Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,033 calls · sorted by Closing soonest
Support network structures in the field of cultural heritage
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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Nature of projects Operations related to the following are eligible for support under the scheme: research in the structure's area of excellence and its dissemination, training provided by a Grand Est structure for other actors in the field at the regional level or beyond, the development of network structuring tools, e.g., website, directory. Beneficiaries Associations, laboratories and research institutions, public establishments, public authorities, museums of France.
Period: Aug 3, 2017 – —
Aider les lieux et projets annuels culturels dans le domaine du spectacle vivant
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Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à : soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants du spectacle vivant, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale, réduire les inégalités territoriales d'accès à la culture, encourager les projets s'inscrivant dans une stratégie de développement culturel territorial, amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l'offre culturelle. Nature et montant de l'aide Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l'année civile pour laquelle l'aide régionale est octroyée. Dépôt des dossiers : culture-subvention@grandest.fr
Period: Aug 3, 2017 – —
Aider au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation - Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est
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A ce titre elle s'est engagée à intervenir dans le domaine des aides à la création et à la production, en créant un « fonds de soutien à l'écriture, au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation». Ce fonds est géré avec l'appui d'une commission de professionnels dénommée « Comité Consultatif cinéma – audiovisuel - nouveaux médias - animation ». Aide à l'écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias Aide au développement et à la production d'animation Aide à la production de courts métrages Aide à la production de longs métrages Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias documentaire Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction Pour tout renseignement concernant l'ensemble des dispositifs CINEMA et AUDIOVISUEL, contact : cinema.audiovisuel@grandest.fr Pour les aides à l'écriture, contact : glenn.handley@culturegrandest.fr Le règlement intérieur des fonds de soutien Téléchargez les modalités de fonctionnement du fonds de soutien cinéma, audiovisuel, nouveaux médias et animation Liste des Comités Écriture Production courts métrages Comité de lecteurs développement et production de longs métrages - 2020-2022 Comité de lecteurs développement et production de fictions TV - 2020-2022 Développement et production documentaire audiovisuel / nouveaux médias Développement et production d'œuvres d'animation Projets soutenus Liste des projets soutenus en 2017 Liste des projets Fonds de soutien et COM TV 2018 Liste des projets soutenus en 2019 Liste des projets soutenus en 2020
Period: Aug 3, 2017 – —
Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels
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Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à : soutenir les structures professionnelles positionnées en réseaux ou en centres de ressources et qui contribuent, via l'animation de réseaux et des actions d'information, de médiation ou de formation, à l'accompagnement des acteurs culturels et au développement de la culture sur le territoire et en direction de tous les publics, réduire les inégalités d'accès à la culture. Nature et montant de l'aide Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l'année civile pour laquelle l'aide régionale est octroyée. Recommandation : le versement du solde de l'aide antérieure est demandé au plus tard à la date du dépôt du nouveau dossier.
Period: Aug 3, 2017 – —
Promoting the presence of an artist or an artistic team in a cultural venue and on a territory
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Unlike creation residencies usually supported by cultural structures, these artistic and cultural residencies do not entail a production obligation. This is a period where artists have the opportunity to develop a research or experimentation approach in connection with the territory where the host structure is located. Residencies take place over a period of 6 months to 3 years. This residency period must allow for better anchoring of artistic work in a territorial reality. This support scheme aims to: support artistic experimentation and research, improve the working environment for professionals, promote exchange between the population and artists, particularly through new forms of encounters. Nature and amount of aid Grant capped at 30,000 €
Period: Aug 3, 2017 – —
Soutenir les projets culturels commémoratifs événementiels relatifs à la mémoire des conflits
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Par ce dispositif, la Région Grand Est décide : de soutenir les projets culturels, commémoratifs et événementiels permettant de transmettre, de cultiver et de perpétuer la mémoire des conflits armés des 19ème et 20ème siècles - Guerre de 1870, 1ère et 2nde Guerres mondiales - sur le territoire régional, de labelliser et de soutenir plus spécifiquement les projets culturels et événementiels les plus remarquables présentés dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale. Montant de l'aide 30 % maximum du budget prévisionnel Subvention plafonnée à 20 000 € Règlement du dispositif soutien aux projets culturels commémoratifs événementiels Dossier de demande de labélisation et financement 14-18 Budget
Period: Aug 1, 2017 – —
Promoting the realization of development projects for railway and road stops under the jurisdiction of the Region
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This scheme corresponds to the harmonization of previously existing schemes in the Alsace and Lorraine Regions and includes a specific "Rurality Pact" component. The Region, as the organizing authority for regional passenger transport, defines the transport offer, the pricing applicable on its network, and sets the level of service that must be provided to users within the framework of agreements and contracts linking the community to the various carriers and service providers. Beyond these interventions that fall directly within its legal scope of intervention, the Region implements proactive measures to improve intermodality between different modes of transport and thus develop the use of alternative transport modes. Stations and stops are the gateways to the regional transport network and, as such, constitute strategic locations in the passenger travel chain. These locations, situated at the border between the transport network and the territory, must be able to benefit from specific treatments to mitigate the phenomenon of transfer for users, to anchor regional transport to the territories, and to provide services facilitating user travel. To this end, it is necessary for the Region to support local actors and project leaders in order to facilitate…
Period: Jul 25, 2017 – —
Understanding and Protecting Groundwater
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Understanding and protecting groundwater.
Period: Jul 6, 2017 – —
Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
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Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l'Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.
Period: Jul 6, 2017 – —
Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques
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Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube. Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques
Period: Jul 6, 2017 – —
Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée
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Nature et montant de l'aide Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 % Plafond de 4 200 € HT
Period: Jul 6, 2017 – —
Prévenir et gérer les inondations
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Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes 20 % du montant éligible Ralentissement des écoulements 20 % du montant éligible Ouvrages hydrauliques de protection 10 % du montant éligible Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.
Period: Jul 6, 2017 – —
Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau
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Nature et montant de l'aide Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique Structurer la maitrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.
Period: Jul 6, 2017 – —
Support intercultural or interreligious initiatives
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Support intercultural or interreligious initiatives.
Period: Jun 9, 2017 – —
Support for improving the living environment and local services
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In order to balance the territories, this scheme supports the maintenance and development of services to the population and the improvement of the living environment through quality urban and landscape developments, contributing to the implementation of territorial projects. This scheme is divided into two parts: support for projects carried out by municipalities, support for structuring projects carried out by EPCIs. If you are a municipality with fewer than 500 inhabitants, you can also consult the "Rural Revival" scheme sheet, in force until September 30, 2021.
Period: May 18, 2017 – —
Support for innovative projects under the Leader approach (measure 16.7 A of PDRs)
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Through this scheme, the Grand Est Region decides to provide a regional counterpart to innovative projects that cannot be financed by other public policies. Beneficiaries: In the geographical areas of the 32 GAL territories and eligible rural areas defined for the implementation of regional rural development programs: inter-municipal cooperation establishments, local authorities and their delegates, private partners.
Period: May 18, 2022 – —
Support for rural and urban centers
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In the interest of territorial balance, this scheme supports municipalities exercising central functions to help them develop or re-establish these central functions and improve the quality of life through the implementation of a global project. This scheme supports centers that have defined a strategy for revitalizing or developing centrality or wish to engage in this process: Rural centers are defined as follows: Presence of at least 15 intermediate-type facilities (INSEE definition); Population of less than 8,000 inhabitants for the year 2013; Belonging to a living area of less than 100,000 inhabitants. Urban centers correspond to the central municipalities of the polarities identified in the functional urban framework of the SRADDET.
Period: May 16, 2017 – —
Traiter et requalifier des friches publiques
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Dans ce cadre la Région entend porter une politique ambitieuse d' anticipation , de traitement et de requalification des friches , en articulant les ambitions du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) mis en œuvre depuis 2017, afin que ses territoires regagnent en attractivité et compétitivité, tout en consommant moins et mieux d'espace dans l'optique d'économiser le foncier agricole et de minimiser l'étalement urbain. L'objectif est de traiter les friches industrielles, militaires et hospitalières dans leur intégralité, de l'amont à l'aval, en accompagnant les territoires confrontés à ces problématiques dans les 3 grandes étapes suivantes : Prévenir la formation de friches Aider à reconstituer un potentiel foncier Inciter à la réaffectation des friches pour des projets structurants La Région accompagne également les territoires moins pourvus en ingénierie dans la réflexion préalable, la définition de projet de requalification de friche et son séquençage avec la mise à disposition auprès des collectivités locales et leur EPCI d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (marché Région). A titre expérimental, le traitement de friches urbaines ou de « verrues » paysagères , c'est-à-dire une friche bâtie altérant les paysages , pourra être soutenue dans le cadre d'un volet spécifique de ce dispositif. Les projets pouvant faire l'objet d'un accompagnement : Volet 1) Réhabilitation de friches industrielles, militaires et hospitalières Etude d'anticipation en amont de la fermeture programmée de site Etudes de vocation liées à la requalification (vocation, programmation, diagnostic amiante, etc.) Travaux de déconstruction, dépollution, mise en sécurité, remise à plat du terrain Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maitrise d'œuvre (clos-couvert, aménagements, réhabilitation, reconstruction, hors VRD). Volet 2) Résorption des friches urbaines et « verrues » paysagères – expérimental d'avril 2020 à décembre 2022 Travaux de dépollution, démolition, mise à plat du terrain, clos couvert et aménagements extérieurs hors VRD
Period: May 10, 2017 – —
Soutenir la couverture régionale en SCoT
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Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite atteindre une couverture en SCoT de l'ensemble du territoire régional. Pour cela, elle soutient l'émergence de nouveaux SCoT et les extensions de SCoT existants sur des territoires non couverts par des SCoT. En complément de cette politique de soutien des SCoT et en déclinaison du SRADDET, la Région, en tant que Personne Publique Associée (PPA), renouvelle son processus d'accompagnement à l'élaboration/révision des SCoT. Enfin, elle anime le réseau régional des SCoT en articulation avec l'État et en lien avec la fédération nationale des SCoT. Nature et montant de l'aide L'intervention régionale prend la forme d'une subvention d'investissement. études d'élaboration : 50 000 € + 0,20 €/habitant * plafonnée à 100 000 € d'aide et 40% des coûts d'étude HT pour l'ensemble de la procédure ; études de révision pour extension de périmètre : 5 000 € + 1 €/habitant* concerné par l'extension et non couvert par un SCoT avant l'extension, plafonnée à 50 000 € d'aide et 30% des coûts d'étude HT pour l'ensemble de la procédure. * source : sur la base du dernier recensement publié par l'INSEE et du périmètre du SCoT défini par arrêté préfectoral.
Period: May 10, 2017 – —
Mener des actions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé
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Au sein de la Région Grand Est, l'espérance de vie à la naissance en 2012 s'établit à 80,8 ans. Ce niveau est inférieur d'un an à ce que l'on observe pour l'ensemble de la France métropoliotaine. Malgré l'amélioration continue des conditions de santé ces dernières décennies, les inégalités de santé perdurent. Elles sont liées aux déterminants de santé des populations, qu'ils soient sociaux, environnement ou comportementaux. Certaines populations sont plus particulièrement vulnérables, dont les jeunes et les personnes éloignées des dispositifs de santé. Les jeunes connaissent aujourd'hui des situations complexes et ambivalentes, dues à une précarisation grandissante et à la difficulté de trouver leur place dans notre société. Il est nécessaire de créer des leviers pour co-construire des politiques de santé plus efficaces à destination des jeunes pour favoriser leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle sur le territoire. Une attention toute particulière doit être portée aux populations des territoires isolés pour lesquelles l'accès aux dispositifs de santé est parfois complexe. La politique régionale de santé visera à agir prioritairement par la prévention et l'éducation à la santé en tenant compte des spécificités des territoires et des populations. Les actions proposées au titre de ce soutien porteront sur l'ensemble des déterminants de la santé.
Period: Apr 25, 2017 – —
Mener des projets d'énergie renouvelable (EnR)
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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles Réduire les émissions de GES Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique
Period: Jan 20, 2017 – —
Mener des études de faisabilité méthanisation
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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de GES Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Nature et montant de l'aide Etudes : Nature : subvention avance remboursable à taux zéro Section : investissement fonctionnement Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
Period: Jan 20, 2017 – —
Développer la géothermie de surface
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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectifs contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), réduire le recours aux énergies fossiles, réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer la production d'énergie renouvelable, développer la filière géothermie dans la région Grand Est. Nature et montant de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Pour les études : Nature : subvention Section : investissement Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Plafond de l'assiette éligible : 50 000 € Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées Nature : subvention Section : investissement Taux maxi : - Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate - Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise) Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .
Period: Jan 20, 2017 – —
Développer le solaire thermique (production d'eau chaude par capteurs solaires)
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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Diminuer les charges de production d'eau chaude sanitaire.
Period: Jan 20, 2017 – —
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