Objectif :
L'objectif de cet appel est de soutenir le déploiement d'infrastructures d'approvisionnement en carburants alternatifs pour le transport routier et les opérations au sol des aéroports, contribuant ainsi à la décarbonation des transports le long du réseau TEN-T.
Portée :
1. Dispositions générales
Les activités éligibles au financement dans le cadre de cet appel concernent le déploiement d'infrastructures d'approvisionnement en carburants alternatifs.
L'infrastructure doit être déployée conformément à :
- Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif au déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs (ci-après « le règlement AFIR ») et,
- Règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) 1315/2013, et,
- Les exigences énumérées ci-dessous.
Les définitions énoncées dans les règlements AFIR et TEN-T s'appliquent à cet appel à propositions.
2. Aires de recharge accessibles au public pour les véhicules lourds (VTR)
- Infrastructure
- Aires de recharge accessibles au public dédiées aux véhicules lourds équipées d'au moins 4 bornes de recharge du système de recharge de mégawatts (MCS) ayant chacune une puissance de sortie minimale de 1 MW ; cependant, elles ne doivent pas nécessairement charger simultanément à leur puissance maximale.
- Aires de recharge accessibles au public dédiées aux véhicules lourds équipées d'une combinaison d'au moins 4 bornes de recharge MCS ayant chacune une puissance de sortie minimale de 1 MW) et de bornes de recharge du système de recharge combiné (CCS) ayant chacune une puissance de sortie minimale de 350 kW (cependant, elles ne doivent pas nécessairement charger simultanément à leur puissance maximale). Dans ce cas, pour chaque aire, le nombre de bornes de recharge prises en charge avec une puissance de sortie minimale de 350 kW ne peut pas dépasser le nombre de bornes de recharge prises en charge avec une puissance de sortie minimale de 1 MW.
- Les éléments suivants strictement liés au déploiement de l'infrastructure de recharge à l'intérieur de la zone de l'aire de recharge sont éligibles au soutien : coûts de construction, y compris les chargeurs ou les armoires d'alimentation desservant les satellites de recharge, les auvents, les dispositifs de sécurité, les parkings, la circulation et l'infrastructure électrique (y compris les câbles, les sous-stations électriques, les batteries et les dispositifs de gestion dynamique de l'énergie sur site).
- Emplacements
L'infrastructure de recharge doit être située :
- sur le réseau routier TEN-T ou à moins de 3 km de distance de conduite de la sortie la plus proche d'une route TEN-T,
- dans des aires de stationnement sûres et sécurisées (SPSA) certifiées aux niveaux Bronze, Argent, Or ou Platine, conformément au règlement délégué (UE) 2022/1012 de la Commission, et situées sur le réseau routier TEN-T ou à moins de 3 km de distance de conduite de la sortie la plus proche d'une route TEN-T [1],
- dans les nœuds urbains TEN-T, y compris dans les zones portuaires et aéroportuaires, à condition que les exigences horizontales mentionnées au point 2.2.5 ci-dessous soient remplies.
3. Électrification des opérations au sol des aéroports
- Infrastructure
- Alimentation électrique et en air préconditionné des aéronefs et dirigeables immobiles par des équipements fixes ou mobiles à zéro émission à l'échappement.
- Installations d'alimentation électrique pour les véhicules d'opérations au sol.
- Installations d'alimentation électrique pour les aéronefs et dirigeables électriques ou hybrides électriques.
- Stockage d'électricité connexe à l'intérieur de la zone aéroportuaire.
- Emplacement
- Dans les aéroports TEN-T.
4. Exigences horizontales pour toutes les infrastructures de carburants alternatifs
Le bénéficiaire doit exploiter et entretenir l'infrastructure soutenue pendant une période minimale de …