complétée de services complémentaires : - identification des acteurs clés et géolocalisation des entreprises ; - enquête terrain, entretiens experts ou enquêtes auprès d'entreprises selon les besoins et conditions définis dans le cahier des charges ; - réunion(s) collective(s) d'entreprises et d'élus locaux. Au final, vous obtenez les préconisations sur : - l‘évaluation des axes potentiels de développement ; - l'établissement de la stratégie commerciale, touristique, industrielle, foncière, ... ; - l'élaboration de votre plan d'actions ; - la rédaction des contenus et des conclusions sur vos supports destinés à promouvoir votre démarche. ÉTUDE D'IMPACT ÉCONOMIQUE DE VOTRE ÉQUIPEMENT OU ÉVÉNEMENT : Ce service s'adresse particulièrement aux organisateurs de manifestations, gestionnaires d'équipements, associations ou encore groupes d'acteurs publics pour analyser les retombées économiques d'un équipement ou événement. Il repose sur une méthodologie d'enquête avec la restitution d'un bilan. Un entretien préalable avec votre conseiller CCI pour préciser vos besoins et définir le périmètre d'étude. Prestation sur devis.
Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s'appuie sur vos projets de territoire, à la fois structurants et à fort potentiel de notoriété. Bénéficiez d'un soutien et d'une expertise adaptés pour construire et piloter votre projet de territoire. Votre conseiller CCI intervient en maîtrise d'ouvrage, il dispose de toutes les informations et des relais d'expertises nécessaires à la réussite de votre projet. Il identifie les parties prenantes concernées par les enjeux de votre projet (votre collectivité, les entreprises, etc.). Il réalise une veille en rapport avec votre projet pour mettre en évidence les leviers de succès. Enfin, selon votre besoin, votre CCI mobilise des ressources et des compétences pour piloter la mise en œuvre du projet, en tant qu'AMO ou via une délégation de mission. Après un premier rendez-vous de découverte technique, la conduite du projet se poursuit en cinq étapes : Étape 1 : Montage du projet : - Définir le comité de pilotage ; - Identifier les acteurs ; - Préciser les contours du projet, ses objectifs et son déroulement ; - Identifier les cibles ; - Présenter et valider la démarche (par les élus). Étape 2 : Mise en œuvre du projet : - Organiser un évènement de rassemblement ou un atelier d'échange ; - Réaliser une étude sur mesure ; - Analyser les résultats et identifier le plan d'actions. Étape 3 : Communication - Valoriser les résultats obtenus. Étape 4 : Étude des conditions de mise en œuvre et de faisabilité Étape 5 : Création des conditions de poursuite et de pérennisation de la démarche
Réaliser une étude d'implantation commerciale
France · FR
Who can apply Commune
L'attractivité de votre territoire passe par un développement coordonné et équilibré entre votre centre-ville et vos zones commerciales périurbaines. Mener une politique de développement commercial durable s'appuie sur des données fiables et objectives, et mobilise des outils et méthodes d'aide à la décision efficaces et adaptés à votre projet. Votre CCI peut vous accompagner tout au long de votre projet d'implantation commerciale : - Vous disposez d'une vision stratégique du commerce sur votre territoire mais votre projet reste à clarifier ? - Vous disposez d'un local commercial, mais devez préciser son affectation ? - Vous souhaitez passer du projet à sa réalisation ? Votre CCI vous propose : Une étude du potentiel commercial : Identification des lieux de consommation sur votre territoire et analyse de l'environnement concurrentiel ; Observation des clientèles potentielles et des pratiques de consommation / Analyse du fonctionnement du marché local. Une enquête réalisée auprès des ménages peut venir compléter cette analyse pour préciser les besoins, les attentes, et les habitudes de consommation sur la zone de chalandise ; Chiffrage des marchés potentiels et des marchés résiduels. Une analyse de faisabilité peut vous être proposée en complément pour affiner les conditions de rentabilité et de viabilité de votre projet d'implantation commerciale. Une aide et un conseil pour la mise en œuvre du projet : Accompagnement à la sélection et au recrutement des candidats qui réaliseront le projet de développement du commerce, depuis la rédaction et la diffusion de l'offre jusqu'à l'analyse des candidatures ; Un suivi post-création peut être proposé au porteur de projet pour viabiliser le commerce Adressez-vous à votre CCI pour définir avec votre expert CCI le périmètre de votre étude d'implantation commerciale et obtenir un devis.
Carry out diagnosis, support, and financing for entrepreneurs, traders, and restaurateurs setting up in vacant premises (including municipal premises)
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Initiative France is the leading associative network for financing and supporting business creators, buyers, and developers. The 206 associations in the network welcome entrepreneurs, evaluate their projects, finance them with an interest-free honor loan with no collateral required, and support entrepreneurs free of charge by providing them with support from other business leaders and enabling them to access a local economic network. With a common objective of economic and social revitalization of territories, the associations support local authorities in identifying, financing, and supporting project holders likely to set up in empty premises : Participation in the action plan for revitalizing city centers and market towns Research and identification of traders, artisans, or restaurateurs who can set up in vacant premises thanks to the expertise of the approval committee: Composed of volunteer experts and local business leaders, the approval committee decides on the allocation of an honor loan and the support of project holders, at the operational start of their activity and for several years. Setting up "Boutiques à l'Essai" (Trial Shops) with the National Federation of Boutiques à l…
Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, développeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 associations du réseau accueillent les entrepreneurs, évaluent leur projet, le financent par un prêt d'honneur à taux 0 sans intérêt ni garantie demandée et accompagnent les entrepreneurs en leur faisant bénéficier d'un soutien par d'autres chefs d'entreprises et en leur permettant d'accéder à un réseau économique local. Grâce à son ancrage local et à ses valeurs de solidarité, le réseau Initiative France s'est toujours inscrit dans une forte dynamique de soutien au développement économique de l'ensemble des territoires. Les associations Initiative France contribuent efficacement à la création d'emplois, en favorisant et développant l'entrepreneuriat. Par leur participation active au développement et au renouvellement du tissu économique local via la création et la reprise d'entreprises, les associations aident les collectivités à rendre leur territoire plus attractif d'un point de vue économique et social. En abondant un fonds de prêt d'honneur, les collectivités donnent aux entrepreneurs des moyens solides de s'installer et de se développer sur leurs territoires et renforcent leurs chances de pérennité : 9 entreprises sur 10 soutenues par le réseau Initiative France passent avec succès le cap fatidique des 3 ans. De plus, en participant au budget d'accompagnement des associations Initiative France, les collectivités contribuent à la création d'une offre de service adaptée et évolutive répondant aux besoins spécifiques de chaque territoire.
Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret. Ces communes sont soumises au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme et doivent établir une carte locale de projection du recul du trait de côte. Ce sont ces cartes qui peuvent être aidées par l'État jusqu'à 80% de leur coût.
Period: Mar 29, 2022 – —
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé existant pour la gestion des eaux de pluie par recours prioritairement à des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales. Ces aménagements visent à déconnecter les eaux pluviales des réseaux d'assainissement afin de limiter les rejets urbains de temps de pluie, source de pollution pour les milieux aquatiques. De manière hiérarchique, l'Agence incite : - au déraccordement du réseau d'assainissement de ces eaux, à leur tamponnement et à leur infiltration à la source en favorisant la création ou la restauration de zones végétalisées support de biodiversité et facteur d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (techniques " vertes "), -en cas d'infiltration insuffisante, au tamponnement, stockage et à la restitution à faible débit de ces eaux pluviales, de préférence vers un réseau hydrographique de surface ou vers un réseau spécifique d'eaux pluviales.
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
France · FR
Who can apply Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé existant pour la gestion des eaux de pluie par recours prioritairement à des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales. Ces aménagements visent à déconnecter les eaux pluviales des réseaux d'assainissement afin de limiter les rejets urbains de temps de pluie, source de pollution pour les milieux aquatiques. De manière hiérarchique, l'Agence incite : - au déraccordement du réseau d'assainissement de ces eaux, à leur réutilisation, tamponnement et à leur infiltration à la source en favorisant la création ou la restauration de zones végétalisées support de biodiversité et facteur d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (techniques " vertes "), -en cas d'infiltration insuffisante, au tamponnement, stockage et à la restitution à faible débit de ces eaux pluviales, de préférence vers un réseau hydrographique de surface ou vers un réseau spécifique d'eaux pluviales.
Développer l'économie circulaire
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Notre offre vous soutient dans la mise en place de stratégies d'économie circulaire et de valorisation des déchets organiques. Nous proposons des solutions innovantes pour optimiser les ressources, réduire les déchets, favoriser le compostage et la méthanisation, tout en créant des boucles locales de réutilisation et en renforçant la résilience écologique et économique du territoire.
Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat
Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous proposons des solutions adaptées pour renforcer ces filières, favoriser les liens entre producteurs et consommateurs, soutenir l'économie territoriale et promouvoir une alimentation durable, tout en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat
Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qui prend en compte les préoccupations agricoles locales dans un souci de développement maîtrisé et économe de votre territoire.
Making the station a service hub for territorial revitalization
France · FR
Who can apply Commune
Aid objective: To encourage the establishment of services and activities in stations, in order to contribute to the revitalization of territories and the attractiveness of rail transport. General Presentation Place de la Gare aims to reinvent stations by facilitating the establishment of activities and services for travelers and local residents. The program thus seeks to support local economic development and maintain lively stations throughout the territory. A dedicated website and regional contacts to facilitate the establishment of services in available station spaces SNCF Gares & Connexions provides local actors with: Available spaces, indicated on a dedicated website in the form of calls for projects. The list of potentially eligible stations is indicated in the appendix. Remarks: The list is composed of stations located in municipalities also eligible for Petites Villes de Demain and which have a passenger building. Calls for projects are organized by batches of stations, serialized over time and prioritized according to: The reality of available valuable spaces, Territorial issues – the station service policy also being discussed with the Regions, The amount of programs …
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau
France · FR
Who can apply Commune
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ L'offre d'investissement « Petit Cycle de l'Eau » développée par la Banque des Territoires vous permet de financer de nombreux types d'infrastructures liées à la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) telles que : les installations de captage ; les stations d'épuration ; les infrastructures de réseaux d'eau potable et de collecte des eaux usées ; les installations de valorisation et de réutilisation des eaux. Pour les collectivités locales et acteurs éligibles, cette offre prend la forme d'un co-investissement dans des sociétés offrant des solutions innovantes de gestion de l'eau.
Informer les élus
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modalités d'accompagnement : Réunions d'information Lettre info de l'AMG Rencontre avec les partenaires de l'AMG Organisation du Salon des élus et des agents publics de Nouvelle-Aquitaine
Representing mayors and presidents of inter-municipalities
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Representing the mayors and presidents of inter-municipalities of Gironde to state services, departmental and regional commissions and working groups, and public and private partner bodies and operators of local authorities, in order to preserve the interests of municipalities and their groupings. Support arrangements: Appoint mayors and/or presidents of inter-municipalities to sit on bodies requiring the representation of elected officials from the communal block Represent the voice of municipalities and their groupings to various bodies Intervene with public authorities and partners of local authorities Formulate proposals to facilitate the exercise of the mandate or competences
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