Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,033 calls · sorted by Closing soonest
Faire des travaux sur la route départementale en traverse d'agglomération
France · Occitanie
Who can apply Commune
Le Département de l'Aude propose de financer les travaux des routes départementales avec pour objectifs : La rénovation ou le renforcement de la chaussée en traverse d'agglomération La mise en accessibilité et la sécurisation de l'ensemble des modes de déplacement
Mettre en place des actions pour développer l'agriculture audoise
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 2030. Elle s'appuie sur une analyse partagée d la situation passée et actuelle en tenant compte des évolutions à venir, dans la limite des hypothèses retenues. En effet, le pacte territorial Aude 2030 positionne le développement agricole comme un enjeu fort du territoire audois et fixe les priorités d'actions en la matière. Le maintien et le développement du dynamisme du secteur agricole sont essentiels non seulement sur le plan économique, tant pour ses fonctions de production que pour l'aval de la filière que constituent les industries agroalimentaires, mais également pour la vie des territoires ruraux du département. C'est pourquoi, le Conseil général de l'Aude accompagne traditionnellement l'agriculture , la viticulture, l'agroalimentaire, la pêche, afin que ces domaines puissent s'adapter aux évolutions toujours plus rapides du contexte national, européen et international. Il s'appuie notamment sur un partenariat fort avec la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour la mise en œuvre des principaux axes de sa stratégie départementale. Celle-ci a pour ambition de développer les filières agricoles autour de 3 enjeux majeurs : Produire et valoriser : segmenter la production et la mis en marché au sein de la filière vitivinicole, structurer des circuits de proximité qui assurent une valorisation des produits du terroir, communiquer et promouvoir les territoires et leurs produits et maîtriser les coûts de production par la réduction de charges et l'amélioration de l'efficacité énergétique des exploitations. Pérenniser les milieux agricoles et naturels : contribuer à atteindre un bon état qualitatif de l'eau el préserver le patrimoine sol, garantir la qualité des paysages et de la biodiversité et optimiser l'accès à la ressource en eau. Installer et transmettre : faciliter l'installation et la transmission des exploitations, faciliter l'accès à la terre par une animation foncière concertée et professionnaliser les exploitations par la formation. Par ailleurs, le Conseil général entend mener des actions aux cotés des porteurs de projets ou des professionnels du monde agricole à travers différentes actions attestant d'une agriculture audoise diversifiée, source réelle de potentialités économiques. Action 1: L'accompagnement des organismes agricoles Les acteurs agricoles à travers leurs différentes actions participent au dynamisme du monde agricole. L'objectif est de développer l'agriculture de l'Aude et son organisation, de répondre aux besoins des agriculteurs en matières d'accompagnement et de représentation. Il s'agit de subventions de fonctionnement des organismes a caractère agricole et pour l'organisation de manifestations pour : le développement des filières la valorisation de l'agriculture biologique ou raisonnée la maitrise foncière et la gestion de la ressource en eau Action 2 : Aides à la promotion de l'agriculture audoise: manifestations ou évènementiels à caractère agricole Le Conseil général de l'Aude intervient auprès d'acteurs locaux pour favoriser la promotion des produits agricoles sur l'aide aux manifestations agricoles, foires, la stratégie expositions. Action 3 : L'aménagement de points de vente directe (agricole ou pêche) Favoriser le développement de points de vente directe sur l'exploitation et de points de vente collectifs hors exploitation par regroupement de producteurs indépendants ou dans le cadre d'une organisation coopérative. Soutenir la pérennité économique des petits métiers de la "pêche" par une meilleure valorisation des productions aménagement de points de débarquement, structuration de filières locales (criée Port la Nouvelle) et développement de la vente directe Action 4 : La réduction des coûts de mécanisation pour des investissements collectifs dans le cadre d'une CUMA Les Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) permettent aux exploitants agricoles de s'entraider, de partager un matériel performant pour un coût modéré, d'accéder a l'innovation. Le principe est d'inciter les agriculteurs à acquérir du matériel en commun afin de diminuer les charges d'exploitations, favoriser les investissements liés a la préservation de l'environnement, diminuer la pénibilité du travail. Action 5 : Aider au développement de cultures spécialisées (Plantes Aromatiques, Plantes à parfums, Plantes médicinales -PPAM-) Soutenir les investissements matériels liés à la mise en place de cultures pérennes de Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM) en agriculture biologique et sous autres signes officiels de qualité afin de sécuriser le revenu des producteurs, développer et sécuriser les approvisionnements locaux.
Accompagner les projets de plantation de haies bocagères et de bosquets
France · Pays de la Loire
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantation de haies et de bosquets en zone rurale Le présent dispositif vise à accompagner l'élaboration de projets de plantation de haies bocagères et de bosquets pour valoriser le paysage rural et favoriser la biodiversité par le choix des végétaux adaptés aux sols et aux paysages ainsi qu'au contexte du réchauffement climatique. Le coût de l'accompagnement technique est plafonné à 1 000€ HT. Le coût des travaux est plafonné à 12€ HT le ml pour les haies avec paillage biodégradable, 12€ HT le ml pour les haies avec paillage biodégradable avec talus avec fossé, 12 € HT le ml pour les haies double ou triple. 15€ HT par arbre pour les alignements d'arbres 4000 € HT par hectare pour les bosquets.
Support for carrying out health diagnostics on religious buildings
France · Pays de la Loire
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The purpose of this scheme is to encourage the carrying out of health diagnostics and associated studies on public religious buildings not protected as historical monuments and having a heritage character. Grant amount: basic rate 50% of the ex-tax amount of eligible expenditure. The "Small communes and island commune of Ile d'Yeu" increase scheme applies to this program, the maximum grant rate can then reach 75% of the ex-tax amount.
Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé
France · Pays de la Loire
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Le présent dispositif vise à soutenir la préservation et la sauvegarde du patrimoine immobilier non protégé tels que les édifices qu'ils soient religieux ou non, les parcs et jardins. Bénéficiaires publics : - pour les éléments d'intérêt patrimonial : 20 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 300 000 € H.T. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € H.T. - pour les édifices cultuels publics : 25 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 500 000 € H.T. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € H.T. Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 45 % du montant H.T. pour les édifices d'intérêt patrimonial ou 50 % pour les édifices cultuels publics. Subvention attribuée dans la limite de 80 % d'aides publique. Bénéficiaires privés : 15 % du montant T.T.C. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 300 000 € T.T.C. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € T.T.C.
Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé
France · Pays de la Loire
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Le présent dispositif vise à soutenir la restauration des monuments historiques classés ou inscrits à l'Inventaire. Bénéficiaires publics : taux de base : 15% du montant HT des dépenses subventionnables avec un plafond des dépenses subventionnables fixé à 300 000 € HT (ou 500 000 € HT pour les édifices cultuels publics), par an pour un même projet. Bénéficiaires privés : taux de base : 15% du montant TTC des dépenses subventionnables avec un plafond des dépenses subventionnables fixé à 300 000 € TTC par an pour un même projet. Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 40 % du montant H.T. Subvention attribuée dans la limite de 80 % d'aides publiques.
Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire
France · Pays de la Loire
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Le présent dispositif vise à soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire sur tout le territoire de la Vendée. L'aide départementale est plafonnée à 35 000 € par an pour un même projet. Elle intervient dans la limite d'un montant total des subventions publiques de 80 % du montant des dépenses subventionnables. - Mobilier : 35 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*) - Orgues à tuyaux : 20 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*) - Valorisation, trésors : 50 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*) * H.T. pour les associations récupérant la T.V.A. Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pourra atteindre alors 60 % pour le mobilier, 45 % pour les orgues à tuyaux et 75 % pour la valorisation et trésors.
Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale
France · FR
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Cette aide vise à favoriser et accompagner les réflexions en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales concourant à la reconquête des usages littoraux (conchyculture, pêche à pied et baigande) et du bon état des masses d'eau littorales.
Supporting the restoration and preservation of aquatic environments and the improvement of quantitative water resource management during low-water periods
France · Pays de la Loire
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This aid program is intended for project owners who wish to implement projects of general interest in two areas: The restoration and preservation of aquatic environments, watercourses and marshes; the creation of collective works aimed at improving the quantitative management of water resources during low-water periods. It aims to encourage and support the investment efforts of project owners by pursuing two objectives: improve water resources, in quality and quantity; preserve and enhance the department's wetlands. Project owners must commit to global and solidarity-based upstream-downstream management, seeking a necessary balance between environments and uses.
Favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement
France · Pays de la Loire
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Le présent dispositif vise à favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau.
Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation
France · Pays de la Loire
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Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026 Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière des milieux naturels, par l'acquisition, la gestion et l'ouverture au public de sites d'intérêt écologique majeur au titre des Espaces Naturels Sensibles. Cette politique a vocation à préserver les habitats naturels remarquables du département et à les valoriser auprès du public (dans le respect de la sensibilité du milieu). A l'occasion de la mise en place de son deuxième schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2021-2026, le Département a développé de nouvelles actions, qui vont au-delà de la politique d'acquisition historiquement mise en place. Parmi ces nouvelles mesures, un label Espace Naturel Sensible (ENS) est créé pour soutenir les projets de préservation des sites naturels, publics ou privés avec des enjeux forts pour la biodiversité. Cette reconnaissance permet au Département de fournir un accompagnement technique et financier à tout propriétaire et/ou gestionnaire souhaitant valoriser et participer à la protection de la biodiversité sur son patrimoine foncier grâce au dispositif présenté. Un site retenu doit faire l'objet d'une convention de labellisation entre le propriétaire du site, le gestionnaire du site (si différent) et le Département fixant les conditions d'attribution du label, le plan global et la participation accordée. Subvention d'investissement : 80% HT Subvention de fonctionnement : 50% HT
Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée
France · Pays de la Loire
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Schéma départemental de développement touristique 2022 - 2028 Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.) est l'outil juridique permettant la préservation des chemins ruraux qui relève de la compétence des Départements. A ce jour, 3 600 km de sentiers constituent ce plan en Vendée. Dans le cadre du schéma départemental de développement touristique 2022-2028, le Département entend développer les activités de pleine nature notamment la randonnée pédestre dans l'objectif de : poursuivre la qualification de l'offre de randonnée pédestre pour l'octroi du label départemental à certains sentiers ; équiper les sentiers labellisés pour répondre au mieux au besoin des randonneurs ; promouvoir une offre de randonnée structurée et de qualité sur l'ensemble du territoire. Le dispositif vise à renforcer l'attractivité touristique du département par la création ou l'amélioration d'aménagements destinés à l'accueil de randonneurs pédestres sur les sentiers labellisés. Plancher de dépenses subventionnables : 2000€ Plafonds de dépenses subventionnables : 1000€ HT/km dans la limite de 20km par sentier pour les travaux de création, amélioration, sécurisation d'un sentier, l'équipement d'accueil et le mobilier d'interprétation (auxquels peuvent s'ajouter 20 000€ HT pour la pose de passerelles et/ou platelage); 5000€ HT par sentier pour les travaux d'accessibilité aux personnes en situation de handicap Taux de subvention de 60% en cas de travaux réalisés par une entreprise d'insertion et/ou d'aménagements réalisés avec des matériaux répondant à des normes environnementales.
Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie)
France · Pays de la Loire
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Le présent dispositif vise à inciter la création de logements locatifs pour les travailleurs saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de 30 ans afin de leur permettre de se loger décemment et à un coût modéré. En cas de logement indépendant, l'aide est de 25% du coût des travaux et plafonnée selon conditions. L'aide sera plafonnée à cinq logements/chambres par opération. L'opération doit se situer en Vendée.
Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)
France · Pays de la Loire
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Le présent dispositif vise la production de logements à destination des travailleurs saisonniers, des apprentis, des jeunes en insertion professionnelle de moins de 30 ans (contrat à durée déterminée, contrat de professionnalisation, intérim...), des jeunes en formation ou en recherche d'emploi. La subvention peut s'élever à 2.000 € par logement dans la limite de 50.000 € par opération. L'opération doit se situer sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
France · Pays de la Loire
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou en démolissant des bâtis inexploitables et/ou sans intérêt architectural afin de réutiliser le foncier. L'aide vient soutenir les projets visant à réutiliser du bâti ou du foncier en vue de créer du logement locatif social. Opération située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département. Opération de réutilisation de bâti : une aide départementale de 5 000 € maximum par logement dans la limite de 50 000 € par opération. Opération de démolition-construction : une aide départementale de 2 500 € maximum par logement dans la limite de 25 000€ par opération.
Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux
France · Pays de la Loire
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Le présent dispositif vise à offrir à un public en difficulté financière et sociale une solution de logement locatif social très abordable, dans le diffus - hors structure spécifique - situé en centre-ville, couplé avec un accompagnement social. Opération située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.
Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées
France · Pays de la Loire
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Afin d'encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et ainsi offrir un mode d'habitat intermédiaire entre le domicile personnel et l'hébergement institutionnel, le Département apporte son soutien financier aux projets de création de "logement kangourous", de logement solidaires pour seniors ou intergénérationnels ou toute autre forme innovante d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées. Le projet doit se situer dans le département de la Vendée. L'aide sera plafonnée à 5 000 € par logement en cas de construction d'un logement neuf ou d'une extension et à 3 000 € par logement en cas d'aménagement d'un logement existant. Si le projet comporte plusieurs chambres avec des parties communes, l'aide sera plafonnée à 3 000 € par chambre en cas de construction neuve ou d'une extension et à 1 500 € par chambre dans le cas d'une rénovation. Le projet subventionné sera limité à cinq chambres ou logements.
Accompagner l'entretien de la voirie de marais
France · Pays de la Loire
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Environ 20% du territoire Vendéen est situé en zone de marais. La nature géologique du sol conduit à une dégradation plus rapide de l'état de la voirie. En effet, les argiles de marais (argile de l'holocène), substratum des routes concernées, sont de nature à gonfler ou dégonfler selon la saison et la teneur en eau des sols. Le programme a pour objectif d'aider ces communes dans l'entretien des routes situées sur cette couche géologique d'argiles de marais. Plafond de l'aide fixé à 10 000 euros par kilomètre linéaire.
Soutenir la création et la rénovation de sentiers cyclables
France · Pays de la Loire
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Ce dispositif vise à développer le réseau cyclable d'intérêt départemental par la création ou la rénovation d'infrastructures de niveau départemental destinées à assurer le tour de Vendée à vélo ou la liaison entre le chef lieu du département et ce tour de Vendée. Les sentiers cyclables d'intérêt départemental ont fait l'objet d'une prise en compte par le Département et ont été actés par une décision de la commission permanente. Pour les opérations de création : l'aide est plafonnée à 40% de 150 000 € HT par kilomètre. Pour les opérations de rénovation : la dépense subventionnable est plafonnée à 50 % de 40 000€ HT par kilomètre pour les pistes dont la création a été faite au moins 10 ans auparavant.
Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental
France · Pays de la Loire
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant maximum de dépense subventionnable fixée à 50% d'une dépense de 2000 € TTC / km.
Soutenir l'acquisition de véhicules à motorisation décarbonnée
France · Pays de la Loire
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
L'aide du Département est destinée à compenser en tout ou partie le surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant. Elle est cumulable avec d'autres aides existantes (ex : bonus écologique de l'État) dans la limite du montant maximum d'aide publique applicable. Le dispositif vise à encourager et appuyer l'effort des collectivités pour s'engager dans des modes de déplacement à faibles émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Il vient soutenir, par effet d'entrainement, le développement de l'offre d'avitaillement (les stations bioGNV et hydrogène), en accompagnement du déploiement de stations d'avitaillement bioGNV et hydrogène porté notamment par le SyDEV. L'aide du département est variable selon le type de motorisation et la taille du véhicule : - Véhicules bioGNV : 1000 euros pour les véhicules légers (PTAC <3,5T) 5000 euros pour les véhicules utilitaires (PTAC entre 3,5T et 7T) 10 000 euros pour les poids lourds (PTAC > 7T) - Véhicules hydrogènes : 5 000 euros pour les véhicules utilaires (PTAC : < 3,5T) 15 000 euros pour les véhicules utilitaires ((PTAC : Entre 3,5T et 7T) 80 000 euros pour les poids lourds (PTAC > 7T) En cas d'acquisition de plusieurs véhicules, la collectivité bénéficiaire pourra obtenir une majoration de la subvention à hauteur de 10% du montant de l'aide octroyée selon les conditions générales.
Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et informatique. L'Agence technique met en place une sauvegarde de vos données conformément aux standards de l'ANSSI en 3 supports distincts dont une sauvegarde externalisée avec l'engagement de retrouver vos données sous 72 heures. Par ailleurs, l'ATD16 propose un cloud souverain pour un usage collaboratif de vos données en mode nomade .
Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations
France · Occitanie
Who can apply Intercommunalité / Pays
Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque inondation », destiné à se prémunir des effets dommageables des crues sur les zones habitées, dans un objectif de protection des personnes et des biens. Enrichis, par le bilan très positif de l'ensemble des PAPI « première génération », et dans une logique de transposition de la Directive Cadre Inondations (DCI), l'Etat a souhaité impulser une nouvelle dynamique PAPI. C'est pourquoi, le SMMAR EPTB a élaboré la maquette d'un PAPI 2 « seconde génération » pour les années 2015/2020. Il s'agira de poursuivre cette orientation stratégique sur les rivières en l'élargissant aux risques littoraux, et à une gestion régulière du bassin versant et des milieux aquatiques pour œuvrer à la restauration et la revalorisation de zones humides et des cours d'eau afin de protéger les ressources en eau et lutter contre les pollutions, mais aussi afin de préserver l'équilibre géomorphologique du cours d'eau, et sa biodiversité.
Develop the field of Water and Sanitation
France · Occitanie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
This project formalizes the following objectives and actions: Move towards concerted and integrated water management (departmental schemes, structuring of project ownership, technical assistance for public project ownership, consideration of global warming, coordination in land use planning). Guarantee sustainable access to a quality resource (compliance of wastewater treatment plants, protection of catchments, preservation of wetlands, sustainable investment, creation of Non-Collective Sanitation Public Services). Optimize resource management and secure reserves (management of stored resources, development of our knowledge of karst, heritage management, promotion of water savings). Develop and share knowledge (innovative projects, exchange networks, promotion of quality charters, environmental education, decentralized cooperation, social pricing).
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