Électricité, gaz, réseaux intelligents, réseaux d'hydrogène et de CO₂ - Études

Impact attendu :

Comme indiqué dans la section 1 du programme de travail pluriannuel, il est prévu que l'aide financière contribue au développement et à la mise en œuvre des PCI et PMI, aidant à atteindre les objectifs plus larges de la politique RTE-E et les objectifs de la politique énergétique du MIE en matière de :

• intégration accrue d'un marché intérieur de l'énergie efficace et compétitif,
• interopérabilité des réseaux transfrontaliers et intersectoriels,
• facilitation de la décarbonation de l'économie, promotion de l'efficacité énergétique et garantie de la sécurité d'approvisionnement.

Conformément au considérant 5 du règlement MIE (UE) 2021/1153 et au programme de travail pluriannuel, cet appel à propositions vise à financer des projets contribuant aux buts et objectifs du Pacte vert pour l'Europe, ainsi qu'à l'Accord de Paris et aux objectifs climatiques et énergétiques de 2030 et aux objectifs à moyen et long terme de l'UE en matière de décarbonation.

Résultat attendu :

Ce thème vise à permettre la mise en œuvre de projets d'intérêt commun (PCI) et de projets d'intérêt mutuel (PMI) dans le cadre du déploiement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie. En particulier, l'appel doit contribuer à soutenir les PCI et PMI d'infrastructures énergétiques qui présentent des avantages socio-économiques significatifs et garantissent une plus grande solidarité entre les États membres, mais qui ne reçoivent pas un financement adéquat du marché.

Les projets soutenus par cet appel poursuivent les buts et objectifs du Pacte vert pour l'Europe, ainsi que l'Accord de Paris et les objectifs climatiques et énergétiques de 2030 et les objectifs de décarbonation à long terme. Par conséquent, l'aide financière fournie dans le cadre de cet appel à propositions devrait maximiser sa valeur ajoutée en faveur de la décarbonation du secteur de l'énergie. Le paquet européen sur les réseaux souligne l'importance cruciale des infrastructures énergétiques dans la transition énergétique.

Objectif :

L'objectif de ce thème est de soutenir et de contribuer à la mise en œuvre des PCI et PMI.

Portée :

Ce thème concerne les projets d'études contribuant à la préparation de la mise en œuvre d'un PCI ou d'un PMI. Les études au sens du MIE Énergie comprennent les activités nécessaires à la préparation de la mise en œuvre du projet, telles que les études préparatoires, de cartographie, de faisabilité, d'évaluation, de test et de validation, y compris sous forme de logiciels, et toute autre mesure de soutien technique, y compris les actions préalables pour définir et développer un projet et décider de son financement, l'identification du site/itinéraire et la préparation du montage financier.

Seuls les projets contribuant aux PCI et PMI tels qu'identifiés dans la deuxième liste de l'Union des PCI et PMI seront éligibles à un soutien financier de l'UE sous forme de subventions.

Conformément à l'article 18 du règlement RTE-E, les PCI ou PMI relevant des catégories d'infrastructures énergétiques énoncées à l'article 24 et à l'annexe II du règlement RTE-E sont éligibles à une aide financière de l'UE sous forme de subventions pour les études.