Électricité, gaz, réseaux intelligents, hydrogène et réseaux de CO₂ - Travaux

Impact attendu : Comme indiqué dans la section 1 du Programme de travail pluriannuel, il est attendu que l'aide financière contribue au développement et à la mise en œuvre des PCI et PMI, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs plus larges de la politique TEN-E et des objectifs de politique énergétique du CEF :

• intégration accrue d'un marché intérieur de l'énergie efficace et concurrentiel,
• interopérabilité des réseaux à travers les frontières et les secteurs,
• facilitation de la décarbonisation de l'économie, promotion de l'efficacité énergétique et garantie de la sécurité d'approvisionnement.

Conformément au considérant 5 du règlement CEF (UE) 2021/1153 et conformément au Programme de travail pluriannuel, cet appel à propositions vise à financer des projets contribuant aux buts et objectifs du Pacte vert pour l'Europe, ainsi qu'à l'Accord de Paris et aux objectifs climatiques et énergétiques à l'horizon 2030 et aux objectifs à moyen et long terme de l'UE en matière de décarbonisation.

Résultat attendu : Ce sujet vise à permettre la mise en œuvre de Projets d'Intérêt Commun (PIC) et de Projets d'Intérêt Mutuel (PIM) dans le cadre du déploiement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie. En particulier, l'appel contribuera à soutenir les PIC et PIM d'infrastructures énergétiques qui présentent des avantages socio-économiques importants et garantissent une plus grande solidarité entre les États membres, mais qui ne reçoivent pas un financement adéquat du marché.

Les projets soutenus par cet appel poursuivent les buts et objectifs du Pacte vert pour l'Europe, ainsi que l'Accord de Paris et les objectifs climatiques et énergétiques à l'horizon 2030 et les objectifs de décarbonisation à long terme. Par conséquent, l'aide financière fournie dans le cadre de cet appel à propositions devrait maximiser sa valeur ajoutée pour la décarbonisation du secteur de l'énergie. Le paquet européen sur les réseaux souligne l'importance critique des infrastructures énergétiques dans la transition énergétique.

Objectif : L'objectif de ce sujet est de soutenir et de contribuer à la mise en œuvre des PIC et des PIM.

Champ d'application : Ce sujet se réfère à des projets de travaux contribuant à la mise en œuvre d'un PIC ou d'un PIM. Les travaux au sens du CEF Énergie comprennent l'achat, la fourniture et le déploiement de composants, de systèmes et de services, y compris de logiciels, les activités de développement, de construction et d'installation relatives aux éléments d'infrastructure éligibles d'un PIC ou d'un PIM donné, l'acceptation des installations et le lancement d'un projet.

Seuls les projets contribuant aux PIC et PIM tels qu'identifiés dans la Deuxième liste de l'Union des PIC et PIM seront éligibles à un soutien par une aide financière de l'UE sous forme de subventions.

Conformément à l'article 18, paragraphes 2 et 3, du règlement TEN-E, les PIC/PIM relevant des catégories définies à l'article 24 (dérogation pour les interconnexions gazières à Chypre et à Malte) et à l'annexe II, points 1(a), (b), (c), (d) et (f) (projets d'électricité, à l'exception des réseaux électriques intelligents et des projets de stockage d'électricité qui ne sont pas réglementés) et point 3 (projets d'hydrogène), sont également éligibles à une aide financière de l'Union sous forme de subventions pour des travaux s'ils remplissent tous les critères suivants :

1. l'analyse coûts-avantages spécifique au projet établie conformément à l'article 16, paragraphe 4, point a), du règlement TEN-E, apporte des preuves de l'existence d'externalités positives significatives, telles que la sécurité d'approvisionnement, la flexibilité du système, la solidarité ou l'innovation ;
2. le projet a reçu une décision d'allocation des coûts transfrontaliers conformément à l'article 16 du règlement TEN-E ou, pour les projets d'intérêt commun relevant de la catégorie des infrastructures énergétiques définie au point 3 de l'annexe II (projets d'hydrogène), lorsqu'ils ne relèvent pas de la compétence des autorités réglementaires nationales…