Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,033 calls · sorted by Closing soonest
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Montant calculé en fonction de l'estimation des Domaines en cas d'acquisition à l'amiable et sur le montant fixé par le juge en cas d'expropriation. La commune ou l'EPCI s'engage à réaliser le programme de logements sociaux avant 4 ans et à ne pas destiner les immeubles acquis à une autre destination.
Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Intercommunalité / Pays
Accueil des gens du voyage sur les aires et accompagnement aux démarches.
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaboration ou la révision d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) Favoriser le développement d'une offre de logements suffisante, diversifiée et équilibrée sur un territoire intercommunal pour répondre aux besoins des ménages, en cohérence avec le Plan Départemental de l'Habitat de Vaucluse Le Département pourra verser une aide de 20 % du coût HT de l'étude avec une assiette maximale plafonnée à 60 000 € HT (hors dépenses effectuées en régie) par PLH. 2. Aide à la mise en œuvre de la politique foncière en faveur de l'habitat Cette aide vise l'élaboration du volet foncier des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et les démarches d'étude ou d'ingénierie participant au développement de l'offre de logements. Le Département pourra verser une aide de 40 % du montant HT des coûts d'étude ou d'ingénierie avec une assiette subventionnable plafonnée à 30 000 € du coût HT (hors dépenses effectuées en régie).
Produire des logements locatifs communaux sociaux
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Produire des logements locatifs communaux sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs d'intégration (PLAI), ou prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (PALULOS) ou conventionnés avec des niveaux de loyers équivalents aux loyers PALULOS, PLUS AA, ou PLAI AA.
Soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes en matière d’usages et de services numériques
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Actions (y compris études préalables) relatives aux réponses à améliorer en matière de services offerts aux habitants grâce à des services et outils numériques en lien avec les compétences et les politiques publiques départementales. Les actions financées devront s'inscrire dans les grands enjeux des Schémas départementaux, et en particulier le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Vaucluse.
Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Animation d'ateliers collectifs de médiation numérique comportant : La mise en place d'ateliers collectifs de médiation numérique par la structure subventionnée (dans la limite de deux ateliers subventionnés par mois et avec un minimum d'un atelier organisé par mois et avec au minimum 8 personnes par atelier) Des ateliers qui s'inscrivent dans les grands enjeux des Schémas départementaux identifiés ci-dessus, et en particulier le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Vaucluse et ce, en pleine complémentarité avec les initiatives lancées autour de l'Appel à projet concernant le Réseau d'inclusion numérique de Vaucluse (fin 2019/début 2020) et le réseau des Espaces France Services Une présentation de la programmation du contenu et des thématiques qui seront traités dans les ateliers sur l'année ainsi que les modalités d'animation projetées (exemples non exhaustifs : «Découverte d'Internet, de la tablette et premiers apprentissages », « Rester connecté avec son territoire », « Rester connecté avec sa famille et ses amis », « Les démarches administratives en ligne »...) L'animation des ateliers de médiation numérique avec dispositifs informatiques ad-hoc par un/des salarié(s) qualifié(s) sur les thématiques traitées Des ateliers mis en place physiquement dans la structure bénéficiaire de la subvention mais qui pourront également, après avis des services départementaux, être organisés, dans une entité publique du territoire (commune ou EPCI) Montant de la subvention : 500 € de subvention par atelier collectif organisé par le demandeur (dans la limite de deux ateliers subventionnés par mois et avec un minimum d'un atelier organisé par mois et avec au minimum 8 personnes par atelier) soit 12 000 € au maximum par an dans la limite de 24 ateliers subventionnés Les subventions seront allouées après examen des projets déposés dans la limite des crédits disponibles et votés au budget départemental.
Promoting heritage conservation
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Conservation and/or restoration operations of cultural heritage, public and private, movable and immovable, whether or not protected as Historic Monuments Preliminary studies for the conservation/restoration of cultural heritage
Develop and revise Intercommunal Urban Plans
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
This scheme aims to: Support the development and revision processes of PLUi Promote departmental consistency in these processes Facilitate the articulation between territorial planning tools (whether global like SCOT or sectoral, like PLH and PDU) and the recommendations and orientations formalized by the Department of Vaucluse, particularly through its Vaucluse 2025-2040 strategy, its Agenda 21 and other sectoral schemes (PDH, ENS scheme, Bicycle scheme, carpooling scheme, ...) The intervention rate of the Department of Vaucluse is set at: 10% of the all-inclusive cost for PLUi territories carried by an Agglomeration Community or a syndicate including an Agglomeration Community 20% of the all-inclusive cost for PLUi territories carried by a Community of Communes or by a syndicate including only Communities of Communes and Communes
Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement des équipements améliorant la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales. Taux maximum de la subvention départementale applicable à un montant plafond de dépenses fixé à 35 000 € HT : 70 % pour les communes de moins de 2 000 habitants (pop. DGF) 50 % pour les communes de 2 001 à 5 000 habitants (pop. DGF) 40 % pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants (pop. DGF) Bonification des modalités d'intervention en soutien aux travaux d'aménagement de la voirie permettant l'accessibilité des personnes handicapées, selon les taux de subvention départementale suivants : 80 % pour les communes de moins de 2 000 habitants (pop. DGF) 60 % pour les communes de 2 001 à 5 000 habitants (pop. DGF) 50 % pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants (pop. DGF) Dans le cadre de cette bonification, les bénéficiaires doivent présenter un dossier technique et financier individualisé.
Soutenir l’organisation d’une manifestation sportive
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ce dispositif vise à aider à l'organisation d'une manifestation sportive sur le Département afin de valoriser le dynamisme local et promouvoir le territoire.
Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux. Études de faisabilité : 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 € 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 € Entretien et surveillance : 50 % maximum, plafonné à 10 000 € Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental : jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €
Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé. Subvention attribuée dans la limite de l'enveloppe dédiée ne pouvant dépasser 30% du budget de l'action et plafonnée à 10 000 €.
Support the deployment of digital tools and projects for tourism development
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Tourism stakeholders, in order to better meet visitors' expectations and renew the discovery experiences of the sites and places they promote or manage, must adapt and propose innovative solutions to help build the tourism of tomorrow. In terms of tourist attractiveness and discovery tools, digital technology has a strong role to play and is essential for strengthening the attractiveness of tourist sites in Vaucluse. The Department wishes to provide innovative and quality services to tourists and financially support EPCIs, TIs and ITIs in their digital development projects to stimulate innovation within the tourism sector. The use of digital technology should also help actors in the tourism sector to more quickly integrate innovations useful for their development in the post-Covid 19 epidemic period.
Soutenir les évènements ou manifestations renforçant l’attractivité du territoire
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Les manifestations et évènements organisés à l'échelle locale peuvent concourir au renforcement de l'attractivité du territoire y compris hors de la saison touristique estivale. Le Département souhaite accompagner financièrement les Communes, EPCI et associations dans leurs actions et manifestations touristiques en cohérence et synergie avec les objectifs du Schéma Départemental de Développement Touristique du Vaucluse 2020-2025 (SDDT).
Soutenir les projets touristiques du territoire
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Par les actions qu'ils portent, les acteurs touristiques publics locaux participent au rayonnement du territoire, à la crédibilité de la destination, au renforcement de son attractivité et aux retombées économiques positives pour l'ensemble du Vaucluse. Afin de renforcer l'attractivité touristique du territoire, le Département soutient financièrement les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), OT (Offices de Tourisme) et OTI (Offices de Tourisme Intercommunaux) dans leurs projets de développement touristiques.
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant s'engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaire à toute action foncière agricole. Il est conforme aux préconisations et orientations formalisées par le Département de Vaucluse, notamment au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, et à sa stratégie foncière définie dans la Charte pour l'action foncière mise en œuvre dans le cadre du Fond d'Aménagement foncier Rural.
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs, accessibilité aux services, attractivité, transition écologique, énergétique et numérique, valorisation du patrimoine, mobilité douce, cohésion sociale et citoyenneté, etc...
Support for cultural festivals and events
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Particular attention will be paid to events organized in isolated geographical areas and/or outside the summer period, as well as to those working to promote emerging talents, new creations, or artistic innovation. The scope of the festival and event will be a criterion for evaluating the project. This dimension will be assessed as follows: - National or international dimension Attendance exceeding 10,000 spectators per edition Event recognized by professionals in the aesthetic it represents and identified as one of the most important nationally Permanent staff assigned to the festival Multiple communication plan through national media and supports National or international media coverage, general public press Direct and quantifiable impact on the local economy in terms of jobs and/or turnover Impact on the tourist attractiveness of the territory and articulation with tourism stakeholders - Structuring dimension for the department Festival duration of a minimum of 2 days, consecutive or not Share of the artistic budget (assignment contracts, artist fees, travel…
Soutenir l’animation culturelle locale et la culture provençale
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Projets et manifestations favorisant les échanges artistiques et culturels à un niveau local ou la promotion de la culture provençale. Aide variable en fonction de la nature et de l'intérêt du projet de la structure, de son implantation, des actions et partenariats menés pendant l'année, des co-financements mobilisés. Assiette éligible : intégralité du budget prévisionnel sur lequel porte la demande de subvention, à l'exception des contributions en nature... Sera également prise en compte dans l'analyse des demandes la pluralité des financements alloués au projet. Une participation financière significative de la collectivité organisatrice (commune ou EPCI) sera attendue.
Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches et la création d'immobilier collectif.
Mettre en valeur les espaces naturels sensibles
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et la sensibilisation du public à l'environnement. Taux de subvention : Etudes : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner : 50 000 €) Acquisitions : en pourcentage de la valeur vénale des parcelles estimé par France domaine : - Catégorie 1 : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner de 6 000 €/ hectare) soit 4 800 € / hectare - Catégorie 2 : maximum 60 % (avec plafond de l'assiette à subventionner de 6 000 €/ hectare) soit 3 600 € / hectare Mise en œuvre du plan de gestion : maximum 60 % (avec plafond à 100 000 € par site) Les taux de subvention du Départements indiqués, s'appliquent aux dépenses hors TVA. Toutefois, ceux-ci s'appliquent TVA comprise pour le calcul des subventions accordées à des structures qui ne récupèrent pas cette taxe, tout en partie, directement ou indirectement et qui ne sont pas bénéficiaires des allocations du fonds de compensation de la TVA ou par des opérations non éligibles au fonds de compensation de la TVA. Les aides accordées par le Département correspondront à un taux d'intervention sur le coût de l'opération. Dans le cas où le coût réel des opérations serait inférieur au coût prévisionnel, une réfaction de la subvention versée par le Département sera réalisée en appliquant let taux d'intervention sur le coût réel de l'opération au moment des appels de fonds.
Soutenir la réalisation de travaux forestiers
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Soutenir l'entretien des massifs forestiers dans le but de les préserver, d'en assurer une gestion satisfaisante et de leur maintenir une fonction économique durable. Dépense subventionnable : montant des travaux ou des équipements
Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial
France · FR
Who can apply Commune
Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zone agricole ou naturelle du document d'urbanisme en vigueur. Taux de la subvention Départementale : 0 à 50 % maximum du montant HT des investissements Une priorité est donnée aux Communes ayant un schéma directeur. Le taux maximum de 50 % ne s'applique que si le Conseil départemental est seul financeur et que les dossiers ont été proposés aux autres co-financeurs (Région, Agence de l'eau).
Participate in the construction, extension or rehabilitation of premises for libraries / media libraries
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Participate in the construction, extension or rehabilitation of premises for libraries / media libraries for municipalities with fewer than 15,000 inhabitants or inter-municipalities (E.P.C.I.) belonging to the Book and Reading Service network. Grant: 15% of the ex-tax cost of the project and capped at: €20,000 per project for municipalities ≤ 5,000 inhabitants €25,000 per project for municipalities between 5,000 and 15,000 inhabitants.
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