Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,033 calls · sorted by Closing soonest
Support for integration stakeholders - investment
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
DEVICE DESCRIPTION The Department may provide support to partner organizations in the field of integration, for investments related to the integration actions implemented. CALCULATION METHOD The amount of the subsidy is awarded according to the nature of the project. It cannot exceed: 60% of the total cost of the project for private law organizations 40% of the total cost of the project for municipalities, inter-municipal public cooperation establishments and other public law organizations
Support for structures in the economic integration through activity (IAE) sector
France · Nouvelle-Aquitaine
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BENEFICIARIES Organizations approved by the State as: integration workshops and construction sites (ACI) integration enterprises (EI) intermediate associations (AI) The activity can be carried out by: an association a municipality a public inter-municipal cooperation establishment another public law organization a social and solidarity economy (ESS) structure DEVICE DESCRIPTION The Department wishes to provide support to economic integration through activity structures welcoming recipients of the active solidarity income (RSA) and young adults supported by the social assistance for children service of the Charente department. CALCULATION METHOD The calculation is composed of a fixed part and a variable part. → For ACIs: The fixed part consists of a lump sum amount attributed per full-time equivalent (FTE) RSA recipient and young adults supported by the social assistance for children service of the Charente department. It is set at: for private organizations: 4,100 euros/FTE per year; for public organizations: 2,900 euros/FTE per year. The determinatio…
Support for projects to enhance and/or restore public or private heritage
France · Bretagne
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Financial support for projects to enhance and/or restore public or private heritage.
Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours
France · Bretagne
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Soutien financier en faveur des travaux portant sur les centres d'incendie et de secours.
Soutenir la diffusion culturelle
France · Bretagne
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Soutien financier aux structures, manifestations et acteurs culturels dans les domaines des arts vivants, visuels, de la culture et de la langue bretonne.
Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un tourisme de proximité, à visage humain, respectueux du cadre de vie et des terroirs, Développer avec les Stations Vertes des offres de séjours et de loisirs de type nature en lien avec l'écotourisme et d'itinérances douces, Accompagner les Stations Vertes dans la mise en avant du label et dans la démarche écotouristique, Renforcer les liens et le rapprochement entre communes labellisées Contribuer à la préservation des terroirs et à leur dynamisme économique Lien vers la plaquette : https://drive.google.com/file/d/1yvkR5rVYC9dPzt7iw9zgC0cZpqU3xmnh/view
Soutenir la protection animale
France · Nouvelle-Aquitaine
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BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (Associations...) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux organismes œuvrant en faveur de la protection animale : chats et chiens MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction des actions menées
Soutenir les organismes d'anciens combattants
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (dont associations) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département soutient les anciens combattants dans leurs actions de mémoire MODE DE CALCUL frais de fonctionnement de l'association : 150€ organisation d'un congrès départemental : 150€ organisation d'un congrès interdépartemental : 300€ achat d'un drapeau (y compris sections locales) : 300€
Agir pour l'environnement et le développement durable en Charente
France · Nouvelle-Aquitaine
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DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en soutenant des actions, animations ou manifestations concourant à l'éducation à l'environnement et à la diffusion de la culture du développement durable. MODE DE CALCUL le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande plancher de subvention : 500€ plafond de subvention : 2000€ /an Toutefois, le Département pourra déplafonner sa subvention pour des projets d'ampleur départementale, dans la limite des crédits votés.
Accompagner et soutenir la mise en valeur des sentiers de découverte
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Développer à l'échelle du territoire départemental une politique efficace de sensibilisation au patrimoine naturel, culturel et paysager, à destination du grand public et des publics scolaires du territoire Mettre à disposition du visiteur des outils de découverte originaux et interactifs MODE DE CALCUL Etude : 45% du montant HT du coût de l'étude, plafonné à 10.000 € + 5 % pour un projet réalisé avec la participation d'un ou plusieurs groupes scolaires Travaux : 35% du montant HT du coût des travaux, plafonné à 30.000 € + 5 % pour la réalisation des travaux par une entreprise d'insertion + 10% pour la mise en place d'une accessibilité aux personnes handicapées
Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
BENEFICIAIRES Collectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.) Associations Agriculteurs (propriétaires ou fermiers) Particuliers (propriétaires de parcelles agricoles) DESCRIPTION DU DISPOSITIF La subvention du Département a pour but de favoriser la reconstitution des trames bocagères cohérentes, de renforcer la biodiversité, de réguler le régime des eaux, de limiter les îlots de chaleur, de protéger les sols contre l’érosion, de contribuer à la valorisation collective des paysages, de préserver les habitations de la dérive des produits phytosanitaires à proximité de zones agricoles. MODE DE CALCUL Plantation de haies et d'arbres (incluant fourniture des plants, des tuteurs et protections biosourcés et biodégradables et le paillage naturel) : haie simple : 2 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) haie double : 5 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) haie triple : 7 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) arbre : 4 € par arbre (plantation maximum : 100 arbres) arbre fruitier greffé isolé : 8 € par arbre (plantation maximum : 100 arbres) Frais d’adhésion et/ou expertise : montant HT de l’accompagnement plafonné à 300 €. Réalisation des travaux : 80% de la dépense HT subventionnable, plafonnée à 3 000 €, hors coût de désartificialisation des sols Plafond de subvention : 80 % des frais engagés par les planteurs Plancher de subvention : 500 €, toute demande inférieure ne sera pas traitée
Acquérir, gérer et valoriser les espaces naturels sensibles
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
BENEFICIAIRES Communes Établissements Publics de Coopération Intercommunale Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial Établissements Publics à caractère Administratif Associations agréées au titre de l'environnement Propriétaires privés DESCRIPTION DU REGLEMENT Afin d’encourager les collectivités, établissements publics, associations ou propriétaires privés à la préservation et à la valorisation des espaces naturels sensibles (ENS), le Département peut soutenir les projets en lien avec cette politique : participation à l’acquisition de terrains situés dans un ENS par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale compétent participation à l’aménagement et l’entretien d'espaces naturels, boisés ou non, appartenant aux collectivités publiques ou à leurs établissements publics et ouverts au public, ou appartenant à des propriétaires privés participation à l’acquisition par une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, de bois et forêts donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de bois et forêts, sous réserve de leur ouverture au public MODE DE CALCUL 80 % de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT par action subventionnée et par an (taux de subvention limité à 20% pour les bâtiments) déplafonnement possible dans le cadre de projets d’ampleur départementale : étude au cas par cas par l’Assemblée délibérante, selon la nature du projet
Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels
France · Nouvelle-Aquitaine
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BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public Communes Etablissements publics de coopération intercommunale DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes dans le domaine de l'environnement et plus précisément dans le cadre des espaces naturels. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet
Participer à la création et à la rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens
France · Nouvelle-Aquitaine
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DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à la création et au maintien en état des équipements sportifs charentais dont la réhabilitation et l'extension des gymnases, les pistes d'athlétisme et les plateaux sportifs (pour ces deux derniers points, le dispositif est gelé en 2026). MODE DE CALCUL grosses réparations et aménagements sur des bâtiments existants de plus de 10 ans : 20 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT extension (dont adjonction de salles spécialisées) et constructions de gymnases : (HQE obligatoire) 20 % d'une dépense plafonnée à 750 000 € HT (frais d'ingénierie compris) Réhabilitation ou construction de pistes d'athlétisme et de plateaux sportifs : 20 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 230 000 € HT D’une manière générale les subventions départementales ne pourront pas dépasser 50% de la charge nette de la collectivité et les dossiers présentant une dépense subventionnable inférieure à 30 000 € HT ne seront pas éligibles.
Soutenir l'investissement pour les salles de cinéma
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Conforter la présence des salles de cinéma en milieu rural et offrir au public charentais des projections de qualité dans des salles confortables, adaptées à l'accueil de personnes handicapées MODE DE CALCUL Construction d'une salle de cinéma : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 153 000 € HT Réhabilitation d'une salle de cinéma : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 76 000 € HT Aménagement et équipement de salles multimédia / acquisition de matériel cinématographique : 30 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 46 000 € HT Passage à l'équipement numérique : 10 à 30 % (déterminés selon les financements locaux) d'une dépense subventionnable plafonnée à 90 000 € HT Acquisition d’un équipement d’audiodescription numérique et son abonnement : 80 % max (le taux sera ajusté en fonction des autres financements publics sollicités) d’une dépense subventionnable plafonnée à 3 500 € H.T Autres interventions possibles : Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale…
Soutenir les lieux culturels et saisons
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département apporte, via des conventions d'objectifs, un soutien en fonctionnement aux établissements culturels, répondant plus particulièrement aux critères ci-dessous. TYPOLOGIES DES LIEUX Le classement des financements départementaux s'établit selon la reconnaissance ou non par l'Etat et la Région, les jauges de chaque salle et par la mise en place d'une programmation professionnelle régulière soit plus d'1 spectacle professionnel par mois acheté par le lieu lui-même (pas de simple mise à disposition d'espace). Scène nationale - plafond : 163 000 € Scène conventionnée d'intérêt national - plafond : 56 000 € Scènes à résonnance régionale – jauge supérieure à 500 places assises - plafond : 65 000 € Scènes à résonnance régionale – jauge comprise entre 300 et 500 places assises - plafond : 40 000 € Scènes à résonnance régionale – jauge inférieure à 300 places assises - plafond : 20 000 € Scènes à résonnance départementale – lieu qui n'est pas financé par l'Etat / la Région mais obligatoirement par la commune et l’EPCI de rattachement en N-1, reconnu d'intérêt départemental (zone rurale ou quartier sensible) proposant une programmation d'au moins 1 spectacle professionnel par mois soumis à billetterie proposée par un référent professionnel - plafond : 9 000 € MODE DE CALCUL --> SCÈNE NATIONALE Base : budget global > 1 500 000 € Budget artistique : 20 % plafonnées à 163 000 € Sont observés les éléments suivants : Label "scène nationale" Présence d'artistes de notoriété nationale voire internationale Organisation d'un manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations / actions vers le jeune public --> SCÈNE CONVENTIONNÉE D'INTÉRÊT NATIONAL Base : budget global entre 500 000 € et < 1 500 000 € Budget artistique : 20 % plafonnées à 56 000 € Sont observés les éléments suivants : Label national "scène conventionnée" Présence d'artistes de notoriété nationale voire internationale Territorialisation de la programmations / actions vers le jeune public Organisation d'un manifestation au sein du lieu --> SCÈNES A RÉSONNANCE RÉGIONALE – jauge supérieure à 500 places assises Base : budget global compris entre 250 000 € et 1 000 000 € + jauge supérieure à 500 places assises Budget artistique : 20 % plafonnées à 65 000 € Sont observés les éléments suivants : Financement régional Présence d'artistes de notoriété régionale voire nationale Organisation d'une manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations Actions en direction du jeune public --> SCÈNES A RÉSONNANCE RÉGIONALE – jauge comprise entre 300 et 500 places assises Base : budget global compris entre 250 000 € et 1 000 000 € + jauge comprise entre 300 et 500 places assises Budget artistique : 20 % plafonnées à 40 000 € Sont observés les éléments suivants : (sans entrer dans les calculs de subvention) Financement régional Présence d'artistes de notoriété régionale voire nationale Organisation d'une manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations Actions en direction du jeune public --> SCÈNES A RÉSONNANCE RÉGIONALE – jauge inférieure à 300 places assises Base : budget artistique compris entre 20 000 € et 250 000 € + jauge inférieure à 300 places assises Budget artistique : 20 % plafonnées à 20 000 € Sont observés les éléments suivants : Financement régional Présence d'artistes de notoriété régionale voire nationale Organisation d'une manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations Actions en direction du jeune public --> SCÈNES A RÉSONNANCE DÉPARTEMENTALE – lieu qui peut être ou non financé par l'Etat / la Région mais obligatoirement par la commune et l’EPCI de rattachement en N-1, reconnu d'intérêt départemental (zone rurale ou quartier sensible) proposant une programmation de plus d'un spectacle professionnel par mois soumis à billetterie et acheté par le lieu demandeur, proposée par un référent professionnel Base : budget artistique compris entre 20 000 € et 250 000 € + jauge inférieure à 300 places assises Budget artistique : 15 % plafonnées à 9 000 € Sont observés les éléments suivants : Financements CDC / commune Territorialisation milieu rural / secteur sensible Programmation régulière, professionnelle et pluridisciplinaire Actions en direction du jeune public Nota : bien qu'inscrits sur ce dispositif, ces éléments ne concernent pas les scènes Musiques Actuelles ni la Maison Maria Casarès
Soutenir les projets nouveaux via "coup de projecteur"
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
BÉNÉFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations Autres organismes privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Accompagnement ponctuel de projets culturels nouveaux ou inédits sur examen Deux temps d’examen : mai/juin et novembre de l’année en cours Un temps de rencontre avec l’élu en charge de la politique culturelle pourra être sollicité afin de présenter le projet. MODE DE CALCUL 30 % des charges artistiques et techniques Plafond de subvention : 4 000 euros Plancher de subvention : 500 euros Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.
Soutenir l'organisation de colloques liés à la recherche dans le domaine du patrimoine et des fouilles archéologiques
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIAIRES Etablissements publics (Universités, Ecoles d'enseignement supérieur...) Organismes de recherche Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département met en avant une politique volontariste de soutien à la recherche. Il apporte ainsi son soutien tant à l'organisation de chantiers de fouilles qu'aux chercheurs et universitaires pour le financement de projets de recherche et leur diffusion dans le cadre de l'organisation de colloque scientifique. MODE DE CALCUL La subvention, décidée en fonction de l'intérêt du projet, ne peut excéder 40% du coût TTC
Soutenir les publications liés à la recherche dans le domaine du patrimoine
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIAIRES Associations Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Autres établissements publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF La publication, qu'elle soit scientifique ou grand public, est à la croisée des chemins entre la recherche et la diffusion. Ce dispositif permet d'assurer la diffusion de la recherche auprès du grand public. MODE DE CALCUL La subvention, décidée en fonction de l'intérêt du projet, ne peut excéder 40% du coût TTC
Soutenir les organismes touristiques
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux acteurs œuvrant pour l'attractivité touristique du Département MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet
Soutenir la mise en valeur touristique du fleuve Charente
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Maitres d'ouvrage privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir le développement de tout équipement touristique le long du fleuve Charente MODE DE CALCUL 25% du coût HT de l'opération Montant des dépenses subventionables minimum : 3 000 €
Entretenir la voirie communale (FDAC)
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) DESCRIPTION DU DISPOSITIF Entretien de la voirie communale MODE DE CALCUL Le taux de subvention est déterminé en fonction du potentiel fiscal (de l'année N-2 – fiches DGF N-1) par habitant des communes. Celui des groupements de communes résulte du rapport : total des potentiels fiscaux des communes membres / nombre d'habitants de ces mêmes communes : moins de 520 € par habitant : 50% de 520 € à 830 € par habitant : 30% Ce taux est applicable à la dépense subventionnable HT, plafonnée en fonction du coût d'entretien (fixé à 0,8309 €/m) et de la longueur de voirie (classée au 1er janvier 2005 – fiches DGF 2006).
Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
BENEFICIAIRES Etablissements publics ayant la compétence en matière d'effacement des réseaux aériens Collectivités territoriales DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration visuelle du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg MODE DE CALCUL Réseaux électriques : 15 % du coût HT des travaux pour les communes urbaines Réseaux de téléphonie filaire : 35 % du coût HT des travaux de génie civil pour les communes urbaines et rurales
Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIAIRES Bailleurs publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF Afin de conforter sa politique menée en faveur de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux projets de foyers jeunes travailleurs et logements étudiants ou jeunes actifs. MODE DE CALCUL Aide forfaitaire : 6.000 € par logement pour les foyers jeunes travailleurs 6.000 € par logement pour l'acquisition / amélioration ou transformation de grands logements 5.500 € par logement pour les résidences étudiants / jeunes actifs
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