Subventions et aides pour les organisations sociales

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de résidence mobile. Ce montant est au plus de 10 671, 50 € par place. Depuis le 31 décembre 2008, seules peuvent être financées les aires permanentes d'accueil des communes nouvellement inscrites aux schémas départementaux c'est-à-dire ayant nouvellement atteint le seuil de 5 000 habitants (cela peut être le cas à l'issue de fusion de communes).

Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aménagement et de reconnaissance d'innovation sociale en s'adaptant aux spécificités de chaque territoire (urbain (au sein des métropoles et des Quartier Politique de la Ville), rural (Zone de Revitalisation Rurale), ultramarins). La FFBB soutiendra la création et la réhabilitation d'espaces de pratique « oubliés » ou « abandonnés » en accès libre ou contrôlé par la mise en œuvre d'un LABEL INFRA FFBB valorisant la qualité de l'équipement adapté aux nouvelles pratiques du Basket (3x3 et VxE). Téléchargez la plaquette de présentation du plan INFRA Téléchargez le cahier des prescriptions techniques

Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Les Espaces Info Énergie sont des services d'utilité publique de conseil à la rénovation créé par l'Ademe. Le CAUE du Tarn porte un Espace INFO-ÉNERGIE. Indépendant financièrement, il offre à vos administrés un conseil de proximité gratuit et neutre et un accompagnement personnalisé pour mener à bien leurs projets. La mission première des conseillers INFO-ÉNERGIE est de proposer aux particuliers conseils et solutions concrètes pour : mieux maîtriser ses consommations d'énergie : isolation, chauffage, ventilation, matériaux, équipements et appareils électriques, ... s'orienter vers les énergies renouvelables : solaire, géothermie, bois, éolien ... se renseigner sur les aides financières existantes. Pour les accompagner dans leurs démarches et projets, apporter des réponses concrètes aux questions posées, l'EIE réalise régulièrement des ressources téléchargeables : des fiches pratiques sur une thématique relative à l'habitat ou liée à une problématique réglementaire, des fiches réalisations offrant un référentiel de maisons d'architectes en Occitanie, des dossiers thématiques pour répondre à vos premières interrogations et aux questions les plus fréquentes. Les informations et/ou conseils sont indicatifs, non exhaustifs et fournis à partir des seuls éléments présentés ou demandés par le public. Le choix et la mise en œuvre des solutions découlant des informations et/ou des conseils présentés par un conseiller relèvent de la seule responsabilité du public. Les conseillers info énergie ne sont liés à aucun fournisseur d'énergie ou artisan ou professionnel Ils ne se déplacent pas chez les particuliers et ne peuvent pas réaliser d'audits énergétiques, études thermiques, DPE, ...

Osage Nation Wildland Fire Response

États-Unis · US

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Soutenir la diffusion de proximité dans le domaine des arts de la scène

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Contexte et objectifs : Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit privé ou public d'obtenir un soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional, notamment en milieu rural et sur les communes dépourvues d'offre culturelle à l'année ; la diffusion en Occitanie des équipes artistiques professionnelles issues du territoire régional ; une ouverture de tous les publics sur la diversité des esthétiques du spectacle vivant. Calendrier : Les dossiers éligibles seront présentés en Commission Culture et Patrimoine selon le calendrier suivant : 2 commissions au 1er semestre et 2 commissions au 2nd semestre.

Développer l'offre de logement pour les jeunes

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Contexte et objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résidences sociales de type FJT pour des jeunes ayant un besoin en hébergement ou logement temporaire du fait, en particulier, de leurs parcours de formation (notamment d'apprentis) et d'accès à un premier emploi. Accompagner la restructuration et la réhabilitation lourde de sorte que les résidences dédiées aux jeunes soient adaptées à leurs besoins et améliorent les conditions d'usage et de gestion (économie des coûts de gestion) ; Bénéficiaires : Organismes HLM au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation intervenant sur le territoire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Associations ou établissements agréés. Montant : - Pour les opérations de production nouvelle : Maîtrise d'ouvrage directe : 6.5% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ par logement PLAI Acquisition-Amélioration : 7% du prix de revient HT plafonnée à 4 500€ par logement PLAI VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) : 3.5 % du Prix de revient HT plafonnée à 2000 € par logement PLAI - Pour les opérations de restructuration et d'amélioration : Restructurations lourdes : 20% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ /logement, Amélioration (mise aux normes de sécurité, d'accessibilité ou thermique) : 10% plafonnée à 1 000€ par logement.

Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Contexte et objectifs : La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménagement culturel du territoire. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional ; un développement des publics par le biais d'actions de médiation et de sensibilisation ; le soutien et l'accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional ; un renforcement de la coopération régionale autour des projets artistiques des équipes en région et des territoires de proximité. Bénéficiaires : Structures de diffusion assurant une programmation professionnelle annuelle, généraliste ou spécialisée, jouant un rôle significatif dans l'aménagement du territoire régional. Ces structures s'engagent en particulier dans l'accueil des équipes régionales et la diffusion des œuvres dans un cadre cohérent et réglementé. L'aide régionale tend notamment à favoriser la prise de compétence culturelle des communautés de communes. Elle encourage ainsi le développement culturel au travers de programmes d'actions de qualité intégrant la diffusion de spectacles professionnels et la sensibilisation des publics.

Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l'ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d'actions pour l'économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets. Afin de favoriser l'émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté le 20 juillet 2017 trois types d'aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d'engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire : Aide à l'animation d'actions collectives régionales Aide aux études stratégiques Aide à la réalisation de projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire. Le dispositif d'aide à la réalisation de projets locaux a vocation à accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire. Ces projets devront notamment viser : la prévention, la réduction des déchets, l'allongement de da durée d'usage des produits, le déploiement de la tarification incitative, l'organisation de la collecte en vue d'une valorisation, le développement du recyclage et l'optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique), la mise en place d'un processus de transition vers l'économie circulaire (recherche de synergie de flux, mise en place de système d'échanges de services...). Montant : L'aide régionale est une subvention d'investissement dont le taux maximum est différencié selon la nature et le type de dépense. L'intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d'aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier. Etudes préalables : plafond par bénéficiaire et par projet : 50 000 € . Taux maximum en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides. Investissements : taux maximum en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides. Actions complémentaires : plafond par bénéficiaire et par projet : 50 000 € . Taux maximum en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.

Développer la pratique du sport scolaire

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Contexte et objectifs : Le sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens et qui a une capacité énorme à les rassembler, s'adressant à tous indépendamment de l'âge ou du milieu social. L'éducation par le sport commence dans l'entourage, par l'éducation familiale, et se poursuit tout au long de la vie. Le système éducatif dans son ensemble participe au développement physique des individus par l'acquisition des gestes nécessaires à leur évolution et à leur vie future. Facteur d'épanouissement personnel, l'intérêt du sport pour les jeunes est essentiel dès le plus jeune âge. Il porte des valeurs qui se retrouvent à toutes les étapes de la vie, notamment par l'apprentissage des règles, le goût de l'effort, l'envie de progresser, le plaisir d'être ensemble, la coopération, le respect de l'autre...Tout d'abord la pratique de l'EPS répond à des horaires hebdomadaires obligatoires qui relèvent des missions de l'Éducation Nationale. La politique sportive abordera les autres aspects de la pratique pour les lycées et étudiants. Bénéficiaires : Les lycéens, les associations sportives des lycées, services régionaux et départementaux UNSS, comités régionaux sport universitaire et USEG Montant : Le développement du sport scolaire passe par un engagement politique important se traduisant par une ligne financière votée annuellement.

Mener un projet culturel : "Le Lauragais dans les arts"

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Le « Lauragais dans les arts » est un programme éducatif et culturel qui vise à mettre en pratique sur le territoire du PETR du Pays Lauragais les trois grands principes ou « piliers » de l'Education Artistique et Culturelle : 1°pratique avec un professionnel, 2°rencontre avec les œuvres et les artistes, 3°fréquentation des lieux culturels. Le « Lauragais dans les arts » vise à favoriser la connaissance, la compréhension et l'appropriation du patrimoine culturel du Lauragais par ses habitants, notamment les enfants et les jeunes, à travers une lecture artistique originale de cet héritage commun : transformer la vision que les publics ont du patrimoine grâce à une proposition artistique immersive et participative. L'action doit : être portée par un établissement du périmètre du PETR du Pays Lauragais, avoir lieu sur le territoire, se dérouler au bénéfice de publics résidant de préférence sur le territoire. Les établissements bénéficiaires : Etablissements culturels structurants : musées et centres d'interprétation, médiathèques et bibliothèques, écoles de musique et écoles des arts, salles de spectacle et de cinéma... Etablissements scolaires Etablissement de l'animation et de l'éducation populaire Etablissements de la sphère sociale et médico-sociale Type d'opérations soutenues : Les projets aidés doivent s'inscrire dans les domaines des arts visuels, des arts vivants, des savoirs-faire et métiers d'art locaux. Ils doivent porter sur au moins un élément constitutif du patrimoine culturel du Lauragais, à des fins de valorisation et de diffusion auprès des habitants, particulier des jeunes. Contenu du projet : Le projet donne lieu à une mise en valeur et à une meilleure compréhension du patrimoine, culturel du Lauragais en se basant sur les trois piliers de l'Education Artistique et Culturelle (1°pratique avec un professionnel, 2°rencontre avec les œuvres et les artistes, 3°fréquentation des lieux culturels). Le projet repose sur un partenariat avec un/des artistes ou compagnies artistiques exerçant dans les domaines des arts vivants ou des arts visuels, ou un/des artisans d'art ou entreprises artisanales détenteurs d'un savoir-faire représentatif du patrimoine culturel du Lauragais.

Programme spécial d'auto-assistance (SSH) de l'Ambassade des États-Unis à Praia

États-Unis · US

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L'Ambassade des États-Unis à Praia accueille la soumission de demandes de projets pour financement par le biais du Programme spécial d'auto-assistance de l'Ambassadeur (SSH). Si vous êtes intéressé, veuillez examiner attentivement les instructions ci-dessous. Le SSH est un programme d'aide financière de base qui permet aux ambassadeurs américains de soutenir les demandes locales pour de petits projets de développement communautaire. Le but du Programme spécial d'auto-assistance est de soutenir les communautés par le biais de subventions modestes qui auront un impact positif sur les communautés locales. La philosophie du SSH est d'aider les communautés à s'aider elles-mêmes. Les projets soumis pour le SSH doivent s'aligner sur une ou plusieurs des priorités de l'Ambassade des États-Unis : Diversification économique, y compris la création de petites entreprises et la génération de revenus Les projets doivent viser à 1) générer des revenus durables et des opportunités d'emploi dans les communautés locales, 2) faire progresser la diversification économique et encourager l'utilisation des ressources naturelles locales ou la génération de revenus, 3) promouvoir une culture d'entrepreneuriat, et/ou 4) améliorer les conditions économiques ou de vie d'une communauté. Start-ups féminines et femmes entrepreneures Les projets éligibles aident les femmes qui lancent une entreprise…

Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement. Cette action correspond à la fiche N° 10 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Gérer un ouvrage hydraulique

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Département peut les appuyer pour assurer toutes les missions nécessaires. Ces missions consistent à suivre les dossiers sur les aspects : technique (travaux), réglementaire, commande publique, gestion administrative et financière... Cette action correspond à la fiche N° 13 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Mettre en place un service en eau potable et son fonctionnement

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de la prise de compétence eau potable, ou dans le cadre de la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements. Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, opportunités, qui permettront aux élus d'identifier le scénario qui sera retenu. Cette action correspond à la fiche N° 11 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Préparer le lancement de travaux en eau potable

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Lorsqu'un projet en eau potable est lancé à l'initiative de la collectivité, le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maître d'œuvre ou d'un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération. Cette action correspond à la fiche N° 12 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements. Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, opportunités, qui permettront aux élus d'identifier le scénario qui sera retenu. Cette action correspond à la fiche N° 15 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Préparer le lancement de travaux d'assainissement

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité. Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre d'œuvre ou un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération. Cette action correspond à la fiche N° 17 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement. Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes d'assainissement collectif. Cette action correspond à la fiche N° 18 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante.

Œuvrer pour une biodiversité cultivée : espèces fruitières anciennes

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement technique pour l'installation et l'entretien d'arbres fruitiers issus de variétés anciennes locales sur des espaces communaux. Cette action correspond à la fiche N° 20 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs : Accompagner les communes, EPCI pour promouvoir et mettre en œuvre l'aménagement, la gestion durable et la valorisation des milieux naturels (ENS, Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Trames Vertes et Bleues, Schéma Régional de Cohérence Ecologique) Porter à connaissance de données relatives aux zones humides sur le territoire du Département Cette action correspond à la fiche N° 21 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs : Accompagner les communes et EPCI (notamment à travers les syndicats de rivière) pour promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques Thématiques et prise en compte des enjeux : Etats des lieux, cartographie, réglementation, outils méthodologiques; programmes de travaux, PPG, ... Continuités écologiques, hydromorphologie, suivis piscicoles... Cette action correspond à la fiche N° 22 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Créer des liaisons vertes (non motorisées)

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Afin d'améliorer le cadre de vie de leurs citoyens, les communes peuvent envisager de créer des liaisons non motorisées entre les zones urbaines de leur territoire avec le milieu naturel ; ces projets de liaisons peuvent également être concernés par les orientations du schéma régional des voies vertes et vélo routes. Compte tenu de leur expérience en matière de création de voies vertes en milieu rural, le Département est à même de fournir un appui méthodologique aux communes ou EPCI pour la création de voies vertes en espace rural ou en sites propres. Cette action correspond à la fiche N° 23 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Prendre en compte les enjeux environnementaux dans les sports de nature

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement des collectivités dans l'analyse et la prise en compte des enjeux environnementaux (paysage, milieux naturels, propriété et usages de l'espace (agri/forêt)) dans le développement maîtrisé des sports de nature sur la base des principes de la CDESI (Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature) Cette action correspond à la fiche N° 24 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.