Espace maritime européen et ports intérieurs (AFIF) - travaux

Objectif :

L'objectif de cet appel est de moderniser l'infrastructure de transport maritime sur le réseau RTE-T et de réduire l'impact environnemental du transport grâce à des liaisons de transport maritime à courte distance efficaces et à l'écologisation de la navigation intérieure.

Portée :

Uniquement les projets de travaux liés à :

• Projets soutenant le déploiement de l'alimentation électrique à quai et de l'infrastructure de recharge dans les ports maritimes et intérieurs du RTE-T conformément au règlement 2023/1804 [1].
• L'équipement ou la modernisation des systèmes énergétiques des navires de navigation intérieure et des navires de transport maritime à courte distance (y compris les ferries) [2], avec des technologies électriques, hybrides, H2, ammoniac, méthanol et biométhane, des sources d'énergie de substitution [3] et l'installation de systèmes de propulsion assistée par le vent (WAPS).

Pour les projets soutenant le déploiement de l'alimentation électrique à quai et de l'infrastructure de recharge dans les ports maritimes et intérieurs du RTE-T :

• Les projets peuvent inclure des systèmes d'alimentation électrique à quai et des systèmes de recharge de batteries à quai (SBC) côté port. Ces systèmes sont destinés aux navires de fret/passagers maritimes (y compris les remorqueurs et les navires de croisière) et aux navires de navigation intérieure.
• Les projets peuvent inclure une mise à niveau du réseau électrique dans les ports maritimes et intérieurs si cela est nécessaire pour les systèmes d'alimentation électrique à quai ou les systèmes SBC.
• Les projets de travaux dans les ports maritimes et intérieurs du RTE-T peuvent inclure la production d'énergie renouvelable sur site (par exemple, centrales photovoltaïques, éoliennes, etc.), la connexion au réseau depuis le port vers l'extérieur du port, et des banques d'énergie à quai (SPB), c'est-à-dire des systèmes de stockage d'énergie sous forme de batteries. Ces éléments peuvent être inclus comme élément synergique conformément à la section 9.6 du programme de travail et doivent être principalement utilisés pour les systèmes d'alimentation électrique à quai et les systèmes SBC. Ces éléments synergiques doivent améliorer les avantages socio-économiques, climatiques ou environnementaux du projet et ne peuvent pas dépasser 20 % des coûts éligibles totaux du projet.
• Les installations et infrastructures soutenues dans le cadre du MIE doivent être accessibles à tous les opérateurs sur une base non discriminatoire.

Pour les entités portuaires fusionnées ou les entités gérant plus d'un port maritime, seule la zone géographique du port maritime indiquée à l'annexe II du règlement RTE-T peut être incluse dans le projet.

Pour les projets soutenant l'équipement ou la modernisation des systèmes énergétiques des navires de transport maritime à courte distance (y compris les ferries) et des navires de navigation intérieure, le soutien sera accordé à :

• Les ferries maritimes d'au moins 2000 GT engagés dans un service régulier pour le transport de passagers, de véhicules et/ou de marchandises sur une ou plusieurs routes fixes entre deux ou plusieurs ports maritimes dont au moins un est un port maritime central ou complet du RTE-T.
• Les navires de transport maritime à courte distance d'au moins 2000 GT exploitant des services de transport de passagers et/ou de marchandises dans les zones maritimes côtières et faisant escale dans au moins un port maritime central ou complet du RTE-T.
• Les navires de navigation intérieure opérant sur le réseau de transport par voies navigables intérieures du RTE-T tel que défini à la section 2 du règlement RTE-T n° 2024/1679, dans le champ d'application de la directive (UE) 2016/1629 (navires de plus de 20 mètres avec une capacité de plus de 12 passagers).

Le soutien sera limité aux coûts d'équipement ou de modernisation des systèmes énergétiques des navires (le système de propulsion entièrement électrique ou hybride, le système de propulsion assistée par le vent, les sources d'énergie de substitution et le système de stockage d'énergie utilisés principalement pour un système de propulsion). Les candidatures doivent contenir une ventilation claire des coûts par composant/équipement nécessaire à l'équipement/la modernisation du ou des systèmes énergétiques des navires.

Plus précisément, le soutien au système de propulsion sera limité à :

1. l'équipement des nouvelles constructions avec des systèmes électriques, hybrides, H2, a…