Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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SOUTIEN AUX PROJETS DES ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES SIGNES DE QUALITE
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectif Renforcer l’attractivité du Département de la Drôme en soutenant les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) dans leurs projets visant à : valoriser ces signes de qualité drômois auprès des consommateurs et des touristes. pérenniser les Signes d’Identification Géographique (AOP et IGP) via leurs ODG. améliorer l’accès à ces signes pour les entreprises agricoles et de l’agroalimentaire. Opérations éligibles Actions de communication auprès du grand public Actions en faveur du développement de mesures agro-environnementales dans les cahiers des charges. Projets structurants portés par les ODG et dont l’ambition sera de développer de nouvelles ressources financières, de mutualiser des moyens, de développer significativement le nombre d’opérateurs. Ces actions ne pourront être retenues que dans la mesure où elles sont co-financées par la Région ou un fonds européen. Exclusions Les investissements relevant d’un autre dispositif départemental ou sans rapport avec le périmètre de l’appel à projet. Les dépenses de fonctionnement courantes de la structure, non liées aux actions financées. Les dépenses liées au renouvellement à l’identique de documents de communication (ré-impression de flyers ou d’affiches existantes, etc.) Bénéficiaires Organismes de défense et de gestion dont le périmètre s’étend tout ou partie sur le territoire drômois. Type d’aide Subvention de fonctionnement. Dépenses subventionnables Les dépenses d’animation (personnel, déplacement), de prestations externes spécifiques à l’action et d’achat de matériel spécifique à l’action. Toute autre dépense jugée pertinente et concourant à la réalisation de l’action. Montant/Taux de l’aide Le taux d’intervention du Département est calculé en fonction des co-financements, du cadre réglementaire applicable et de la nature du projet. Taux minimum : 10%. Le taux maximum d’aides publiques ne pourra pas excéder 80 % (le taux maximum pourra être adapté par la Commission permanente en cas de mobilisation de FEADER ou LEADER). Le plafond maximum de dépenses éligibles retenues à l’instruction est fixé à : 50 000 € TTC L’aide départementale ne pourra pas être inférieure à 1 000 €. Pièces constitutives du dossier Les dossiers complets et correspondant aux conditions d’éligibilité seront soumis à une sélection. Les projets seront priorisés selon des critères : de pertinence (par exemple : en lien avec un projet stratégique défini, liens avec les autres volets de la politique départementale, impact déterminant sur la viabilité de l’ODG), d’originalité (action exemplaire, nouvelle pour l’ODG…), d’impact sur l’attractivité du territoire, d’impact sur développement de l’offre aux touristes en Drôme. Les projets pluriannuels et mobilisant plusieurs financeurs et/ou plusieurs ODG seront accompagnés prioritairement. Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre de l’année en cours. Pour les dossiers déposés après cette date, ils seront examinés dans le cadre de l’enveloppe votée au Budget Prévisionnel de l’année suivante. Le dossier doit être déposé en ligne sur le site ladrome.fr, onglet « e-services ». La liste des pièces justificatives nécessaire au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention pour de l’investissement. Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles Instruction des dossiers/Demande dématérialisée Instruction par le service développement Agricole, Agroalimentaire et Bois du Conseil départemental. Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ : Téléservice : Agriculture Forêt Bois Dispositif : Projets des ODG et Signes officiels de qualité (IGP, AOP) Versement La demande de paiement est à adresser au Département de la Drôme dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention et/ou de la convention. La demande de paiement devra obligatoirement comprendre : toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses tout document attestant du respect de la publicité du soutien du Département. toutes les pièces demandées dans le cadre de la convention à signer entre les parties. Bases réglementaires Délibérations budgétaires annuelles. Cette aide est prise en application des aides d’Etat ou des règlements suivants : Régime cadre notifié n° SA.39677, relatif aux actions de promotion des produits agricoles, en vigueur depuis le 23 juin 2015. Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 au Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis publié au JOUE le 24 décembre 2013. Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 au Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis publié au JOUE le 24 décembre 2013. Tout régime exempté ou notifié en cours de validité et adapté. Délibération du Conseil régional n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional des 15 et 16 décembre 2016 relative au Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation d’Auvergne-Rhône-Alpes et ses premières décisions de mise en œuvre. Convention entre la Région Auvergne Rhône Alpes et le Département de la Drôme en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture, de la forêt et de l’agroalimentaire signée le 11 avril 2017. Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les titres relatifs aux interventions des Départements en matière d’économie et de tourisme et Code de l’environnement. Délibération de l’Assemblée départementale du 26 Juin 2017 adoptant la Politique départementale en faveur des signes officiels de qualité et de l’origine.
ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectif Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Opérations éligibles Acquisition de véhicules destinés au portage de repas. Exclusions L’aide du Département n’intervient que s’il y a participation de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s). Bénéficiaires Organismes faisant l’acquisition de véhicules dans ce but. Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Coût HT ou TTC du véhicule selon le régime de récupération de la TVA du bénéficiaire Montant/Taux de l’aide Acquisition du premier véhicule : subvention de 20 % du montant de l’investissement et plafonnée au montant de la subvention versée par de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s). Acquisition d’un deuxième véhicule : subvention du même montant que celle de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s), plafonnée à 1 500 € Pièces constitutives du dossier Devis Délibérations de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s). Instruction des dossiers – Demande dématérialisée Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ : Téléservice :Solidarité Dispositif : Acquisition de véhicule portage de repas pour Personnes Agées Instruction technique par la Maison Départementale de l’Autonomie Délibération de la Commission Permanente Versement Sur présentation de la facture . Bases réglementaires Délibération du 8 novembre 2004
REGLEMENT SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Objectif Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artistique labellisées en fonctionnement et les projets des acteurs culturels permettant de développer, valoriser et qualifier les pratiques amateur et de favoriser les logiques de coopération, d’innovation et d’ouverture à de nouveaux publics. Opérations éligibles Aide au fonctionnement Répondre aux critères du schéma départemental des enseignements artistiques. Aide aux projets pratique amateur projets permettant le développement de nouveaux publics avec une attention particulière portée aux collégiens, aux personnes âgées et aux personnes empêchées, projets permettant de fédérer plusieurs établissements et structures de pratiques amateurs, échange avec un ou des professionnels, échange interdisciplinaire, irrigation du territoire drômois via la diffusion de créations amateurs. Exclusions Aide au fonctionnement Uniquement pour les structures labellisées. Du fait des critères établis dans le schéma, il est possible que certains établissements ne soient plus labellisés. A contrario, il est envisageable qu’une structure puisse être labellisée au regard de son adéquation aux critères ; son entrée dans le réseau départemental se fera au regard des contraintes budgétaires et de la cohérence territoriale. Aide aux projets pratique amateur Les structures culturelles labellisées ou conventionnées. Un projet ne peut être aidé 2 années successives. Bénéficiaires Aide au fonctionnement Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations). Aide aux projets pratique amateur Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations). Etablissements d’enseignement hors réseau (communes, associations). Structures culturelles non labellisées et non conventionnées. Type d’aide Aide au fonctionnement Subvention de fonctionnement. Aide aux projets pratique amateur Subvention de fonctionnement. Dépenses subventionnables Aide au fonctionnement Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental. Aide aux projets pratique amateur Dépenses artistiques, dépenses techniques, dépenses pédagogiques, dépenses logistiques, dépenses de communication. Montant/Taux de l’aide Aide au fonctionnement Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental. Aide aux projets pratique amateur Les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 €. Pièces constitutives du dossier Aide au fonctionnement Dossier de demande dûment rempli, bilan financier de l’année précédente, budget prévisionnel, tableau des effectifs, rapport d’activité. Aide aux projets pratique amateur Dossier de demande dûment rempli, budget prévisionnel de la manifestation, descriptif détaillé du projet, CV des professionnels impliqués, détails des structures impliquées, nombre et typologie des amateurs concernés. Pièces administratives : Statuts et procès verbal de la dernière Assemblée Générale pour les associations Relevé d’identité bancaire Budget prévisionnel annuel, bilan comptable et compte de résultat Pièces spécifiques à cette demande : budget prévisionnel équilibré du projet- descriptif détaillé du projet incluant les CV des professionnels impliqués et détails des structures impliquées, le nombre et typologie des amateurs concernés. Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Aide au fonctionnement Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme via la plate-forme Drôme Démat’ Téléservice : Culture et Patrimoine Dispositif : Schéma des enseignements artistiquesLes dates de dépôt des dossiers de demande de subvention sont communiquées chaque année pour l’année suivante. Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier, un rendez-vous peut être sollicité avec le demandeur. Les propositions réalisées par le Service Développement Culturel, validée par le Vice-président du secteur sont soumises à l’Assemblée Départementale lors du vote annuel du budget. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet. Aide aux projets pratique amateur Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme via la plate-forme Drôme Démat’ Téléservice : Culture et Patrimoine Dispositif : Pratique amateur Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif. L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet. Versement Aide au fonctionnement La subvention de l’année N sera versée aux demandeurs sur présentation du bilan réalisé de l’année N-1. Des acomptes seront versés pour les structures faisant l’objet d’une convention et dont la subvention dépasse le montant de 23 000 €. Aide aux projets pratique amateur Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le vote pour justifier de la réalisation du projet. Au-delà, une demande de prorogation devra être adressée par le porteur de projet et fera, le cas échéant, l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée départementale. Bases réglementaires Délibération du 15 février 2016 et 27 juin 2016.
FINANCER MON PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Objectifs Le Département de la Drôme a adopté en juin 2023 une stratégie d’attractivité touristique et résidentielle 2023-2028 « Une Terre d’Hospitalité, un Département par et pour ses habitants ». Le présent règlement vise à soutenir les projets de développement touristique permettant de répondre aux objectifs fixés dans la stratégie : Concilier attractivité touristique et résidentielle, capitaliser sur les attraits touristiques pour générer des emplois pérennes, une animation locale et l’envie de l’installation durable, Optimiser la durée de séjour et les retombées économiques sur le territoire par la création d’offres de services à forte valeur ajoutée permettant de proposer une expérience aux visiteurs notamment hors saison ; Développer une identité de territoire, connue hors Drôme et partagée en Drôme, sous la bannière « Drôme c’est ma Nature » (DCMN) de manière complémentaire aux marques infra-territoriales ; Développer le travail collectif et mettre en synergie les ressources de l’ensemble des acteurs Améliorer la qualité de l’accueil de nos hôtes temporaires. Conformément à la stratégie attractivité ainsi qu’au positionnement du territoire en cohérence avec les valeurs de la marque DCMN, il s’agira de conforter plus particulièrement 4 points d’appui : Pleine Nature et itinérance (tourisme durable) Patrimoine et culture (patrimoine, cinéma d’animation, mémoire) Gastronomie, agriculture (agritourisme) Savoir-faire artisanaux et industriels. Opérations éligibles Sont prioritaires, les projets qui, répondant aux objectifs ci-dessus, sont mutualisés entre plusieurs OT et/ou plusieurs EPCI, ou des OT et EPCI de territoires différents, ou des associations de développement touristique dont les projets dépassent le territoire d’un EPCI. Ces projets ont pour objet la valorisation des atouts du territoire drômois. Tout autre objet ne pourra être que dérogatoire et accessoire à cet objet principal. Cette mutualisation donnera lieu au dépôt d’un seul dossier identifiant : un porteur unique supportant la totalité de la dépense éligible et attributaire du financement départemental ; la répartition des dépenses éligibles supportées par chacune des structures parties prenantes au projet. Dans ce cas, chacune des structures sera attributaire du financement départemental. Exclusions Toute action co-financée avec l’agence d’attractivité Temps de travail; Frais de déplacement; Frais des maintenances des applicatifs, Opérations de référencement sur le web sauf pour celles conduites en partenariat avec l’agence d’attractivité dans le cadre d’un plan marketing concerté ; Opérations de promotion hors régions limitrophes sauf pour celles conduites en partenariat avec l’agence d’attractivité dans le cadre d’un plan marketing concerté. Bénéficiaires Les bénéficiaires sont les EPCI, les OT, et les associations de développement et/ou de promotion touristique de la Drôme. Type d’aide Subvention d’investissement et/ou de fonctionnement Montant/Taux de l’aide Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 60 % des dépenses, dans la limite des enveloppes globales en fonctionnement et investissement attribuées au budget. Ce taux pourra être majoré sur décision de la commission permanente du Conseil départemental pour les projets concernant l’ensemble du territoire de la Drôme. Si le dossier n’est pas mutualisé mais répond aux objectifs de la stratégie départementale ci-dessus rappelés, le taux sera réduit à 20 % maximum. Pièces constitutives du dossier Demande émanant de plusieurs EPCI ou de plusieurs OT ou d’une association de développement et/ou de promotion touristique pour le compte de plusieurs partenaires, Projet global, détaillé et chiffré faisant état de la stratégie de développement et/ou promotion ainsi qu’un tableau détaillé sur les dépenses relevant de l’investissement et/ou du fonctionnement. Instruction des dossiers/Demande dématérialisée Dépôt dématérialisée via la plateforme Drôm Démat : Téléservice : Tourisme Dispositif : Soutien au tourisme Après instruction par les services départementaux, la Commission Permanente du Conseil départemental attribuera les subventions. Versement Le versement interviendra à la réalisation d’objectifs énumérés dans la convention liant le Département et les bénéficiaires. Bases réglementaires Article L.3211-1 du Code général des Collectivités territoriales, tel que modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015.
AMENDES DE POLICE
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Objectif Soutenir les collectivités dans leurs d’investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun, dans le cadre d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière conformément au CGCT – articles L2334-24 et suivants et R2334-10 et suivants. Opérations éligibles – Pour les transports en commun Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; Equipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport. – Pour la circulation routière : Etude et mise en œuvre de plans de circulation ; Création de parcs de stationnement ; Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; Aménagement de carrefours ; Différenciation du trafic ; Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ; Etudes et mise en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ; Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d’itinéraires cyclables ou piétons. Exclusions Toute autre opération. Bénéficiaires Communes ou Groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Type d’aide Subvention d’Investissement. Ce fonds est géré financièrement par l’État, sa répartition est à l’initiative du Département. On distingue : une enveloppe CANTONALE , gérée par le Service Relations avec les Collectivités, répartie par canton. u ne enveloppe DEPARTEMENTALE , gérée par la Direction des Déplacements, réservée à des interventions plus lourdes ciblées sur des opérations communales importantes réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique routière du Département en matière de circulation en particulier celles liées aux Routes Départementales en traverse de zones agglomérées. Dépenses subventionnables Montant Hors Taxe des travaux prévus pour les aménagements de sécurité, déduction faite des autres aides. Montant/Taux de l’aide Aide forfaitaire. Pièces constitutives du dossier Notice explicative Plans de l’aménagement Estimation détaillée Délibération de la commune Instruction des dossiers Demande dématérialisée Dépôt sur la plateforme Drôm Démat via https://mesdemarches.ladrome.fr/ Téléservice : Aménagement du territoire Dispositif : Politique routière – Amendes de Police Validation technique de l’avant-projet (AVP) par le Comité d’Examens Techniques des Opérations Routières (CETOR). Validation du projet (PRO) par la Commission Aménagement Voirie du Conseil départemental. Décision de la Commission permanente. Versement L’ordre de service de démarrage des travaux est à transmettre à la Direction des Déplacements avant le 31 octobre de l’année attributive, sous peine de caducité de la dotation. Les versements sont effectués par la Préfecture, avant la fin de l’exercice budgétaire, au vu de la délibération du Conseil départemental. Bases réglementaires Délibération des 13 et 14 Juin 2005. Courrier de la Préfecture du 28 mars 2012 concernant les dispositions pour la répartition et le versement de la dotation amendes de police.
AIDES AUX PROJETS EDUCATIFS LIBRES DES COLLEGES
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Objectif Faire bénéficier les collégiens d’actions éducatives en lien avec les valeurs et orientations portées par le Département : ouverture d’esprit et curiosité, tolérance et respect de l’autre en dehors de tout préjugé, sens du collectif et de la solidarité, acquisition d’autonomie dans ses réflexions et dans ses gestes ; Soutenir les collèges à mettre en place, à leur initiative, des projets éducatifs structurants, pour une ou plusieurs classes, annuels ou pluriannuels reposant sur une construction partenariale pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés ; Apporter aux collèges un soutien éducatif en veillant plus particulièrement à une cohérence renforcée des actions éducatives avec les priorités des collèges et leurs particularités territoriales. Opérations éligibles Des projets éducatifs en lien avec le contrat d’objectif du collège ; Des projets éducatifs en lien avec les thématiques et orientations proposées par le Département. Des projets prioritairement liés au territoire et à la découverte de son environnement proche (Drôme et départements limitrophes) Des projets impliquant un déploiement de dynamiques au sein de l’établissement (mobilisation d’équipes pédagogiques, croisement entre plusieurs disciplines, intégration au programme d’éducation artistique et culturel et au contrat d’objectifs de l’établissement ; Des projets pouvant concerner tout un niveau de classe (favorisé mais non obligatoire) ; Des projets structurants pour le collège pouvant se dérouler sur plusieurs . Type d’aide Aide accordée selon budget prévisionnel du projet Aide forfaitaire pour les séjours d’intégration 6ème, sport-nature, séjours à l’étranger et transport vers les sites patrimoniaux et les forums orientation métiers Constitution du dossier Dépôt du projet au moyen du dossier constitué à cet effet par le Département, accessible à partir du site www.ladrome.fr/ La présentation du projet sera argumentée et accompagnée d’un budget prévisionnel sincère, juste et équilibré ; Chaque dossier sera visé par le chef d’établissement et son adjoint gestionnaire, et affecté d’un ordre de priorité. Instruction des dossiers Le suivi administratif et financier des demandes adressées au Département est assuré par la Direction Education- Jeunesse – Sport. Versement Les projets doivent être réalisés durant l’année scolaire pour laquelle l’aide a été demandée. Le versement est effectué en 2 temps : un acompte à hauteur de 50% de l’aide attribuée après le vote par les élus en commission permanente, et le solde en fin d’année scolaire, après transmission des pièces justificatives : bilan général de l’action, état des dépenses réalisées certifié par l’agent comptable. Le versement du solde s’effectue proportionnellement au montant des frais réellement engagés. Bases réglementaires Délibération du 6 mai 2019.
ETUDES PREALABLES AUX CONTRATS DE RIVIERES OU AUTRES DEMARCHES D'ENSEMBLE A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Objectif Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l’élaboration de diagnostics et du programme d’actions. Opérations éligibles Volet amélioration de la qualité de l’eau : étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, … Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées. Exclusions Des études : liées aux rejets industriels ; d’expertise des digues ; de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons thématiques ; sur le ruissellement et le pluvial ; pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits. Bénéficiaires Communes rurales et leurs groupements. Type d’aide Investissement. Dépenses subventionnables Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA). Montant/Taux de l’aide 15 %. Pièces constitutives du dossier Délibération de la collectivité approuvant le projet et demandant une aide financière Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ : Téléservice : Environnement et énergie Dispositif : Aménagements et travaux de rivières Versement Application Règlement Général Financier. Bases réglementaires Délibération du 24 novembre 2014.
SECTIONS SPORTIVES DES COLLEGES
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Objectif S’inscrire dans une continuité d’objectifs liés à l’Education et à la vie des collégiens, au développement de la pratique sportive scolaire et de la politique sportive fédérale, voire de haut niveau.. Opérations éligibles La section doit : Obtenir l’agrément du Rectorat et la validation en tant que section sportive à vocation sportive conformément à la circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011, Figurer dans le contrat d’objectifs signé entre le Département et le comité sportif départemental de la discipline concernée avec lequel une collaboration sera effective, Figurer dans le partenariat avec une structure associative sportive soutenue et conventionnée avec le Département et/ou figurer au projet d’un établissement jugé prioritaire dans le cadre de la politique Éducation et Vie des collégiens, Ne pas être en concurrence avec une autre section sportive accompagnée par le Département sur le même secteur de recrutement. Exclusions Classes Sport, Classes à Horaires aménagées, Options Sport… Bénéficiaires Collèges publics et privés. Type d’aide Dotation spécifique à l’établissement Dépenses subventionnables Dépenses de fonctionnement (transports, petits matériels, prestations d’encadrement…). Montant/Taux de l’aide Aide forfaitaire en fonction du budget voté chaque année Pièces constitutives du dossier Convention de partenariat pour la durée de l’agrément du Rectorat. Instruction des dossiers/demande dématérialisée Courrier de sollicitation au moment de l’agrément Instruction interne au service. Décision de l’Assemblée (rapport spécifique Sections sportives). Dépôt via la plateforme DrômDémat TELESERVICE : Sport/Sports de nature DISPOSITIF : Associations sportives des collèges Versement Après vote du BP. Bases réglementaires Délibération du 13 Octobre 2014 « Sections à vocation sportive des collèges ».
ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Objectif Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel. Opérations éligibles Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens. Exclusions / Bénéficiaires Communes ou Communautés de Communes Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Coût HT des achats. Montant/Taux de l’aide De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune. Pièces constitutives du dossier Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention. Devis des achats. Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Instruction interne au service (bien fondé de la demande). Délibération de la Commission permanente. Soutien à l’acquisition de matériel pour les équipements sportifs locaux utilisés par les collégiens Versement Copies des factures des achats réalisés. Bases réglementaires Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.
Sensibilisation et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions de sensibilisation et de formation des élus et personnels territoriaux aux sujets de l’aménagement des territoires et de l’urbanisme, de l’architecture ou des espaces publics, des paysages et de l’environnement. Découvrez les ateliers participatifs "apprendre en jouant" organisés par le CAUE NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Rendez-vous et rencontre avec les acteurs Echanges sur les enjeux, les partenaires à associer, les publics visés… Modalités possibles d’intervention : Organisation et animation du programme de formation : Définir les objectifs et le programme de formation Rechercher des intervenants et supports de visites adaptés Réaliser des supports de formation Assurer l’organisation logistique et l’animation du programme de formation Assurer une évaluation par les participants et un bilan de la formation
Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration (SATESE)
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le SATESE Drôme Ardèche accompagne les collectivités dans l’exploitation de leurs systèmes d’assainissement collectif. Service existant en Ardèche et dans la Drôme depuis les années 1990 pour l’un et 2000 pour l’autre, il est mutualisé depuis 2006. Une équipe de 7 techniciens intervient sur les deux départements. Le SATESE assure le suivi de près de 600 stations d’épuration et dispose du matériel nécessaire à la réalisation des mesures d’autosurveillance réglementaire et au diagnostic du fonctionnement des ouvrages. Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement ...) Réalisation des visites permettant aux maîtres d'ouvage de répondre à la réglementation en matière d'autosurveillance des ouvrages (bilans 24h, contrôle des dispositifs d'autosurveillance) Mise à disposition de l'expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnements, dans la programmation et le suivi de travaux sur les ouvrages, dans l'étude de rejets industriels ... Avis sur les projets de construction de stations d’épuration Suivi des travaux de construction de stations d’épuration financés par le Département (dont équipements pour la réalisation des mesures réglementaires) Découvrir l'Assistance Technique bi-départementale NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Conseils sur l’exploitation : conseils pratiques pour un bon entretien, l’optimisation du fonctionnement et la résolution de dysfonctionnements Soutien aux obligations techniques : bilans 24h, audits d’autosurveillance, manuels d’autosurveillance, cahiers de vie, plan de réduction des pertes en eau… Soutien aux obligations administratives : déclarations annuelles Agence de l’Eau, SISPEA, RPQS… Accompagnement à la réalisation de petits travaux ou à l’installation d’équipements réglementaires (compteurs, autosurveillance…) Accompagnements spécifiques : gestion des boues, suivi de la production des ressources, conventions de rejets, formation des agents… dû à compter d’une visite Tarification 2026 Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange
Service d'Assistance Technique à l'Eau potable (SATEP)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable (bon entretien, amélioration de leurs performances...) Réalisation de visites d'ouvrages (captages, réservoirs...) Mise à disposition de l'expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnements, dans la programmation et le suivi de travaux sur les ouvrages Accompagnement dans le choix d'équipements Accompagnement pour protéger les ressources en eau des pollutions et suivi dans le temps de l'évolution de la productivité Découvrir l'Assistance Technique bi-départementale NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Conseils sur l’exploitation : conseils pratiques pour un bon entretien, l’optimisation du fonctionnement et la résolution de dysfonctionnements Soutien aux obligations techniques : bilans 24h, audits d’autosurveillance, manuels d’autosurveillance, cahiers de vie, plan de réduction des pertes en eau… Soutien aux obligations administratives : déclarations annuelles Agence de l’Eau, SISPEA, RPQS… Accompagnement à la réalisation de petits travaux ou à l’installation d’équipements réglementaires (compteurs, autosurveillance…) Accompagnements spécifiques : gestion des boues, suivi de la production des ressources, conventions de rejets, formation des agents… dû à compter d’une visite Tarification 2026 Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange
Foncier : Protection et pérennisation des chemins ruraux
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Le service Environnement Sport Nature vous accompagne dans la protection et la pérennisation de vos chemins ruraux, composante majeure des territoires ruraux. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la Collectivité (mail ou téléphone) Rendez-vous sur place pour : affiner les besoins (enjeux et objectifs) informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et objectifs d’une protection des chemins ruraux, présenter la méthode à mettre en œuvre Accompagnement méthodologique, juridique et technique, sur le recensement des chemin ruraux pour mieux les connaître et donc les protéger Accompagnement technique pour inscrire les chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Foncier : Protection et préservation des espaces naturels
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Le service Environnement Sport Nature vous accompagne dans la protection et la préservation des espaces naturels. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la Collectivité, à distance ou sur place pour : Affiner les besoins (enjeux et objectifs) Informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et objectifs d’une protection des espaces naturels Présenter la méthode à mettre en œuvre Proposer des visites de sites ou des mises en réseau Accompagnement méthodologique, juridique, technique et financier
Actions culturelles
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Le pôle actions culturelles et patrimoniales du Département vous accompagne pour vos actions culturelles dans l'enseignement musical et artistique, le spectacle vivant, le cinéma, le patrimoine… NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, la procédure administrative et financière, les partenaires, les acteurs Conseil sur la méthodologie Visite sur site Aide à la définition des besoins (objectifs, priorités, opportunités, contraintes) Conseil à l’élaboration de cahier des charges, de convention. Participation aux réunions Orientation vers les partenaires institutionnels potentiels (Etat – Région –…) et les dispositifs techniques et financiers mobilisables
Ingénierie Eau et Assainissement
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OPÉRATIONS CONCERNÉES La mission d’ingénierie vous accompagne pour : Réaliser une étude : vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vous aider à préciser vos objectifs, rédiger le cahier des charges, prendre en charge la consultation des bureaux d’étude et l’analyse des offres et vous assister dans les démarches de financement de l’étude. participe aux réunions, délivre des avis techniques sur les livrables produits et vous accompagne dans vos prises de décisions et l’appropriation des résultats. Réaliser une procédure de protection de captage (PPC) Réaliser des travaux (faisabilité, marché de Moe, conception, suivi du chantier...) Découvrir l'Assistance Technique bi-départementale NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Assistance pour la réalisation d’études ou de travaux : définition des objectifs, gestion du projet, suivi technique, financements, aide à la décision, marchés publics, autorisations (foncier, réglementaire…) Exemples : schémas directeurs, diagnostics, procédure de protection de captage, travaux… Accompagnement sur l’organisation, la structuration et la gestion des services proposés (tarification, modes de gestion, etc.) Tarification 2026
Actions patrimoniales
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations pour le patrimoine local, muséal, archéologique, bâti ou mobilier, protégé Monument Historique ou non, avec un objectif de conservation, restauration, sécurisation et/ou valorisation NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur le cadre juridique , le contexte réglementaire, les procédures administrative et financière, les recherches de financement, les partenaires, les acteurs Conseil sur la méthodologie Visite sur site Aide à la définition des besoins (objectifs, priorités, opportunités, contraintes) Conseil à l’élaboration du projet, de cahier des charges, de conventions Recensement des obligations techniques et scientifiques Participation aux réunions Orientation vers les partenaires institutionnels potentiels (Etat – Région –…) et les dispositifs techniques et financiers mobilisables
Protection de la santé des usagers & sécurité sanitaire des aliments
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d’échantillons d’eau, d’air, de sol et d’aliments dans le cadre d’analyses règlementaires (ARS, DDPP, Agences de l’eau…) et non règlementaires (industriels, fédérations de pêche, collectivités, métiers de bouche et de la restauration collective…) Analyses bactériologiques, antibiogrammes, parasitologie, immunosérologie et PCR dans le cadre de la maîtrise des risques d’épidémies animales Diagnostic vétérinaire et autopsies animales Analyses d’échantillons en génétique animale et environnementale (ADNe) Bureau d’études des milieux aquatiques naturels et des services d’assainissement (stations d’épuration, traitement de l’eau…) Conseils et formation en hygiène alimentaire, gaspillage alimentaire et nutrition Étalonnage de sondes de température (métrologie) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Animation de réunions de sensibilisation Rendez-vous et visites sur place Contrôle de potabilité des eaux de consommation humaine ou animale Analyses des eaux de loisirs (piscines, baignades, balnéothérapie…), eaux superficielles (rivières, plans d’eau, lacs), eaux souterraines, eaux et boues de stations d’épuration et rejets industriels résiduaires, eaux de forage pour des demandes de permis de construire (particuliers ou collectivités) Prélèvements et analyses du risque légionelle (contrôle annuel des installations d’eau chaude sanitaire, recherche de paramètres microbiologiques Legionella spp et pneumophilia, établissement du carnet sanitaire…) Réalisation des indices hydrobiologiques, hydrochimiques, hydromorphologiques, indices piscicoles Prélèvements et analyses des microalgues, phytoplanctons et diatomées, Prélèvements et analyses en génétique environnementale (ADNe) Prélèvements et analyses des PFAS sur eau douce, analyses de microplastiques, de résidus de pesticides, métaux lourds, hydrocarbures dans l’eau et les aliments, et résidus de médicaments dans l’eau Contrôle de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) Prélèvements et collectes d’échantillons d’aliments Analyses microbiologiques de denrées et de surfaces dans le cadre de la sécurité sanitaire des aliments Contrôle à l’exportation des produits alimentaires industriels Analyses de la contamination radioactive sur aliments Conseil et formation dans le cadre du respect des bonnes pratiques d’hygiène, du plan de maîtrise sanitaire et de la méthode HACCP Formation règlementaire en restauration commerciale Audits d’hygiène (professionnels et collectivités) Accompagnement et mise en place de l’agrément sanitaire et du plan de maîtrise sanitaire (collectivités) Conseil et formation dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire et le respect de la loi EGALIM Sensibilisation à l’équilibre nutritionnel et au repas végétarien pour les professionnels de la restauration et de la restauration collective Analyses bactériologiques, antibiogrammes, parasitologie Diagnostic vétérinaire et autopsies animales Analyses immunosérologiques et PCR dans le cadre de qualification des cheptels, de diagnostic ou de dépistage de maladies transmissibles ou non à l’Homme Analyses d’échantillons en génétique animale et environnementale (ADNe) Analyses sur la monte équine et la filière apicole
Analyses environnementales
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses environnementales Nous réalisons des prélèvements et analyses d’eau, d’air, de sol et de biote dans le cadre : des obligations réglementaires (ARS, DDPP, Agences de l’eau…), des études environnementales commanditées par les collectivités, syndicats, industriels, fédérations de pêche ou bureaux d’études. Détection de polluants et contaminants Le laboratoire dispose d’une expertise avancée pour la recherche de contaminants : résidus de pesticides et de médicaments, hydrocarbures, métaux lourds, polluants émergents (PFAS, microplastiques…), substances dangereuses dans les eaux et les boues de stations d’épuration. Expertise des milieux aquatiques et des services d’assainissement Nous accompagnons les collectivités dans la compréhension, l’évaluation et l’amélioration des : milieux aquatiques naturels (rivières, plans d’eau, zones humides…), ouvrages d’assainissement : stations d’épuration, réseaux, traitement de l’eau, performance des installations. Analyses génétiques (ADNe) Nos analyses d’ADN environnemental permettent de : identifier les espèces présentes dans un milieu naturel, suivre la biodiversité, appuyer les diagnostics ou plans de gestion écologique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur site Aide à la définition des besoins, objectifs et priorités. Nous intervenons pour : le contrôle de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine ou animale, l’analyse des eaux de loisirs (piscines, baignades, balnéothérapie), le suivi des eaux superficielles et souterraines, le contrôle des eaux et boues de station d’épuration, les analyses des rejets industriels, les analyses d’eaux de forage dans le cadre de demandes de permis de construire, les prélèvements et analyses liées au risque légionelle, l’identification de pollutions chimiques avant projet d’aménagement communal ou intercommunal, la recherche de PFAS, microplastiques, hydrocarbures, métaux lourds, résidus de médicaments, pesticides dans l’eau et les denrées. Accompagnement complet des exploitants de stations d’épuration, Diagnostics entrée/sortie, amont/aval, Prélèvements, mesures de débit, analyses et rapport, Analyses des boues en vue d’épandage, Prélèvement et analyses pour la recherche de chlorure de vinyle (canalisations). Réalisation d’indices hydrobiologiques, hydrochimiques, hydromorphologiques et piscicoles, Prélèvements et analyses de microalgues, phytoplanctons, diatomées, Évaluation de la contamination chimique et de la toxicité d’un milieu aquatique, Analyses de biotes (poissons, gammares…), Prélèvements et analyses génétiques (ADNe), Suivis environnementaux, analyses de sédiments (travaux, dragage, chantiers)
Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome (SATAA)
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Le SATAA permet un échange de bonnes pratiques et la diffusion d’informations tout en construisant un état de la situation de l’ANC à l’échelle de la Drôme et de l'Ardèche : Assistance à la création des Services publics d’assainissement non collectifs (SPANC) Conseils au bon fonctionnement des SPANC : accompagnements dans certains choix techniques, administratifs et stratégiques liés au fonctionnement du service (matériel, tarification, actes administratifs...). Organisation de rencontres techniques entre spankeurs, diffusion d’informations, animation d’un forum en ligne, partage de pratiques... Réalisation et diffusion d’une veille réglementaire. Réalisation de bilans annuels sur les SPANC et l’état du parc ANC à l’échelle de l’Ardèche et de la Drôme. Expertise sur les dossiers d’ANC regroupé. Découvrir l'Assistance Technique bi-départementale NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire Animation de réseau d’élus ou des techniciens Appui auprès des collectivités pour la mise en place des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Analyses environnementales et maitrise des risques dans les bâtiments publics
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Le laboratoire d’analyses TERANA accompagne les collectivités dans la surveillance de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires et la sécurisation des aménagements publics NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunions de sensibilisation Rendez-vous et visite sur site Aide à la définition des besoins, objectifs et priorités. Pour les Établissements Recevant du Public (ERP) — crèches, écoles, centres de loisirs, EHPAD, collèges, piscines… — nous assurons : le contrôle des moyens d’aération, autodiagnostics, prélèvements et analyse des polluants réglementaires, l’accompagnement dans la recherche de sources de pollution, des conseils personnalisés et formations dédiées. Nous réalisons les prélèvements et analyses du risque légionelle comprenant : le prélèvement habilité pour les ECS et TAR la recherche de paramètres microbiologiques (Legionella spp et pneumophila), la validation des traitements et désinfections, la vérification des installations d’eau chaude sanitaire, l’établissement ou la mise à jour du carnet sanitaire des bâtiments. À la livraison ou rénovation d’un bâtiment public, nous effectuons : les analyses chimiques et bactériologiques obligatoires de l’eau de réseau, la vérification de conformité selon les forfaits réglementaires de l’ARS (A, B, Badd). Le prélèvement et l’analyse du chlorure de vinyle, plomb dans les canalisations.
Accompagnement des politiques foncières en espace rural
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS -Contact téléphonique ou par mail, -Informations générales sur le foncier, sa réglementation, ses enjeux, les procédures, -Participation à des réunions d’information sur demande. Veille et observation foncière : -Veille foncière : connaître, suivre et anticiper les mutations foncières en cours sur le territoire (abonnement au site internet Vigifoncier), Observation foncière : Suivre l’évolution des marchés fonciers (agricole, résidentiel rural et de loisirs…), Réalisation d’études foncières à la carte (études de gisement foncier, diagnostics de territoire…). Action foncière : Appui à la préservation de l’usage agricole et/ou environnemental du foncier et régulation des prix du foncier rural (Droit de préemption de la SAFER). Orientation des propriétés vendues par la SAFER : Prise en compte du projet de territoire porté par la collectivité. Assistance à la conduite de projet : Ingénierie pré-opérationnelle : étude de faisabilité foncière, réalisation de référentiels de prix, Assistance à la maîtrise foncière : négociation pour le compte de la collectivité, conduite de procédures, Mesures compensatoires agricoles et environnementales : recherche et négociation de foncier. Expertise et gestion du foncier : Gestion temporaire des biens : en attente de la réalisation d’un projet, Gestion durable de biens : appui à la recherche d’exploitants via le processus d’intermédiation locative, Conseil en stratégie patrimoniale : état des lieux du patrimoine de la collectivité, proposition de valorisation.
Ressources numériques pour les usagers des bibliothèques
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OPÉRATIONS CONCERNÉES La médiathèque départementale met en place une offre de ressources numériques pour les usagers des bibliothèques : films, musique, presse… NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Réunion dans la commune Informations générales sur l’offre ressources numériques Formation de l’équipe de la bibliothèque Fourniture d’un kit de communication pour le public Accompagnement pour le lancement officiel du service de l’offre Aide à la mise en place de la gestion du projet (organisation, calendrier) Contacts avec le fournisseur du logiciel de la bibliothèque Intervention technique avec les fournisseurs pour la mise en place du service Assistance aux bibliothécaires et aux usagers sur l’utilisation des ressources numériques Mise à disposition des ressources numériques et des moyens nécessaires au fonctionnement du service 0,40€/habitant/an
Approvisionnement en produits locaux avec la plateforme Agrilocal
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Achat de denrées locales pour la restauration collective publique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Informations sur le cadre réglementaire, les enjeux et la méthodologie à mettre en oeuvre Présentation du fonctionnement de la plateforme Agrilocal (dans le cadre d’une réunion technique, d’un événement de sensibilisation) Accompagnement à la définition du besoin et orientation vers les acteurs/interlocuteurs adaptés Accompagnement (sur place) pour la passation d’une première commande Suivi et assistance technique dans l’utilisation de la plateforme en fonction des besoins
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