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🏛 EU_PORTAL · 📍 EU
Non spécifié
23 juin 2026
8 oct. 2026
Connecting Europe Facility
Capacités de réparation de câbles sous-marins - Travaux
Impact attendu :
Les bénéfices attendus du projet soutenu :
Fournir une réponse rapide aux situations d'urgence identifiées par le Regional Cable Hub concerné ou toute autre entité déclarant la situation d'urgence (Indicateur de performance clé).
Fournir un temps moyen estimé de réparation rapide pour les systèmes de câbles dans les bassins maritimes de l'UE ciblés avec au moins un point d'atterrissage dans un territoire de l'UE (Indicateur de performance clé).
Augmenter la capacité de réparation opérationnelle dans les principaux bassins maritimes européens (Indicateur de performance clé).
Renforcer la résilience des systèmes de câbles dans les principaux bassins maritimes européens.
Assurer la souveraineté numérique et l'autonomie stratégique de l'UE dans les principaux bassins maritimes européens.
Objectif :
Cet appel vise à renforcer les capacités de réponse d'urgence et la résilience des infrastructures de réseaux dorsaux en soutenant le développement et le déploiement de modules de réparation adaptables pour des opérations de réparation d'urgence rapides, permettant une réponse rapide aux incidents qui pourraient gravement affecter l'Union ou ses États membres.
L'objectif de l'UE est de financer des modules couvrant les principaux bassins maritimes de l'Union, l'objectif étant de développer des modules de réparation adaptables pouvant être déployés sur des navires existants, ainsi que les capacités opérationnelles connexes nécessaires.
Les modules doivent être rapidement opérationnels afin de rétablir le service des câbles sous-marins (par réparation ou substitution) dans des situations d'urgence, c'est-à-dire lorsque la coupure ou la défaillance du câble peut causer des dommages graves à un ou plusieurs États membres, et que l'interruption de service ne peut pas être corrigée à temps par les services commerciaux. Les candidats devront travailler en coordination avec les autorités déclarant la situation d'urgence, qui devraient être les futurs Regional Cable Hubs4.
Les modules seraient hébergés dans des ports ou des chantiers navals ayant la capacité de les installer à bord de navires dans un délai maximum de 3 jours à compter de l'arrivée du navire au port/chantier naval, suite à une demande du Regional Surveillance Hub envisagé dans l'Action Plan on Cable Security.
Portée :
Cet appel finance des équipements modulaires pour la réparation de câbles sous-marins de télécommunications, et cible les entités publiques ayant un mandat de réponse d'urgence telles que les entités actives dans la protection civile, les agences nationales de réponse d'urgence, les garde-côtes et les marines militaires. Chaque État membre confirmera la nature du candidat dans la lettre de soutien obligatoire.
Les bénéficiaires peuvent sous-traiter les activités couvertes par cet appel à propositions ainsi que l'exploitation des modules pour les interventions de réparation à des tiers, y compris des entités publiques ou privées sans mandat de réponse d'urgence. Toutefois, les modules ne peuvent être utilisés que pour répondre à des situations d'urgence déclarées par l'autorité compétente.
Les navires préconfigurés sont des navires à pont plat qui doivent être capables de recevoir les modules avec une adaptation mineure et une préparation opérationnelle, et sans barrières réglementaires ou techniques. Par conséquent, les propositions doivent démontrer l'adaptabilité, la portabilité et l'évolutivité de la solution proposée.
Pour s'assurer que l'équipement modulaire sera prêt pour l'intervention, les candidats doivent identifier au moins trois navires qui sont ou seront préconfigurés pour recevoir les modules. Les coûts de préconfiguration des navires peuvent être inclus dans la proposition à condition qu'ils respectent les conditions d'éligibilité de cet appel.
Les candidats doivent expliquer en détail dans leur proposition comment les navires sont déjà préconfigurés ou comment ils prévoient de réaliser la préconfiguration mentionnée ci-dessus, et combien de navires préconfigurés seront mis à disposition. Pour les navires appartenant...
1. Conditions d'admissibilité : décrites dans la section 5 du document de l'appel.
2. Limites de pages et mise en page de la proposition : décrites dans la Partie B du formulaire de candidature disponible dans le système de soumission.
3. Pays éligibles : décrits dans la section 6 du document de l'appel.
4. Autres conditions d'éligibilité : décrites dans la section 6 du document de l'appel.
5. Capacité financière et opérationnelle et exclusion : décrites dans la section 7 du document de l'appel.
6. Processus de soumission et d'évaluation : décrits dans la section 8 du document de l'appel et dans l'Online Manual.
7. Critères d'attribution, score et seuils : décrits dans la section 9 du document de l'appel.
8. Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'accord de subvention : décrit dans la section 4 du document de l'appel.
9. Montage juridique et financier des subventions : décrit dans la section 10 du document de l'appel.
Formulaire de candidature et annexes :
Les propositions (y compris les annexes et les documents justificatifs) doivent être soumises en utilisant les formulaires fournis à l'intérieur du système de soumission (et NON les documents disponibles sur la page du sujet - ils ne sont fournis qu'à titre d'information et de référence).
Formulaire de candidature (Parties A et B)
Tableau budgétaire détaillé par Work Package
Lettre de soutien/accord de l'État membre
Calendrier (Diagramme de Gantt)
Déclaration de conformité à la sécurité
Feuille de calcul financière du business plan
Déclaration de contrôle de la propriété
CEF Model Grant Agreement (MGA)
Documents additionnels :
Pour toute aide relative à cet appel, veuillez contacter HaDEA CEF DIGITAL CALLS
FAQ du Portail Funding & Tenders – Soumission de propositions.
IT Helpdesk – Contactez l'assistance informatique pour des questions telles que les mots de passe oubliés, les droits d'accès et les rôles, les aspects techniques de la soumission des propositions, etc.
Online Manual – Guide en ligne étape par étape à travers les processus du Portail, de la préparation et l'évaluation des propositions jusqu'au reporting sur votre projet en cours. Valable pour tous les programmes 2021-2027.