Adaptation du TEN-T à un double usage civil-défense - études, travaux ou mixtes

Objectif : L'objectif de cet appel est de développer des infrastructures de transport à double usage sur le TEN-T et les réseaux de mobilité militaire.

Portée : Conformément à l'article 9, paragraphe 2, point c), et à l'article 12 du règlement CEF, un soutien sera apporté aux projets, travaux et/ou études à double usage, répondant aux besoins civils et de défense.

Comme prévu à l'article 12, paragraphe 1, du règlement CEF, les projets à double usage doivent être situés sur le TEN-T et sur le réseau de mobilité militaire de l'UE établi par le Conseil en novembre 2018, mis à jour pour la dernière fois en mars 2025 [1]. La priorité sera accordée aux projets situés sur les quatre corridors prioritaires de mobilité militaire de l'UE et aux projets situés dans deux États membres ou plus [2].

Comme prévu à l'article 12, paragraphe 1, point c), du règlement CEF, ces projets doivent tenir compte des exigences en matière d'infrastructure applicables à certaines catégories d'actions d'infrastructure à double usage, telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution 2021/1328 [3].

Si une proposition combine des études et des travaux, ceux-ci doivent porter sur des sections / activités différentes.

Les installations et infrastructures soutenues dans le cadre du CEF doivent être accessibles à tous les opérateurs sur une base non discriminatoire.

[1] Adopté en mars 2025 par le Conseil dans le cadre des exigences militaires de l'UE pour la mobilité militaire.

[2] Bien que le soutien du CEF se concentre sur les quatre corridors prioritaires de mobilité militaire de l'UE, l'éligibilité s'étendra également aux actions à double usage situées sur d'autres sections du réseau TEN-T et du réseau de mobilité militaire.

[3] Règlement d'exécution (UE) 2021/1328 de la Commission du 10 août 2021 précisant les exigences en matière d'infrastructure applicables à certaines catégories d'actions d'infrastructure à double usage en application du règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil (JO L 288, 11.8.2021, p. 37).