Subventions et aides pour les organisations sociales

Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la pollution lumineuse incitent au renouvellement des installations les plus anciennes et énergivores. les actions réalisées sont la création, l'extension, le renouvellement (passage en LED), la mise en œuvre de la trame noire (adaptation de la température d'éclairement en fonction de l’enjeu de biodiversité), la programmation d'extinction nocturne, la variation d'intensité lumineuse en cours de nuit ou la mise en place d'un système de détection permettant l'allumage et l'extinction de l'éclairage en fonction du besoin. Le taux d'aide dépend de l'action sollicitée et de la catégorie de la commune. Un soutien spécifique est accordé dans le cadre du programme R30 pour le renouvellement des foyers de plus de 30 ans L'aide du SDEC ENERGIE intervient dans le cadre d'un transfert de compétence.

Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

L'effacement coordonné des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication permet d'améliorer l'aménagement paysager des communes et la qualité de la desserte électrique par la mise en souterrain ou la pose en technique sur façade des-dits réseaux. Ces techniques protègent ces différentes installations des intempéries. Les taux d'aides sont bonifiés dans les secteurs "Zone de vent", "Zone de Qualité Prioritaire" définies par le syndicat ou dans le cas de fils nus. Les travaux d'enfouissement sont réalisés, à la demande des collectivités, par le SDEC ÉNERGIE qui coordonne l'enfouissement des trois réseaux dans une seule et unique tranchée, limitant ainsi les coûts de travaux, les délais d'intervention et les interventions multiples sur la voirie. Les niveaux d'intervention dépendent de la localisation de la commune et des techniques de câbles à remplacer. Selon les dépenses, l'aide peut être accordée sur avis du bureau syndical et peut être plafonnée.

Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans. Les collectivités territoriales sont éligibles aux CEE, ainsi, elles peuvent bénéficier d'un financement dans le cadre des rénovations énergétiques de leur patrimoine. Le syndicat départemental d'énergies du Tarn propose de monter les dossiers de CEE et de valoriser ceux-ci puis de restituer les montants valorisés aux communes adhérentes. A noter : jusqu'au 31 décembre 2021, les CEE sont bonifiés sur les opérations de remplacement des organes de chauffage à combustible fossile.

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire : Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques prioritaires Accompagnement d'opération Appui méthodologique aux collectivités confrontées à des difficultés particulières, notamment dans le domaine des risques. Dans le cadre du nouveau conseil aux Territoires (NCT), la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn a mis en place depuis quelques années une organisation qui s'appuie sur plusieurs agents dont certains avec un profil pluridisciplinaire de type « référent territorial » et d'autres avec un profil plus spécialisé pour faire face à des enjeux particuliers dans le domaine de l'eau (GEMAPI, eau potable et assainissement) et du développement de la production des énergies renouvelables. Les référents territoriaux de la DDT ont un positionnement transversal et sont de ce fait un interlocuteur privilégié des EPCI-FP et des collectivités. Ils constituent une porte d'entrée sur les différents domaines de compétence de la DDT et interviennent notamment dans les domaines de l'aménagement durable, de l'urbanisme (planification, réglementation, assainissement, etc.), la mobilité, la qualité des constructions, l'habitat et le logement, la revitalisation des centres bourgs, la problématique des risques naturels, le développement des énergies renouvelables,... La DDT apporte une vision transversale et intégrée des projets et ce dès leur émergence. Elle offre une aide aux EPCI-FP et aux villes principales souhaitant répondre aux appels à projets nationaux ou régionaux concernant l'aménagement durable (écoquartier, ville durable, ...) ou qui accompagnent la démarche de transition énergétique ainsi que l'appui aux secteurs ruraux. Des compétences spécifiques en ingénierie financière ont été développées (connaissance des sources et des modes de financement, en particulier financement de l'aménagement TA, PUP, PEPE, ...) permettant de contribuer utilement à l'émergence d'un projet.

Période : 1 janv. 2019 – —

Financer vos budgets d'investissement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Sa raison d'être : " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant s " Sa mission : Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence: collectivités, EPT, syndicats, et bientôt les autres Etablissements publics locaux. Ses particularités : L'AFL repose sur des principes de solidarité et d' équité entre les collectivités L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020 . Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive Dispositif cumulable/compatible avec le fonds vert Ses crédits : Gamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation Durée moyenne des crédits : 16.5 ans Plus long crédit : 42 ans Plus petit crédit : 11 000€ Plus gros crédit : 50 millions € Son accompagnement : Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet lié à l’hébergement ou aux équipements touristiques en tant que collectivité locale ou encore acteur du développement touristique ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer l’attractivité d’un territoire, les capacités d’hébergement touristique, l’animation culturelle du patrimoine, le déploiement de solutions digitales pour développer le e-tourisme ou encore pour porter des projets promouvant un tourisme durable et inclusif ? La Banque des Territoires peut investir et financer votre projet touristique. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur : l’hébergement touristique les équipements touristiques, de loisirs, culturel, événementiel et de bien-être ; les services numériques dans le tourisme. La Banque des Territoires intervient en tant qu’investisseur en fonds propres et devient actionnaire minoritaire dans les sociétés qui développent le projet. La Banque des Territoires peut aussi accompagner la réalisation des projets touristiques via son offre de financement sur la ressource fonds d’épargne.

Garantir les opérations financières et les projets importants

France · FR

Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour : Sécuriser les opérations financières importantes ; Garantir les projets contre le risque de défaillance. Dans cette optique, la Banque des Territoires peut notamment proposer : Une caution bancaire ; Des garanties financières ; Un engagement par signature.

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des services bancaires visant à : Répondre à un besoin de trésorerie ponctuel ; Financer vos opérations ; Couvrir les risques pouvant survenir dans le cadre d'une activité d'aménagement. Ces services bancaires concernent les projets suivants : Démarrage d'opérations ; Réalisation de travaux d'aménagement ; Besoin d'un préfinancement de subventions ou d'un prêt à long terme ; Réalisation d'un portage foncier ou d'une acquisition immobilière ou foncière.

Optimiser la gestion des opérations bancaires

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Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de gestion des opérations bancaires permettant : De simplifier et d'accélérer le paiement et l'encaissement (en remplacement des chèques et espèces) ; De garantir un suivi optimisé et sécurisé des opérations bancaires. 1. Le virement pour les paiements La Banque des Territoires propose 3 types de virement bancaire permettant de transférer des fonds entre le compte du donneur d'ordre et du bénéficiaire : Virement SEPA ponctuel ou permanent ; Virement Urgent ; Virement International. 2. Le prélèvement pour les paiements et les encaissements Le prélèvement SEPA permet de : Payer des factures plus facilement ; Réaliser des paiements récurrents de manière automatique ; Collecter des fonds auprès de vos débiteurs.

Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette

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La Banque des Territoires vous conseille dans la gestion de votre dette afin d'optimiser vos capacités d'investissement. Vous bénéficiez d'une réponse sur mesure apportée par nos spécialistes, permettant de : Reprofiler votre dette de façon à accroître vos marges de manœuvre financières afin de réaliser de nouvelles opérations. Optimiser la gestion de votre trésorerie Assurer une gestion active de votre dette en diversifiant les différents index de taux d'intérêt.

Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires encadre juridiquement et financièrement les collectivités territoriales et les SEM qui souhaitent développer des projets impactant pour le territoire. La Banque des territoires opère en fonds propres et quasi fonds propres mais peu également faire intervenir d'autres ressources.

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

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_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour financer les projets favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et le développement de services nécessaires aux personnes dépendantes. Elles s'adressent aux projets visant à : Construire au moins 90 appartements en Résidence Services Senior (RSS), dont au moins 10 % de la surface est occupée par des locaux communs de services ; Construire des EHPAD d'au moins 84 lits* ; Développer l'accueil de jour et les espaces Alzheimer au sein des EHPAD*. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires propose : Des investissements directs en fonds propres ; Des investissements en quasi-fonds propres ; Des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement. * Sous réserve d'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental.

Visualiser le déploiement du numérique à l'école

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Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La Banque des Territoires met à votre disposition eCarto, un outil développé de manière collaborative par : La Caisse des Dépôts ; Le Ministère de l'Éducation nationale. eCarto vous permet de prendre connaissance du déploiement du numérique éducatif au sein des 63 000 établissements scolaires français. Pour cela, il se base sur les données en open data relatives : À la connectivité des établissements ; Aux équipements ; Aux ressources ; Et aux expérimentations.

Equiper les collectivités en Très haut débit

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Lancé en février 2013, le Plan France Très haut débit vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit, c'est-à-dire proposer un accès à Internet performant à l'ensemble des logements, des entreprises et des administrations. Dans ce cadre, la Banque des Territoires accompagne les collectivités locales dans leurs projets de développement numérique. Elle soutient l'investissement public local, en cofinançant des projets d'initiatives publiques ou privées. Elle investit dans les services numériques et solutions digitales innovantes pour les territoires.

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires finance vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêt PLUS. Le prêt PLUS permet le financement de : La construction de logements sociaux à usage locatif ; L'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ; L'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ; L'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ; La réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs.

Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose aux organismes de logements sociaux, aux collectivités territoriales et aux organismes à gestion désintéressée le prêt PLAI. Le prêt PLAI, soit Le Prêt Locatif Aidé d'Intégration, est une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. Cette offre permet le financement de : La construction de logements locatifs sociaux ; L'acquisition de logements ; L'acquisition de locaux pour les transformer en logements locatifs sociaux ; L'acquisition par la formule VEFA (vente en état futur d'achèvement) ; La réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants ou des jeunes actifs ; La construction et l'acquisition-amélioration de centres d'hébergements d'urgence et d'insertion (CHU, CHRS et CADA) qui répondent aux normes du logement.

Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne

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Lorsqu'un bailleur social souscrit un prêt auprès de la Banque des Territoires pour financer la construction de logements sociaux, la collectivité où est implanté le projet est appelée à fournir une garantie financière. Ce prérequis est indispensable pour assurer la stabilité et la pérennité du modèle français de financement du logement social. La Banque des Territoires propose un service digitalisé de garantie, pour faciliter les échanges entre bailleurs et collectivités. Notre périmètre couvre les étapes dès l'envoi du contrat par la Banque des Territoires aux bailleurs, jusqu'à l'envoi de la délibération de garantie par les bailleurs à la Caisse des Dépôts. Cette plateforme permet ainsi d'être le point de départ pour la mise en relation entre bailleurs et collectivités, d'avoir accès à l'information concernant les garanties à tout moment, de connaître en temps réel l'évolution du statut de la garantie, et de centraliser tous les documents dans un seul et même endroit. Le parcours digitalisé de garantie en vidéo

Financer les projets de valorisation énergétique des ressources

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet de valorisation énergétique des ressources ? Vous souhaitez bénéficier du soutien d'un tiers de confiance en tant qu’investisseur dans les projets, faisant le lien entre industriels, collectivités et territoires ? Répartir au mieux les risques industriels et commerciaux ? Bénéficier d'une expertise éprouvée permettant d’élaborer des montages innovants, économiquement équilibrés ? Créer des emplois directs et indirects, réduire les émissions de CO 2 ? Générer des revenus issus de ressources locales ? La Banque des Territoires finance les projets de valorisation énergétique des ressources au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. Nous accompagnons par exemple les projets de réseaux de chaleur et de froid, de centrales biomasse et de chaufferies collectives, de géothermie, de valorisation des déchets et du biogaz. Le financement des projets de valorisation énergétique des ressources est principalement réalisé via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de portage des projets, aux côtés d’un ou plusieurs partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans leur domaine, notamment dans le cadre de délégation du service public. Le financement peut également porter sur la capitalisation (fonds propres et quasi-fonds propres) d’un opérateur territorial dédié aux énergies (SEM par exemple), ayant des projets de valorisation énergétique de ressources.

Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans le développement de projets d'énergie renouvelable associant les citoyens. Pour être éligible, le projet doit : être détenu à au moins 40 % par un collège de citoyens/collectivités porter sur l'énergie photovoltaïque ou éolienne être d'au moins 1 MW L'offre comprend une prise de participation minoritaire en fonds propres dans des projets en développement. Les parts seront ensuite cédées aux acteurs territoriaux. La Banque des Territoires, grâce à son partenariat avec l'Ademe, fournit également des outils pédagogiques pour aider les collectivités et les citoyens dans leur projet.

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes un maître d’ouvrage privé ou une entreprise du secteur tertiaire, un maître d’ouvrage public (collectivité territoriale, EPCI, établissement de l'État, SEM, SPL) ou encore un industriel engagé dans une démarche de réduction de consommation énergétique ou de décarbonation de vos process ? Vous souhaitez réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de vos bâtiments, bénéficier d’une démarche d’accompagnement pour favoriser la conduite du changement ou du soutien d’un tiers de confiance, ou encore être soutenu dans le développement de solutions de décarbonation innovantes ? La Banque des Territoires vous accompagne à travers différentes offres d’investissement, en fonction de vos besoins et de vos projets. Ces solutions d’investissement permettent ainsi de financer la rénovation des bâtiments tertiaires publics, selon différentes modalités : par exemple MGPE (Marchés Publics Globaux de Performance Energétique) à paiement différé, ou MPPE (Marchés de Partenariat de Performance Energétique), avec ou sans création de SAS ou SEMOp. Nous finançons également les entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales). Selon des modalités particulières, nous accompagnons également les projets concernant les bâtiments tertiaires privés. Enfin, l’efficacité énergétique et la décarbonation de l’industrie peuvent également faire l’objet de financement, selon certains prérequis.

Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les structures de l'Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, mutuelle, entreprise sociale) qui jouent un rôle actif dans l'accompagnement des personnes fragiles et le développement social et économique du territoire. La Banque des Territoires intervient en : accompagnement des acteurs de l'ESSS par les Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ou intermédiés via les outils financiers créés ou abondés par la Banque des Territoires ingénierie de projet.

Être accompagné pour ses projets de développement territorial

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La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre disposition une équipe d'experts dont la mission est triple : Vous apporter un appui méthodologique pour simplifier la conception et la réalisation des projets ; Décrypter les évolutions réglementaires et institutionnelles ; Vous aider à réfléchir en amont de la concrétisation du projet.

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales et les EPL d'aménagement dans leur projet de réhabilitation de friches urbaines polluées ou désaffectées pour favoriser le redéveloppement. L'offre s'articule autour : d'investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet. d'investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les Sociétés d'Economie Mixte aménageurs ou opératrices d'interventions intermédiées à travers les fonds de dépollution d'accompagnement en ingénierie.

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions d'accompagnement er de financement des projets de rénovation énergétique du patrimoine public, et ce, dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville. Vous pouvez y prétendre si vous souhaitez : Rénover l'espace public ouvert ou l'offre de stationnement ; Développer les solutions de transport propre et de mobilité durable ; Développer les énergies renouvelables et assurer la rénovation énergétique des bâtiments ; Créer des foncières locales spécialisées pour le commerce ou l'activité ; Rénover des hébergements et équipements touristiques et de loisirs ; Mettre en place des infrastructures numériques et des services innovants ; Mettre en place des tiers lieux, d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ; Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ; Traiter des friches ; Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil dédiées aux personnes âgées. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut : Cofinancer les études préalables visant à déterminer l'opportunité et le potentiel économique du projet ; Cofinancer les études de structuration du montage juridique, économique et financier ; Réaliser une prise de participation en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet et les Sociétés d'Économie Mixte agissant en qualité d'aménageurs ou d'opératrices ; Assurer un accompagnement en ingénierie sur les projets identifiés.