Frontières extérieures : études, travaux ou mixte

Objectif :

L'objectif de cet appel est de moderniser les infrastructures de transport sur le réseau TEN-T afin de faciliter les flux de trafic pour le transport ferroviaire et routier aux zones de contrôle frontalier à la frontière extérieure de l'Union du réseau TEN-T.

Champ d'application :

Travaux et/ou études relatifs à :

Projets, ciblant uniquement les infrastructures de transport, qui amélioreront, entre autres, les connexions ferroviaires et routières aux points de passage frontaliers, ainsi que les lignes et espaces de stationnement liés aux contrôles frontaliers.

Un soutien sera apporté aux projets ferroviaires facilitant les flux de trafic aux points de passage frontaliers (BCP) du TEN-T, y compris en ce qui concerne l'interopérabilité.

Un soutien sera également apporté à la mise à niveau des espaces de stationnement pour les camions, des zones d'attente et de la capacité des voies routières depuis les espaces de stationnement jusqu'aux points de contrôle frontalier et entre eux, à condition que cela facilite les flux de trafic à la frontière extérieure de l'Union.

Les équipements et installations de contrôle frontalier ne peuvent pas, en principe, être soutenus en tant que projet autonome. Toutefois, certains équipements de contrôle frontalier, tels que des solutions informatiques intelligentes qui facilitent et/ou accélèrent les contrôles frontaliers et atténuent la congestion aux points de passage frontaliers, ou des dispositifs fixes intégrés à l'infrastructure de transport, peuvent être soutenus s'ils font partie d'un projet plus large concernant l'adaptation de l'infrastructure de transport. Les équipements mobiles ne peuvent pas être soutenus.

Les bâtiments administratifs, les installations de stockage et d'entreposage, ainsi que les installations de stationnement pour les agents frontaliers ne peuvent pas être soutenus.

La priorité sera donnée à la mise à niveau des points de passage frontaliers existants pour permettre la mise en œuvre de contrôles bidirectionnels coordonnés.

La priorité sera donnée aux projets situés sur les corridors de transport européens TEN-T.

Le cas échéant, les demandeurs doivent assurer la coordination avec les programmes pertinents de l'Instrument Interreg d'assistance pré-accession – coopération transfrontalière.

Dans le cas où une proposition combine des composantes d'études et de travaux, celles-ci doivent porter sur des sections / activités différentes.

Les installations et les infrastructures soutenues dans le cadre du CEF doivent être accessibles à tous les opérateurs sur une base non discriminatoire.

Conditions

1. Conditions d'admissibilité : Limite de pages et mise en page de la proposition

décrites dans la section 5 du document d'appel.

Limites de pages et mise en page de la proposition : décrites dans la Partie B du formulaire de demande disponible dans le système de soumission.

2. Pays éligibles

décrites dans la section 6 du document d'appel.

3. Autres conditions d'éligibilité

décrites dans la section 6 du document d'appel.

4. Capacité financière et opérationnelle et exclusion

décrites dans la section 7 du document d'appel.

5a. Évaluation et attribution : Processus de soumission et d'évaluation

décrites dans la section 8 du document d'appel et le Online Manual.

5b. Évaluation et attribution : Critères d'attribution, score et seuils

décrites dans la section 9 du document d'appel.

5c. Évaluation et attribution : Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'accord de subvention

décrit dans la section 4 du document d'appel.

6. Configuration juridique et financière des subventions

décrite dans la section 10 du document d'appel...