Grants and funding for social organisations

Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP)

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Aide - « Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) », mis en place par l'ADEME Objectif : Le dispositif de Conseil en Énergie Partagé permet de doter de compétences énergie des communes n'ayant pas la taille et les moyens suffisants pour salarier un technicien spécialisé, dans le but de leur permettre de faire des choix en matière de performance énergétique et gestion des consommables sur leur patrimoine. Bénéficiaires : la cible visée par le dispositif CEP sont les communes de moins de 10 000 habitants. Actions éligibles : soutien à la création d'un (ou plusieurs) poste(s) CEP et d'une organisation de service en cohérence avec cette mission, pendant 3 ans max Accompagnement : Financement de la mise en place/extension du service, soit les 3 premières années, Forfait maximum de base : 30 k€ /ETPT/an, Dépenses d'équipement liées à la création de poste:15 k€ /ETPT maxi, Dépenses externes Communication... : 60 k€ sur 3 ans maxi. Attention ! Les montants d'aide peuvent varier en fonction du contexte régional : priorités régionales, cofinancement de partenaires, disponibilités budgétaires, etc...

Funding a feasibility study for waste heat recovery

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Aid - "Funding a feasibility study for waste heat recovery", set up by ADEME Objective: before investing in a waste heat recovery installation, ADEME supports you by financing your feasibility study. Beneficiaries: Local authority, Company, Association. Eligible actions: Benefit from professional support to make decisions or monitor the work of your renewable heat production or recovery installation project. If you think you have lost heat but don't know how to recover it, ADEME or its local relays can advise you. Depending on the regions, ADEME relies on certain relays to promote renewable and recovery energies. As such, advice, opportunity notes and pre-feasibility studies can be provided free of charge. The feasibility study will allow you to: verify the technical and economic feasibility of the waste heat recovery project, propose technical solutions adapted to the context and possibilities…

Fund project management assistance for a biomass boiler

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Aid - "Funding for project management assistance for a biomass boiler", implemented by ADEME Objective: ADEME, with the Fonds Chaleur, helps you carry out your biomass boiler project by providing you with a framework for the project management assistance specifications and by providing financial aid. Beneficiaries: Local authority, Company, Association. The project management assistance missions will allow you to: ensure the quality of the project through a global vision and in coordination with the different project stakeholders, implement the different stages of the project and draw up the specifications if necessary, ensure the regulatory and technical compliance of the installation, ensure the proper functioning of the installation and maintenance procedures. Support : aid can go up to 70% for a small business or in the context of a non-economic activity.

Aid for the installation of biomass/wood heat production

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Aid - "Biomass/wood heat production installation", set up by ADEME ADEME provides financial assistance for the realization of heat production installations from biomass/wood, in the sectors of public buildings, collective housing, tertiary, industry and agriculture, Beneficiaries: Community, Company, Association. There are several good reasons to switch from fossil to renewable energy thanks to biomass energy: have visibility on heat costs, access high environmental performance, benefit from proven technologies with high energy efficiency, take advantage of an available local resource (wood energy, agricultural or industrial by-products...), in a circular economy approach, act with the support of the Fonds Chaleur. Support: High-power installations in the business sector (industry, agriculture, tertiary) are supported within the framework of the AAP BCIAT (production > 12,000 MWh/year). Low-power biomass installations…

Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)

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Aide - « Actions en faveur de la transition écologique », mis en place par l'ADEME Objectif : soutien aux projets qui permettent de faire évoluer les mentalités, comportements et actes d'achats, dans tous les domaines d'intervention de l'ADEME. Recrutez un poste de chargé de mission o u mettez en place une action ponctuelle d'animation, de communication et/ou de formation Bénéficiaires : personne morale publique ou privée (hors particulier ou service de l'État). Accompagnement : Aide aux relais : forfaitaire pour les dépenses de personnel et entre 50 et 100 % pour les autres dépenses, Aide aux actions ponctuelles : jusqu'à 70 % selon le type d'actions

Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

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Aide - « Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale », mis en place par l'ADEME Vous êtes un acteur privé, un groupement d'acteurs privés ou une entité publique qui souhaite s'engager dans une démarche d'écologie industrielle et territoriale ? L'ADEME peut cofinancer votre étude de préfiguration. Objectif : l'Écologie industrielle et territoriale a pour objectif d'optimiser les ressources à l'échelle d'un territoire, que ce soit par des synergies de substitution ou de mutualisation. L'ADEME accompagne les collectivités et les groupements d'entreprises souhaitant se lancer dans une démarche d'EIT en cofinançant une étude de préfiguration pour déterminer les conditions de réalisation de la démarche. L'objectif de cette étude de préfiguration est de bien préciser les enjeux et les caractéristiques du territoire, en identifiant les différents acteurs en présence et en analysant les forces, faiblesses et opportunités. Bénéficiaires : 1/ Vous êtes un acteur ou un groupement d'acteurs privés comme : une instance inter-entreprises, un club d'entreprises, un Groupement d'intérêt économique (GIE), un Groupement d'intérêt public (GIP), un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), un cluster, une association, etc. 2/ Vous êtes une collectivité territoriale comme : une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou urbaine, un syndicat ou territoire de projets de type pays, un Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), etc. Accompagnement : Taux d'aide maximum : 50 à 70 % des dépenses éligibles, Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 100 000 €.

Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets

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Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif : Collectivité, vous avez réalisé une étude préalable qui montre l'intérêt de la tarification incitative du service public des déchets pour votre territoire ? Votre projet peut bénéficier d'une aide. Vous fonctionnez selon le régime de la REOM, de la TEOM ou du budget général. Vous souhaitez mettre en place la tarification incitative, étendre la tarification incitative, mettre en place une information individuelle sur son usage. Bénéficiaires : Collectivité exerçant la compétence collecte des déchets. Accompagnement : Mise en œuvre d'une information individuelle sur l'usage : aide forfaitaire de 5 € par habitant DGF, Mise en œuvre d'une tarification incitative : aide forfaitaire de 10 € par habitant DGF, Aide aux investissements dans des équipements permettant l'individualisation du suivi de l'utilisation du service : taux maximum de 55 %.

Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

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Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif : l a loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. L'ADEME vous accompagne dans votre démarche. Bénéficiaires : l'aide s'adresse aux entreprises. Les collectivités ayant la responsabilité d'une activité de restauration sont également éligibles.

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

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Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : v ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d'une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d'objets ou matériaux. Bénéficiaires : Structure impliquée dans l'économie circulaire : Collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales), Structures de l'économie sociale et solidaire, Associations, Chambres de commerce et de métiers... Accompagnement : Les taux d'aide maximum peuvent varier de 50 % à 70 %, Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 50 000 à 100 000 €.

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

France · Grand Est

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Sur le territoire ardennais, les collectivités peuvent faire appel au dispositif ARDENNES INGENIERIE créé et animé par le Département. Le Conseil départemental a mis en service un dispositif simple, facile d'accès et gratuit, de conseil et d'accompagnement des communes et groupements de communes dans l'exercice de leurs compétences et la réalisation de leurs projets. Le dispositif Ardennes Ingénierie est opérationnel depuis le 1er juillet 2020. Les demandeurs peuvent consulter l'offre de services du Département et de ses partenaires et déposer une demande de conseil via la plateforme numérique d'Ardennes Ingénierie et son formulaire en ligne. Les domaines d'intervention sont actuellement les suivants : aménagement, voirie et infrastructures, logement et équipement public, eau et assainissement, analyse de l'eau, économies d'énergie, tourisme, aménagement foncier agricole, lecture publique/bibliothèque, projet culturel, archives, archéologie, informations juridiques et marchés publics, numérique et dématérialisation. L'accompagnement se décline en trois niveaux : niveau 1 : un conseil de premier niveau aux bénéficiaires ; niveau 2 : un accompagnement à la conduite de projet (accompagnement à la définition du projet et à sa mise en œuvre) ; niveau 3 : un accompagnement spécifique pour des prestations identifiées. Ardennes Ingénierie apporte sur des sujets précis, des conseils ponctuels en réponse à des questions simples : conseils réglementaires, juridiques, identification des services compétents, recherche de financements... Ardennes Ingénierie propose un accompagnement de projet à la carte comprenant un appui méthodologique, depuis la pré-faisabilité jusqu'à la réception des travaux avec la mise à disposition d'un ensemble d'expertises au regard de la diversité des exigences attendues (techniques, administratives, règlementaires, financières...) Par ailleurs, le Département développe un réseau de partenaires publics délivrant de l'ingénierie aux collectivités, dans le cadre de ce dispositif, dont l'enjeu est d'apporter la meilleure réponse aux besoins des communes et donc de faire appel aux compétences les plus adaptées. Ardennes Ingénierie n'intervient pas dans le champ concurrentiel.

Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI

France · FR

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Le programme SEIZE est un dispositif d'accompagnement aux économies d'énergie dédié aux entreprises et Collectivités territoriales de Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion. Financé à 100% dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et porté par Eco CO2, le programme propose un accompagnement à la maîtrise de la demande en énergie à travers différentes actions : Ateliers de sensibilisation aux économies d'énergie Mise à disposition d'un kit de mesure et suivi des consommations d'énergie Accompagnement vers les dispositifs d'aides disponibles sur chaque territoire Visite énergie des locaux profesionnels Une plateforme permet à chacun de s'informer, de suivre ses consommations et d'agir pour aller plus loin dans la démarche : www.seize-maitrise-energie.fr Ouvre une nouvelle fenêtre .

Period: Apr 1, 2021 – —

Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces

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Les Comités majeurs soutiennent des projets phares et expérimentaux, co-construits avec les associations, répondant aux enjeux forts en matière de biodiversité pour l'un et de pédagogie active au contact de la nature pour l'autre. Chacun est composé d'un jury d'experts de la société civile (scientifiques, pédagogues, spécialistes dans leur domaine) et de salariés Nature & Découvertes naturalistes et passionnés. Chaque comité annuel examine entre 10 et 20 propositions présélectionnées par l'équipe de la Fondation qui seront financés à partir de 6 000 € et jusqu'à 15 000 € pour les projets à portée nationale. Le comité « Pédagogie active au contact de la nature » soutient des projets référents en matière de connexion à la nature. Il se réunit au mois de juin pour voter les dotations. Le comité « Biodiversité » soutient de projets référents en matière de conservation de la nature et des espèces. Il se réunit au mois d'octobre pour sélectionner les lauréats. Le Comité « Coup de main » soutient des initiatives de protection, de sensibilisation et d'éducation à la nature ordinaire ou remarquable en ciblant des projets de terrain à dimension locale, avec une forte part de bénévolat, pour réaliser des actions concrètes. Il est composé d'un jury tournant de 20 salariés passionnés de nature issu des équipes de Nature & Découvertes et accompagnés d'experts. Ils se réunissent au fil des saisons : en février, avril, juillet et octobre pour voter le financement des projets compris entre 500 € et 3 000 €. Dates de dépôt des candidatures : tout au long de l'année.

Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement

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La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre national. Elle apporte son soutien à des actions concrètes dont la finalité vise à réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement. Cet engagement se traduit par la lutte contre les pollutions et les nuisances, la prévention des risques naturels et technologiques et la préservation des équilibres naturels (faune, flore, sites et milieux naturels). La Fondation se donne pour priorité de contribuer à réduire le changement climatique et de préserver la biodiversité par tous les moyens possibles. Ce soutien peut être financier mais peut aussi consister à assurer une meilleure visibilité à votre projet grâce à une meilleure communication autour de celui-ci, en informant et sensibilisant le grand public sur les questions environnementales soulevées par votre initiative.

Encourage and support actions contributing to preserving and restoring species, natural environments, ecological continuities, and biodiversity reservoirs

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The Region and the Regional Biodiversity Agency (ARB) support actors in Île-de-France who are committed to biodiversity through a dedicated call for projects. The call for projects concerns the entire Île-de-France territory. Project type The call for projects aims to encourage and support actions contributing to preserving and restoring species, natural environments, ecological continuities, and biodiversity reservoirs. While actions meeting the eligibility criteria can be supported, initiatives falling under 4 key themes will be prioritized: Terrestrial ecological continuities to reduce obstacles to the movement of terrestrial species, Wild pollinators, to preserve pollinator species, essential for maintaining flora diversity and our food supply, Dark sky and nocturnal fauna, to combat light pollution that affects biodiversity, human health, and local energy consumption, Health and biodiversity, …

Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides

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La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides. Pour quels types de projets? Études et animations visant la mise en place de Contrats Trame Verte et Bleue, Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges, dont les opérations concourant à la maîtrise du risque d'inondation par débordement de cours d'eau, Dispositifs paysagers concourant à la maîtrise à la source des ruissellements, à l'adaptation au changement climatique et à la biodiversité (désimperméabilisation des sols, végétalisation de la ville, gestion alternative des eaux pluviales...), Mesures alternatives à l'usage des produits phytosanitaires pour la protection des milieux aquatiques, de la biodiversité et des personnes (diagnostics et plans de gestion différenciée, acquisition de matériels...). Aménagements permettant la récupération des eaux sur bâtiments publics et aménagements associés pour l'arrosage. Contrats Trame Verte et Bleue Études d'assistance technique à l'élaboration et au suivi des contrats : jusqu'à 40% du montant HT des dépenses en investissement, plafonné à 80 k€. Accompagnement et ingénierie territoriale pour la préparation et la mise en œuvre des contrats : jusqu'à 50% des dépenses de fonctionnement, plafonné à 40 k€/an. Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 400 k€. Maîtrise à la source des ruissellements et désimperméabilisation : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 400 k€. Mesures alternatives à l'usage des produits phytosanitaires : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 100 k€. Récupération des eaux de pluie : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 100 k€.

Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation

France · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les acteurs qui œuvrent en faveur de l'innovation pour l'éducation. Cette offre concerne les structures privées ou associatives intervenant sur l'éducation et les collectivités qui souhaitent contribuer à l'innovation dans le domaine de l'éducation ou de la EdTech.

Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle

France · FR

Who can apply Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ Pour répondre à un besoin des acteurs et entreprises de votre territoire et développer un projet éducatif à fort impact social/territorial, la Banque des Territoires vous propose des offres des investissements en fonds propres et quasi-fonds propres et un accompagnement tout au long du projet. Les projets peuvent porter sur : l'accès à l'éducation, y compris pour les publics vulnérables la structuration de l'école de demain l'accompagnement de nouveaux modèles éducatifs capitalisant sur la EdTech

Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous propose un accompagnement complet pour développer les entreprises d'insertion sur le territoire. Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes : Conseils ; Investissements directs en fonds propres ; Investissements directs en quasi-fonds propres.

Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité

France · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités mais également les entreprises privées dans leur projet de transition alimentaire. Afin d'aider collectivités et entreprises à développer le circuit court mais également des filières locales de qualité, l'offre propose un accompagnement : En conseils et des missions d'animation En Co-financement d'études En investissements directs

Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires

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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous souhaitez participer au développement économique local et mettre en place un tiers-lieu d'innovation sociale. La Banque des Territoires peut apporter, sous certaines conditions dont notamment le soutien de la collectivité territoriale, un appui à l'émergence du projet et à la structuration de sa gouvernance, une aide aux études de programmation ou de montage juridique et financier, une part des fonds propres de la structure d'exploitation ou de la structure portant les murs, sous forme d'investissement.

Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts

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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Région

La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché public : le marché de partenariat . Il s'agit d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permet de faire appel à des acteurs privés pour financer et gérer des projets de maîtrise d'ouvrage publique. Ce contrat présente de nombreux avantages en permettant notamment d'optimiser le coût des travaux grâce à la mutualisation des investissements.

Prepare an energy renovation project

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Fully supported by the Banque des Territoires, the Energy Audit of Public Buildings is aimed at municipalities wishing to: Renovate school establishments; Estimate the cost of the works; Evaluate the energy gains of each action; Prioritize the works. The Energy Audit of Public Buildings takes the form of a specialized consulting mission to identify and quantify: The costs of each action envisaged for a building or a set of buildings; The energy gains and carbon reductions allowed by each; The works to prioritize. The Energy Audit of Public Buildings has several roles: Study the situation based on the analysis of energy consumption (invoices from the last 3 years), interviews conducted on site and available documentation; Propose several bundles of works presenting a positive impact on energy consumption and the comfort of use of the buildings; Evaluate the budget required for the works and define the precise technical program to be implemented; Allow you to define the scope of the works according to your priorities and the necessary works (extension, transformation, etc.).

Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage

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____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ____________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement de la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage pour les projets : De rénovation d'un patrimoine important ; Dont la nature, le montant et le périmètre (fonctionnel et géographique) sont définis ; Pour lesquels vous avez besoin de soutenir la maîtrise d'œuvre et/ou d'ouvrage. La Banque des Territoires cofinance les projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un CPE (Contrat de Performance Énergétique) ou de rénovation énergétique. Le financement porte sur les missions suivantes : Réalisation des études techniques complémentaires ; Rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises) et du CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ; Sélection des offres ; Suivi des travaux ; Réception ; Suivi des réserves ; Mise en service du bâtiment suite à sa rénovation. La Banque des Territoires prend en charge : 50 % du coût de l'accompagnement ; 80 % pour les accompagnements commandés avant le 31 mars 2022.

FY 2021 - 2023 Economic Development RNTA

United States · US

Who can apply Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

NOTICE: PLEASE READ - April 6, 2023 EDA is excited to announce the launch of its new grants management platform: the Economic Development Grants Experience (EDGE). EDGE was developed to streamline the application and grants management process by implementing a single platform with increased transparency, improved user experience, higher data quality, and more efficiency throughout the entire grant lifecycle. As of April 6th , 2023, applications can no longer be submitted on Grants.gov, and will ONLY be accepted through EDGE. Once your concept proposal has been reviewed, you will receive an invitation to apply in EDGE. More information on how to apply is provided in the full NOFO. You must submit concept proposals to rnta@eda.gov. Program Description EDA provides strategic investments on a competitive merit basis to support economic development, foster job creation, and attract private investment in economically distressed areas of the United States. Under this NOFO, EDA solicits applications from applicants in order to provide investments that support research and technical assistance projects under EDA’s R&E and NTA programs. Grants and cooperative agreements made under these programs are designed to leverage existing regional assets and support the implementation of economic development strategies that advance new ideas and creative approaches to advance economic prosperity in distressed communities. This NOFO employs a two-step application process: (1) the Concept Proposal and (2) the Full Application. EDA will only review Full Applications submitted by applicants who first submitted a Concept Proposal. Any Full Application received from an applicant that did not submit a Concept Proposal will be deemed ineligible and not considered for funding. For the Concept Proposal, applicants may use the optional template available at https://eda.gov/programs/rnta/resources/. Full Applications must be submitted through Grants.gov using the link that EDA will provide with its response to the Concept Proposal. *Please note: While the published Notice of Funding Opportunity (available under "Related Documents") states that the ED900A form and the SF424B form are both required for a complete application, these forms are no longer required and have therefore been removed from the package template.