Subventions et aides pour les organisations sociales

Financer le petit patrimoine d'intérêt local

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune

Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux qualitatifs de rénovation des édifices : cultuels (églises, chapelles...) - patrimoniaux traditionnels (lavoirs, fours, moulins...) non éligibles au titre du patrimoine remarquable.

Développer des projets agricoles en Seine Aval

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le programme LEADER, axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) est une initiative européenne qui signifie « Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il a été mis en place en Europe en 1991 dans la cadre de la Politique agricole commune (PAC) et depuis 2007 en Ile-de-France et en Seine-Aval. L'objectif d'un programme LEADER est de faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural. Ce partenariat local entre les secteurs public, privé et civil est appelé Groupe d'Action Local (GAL). L'approche LEADER sur un territoire signifie une certaine autonomie du GAL dans le développement d'une stratégie adaptée au contexte local. Elle permet de soutenir des projets pilotes, par l'intermédiaire de subventions, qu'ils soient portés par des acteurs publics, privés ou des associations. Le programme LEADER en Seine Aval est porté par l'Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA). Pour la période 2014-2020, le périmètre d‘action se déploie sur 66 des 73 communes de la communauté urbaine GPS&O. L'enveloppe allouée est de 1 382 000 €.

Community Led Monitoring Intervention

États-Unis · US

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Installer des chauffages à énergie renouvelable

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour financer les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du conseil , et un support afin de faciliter la mise en service et l'exploitation. Opérations éligibles Installations de - Solaire thermique ; - Biomasse/Bois énergie ; - Géothermie ; - Réseau de chaleur. Les projets, quelles que soit la puissance du système de chaleur renouvelable à installer, peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80% (selon les règles de cumuls des aides publiques). Les dossiers sont instruits au fil de l'eau par Grenoble-Alpes Métropole. L'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) accompagne les porteurs de projets de la définition du projet, au montage des dossiers de subvention, jusqu'au suivi du bon fonctionnement des installations. Bénéficiaires Tout type sauf particuliers. Bénéficiaires publics ou privés (communes, bailleurs, entreprises, associations, etc.), situés sur le territoire de la Métropole grenobloise. Montant Subvention dont le montant dépendra du type d'installation, l'aide étant un forfait en fonction du volume de chaleur qu'il est envisagé de produire. L'aide peut aller jusqu'à 50 % de l'investissement et qui sont compatibles avec les autres aides publiques (Département, Région...). L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 80%.

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat­-air-énergie ambitieuse. L'aide consiste en un accompagnement financier par un conseiller Cit'ergie accrédité par l'ADEME et un accompagnement technique à la prise en main de la démarche d'évaluation et de labellisation. Pour répondre au défi que constitue le changement climatique, les collectivités locales ont un rôle déterminant à jouer dans la définition et la mise en œuvre d'actions visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction de la pollution atmosphérique, le développement des énergies renouvelables ou encore l'adaptation au changement climatique. Il est maintenant acquis qu'un engagement fort de la collectivité dans la transition énergétique est synonyme de développement économique, d'attractivité et de qualité de vie pour ses habitants. Cependant, même motivées pour agir, les collectivités se trouvent face à de nombreuses interrogations : Comment mettre en place une politique énergétique efficace ? Quelle méthode suivre pour conduire et réussir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ambitieux ? Comment s'intégrer dans les objectifs air-énergie-climat régionaux et nationaux ? Le label européen European Energy Award (EEA), décliné en France via le programme Cit'ergie, est destiné en particulier aux intercommunalités souhaitant conduire des politiques actives. Le label Cit'ergie évalue les collectivités sur les actions qu'elles conduisent dans le cadre de leurs compétences propres et dans leur sphère d'influence. Via un catalogue de mesures concrètes, la labellisation prend en compte tous les leviers possibles pour l'engagement d'actions énergie climat sur le territoire.

U.S. Ambassadors Fund for Cultural Preservation (AFCP)

États-Unis · US

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U.S. Ambassadors Fund for Cultural Preservation (AFCP) 2021 Small Grant Competition

États-Unis · US

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Financer des projets d’infrastructure de transport durable

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, ou une société ou un acteur financier privé, et vous souhaitez trouver des financements pour un projet d’infrastructure de transport durable ? La Banque des Territoires peut vous accompagner dans votre projet. Cette offre de financements vous permet de construire, régénérer, moderniser ou réaliser la maintenance d’infrastructures de transport durable, autour de trois grands types de projet : les marchés de partenariat pour les voiries, les routes et les ponts, les ports de commerce maritimes et fluviaux, et le stationnement en gestion déléguée. En fonction de critères identifiés, la Banque des Territoires peut proposer plusieurs modes de financement à même de vous aider à développer une mobilité durable, via des prises de participation, co-investissements, etc.

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, une autorité organisatrice de mobilité (AOM), une entreprise publique locale (EPL) ou une entreprise privée avec flotte de véhicules et vous souhaitez acquérir des véhicules à motorisation décarbonée ? La Banque des Territoires vous accompagne pour trouver le financement le plus adéquat à votre projet. Nous vous permettons ainsi de renouveler ou acquérir une flotte de véhicules roulants propres, comme des véhicules particuliers ou utilitaires électriques, des autobus et autocars électriques ou hydrogène, des scooters électriques, des vélos à assistance électrique (VAE), du matériel roulant ferroviaire, d’autre matériel de transport durable ou des transports guidés (téléphérique, télécabine, monorail). Plusieurs modalités de financement sont proposées pour vous aider à mener à bien votre projet d’achat de véhicules décarbonés, comme la prise de participation minoritaire, ou bien via des plateformes spécifiques suivant le matériel concerné (Oblibus, Movivolt, Neot Green Mobility, Territrains). Pour bénéficier de ces financements, votre projet doit répondre à plusieurs impératifs, comme une réduction des émissions de CO 2 /km supérieure à 60%, une réduction des particules, une diminution de la dépendance aux hydrocarbures, ou le renforcement de la souveraineté énergétique.

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, une société ou un acteur financier privé et vous souhaitez participer au développement de services de mobilité durable ? La Banque des Territoires met à disposition des solutions de financement pour vous accompagner dans votre projet. Solutions d’autopartage, service de vélos partagés, covoiturage courte distance, ou encore corporate venture au profit de jeunes entreprises innovantes : l’accompagnement de la Banque des Territoires peut se faire sur différents types de projets, en fonction de leur éligibilité. L’objectif est ainsi de développer des alternatives à la possession d’un véhicule et à l’autosolisme, libérer de l’espace urbain utilisé pour le stationnement de véhicules et réduire l’empreinte carbone. Le financement de ces solutions de mobilité durable est toutefois conditionné à des prérequis et des objectifs spécifiques, comme la justification territoriale du projet ou encore la réduction du volume de véhicules en circulation en agglomération. La Banque des Territoires met à disposition de nombreuses compétences et expertises pour étudier votre projet et vous apporter les meilleures solutions possibles.

Public Diplomacy Small Grants Program

États-Unis · US

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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur la réalisation diagnostic approfondi et l'élaboration d'un plan d'actions , elle cible un thème défini comme prioritaire par le FNP. Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction. L es axes prioritaires sont : Métiers : auxiliaire de puériculture ou faisant fonction, aide à domicile, agent technique spécialisé des écoles maternelles (ATSM), policier municipale, les métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets. Thématiques : l a désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...) Le diagnostic devra porter sur l’ensemble des dimensions liées à la structure et le plan d’actions sur au moins deux risques identifiés et/ou deux métiers. Le plan d’actions doit comprendre plusieurs axes et couvrir prioritairement les champs de prévention primaire et secondaire. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur le déploiement d'un plan d'actions et cible un thème défini comme prioritaire par le FNP. Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction. L es axes prioritaires sont : Métiers : auxiliaire de puériculture et faisant fonction, aides à domicile , agents technique spécialisé des écoles maternelles ( ATSEM) , policier municipale, métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets Thématiques : la désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...) Le plan d'actions doit couvrir a minima deux risques liés au métier, ou a minima deux métiers pour une thématique, en incluant une réflexion sur l'organisation collective du travail. Si le diagnostic n'a pas fait l'objet d'un accompagnement financier du FNP, ce-dernier s'assurera, lors de l'instruction, que le diagnostic réalisé est conforme à ses attendus, et reviendra le cas échéant, vers le demandeur. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Elle cible un thème donné, un métier ou une structure et s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les instances représentatives du personnel. La démarche est à l’initiative de l’employeur, selon les besoins qu’il a identifiés. Il appartient à l’employeur de disposer d'un diagnostic au préalable. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière destinée basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Réaliser des travaux d'économies d'énergie

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action. Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil Energie Plus, elles peuvent bénéficier d'une aide aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments existants . L'adhésion donne accès à un accompagnement technique et financier, apportant d'une part, un pré-diagnostic et un conseil d'aide à la décision, et d'autre part, une subvention aux travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti public. Selon la nature des actions prévues, l'aide est de 20 % ou 50 % du coût HT des travaux. Un bouquet de travaux comprenant l'isolation de toiture et des murs permet d'obtenir un taux d'aide unique à 50 % sur tous les autres travaux d'économies d'énergie associés au même chantier. Cette aide est plafonnée à 50 000 € sur trois années glissantes. L'adhésion à Energie Plus pour 2024* s'élève à : - 0,50 € par habitant et par année civile pour les communes rurales (au sens de la TICFE), - 0,80 € par habitant et par année civile pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE). - pour les intercommunalités, une convention pluriannuelle est proposée sur la base tarifaire de 0,30 € par habitant et par année civile. - dans tous les cas, le minimum est de 200 € et le maximum de 10 000 €. (*chiffres actualisés chaque année)

Intervention pour la réduction des sanctions contractuelles - zones de production - Province autonome de Trente

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Qu'est-ce que C'est une subvention à fonds perdus visant à soutenir les entreprises qui ont pris des engagements d'implantation et d'emploi envers l'entité publique, sur la base de la loi provinciale du 13 décembre 1999, n° 6 (loi provinciale sur les incitations aux entreprises 1999), jusqu'au 31 décembre 2011. La raison d'être de l'intervention est d'éviter que les entreprises qui ont pris ces engagements dans une phase favorable du cycle économique et qui ne sont plus en mesure d'honorer les engagements pris, ne soient pénalisées par des sanctions contractuelles élevées qui s'ajoutent à la perte de valeur et d'attractivité des terrains acquis. L'intervention permet de réduire la sanction contractuellement prévue à un dixième, dans la limite de la disponibilité "de minimis" à la disposition de l'entreprise. À qui s'adresse L'incitation s'adresse aux entreprises opérant dans le Trentin et engagées dans la réalisation de projets d'implantation dans des zones de production qui ont pris des engagements d'implantation et d'emploi envers l'entité publique conformément à l'article 32 de la loi provinciale du 13 décembre 1999, n° 6. avant le 31 décembre 2011 et qui se sont avérées par la suite défaillantes. L'intervention est également étendue aux entreprises qui résolvent le contrat conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 2 bis de la même loi provinciale. Que prévoit L'intervention permet, comme prévu par l'art. 18, c. 2 bis de la loi provinciale n° 3/2020, la réduction à un dixième de la sanction cont...

Période : 13 mai 2020 – —

Horloge atomique à l'échelle de la puce à faible coût (LC CSAC)

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

**VEUILLEZ LIRE L'AVIS SPÉCIAL COMPLET** Titre de l'opportunité de financement : Horloge atomique à l'échelle de la puce à faible coût (LC CSAC) Type d'instrument de financement : Accord d'investissement technologique L'objectif de cet avis spécial dans le cadre du BAA de l'ARL (W911NF-17-S-0003), sous l'opportunité Grants.gov W911NF-17-S-0003-SPECIALNOTICE-LC-CSAC, est de financer une ou plusieurs équipes pour concevoir, fabriquer et livrer une horloge atomique alimentée par batterie qui atteint une taille, un poids et une puissance (SWaP) et des performances identiques (ou meilleures) à celles de l'horloge atomique à l'échelle de la puce (CSAC) disponible dans le commerce, avec un objectif de prix de vente inférieur à 300 $/unité en grand volume. La synchronisation précise est essentielle pour de nombreuses applications de l'armée telles que la navigation, les communications, la surveillance et la synchronisation des capteurs et des systèmes. Les solutions PNT assurées reposent actuellement sur l'acquisition de signaux GPS, qui peuvent ne pas être facilement disponibles dans des environnements de plus en plus contestés. Les oscillateurs à base de MEMS en silicium et de quartz disponibles dans le commerce (TCXO, OCXO) ne sont pas en mesure de fournir un maintien GPS en cas de panne GPS, à l'exception des OCXO haut de gamme qui peuvent être considérés comme volumineux et gourmands en énergie pour certaines applications. Pour réduire la dépendance au GPS, des horloges à long maintien avec un SWaP-C approprié pour diverses plateformes DoD sont nécessaires pour permettre des fonctions critiques même dans des environnements contestés. Les horloges atomiques haute performance actuelles (maser, fontaine de césium refroidie par laser) servent d'étalons et sont volumineuses, expens…

Programme de petites subventions

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

La Mission des États-Unis auprès de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève fait progresser la politique américaine au sein de plus de 100 organisations internationales à Genève. La Mission américaine s'engage quotidiennement sur des questions aussi diverses que l'aide humanitaire, la santé mondiale, le commerce international, la paix et la sécurité, le contrôle des armements et les droits de l'homme. Le Programme : La Mission des États-Unis à Genève accepte les propositions de projets pour son Programme de petites subventions de l'exercice 2020. Le Programme de petites subventions permet aux particuliers, aux organisations non gouvernementales, aux groupes de réflexion, ainsi qu'aux institutions gouvernementales et universitaires de solliciter un financement pour des projets qui font progresser les priorités de la politique américaine dans la sphère multilatérale. Tous les programmes doivent inclure un élément ou une connexion américaine. Les attributions seront faites aux candidats retenus sous réserve de la disponibilité des fonds appropriés. Les programmes peuvent inclure, sans s'y limiter, des conférences universitaires et professionnelles ou des tables rondes ; des expositions et des programmes culturels ; des échanges professionnels et universitaires ; des ateliers et des formations de développement professionnel ; ou des campagnes de sensibilisation du public. Domaines prioritaires du programme : Bien que tous les projets soumis seront examinés pour un financement, nous accordons actuellement la priorité aux projets qui mettent en avant : Les droits de l'homme, y compris la protection des défenseurs des droits de l'homme La liberté de religion ou de conviction La promotion de la paix et de la sécurité Pu…

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

France · Bretagne

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de répondre à un enjeu de solidarité envers tous les territoires finistériens. En effet, il vise à mettre à disposition des collectivités souffrant d'un manque de moyens humains et d'expertise, un appui technique et méthodologique dans la conduite de leurs projets relevant des thématiques suivantes : déplacements et usages de la voirie et des espaces publics bâtiments et équipements, aménagement de l'espace et habitat, dynamisation des centres-bourgs, eau et assainissement. L'intervention de FIA s'effectue en phase pré-opérationnelle, dès le lancement d'une réflexion autour d'un projet, et permet au maître d'ouvrage de bénéficier d'un accompagnement pour : vérifier l'opportunité et la faisabilité de son projet ; mettre en cohérence le projet avec son environnement et le contexte local dans lequel il s'inscrit ; définir et préciser sa commande à un maître d'œuvre s'il y a lieu ; s'organiser en termes de conduite d'une opération ou d'une démarche globale ; identifier les sources de financement possibles du projet. La structure a vocation à réaliser pour ses adhérents toutes études, recherches, démarches permettant d'atteindre les objectifs précédemment définis. Elle est également chargée de mobiliser, le cas échéant, d'autres structures partenaires (CAUE, Finistère Habitat, services départementaux...), afin d'apporter à ses adhérents une complémentarité des expertises disponibles.

Porter un projet œuvrant à la valorisation des maisons d’artistes remarquables

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Actions visant à valoriser et mieux faire connaître les maisons d'artistes qui, à forte dimension patrimoniale, témoignent de la présence de personnages remarquables et participent au rayonnement de l'Ile-de-France. Ouverture permanente

Période : 31 août 2026 – —

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et diversifier les offres sur les territoires. L'objet de la présente circulaire n'est pas de traiter des lieux de vie collectifs relevant de la circulaire n° 2015-32 du 28 mai 2015. La présente circulaire concerne cinq domaines qui font l'objet d'une définition et d'un développement dans les chapitres suivants : 1 les actions collectives de prévention et de maintien du lien social Les actions d'information et de conseil (forum, salons, colloques, réunions d'information collectives et autre média de communication), Les ateliers thématiques de prévention et les actions du maintien du lien social tels que définis dans le cadre de la note d'orientation stratégique des programmes de prévention. 2 les actions de diversification permettant le développement d'aides et de services de proximité , 3 les solutions innovantes dans le domaine de la Silver Economie, 4 les actions de formation/ études et recherches et les structures pluridisciplinaires s'inscrivant dans ces disciplines, 5 l'appui à l'ingénierie de projets, d'actions, d'expérimentations. Ces actions peuvent être portées par des partenaires conventionnés et/ou des structures interrégimes.

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie, grâce à des actions d'animation culturelle et sociale ou des activités physiques.. Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution, par la création de différentes formes de logements individuels regroupés autour d'un projet de vie sociale, tels que, par exemple, les domiciles services, les béguinages, les appartements d'accueil... Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), notamment en participant aux actions visant à amplifier la rénovation des résidence autonomie.

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux. C'est une prestation d'ingénierie à destination d'un ou plusieurs ménages et c'est un outil du plan départemental pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Un diagnostic est fait des besoins du ou des ménage-s, de leurs souhaits et de leur situation économique afin d'établir un projet cohérent de développement d'habitat-s.

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de résidence mobile. Ce montant est au plus de 10.671,50 € par place. Le décret n°2019-1478 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs prévoit la mise aux normes des terrains familiaux locatifs en service à la date de publication de ce dernier dans un délai de 5 ans. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, durant cette période, vous pourrez subventionner la pièce destinée au séjour afin qu'elle soit construite. Le montant de la subvention est de 3500€ par place maximum.