Rail – études, travaux ou mixtes

Objectif : L'objectif de cet appel est de développer des projets d'infrastructure de transport ferroviaire sur le réseau central TEN-T [1]

Portée : Travaux et/ou études liés à :

• Construction/mise à niveau de liaisons transfrontalières et manquantes
• Interconnexions entre le rail et d'autres modes de transport, à savoir les voies navigables intérieures et le transport maritime (y compris les connexions portuaires vers l'hinterland) et projets visant l'intégration des réseaux ferroviaires à grande vitesse et aériens afin de rendre le réseau d'alimentation des vols long-courriers plus durable.

La priorité sera accordée aux projets favorisant le développement du rail à grande vitesse conformément à la communication de la Commission sur le rail à grande vitesse [2]

Aucun soutien ne sera accordé aux gares, à l'exception des composants d'infrastructure ferroviaire. Si le projet comprend de tels composants, ils devront être présentés comme un progiciel distinct. Aucun soutien ne sera accordé aux composants de déploiement ERTMS côté voie, aux enclenchements électroniques et/ou aux composants de communication radio de classe A (5G/FRMCS/GSM-R). Aucun soutien ne sera accordé aux activités liées aux systèmes de classe B ni au matériel roulant.

Les projets devront être conformes aux dispositions de la directive (UE) 2016/797 [3] et aux spécifications techniques d'interopérabilité associées. Le cas échéant, les projets devront également être compatibles avec l'alignement des procédures d'exploitation transfrontalières afin d'assurer l'utilisation la plus efficace de l'infrastructure soutenue.

Dans le cas où une proposition combine des études et des travaux, ceux-ci doivent porter sur des sections / activités différentes.

Les installations et infrastructures soutenues dans le cadre du CEF doivent être accessibles à tous les opérateurs sur une base non discriminatoire.