Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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21 870 appels · triés par Clôture la plus proche
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans leur volonté d'évolution et de redynamisation de leur centre-ville. Si votre projet concerne la création de commerces de proximité et / ou la création d'une société de portage d'immeuble intégrant des commerces, la Banque des Territoires vous propose : un accompagnement en ingénierie du conseil à la structuration de sociétés de portage d'immeubles un investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés immobilières ad hoc qui donnent à bail les murs de magasin aux exploitants un investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les Sociétés d'Economie Mixte opératrices d'un projet « commerces ».
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet d’immobilier d’entreprise et d’aménagement en tant que collectivité locale, artisan, TPE, créateur d’entreprise, travailleur indépendant, start-up ou encore investisseur ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer l’attractivité commerciale d’un territoire, l’offre immobilière tertiaire de bureaux, le commerce de proximité, l’économie de centre-ville ? La Banque des Territoires peut investir dans les projets d’aménagement et d’immobilier d’activité au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur : l’aménagement, le foncier et le redéveloppement immobilier ; l’immobilier industriel ; l’immobilier tertiaire ; l’immobilier et l’exploitation de tiers-lieux ; l’immobilier de logistique urbaine ; les autres aménagements et immobiliers. La Banque des Territoires intervient au cas par cas ou via des foncières (privées ou SEM), dans des opérations immobilières de construction ou de réhabilitation des bâtiments avec des objectifs de forte valeur ajoutée et une qualité environnementale exemplaire.
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
France · FR
Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne le développement des circuits courts alimentaires de proximité sur le territoire et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) avec : des investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet qui ont pour objectif un impact social et environnemental fort la possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie en amont, jusqu'à 10% du montant de l'investissement prévu.
Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours. Pour quel type de projet ? Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit d'une subvention en investissement. La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé. La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule. Quelles démarches ? Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales ( mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable
France · FR
Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
La Banque des Territoires propose un accompagnement des projets de rénovation du patrimoine remarquable. Vous pouvez y prétendre si vous remplissez les deux conditions suivantes : Vous souhaitez identifier les pratiques appropriées de restauration responsable et durable du bâti, tout en favorisant la performance énergétique des bâtiments ; Vous voulez réaliser au moins une opération d'amélioration du bâti et de performance énergétique sur votre patrimoine remarquable, à condition que celle-ci respecte sa valeur architecturelle, culturelle et technique. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires s'associe à Sites et Cités Remarquables de France pour cofinancer : Une étude de connaissance du patrimoine bâti remarquable ; Une étude des besoins en efficience énergétique du bâtiment ; Les audits de préconisation visant à garantir une restauration combinant préservation du patrimoine et performance énergétique.
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville
France · FR
Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires aide les collectivités à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation des cœurs de ville. Cette offre vous accompagne dans les opérations de restructuration immobilière des commerces et dans la création de locaux d'activités. Elle se caractérise par : un soutien en ingénierie des prises de participations en fonds propres et quasi-fonds propres le renforcement en fonds propres et quasi-fonds propres de SEM et filiales de SEM intégrant une activité de foncière de redynamisation.
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers de la politique de la ville. La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de ces projets de développement localisés dans les quartiers en veille active.
Construire ou rénover des équipements sportifs et de loisirs
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les propriétaires et / ou gestionnaires d'un équipement dans : - un projet de construction ou de rénovation - la définition puis la mise en œuvre de projets de développement sportif : structuration associative – développement – organisations de manifestations Nous apportons un appui méthodologique, une aide à la conception du projet, des ressources documentaires et un soutien à la recherche de financements. Nous effectuons aussi une mise en relation avec les institutions et partenaires potentiels. Cette action correspond à la fiche N° 102 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Développer un projet ou une politique culturelle
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Appui la mise en place d'un projet culturel de territoire ou projet d'action culturelle des collectivités s'inscrivant dans les orientations de la politique culturelle du Conseil départemental : - encourager la mixité culturelle et l'accessibilité aux pratiques culturelles pour le plus grand nombre - soutien à la structuration et au développement d'actions et équipements culturels Cette action correspond à la fiche N° 90 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Gérer et faire vivre une médiathèque
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Conseils et accompagnement pour la gestion et le fonctionnement des bibliothèques et médiathèques : fonds documentaires, animations, informatiques et numériques, formation du personnel. Cette action correspond à la fiche N° 81 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Construire et aménager une médiathèque
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Construction ou rénovation et aménagement intérieur de bibliothèques ou médiathèques. Cette action correspond à la fiche N° 80 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Gérer les collections d'un musée
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Accompagnement à l'inventaire des collections, logiciel SKIN MUSEUM Cette action correspond à la fiche N° 71 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Créer ou rénover un musée
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Conseils et aides à la définition des besoins, accompagnement à l'élaboration d'un projet scientifique et culturel. - Accompagnement à la création d'outils de médiation Cette action correspond à la fiche N° 70 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aide au montage de tout projet de valorisation du patrimoine et de l'histoire locale : ouvrage, exposition, conférence ou journée d'études, médiation pour le grand public ou le milieu scolaire, enregistrement sonore, etc. Cette action correspond à la fiche N° 62 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Gérer des archives communales
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Classement et inventaire, conservation, tri et élimination, communication au public, mise en valeur ; reliure et restauration des documents ; construction et aménagement de locaux d'archives. Cette action correspond à la fiche N° 61 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn. Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Connaissance, protection, restauration, mise en sécurité, valorisation du patrimoine mobilier ayant un intérêt artistique, historique, scientifique ou technique. Cette action correspond à la fiche N° 60 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
En s'appuyant sur l'expertise acquise depuis plus de 20 ans avec le Conseil départemental des jeunes (CDJ), nous pouvons accompagner les collectivités qui : - s'interrogent sur l'opportunité de créer un dispositif de participation des enfants ou des jeunes, - sont déjà engagés dans un projet de cette nature, - disposent déjà d'un tel dispositif et souhaitant le redynamiser. Nous apportons un appui méthodologique, une aide à la conception du projet, des ressources documentaires. Nous effectuons aussi une mise en relation avec les institutions et partenaires potentiels. Cette action correspond à la fiche N° 101 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Renseignement et orientation vers toutes les aides financières figurant au guide des subventions aux collectivités. Elles concernent les domaines suivants : eau et assainissement, environnement, solidarité territoriale, voirie, projet culturel, sports et jeunesse Conseils à l'élaboration des projets d'investissement des communes et des EPCI en matières juridiques, techniques et financières. Conseils en matière de constitution de dossiers de demandes de subventions. Information sur les procédures d'instruction de dossiers. Appui aux montages de plans de financement pour les projets des communes et des EPCI.
Période : 1 janv. 2019 – —
Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements se développant en domaine public départemental. Cela concerne notamment, les projets d'aménagement de la voirie départementale dans le cadre d'opérations d'urbanisme en agglomération ou de valorisation des espaces urbains en traverse d'agglomération, ou bien, le traitement des problèmes ponctuels de sécurité, au niveau d'un carrefour situé hors agglomération, entre une voie communale et une route départementale. Cette action correspond à la fiche N° 40 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Financer les équipements liés au cadre de vie
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune
Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l'incendie, les acquisitions de véhicules électriques, les pistes cyclables et les cheminements piétonniers, les petits aménagements qualitatifs d'espaces publics en lotissement (écohameau, écobarri).
Financer les bibliothèques en milieu rural
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Rénovation ou création d'une bibliothèque, d'une médiathèque.
Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune
Sont susceptibles d'être subventionnés : les travaux de création, extension ou modernisation des bâtiments destinés à l'accueil du public : mairies, maisons associatives, halles couvertes, les acquisitions de terrains ou immeubles en centre bourg.
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